L’Impôt Progressif en France/16

Jules Dufay

L’Impôt Progressif en France

Librairie Guillaumin & Cie, 1905 (p. 37-39).

CHAPITRE XIV

Exemples de l’impôt progressif en divers états

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On peut se rendre compte de l’impôt sur le revenu qui serait établi en France, d’après la taxe indiquée plus haut, par le tableau ci-après qui met en regard des contributions basées sur les mêmes revenus dans plusieurs cantons suisses et dans plusieurs états étrangers. Ce sujet a été traité avec une clarté et une compétence remarquables dans la dissertation de M. Max de Cérenville, Les impôts en Suisse. (Lausanne Corbay, imprimeur-éditeur 1898) ouvrage très intéressant que je dois à l’obligeance de M. Favey, juge au tribunal fédéral suisse. Cette importante dissertation a été publiée aussi à Paris chez Chevalier Marescq et C^ie, 20 rue Soufflot.

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ÉTATS	REVENU SUR
	2.000	4.000	40.000	400.000	4.000.000
Neuchatel	259    »	538	5.560	55.980	559.800
Bâle, ville	75    »	281	4.865	55.025	550.250
Berne	390    »	595	3.990	79.990	799.900
Zurich	448    »	996	14.612	155.012	1.550.120
Genève	52    «	164	3.197	31.097	316.970
Argovie	355    »	400	13.243	50.019	500.190
France	96    »	191	4.131	60.331	958.250[1]
Angleterre	»    »	»	2.320	23.200	232.000
Prusse	27  50	67	1.650	20.000
Hollande	60    »	160	1.787	17.875
Autriche	125    »	500	4.200	19.480
Italie	160    »	400	4.000	40.000

Que cet impôt ne remplace pas les mêmes impôts que ceux à remplacer en France, ce qui explique la très grande différence du taux et du produit ; qu’en Suisse notamment l’impôt indiqué comprend l’impôt cantonal et l’impôt communal de la ville principale du canton.

Que l’impôt par tête d’habitants est inférieur à l’impôt par tête en France.

1. Il y a lieu de faire observer, en ce qui concerne la France :

   1^o Que, dans ces calculs, l’impôt est basé sur le chiffre du revenu resté imposable, après déduction de la part du revenu exempte d’y contribuer. — 2^o Que les impôts indiqués ci-dessus sont calculés sur le chiffre de revenus provenant d’un capital et qu’ils seraient diminués d’environ moitié si le revenu était dû à l’industrie ou au travail suivant certaines législations. — 3^o Enfin que les chiffres ci-dessus remplacent d’autres impôts dont le total, produit par des impôts compliqués et coûteux est, dans la plupart des cas, supérieur à ces chiffres.

   En ce qui concerne les autres États :

   Que l’impôt sur le revenu, chez plusieurs, frappe les traitements des fonctionnaires et les rentes sur l’État et même d’une manière plus lourde quelquefois que les autres revenus.