L’Encyclopédie/1re édition/TREBELLIANIQUE

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TREBELLIANIQUE, adj. (Jurisp.) ou quarte trebellianique, est le quart que l’héritier grevé de fideicommis, est en droit de retenir en remettant l’hoirie.

Cette quarte a été ainsi nommée du senatus-consulte trébellien, qui accorda ce droit à l’héritier grevé.

Pour entendre de quelle maniere ce droit fut établi, il faut distinguer différentes époques.

Avant l’empereur Auguste les fidei-commis étoient sans force, il dépendoit de l’héritier de les remettre ou non.

Mais cela fut changé par l’empereur Auguste, qui ordonna que l’héritier seroit contraint à la restitution du fidei-commis.

Il arrivoit de-là, quand le fidei-commis étoit universel, que l’héritier grevé renonçoit à la succession pour ne pas demeurer en butte aux charges héréditaires, après qu’il avoit remis tous les biens ; ainsi les testamens demeuroient sans effet.

Ce fut pour prévenir cet inconvénient que fut fait le senatus-consulte trébellien sous l’empire de Néron, & sous le consulat de Trébellius Maximus & d’Annaeus Seneca, dont le premier donna son nom au senatus-consulte & à la quarte trébellianique.

Il fut ordonné par ce senatus-consulte qu’après la restitution d’hoirie à l’héritier fidei-commissaire, celui ci seroit au-lieu de l’héritier grevé, & que les actions héréditaires actives & passives, seroient transferées en sa personne, à proportion de la part qu’il auroit de l’hoirie ; au-lieu qu’auparavant l’héritier fidei-commissaire ne pouvoit les exercer à-moins qu’elles ne lui eussent été cédées par l’héritier grevé : mais depuis ce senatus-consulte le préteur donna au fidei-commissaire, & contre lui, les actions appellées utiles.

Ce n’étoit pas assez d’avoir mis l’héritier grevé à couvert des charges, il falloit quelque appas pour l’engager à accepter la succession.

Pour cet effet, du tems de Vespasien, on fit un autre senatus-consulte appellé pégasien, parce que cela arriva sous le consulat de Pegasus & de Pusio.

Il fut ordonné par le senatus-consulte que l’héritier grevé qui accepteroit, pourroit retenir la falcidie, au moyen de quoi l’héritier fidei-commissaire étoit comme un légataire portionnaire ; ou si l’héritier grevé vouloit tout remettre, le fidei-commissaire étoit considéré comme acheteur de l’hérédité ; & dans l’un & l’autre cas, on pratiquoit des stipulations relatives.

Le même senatus-consulte ordonna que si l’héritier grevé refusoit d’accepter l’hérédité, on pouvoit l’y contraindre par ordonnance du préteur, aux risques du fidei-commissaire ; & dans ce cas, toutes les actions héréditaires passoient en la personne du fideicommissaire, comme en vertu du senatus-consulte trébellien.

Enfin le dernier état par rapport à la trébellianique, fut depuis Justinien, lequel ayant trouvé que les stipulations qui se faisoient en conséquence du senatus-consulte pégasien étoient captieuses, il les supprima, & refondit le senatus-consulte pégasien dans le trébellien, dont il conserva le nom, en lui attribuant cependant la force qu’avoit le pégasien.

Ce fut par cette constitution de Justinien, que l’héritier grevé fut autorisé à retenir sur le fidei-commis une quarte, que l’on appelle depuis ce tems quarte trébellianique.

Justinien ordonna aussi que l’on pourroit contraindre l’héritier grevé d’accepter, & que les actions héréditaires passeroient en la personne du fidei-commissaire, à proportion de la part qu’on lui auroit remis de l’hoirie.

Ceux qui ont droit de légitime, & qui sont institués héritiers, peuvent faire détraction de la quarte falcidie sur les legs de la trébellianique, sur les fideicommis, & retenir en outre leur légitime.

On tient communément que la trébellianique n’a pas lieu en pays coutumier. Il faut cependant excepter les coutumes qui requierent l’institution d’héritier, comme celle de Berri, & celles des deux Bourgognes, & les coutumes dans lesquelles il est dit, que les cas obmis seront suppléés par le droit écrit. Voyez aux instit. le tit. de fidei comm. hæredit. & au code ad senat. consult. trebell. l’ordonnance des testamens, celle des substitut. le recueil de quest. de Bretonnier au mot substitution, & les mots Fidei-commis, Substitution. (A)