L’Encyclopédie/1re édition/SOMMATION

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SOMMATION, s. f. (Gram. & Jurisprud.) est un acte par lequel on interpelle quelqu’un de dire ou faire quelque chose.

Les huissiers font des sommations de payer, de remettre des pieces, &c.

Les procureurs font des sommations de donner copie de pieces, de fournir de défenses, de satisfaire à un réglement, de venir plaider, &c.

Sommation respectueuse est un acte fait par deux notaires, ou par un notaire en présence de deux témoins, par lequel, au nom d’un enfant, ils requierent ses pere & mere, ou l’un d’eux, de consentir au mariage de cet enfant.

On appelle ces sortes de sommations, respectueuses, parce qu’elles doivent être faites avec décence, & sans appareil de justice ; c’est pourquoi l’on y emploie le ministere des notaires, & non celui des huissiers.

Ces sommations ne peuvent être faites qu’en vertu d’une permission du juge, laquelle s’accorde sur requête, l’objet de ces sommations de la part de l’enfant, est de se mettre à couvert de l’exhérédation que ses pere & mere pourroient prononcer contre lui, s’il se marioit sans leur consentement.

Mais pour que ces sommations produisent cet effet, il faut que l’enfant soit en âge de les faire, & qu’il ait trente ans, si c’est un garçon, ou vingt-cinq ans, si c’est une fille.

L’enfant qui consent de courir les risques de l’exhérédation, peut se marier à 25 ans, sans requérir le consentement de ses pere & mere. Voyez l’arrêt de réglement, du 27 Juillet 1692, au Journal des audiences. (A)

Sommation, en guerre, sommer une place, c’est envoyer un tambour, ou un trompette ordonner au gouverneur de se rendre ; sinon lui protester qu’on donnera l’assaut, & qu’on mettra tout à feu & à sang.