La Chronique de France, 1904/Chapitre XI
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LES PROGRÈS DE LA MUTUALITÉ
Un matin de 1904, Paris regarda passer le cortège de la « Mutualité » et s’étonna. Le cortège était très long et défilait avec de grands honneurs. Le président Loubet prenait sa part de ces cérémonies et les journaux annonçaient qu’il s’était vivement réjoui du titre de « premier mutualiste de France » qu’on lui avait décerné à cette occasion. Sur les lèvres des parisiens se formulait la question : « qu’est-ce donc que la Mutualité ? » Jamais terme, il faut le dire, ne signifia moins ; il est même rare qu’une expression empreinte d’une netteté aussi brève puisse receler tant de brume et d’imprécision. L’inventeur de celle-ci fut un maladroit et un nouveau baptême s’impose. En attendant, expliquons que la « Mutualité » désigne l’ensemble des sociétés de secours mutuels régies d’abord par les décrets impériaux de 1851 et de 1856 et, désormais, par la loi de 1898. Or ces sociétés atteignent, en France, le total de 19.700 ; elles comptent 4.250.000 membres ; elles possèdent 470.000.000 de capital et la rapidité de leur croissance est telle que les fondations nouvelles se sont chiffrées en un an par plus d’un millier. Avec cela on peut organiser des fêtes majestueuses et former de surprenantes processions.
M. Léopold Mabilleau, le très éminent directeur du Musée social de Paris qui préside la Fédération nationale de la Mutualité française, a dit de la société de secours mutuels qu’elle était une « conception latine ». Elle l’est de fait puisque l’Italie, l’Espagne, la Belgique et l’Amérique espagnole partagent avec la France le privilège à peu près exclusif de la voir naître et grandir sur leur sol. L’est-elle aussi d’essence ?… C’est une question oiseuse à discuter.
Les théoriciens établissent de subtiles distinctions entre la prévoyance, l’assistance et l’assurance. Il y a de tout cela dans la société de secours mutuels. Pour atteindre le but qu’elle poursuit tous les moyens lui sont bons ; à défaut de logique elle a donc la raison pour elle ; elle serait ainsi latine d’un côté sans l’être de l’autre… Encore une fois, la chose est d’importance secondaire. Ce qu’il y a de certain c’est qu’elle apparaît comme très différente des groupements de prévoyance individuelle chers aux anglo-saxons, aussi bien que des institutions d’assurance obligatoire familières aux germains. La différence s’accusera par un coup d’œil jeté sur le budget d’ensemble des sociétés françaises au 1er janvier 1901. Celles-ci possédaient 300.000 membres honoraires dont les cotisations se montaient à un total d’environ 3.400.000 francs. Une somme presque égale provenait des dons spontanément faits aux sociétés ; trois autre millions étaient produits par les fêtes, bals, tombolas, quêtes organisées en leur faveur ; puis venaient les subventions des pouvoirs publics, celles des communes (537.500 fr.) des départements (192.470 fr.) de l’État enfin (5.475.000 fr.)[1]. On voit quelle diversité dans l’origine des ressources depuis la souscription du participant jusqu’au don gracieux du protecteur c’est-à-dire d’un pôle à l’autre de la formule sociale. Qu’un tel mélange de principes contraires ait été fécond peut-on en douter en présence de résultats si considérables ? Mais par là même que s’y révèle une opposition de principes, des adversaires devaient se lever, de ces hommes pour qui le bien réalisé ne compte guère dès qu’il l’a été hors de leurs théories préférées. La société de secours mutuels trouve devant elle le jacobinisme exalté de ceux qui, ramenant toutes choses à la lutte des classes, s’indignent de voir le « prolétariat » recevoir des gratifications du « patronat ». Tout n’est donc pas serein sur son horizon et elle peut craindre que, malgré les immenses bienfaits dispensés par elle, des fanatiques quelque jour ne lui refusent le droit de vivre. Leur haine naissante s’accroît du lien qui semble la rattacher au grand mouvement corporatif de l’ancienne France. En effet, la communauté de vie ou d’intérêt demeure à la base de sa formation ; c’est toujours la résidence ou le métier qui la provoquent ; elle groupe ceux qui habitent un même village, un même quartier, ou qui exercent des professions identiques ou similaires. Il est normal et bon que cela soit ainsi ; mais ce n’est pas sans déranger certains calculs et heurter certaines prétentions. Les syndicats, en effet, ont reçu eux aussi par la fameuse loi de 1884 le droit de créer presque toutes les institutions mutualistes ; seulement le syndicat étant plus ou moins imbu de la doctrine de la lutte des classes, de telles institutions créées par lui le sont dans un esprit très opposé à celui qui a assuré le succès des sociétés de secours mutuels ; il y a là le germe d’un redoutable conflit.
À l’origine il ne s’agissait, en général, quand on fondait une de ces sociétés, que de procurer aux participants des secours en cas de maladie ; les plus ambitieux visaient à l’organisation de modestes pensions de retraites. On ne croyait pas possible d’aller plus loin. Aujourd’hui la sphère d’action des mutualités s’est énormément agrandie. Elle englobe les assurances sur la vie, les secours aux veuves et aux orphelins, le placement, l’hygiène, la pharmacie, les caisses de chômage et même l’enseignement professionnel ; c’est que les sociétés ne sont plus isolées ; elles ont acquis le droit dont, sans s’en douter, elles avaient le plus besoin, celui de se fédérer. Elles songeaient à peine à le réclamer ; deux ou trois initiatives à Lyon et à Bordeaux avaient seules esquissé un progrès dans cette direction. Des hommes clairvoyants, amis du mouvement mutualiste, firent inscrire dans la loi de 1898 ce privilège fondamental et en peu de temps la fédération se fit complète ; les sociétés d’une même ville se groupèrent, puis celles d’un même district, d’une même région ; enfin celles du pavs tout entier.
L’union a des droits identiques à ceux de la société mais on conçoit que sa puissance soit bien plus grande et qu’elle puisse réaliser des progrès auxquels la société isolée ne saurait atteindre. Une de ses fonctions les plus utiles est d’assurer la mutation d’un mutualiste d’une société à une autre, opération délicate puisqu’il faut assurer en même temps une sorte de transfert des droits acquis représentés par les cotisations déjà versées. C’est l’union qui a permis la fondation ici et là de pharmacies spéciales propres à rendre les plus grands services et aussi l’organisation d’un service médical complet et facilitant même l’application des remèdes préventifs.
Une des formes récentes et particulièrement efficaces du mutualisme a été l’association maternelle. La première fut fondée à Paris en 1891, avec le concours des trois chambres syndicales de la couture, de la broderie et de la passementerie ; une seconde toute rurale est née peu après dans la petite commune de Dammarie-les-Lys et la troisième s’est constituée dans la ville ouvrière de Vienne ; ainsi l’essai a pu être tenté presque simultanément dans les circonstances les plus différentes. La réussite a été absolue et immédiate. La cotisation (3 francs par an) des participantes ne pouvant suffire, les fondateurs s’adressèrent à la générosité publique ; à Vienne ils recueillirent 30.000 francs dès le premier jour. Ils eurent aussi l’idée ingénieuse d’admettre des membres honoraires ouvriers payant la minime somme d’un franc par an et tout de suite plus d’un millier s’inscrivirent. Les accouchées reçoivent 12 francs par semaine pendant les quatre premières semaines et une prime de 20 francs si elles allaitent sans parler, bien entendu, des soins médicaux et des médicaments gratuits. Les mutualités maternelles qui, dès lors, ont commencé à se multiplier rapidement, tendent à ajouter un service de consultations pour les nourrissons jusqu’à l’âge de deux ans. Il est intéressant de constater que la mortalité infantile dans ces mutualités a baissé dans de grandes proportions ; à Paris, par exemple, de 30 à 6 % et à Vienne de 26 à 6 ; mais il est plus important encore que la natalité ait augmenté (à Vienne de 20 %, à Dammarie de 26 %), tant évidemment par la sécurité que de telles institutions font éprouver aux époux que par la santé physique qu’elles conservent à la mère. La leçon est topique et suggestive.
La mutualité scolaire est également de création récente et de progrès rapide. À la fin de 1902, il existait 3.000 groupes s’étendant à 13.000 écoles et réunissant 556.000 écoliers dont les cotisations complétées de dons se montaient à 3 millions 1/2. En instituant ce rouage nouveau on s’était proposé le double but d’accoutumer de bonne heure l’enfant au mécanisme des institutions mutualistes et d’augmenter à son profit par des versements anticipés le taux de sa retraite future. On ne s’était pas avisé qu’il existe d’ordinaire une lacune entre l’école et l’âge viril. Le passage de la mutualité scolaire à la mutualité générale n’avait pas été prévu. Parmi les solutions qui paraissent les meilleures en vue d’obvier à cet inconvénient se présente l’annexion aux sociétés ordinaires de sections de pupilles dans lesquelles entreraient les jeunes membres des mutualités scolaires au sortir des écoles. Nous ne pouvons détailler les petites difficultés qu’il convient d’aplanir pour en arriver là ; elles ne sont point insurmontables ; un peu de bonne volonté en viendra à bout.
Il est à remarquer que jusqu’ici la mutualité est demeurée individuelle. Peut-on et doit-on la rendre familiale, c’est-à-dire tendre à ce que ce soit la famille au lieu de l’individu qui constitue la « cellule » mutualiste ? On aperçoit tout de suite que cette modification aurait à la fois de grands avantages et de sérieux inconvénients. C’est bien la famille qui est la base de l’organisation sociale et non l’individu, mais peut-on admettre la famille sans la privilégier au détriment de l’adhérent isolé et cette injustice se légitime-t-elle ? Voilà la question que discutent en ce moment — avec plus d’ardeur théorique peut-être que de sens pratique — les mutualistes de France.
La plupart des améliorations, réformes, innovations, dont sont susceptibles les institutions mutualistes revêtent, comme bien on pense, un aspect financier. Il s’agit à la fois de sommes très minimes et de gros capitaux les uns issus des autres et il faut en tirer sous des formes multiples un bien collectif sans léser pourtant les droits de chacun. La première question qui se pose est celle du mode de capitalisation. Doit-on former une masse commune ou remettre à chaque membre un livret équivalent à ce que lui confère le sociétariat ? Ne doit-on pas plutôt mêler les deux combinaisons et admettre à la fois la masse et le livret, les ressources extraordinaires par exemple servant à alimenter la masse et les cotisations aboutissant au livret ? Il semble que le troisième système doive l’emporter sur les deux autres ; il est plus compliqué en apparence mais plus normal aussi et s’impose d’ailleurs à mesure que des objets nouveaux étant proposés à l’activité mutualiste, les sociétés les plus importantes se trouvent dans l’obligation d’ouvrir des comptes spéciaux au lieu de s’en tenir au compte unique qui suffisait à leurs devancières. Toute société par exemple qui s’annexe une branche de mutualité maternelle est bien obligée d’ouvrir à cet effet un compte a part.
Une autre question fort grave est celle de l’emploi des fonds. La loi de 1898 à énuméré limitativemént les placements autorisés. En dehors des immeubles affectés à leur services, les sociétés[2] de secours mutuels peuvent acquérir des rentes sur l’État, bons du trésor, obligations des départements ou des communes, du Crédit foncier et des compagnies de chemins de fer garanties par l’État : elles peuvent en outre opérer des dépôts aux caisses d’Épargne et à la caisse des Dépôts et consignations. Il faut avouer que c’est cette dernière solution qui a paru la plus avantageuse aux mutualistes. À la date du 1er Janvier 1901 les dépôts opérés par les sociétés se montaient à près de 222 millions. C’est que le privilège d’un taux avantageux (4 1/2 %) a été stipulé par la loi : promesse imprudente car elle tend à transformer la mutualité en service public, à placer sa fortune quelque peu dans la dépendance de l’État et à lui enlever une partie de son élasticité. Il aurait été préférable à tous points de vue que la faveur publique se manifestât sous une forme différente ne tendant pas à concentrer les capitaux mutualistes dans une caisse unique qui n’était pas du reste destinée à cet usage.
Enfin le problème de la réduction nécessaire des frais reste toujours posé parce qu’il est connexe à celui de l’accroissement forcé des dépenses et que l’augmentation du nombre des mutualistes, si rapide soit-elle, ne suffit pas à couvrir celles-ci. Le service de maladie par exemple se compose de trois éléments : les visites du médecin, les médicaments, l’indemnité de chômage. Il y a naturellement une tendance à multiplier les soins, à user d’une médicamentation plus raffinée et plus variée, à hausser enfin l’indemnité jusqu’à la rapprocher le plus possible du salaire en prolongeant en même temps sa durée à travers toute la convalescence. On conçoit que selon le mode par lequel la société solde le médecin (à forfait, à la visite ou à l’abonnement) ou selon la manière dont elle se procure les médicaments (par un arrangement avec une pharmacie ordinaire ou par l’entreprise d’une pharmacie mutualiste spéciale), le résultat sera très différent ; de petites économies ainsi répétées finissent par produire des sommes considérables.
Des abus peuvent aussi se produire qu’il importe de réprimer. À plusieurs reprises les médecins se sont plaints que parmi les participants des sociétés de secours mutuels figurassent des personnes dont les ressourses étaient trop considérables pour justifier leur admission ; d’autre part l’inscription dans plusieurs sociétés permettrait de cumuler les indemnités au delà du nécessaire et cela ne doit pas être.
Dans le détail, on le voit, les problèmes mutualistes sont loin d’être résolus ; il reste beaucoup à faire et l’œuvre n’est pas encore au point. Telle qu’elle se présente, pourtant, elle s’impose par son aspect de puissance et de vérité. Le mouvement est colossal d’autant que les statistiques qui en dessinent l’état présent n’ont rien de fictif ni de caché. Ce ne sont pas les cadres flottants d’un parti, les limites indécises d’une opinion. Rien que des faits, rien que des membres convaincus et agissants puisqu’ils payent de leur bourse et proclament ainsi bien nettement leur foi en la valeur du système. On conçoit que les socialistes s’émeuvent, eux qui ont recours à tant de stratagèmes pour enfler leurs effectifs au delà du réel et pour exagérer la portée de leurs actions. Plus l’on y songe, plus la société de secours mutuels telle qu’elle s’est créée et développée en France, apparait comme l’antidote du socialisme.
- ↑ Cette subvention est d’origine impériale comme, d’ailleurs, le mouvement tout entier. En 1852, Napoléon iii détacha de l’apanage de la maison d’Orléans que son gouvernement avait confisqué une somme de dix millions qui servit à doter les premières sociétés de secours mutuels.
- ↑ Les sociétés autorisées peuvent en outre opérer des placements immobiliers jusqu’à concurrence des trois quarts de leur avoir. L’autorisation qu’elles sollicitent de l’État les place par contre sous son contrôle et, bien que ledit contrôle libéralement conçu ne pèse guère sur elles, beaucoup de sociétés préfèrent conserver leur entière indépendance et ne pas se faire autoriser.