L’Encyclopédie/1re édition/VERTE-MOUTE
VERTE-MOUTE, s. f. (Droit coutumier de France.) c’est un droit que les seigneurs qui ont des fours banaux dans la Normandie exigent en espece pour la mouture du blé qui n’a pas été moulu dans leurs moulins.
Terrien, Beraud & Basnage ont fait mention de ce droit. Ceux qui sont resséans, c’est-à-dire domiciliés, dans l’étendue de la bannalité, ayant fait leur recolte de grains, ne peuvent les enlever, & les faire transporter dans une grange située hors du fief, sans laisser 16 gerbes pour le droit de verte-moute. Beraud rapporte un arrêt qui l’a ainsi jugé. Basnage en cite un autre encore plus étrange. Il fut jugé en 1541 que les étrangers qui avoient acheté du blé dans le marché du seigneur, ne pouvoient pas l’enlever sans payer le droit de verte-moute, quoi qu’ils fussent domiciliés hors de la bannalité. De tels arrêts n’ont été donnés que pour établir la servitude, & détruire le commerce d’un pays. (D. J.)