L’Encyclopédie/1re édition/SUBORNATION

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SUBORNATION, (Grammaire & Jurisprud.) est l’action de corrompre quelqu’un, soit par flatterie & caresses, soit par promesses ou par menaces ; ce crime est mis dans la classe des différentes especes de faux.

Il y a deux sortes de subornation.

L’une est celle par laquelle on entraîne une personne dans la débauche.

L’autre est celle par laquelle on engage une personne à faire ou dire quelque chose contre la justice ou la vérité, comme lorsque l’on corrompt un juge ou autre officier public, pour lui faire faire quelque acte faux ou injuste.

La loi Cornelia de falsis, prononçoit la peine de faux contre ceux qui subornent les juges, & contre les juges qui se laissent suborner : parmi nous ces peines dépendent de l’arbitrage du juge & des circonstances.

Le terme de subornation est principalement usité pour exprimer la corruption des témoins que l’on engage à certifier ou déposer quelque chose contre la vérité.

La preuve de ce crime est difficile à acquérir, parce que l’on ne fait pas ordinairement de convention par écrit pour corrompre quelqu’un : c’est pourquoi deux témoins qui accusent un tiers de les avoir voulu suborner, suffisent pour faire décreter l’accusé, même pour le faire condamner à la question, on peut même le condamner quand il n’avoueroit rien, si les deux dépositions sont uniformes & sur un même fait.

La peine de la subornation chez les Romains, tant pour le suborneur que pour les témoins subornés, étoit la peine ordinaire du faux, ff. ad leg. Corn. de fals.

Les ordonnances de France, notamment celle de 1531, prononcent la peine de mort contre ceux qui subornent les témoins, & contre les temoins qui se laissent suborner.

Le subornement des témoins, sur-tout si c’est pour faire périr un innocent, mérite une mort plus rigoureuse que les autres, telle que le supplice de la roue.

Suivant le droit canon le suborneur est excommunié, & celui qui se laisse suborner est déclaré incapable de porter témoignage, & est noté d’infamie. Voyez le Traité des crimes par M. de Vouglans. (A)