L’Encyclopédie/1re édition/SEQUESTRATION

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
◄  SÉQUENCE
SEQUESTRE  ►

SEQUESTRATION, s. f. (Gramm. & Jurispr.) est l’action de mettre des revenus ou autres choses en sequestre.

On entend aussi quelquefois par ce terme l’action de détourner des deniers, des papiers ou autres choses, pour en ôter la connoissance & se les approprier. Voyez ci-après Sequestre.