La Grande Révolution/XLVII

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

P.-V. Stock (p. 521-527).

XLVII

LA RÉVOLUTION POPULAIRE.
— L’IMPÔT FORCÉ


Si quelqu’un doutait de la nécessité dans laquelle se trouvait la Révolution, d’éloigner de la Convention les principaux hommes du parti de la Gironde, il n’aurait qu’à jeter un coup d’œil sur l’œuvre législative que la Convention se mit à accomplir, dès que l’opposition de la droite fut brisée.

L’impôt forcé sur les riches, pour subvenir aux frais immenses de la guerre, la fixation du prix maximum des denrées, le retour aux communes des terres que les seigneurs leur avaient enlevées dès 1669, l’abolition définitive et sans rachat des droits féodaux, les lois sur les successions, faites pour disséminer les fortunes et les égaliser, la Constitution démocratique de 1793, — toutes ces mesures se suivirent rapidement, dès que les Droites furent affaiblies par l’expulsion des chefs girondins.

Cette période, qui dura du 31 mai 1793 au 27 juillet 1794 (9 thermidor de l’an II de la République), représente la période la plus importante de toute la Révolution. Les grands changements dans les rapports entre citoyens, dont l’Assemblée constituante ébaucha le programme pendant la nuit du 4 août 1789, s’accomplissaient enfin, après quatre ans de résistance, par la Convention épurée, sous la pression de la révolution populaire. Et c’est le peuple, ce sont les « sans-culottes », comme on disait alors, qui, non seulement forcent la Convention à légiférer dans ce sens, après lui en avoir donné le moyen, par l’insurrection du 31 mai ; mais ce sont encore eux qui mettent ces mesures à exécution sur place, par le moyen des sociétés populaires, auxquelles s’adressent les conventionnels en mission lorsqu’ils doivent créer sur les lieux la force exécutive.

La famine continue à régner pendant cette période, et la guerre, que la République doit soutenir contre la coalition du roi de Prusse, de l’empereur d’Allemagne, du roi de Sardaigne, et du roi d’Espagne, poussés et soudoyés par l’Angleterre, prend des proportions terribles. Les besoins de cette guerre sont immenses ; on ne s’en fait pas même idée si on ne prend pas note des menus détails qui se rencontrent dans les documents de l’époque et qui figurent la pénurie, la ruine à laquelle la France est acculée par l’invasion. Dans ces circonstances vraiment tragiques, lorsque tout manque, — le pain, les souliers, les bêtes de trait, le fer, le plomb, le salpêtre, et lorsque rien ne peut entrer ni par terre, à travers les quatre cent mille hommes lancés contre la France par les alliés, ni par mer, à travers le cercle de vaisseaux anglais qui font le blocus, — dans ces circonstances se débattent les sans-culottes pour sauver la Révolution qui semble prête à sombrer.

En même temps, tout ce qui tient pour l’ancien régime, tout ce qui occupait jadis des positions privilégiées et tout ce qui espère, soit reprendre ces positions, soit s’en créer de nouvelles sous le régime monarchiste, dès qu’il sera rétabli — le clergé, les nobles, les bourgeois enrichis par la Révolution — tous conspirent contre elle. Ceux qui lui restent fidèles doivent se débattre entre ce cercle de baïonnettes et de canons qui se serre autour d’eux, et la conspiration intérieure qui cherche à les frapper dans le dos.

Voyant cela, les sans-culottes s’empressent de faire en sorte que lorsque la réaction aura repris le dessus, elle trouve une France nouvelle, régénérée : le paysan en possession de la terre, le travailleur des villes accoutumé à l’égalité et à la démocratie, l’aristocratie et le clergé dépouillés des fortunes qui faisaient leur vraie force, et ces fortunes passées déjà en des milliers d’autres mains, morcelées, entièrement changées d’aspect, méconnaissables, pour ainsi dire, impossibles à restituer.

La vraie histoire de ces treize mois — juin 1793 à juillet 1794 — n’a encore jamais été faite. Les documents qui serviront un jour pour l’écrire existent dans les archives provinciales, dans les rapports et lettres des Conventionnels en mission, dans les minutes des municipalités, des sociétés populaires, etc. Mais ils n’ont pas encore été dépouillés avec le soin qui a été donné aux actes concernant la législation de la Révolution, et il faudrait se presser pourtant, puisqu’ils disparaissent rapidement. Cela demandera sans doute le travail d’une d’une vie ; mais sans ce travail l’histoire de la Révolution restera inachevée[1].

Ce que les historiens ont surtout étudié pendant cette période, c’est la guerre — et la Terreur. Et cependant là n’est pas l’essentiel. L’essentiel est l’œuvre immense de dispersement des propriétés foncières, l’œuvre de démocratisation et de déchristianisation de la France qui fut accomplie pendant ces treize mois. Raconter ce travail immense, avec toutes les luttes auxquelles il donna naissance sur les lieux, dans chaque ville et chaque hameau de la France — sera l’œuvre d’un futur historien. Tout ce que nous pouvons faire aujourd’hui, c’est d’en relever quelques traits principaux.


La première mesure vraiment révolutionnaire, prise après le 31 mai, ce fut l’emprunt forcé chez les riches, pour subvenir aux frais de la guerre. La situation de la Trésorerie, nous l’avons vu, était déplorable. La guerre dévorait de formidables sommes d’argent. Les assignats, lancés en trop grandes quantités, baissaient déjà. De nouveaux impôts sur les pauvres ne pouvaient rien produire. — Que restait-il donc à faire, sinon imposer les riches ? Et l’idée d’un emprunt forcé, d’un milliard, prélevé sur les riches, — idée qui s’était déjà faite jour sous le ministère Necker, aux débuts de la Révolution, — germait dans la nation.

Lorsqu’on lit aujourd’hui ce que les contemporains, les réactionnaires comme les révolutionnaires, disaient de l’état de la France, on ne peut s’empêcher de penser que tout républicain, quelles que fussent ses idées sur la propriété, aurait dû se ranger à l’idée de l’emprunt forcé. Il n’y avait pas d’autre issue possible. Lorsque cette question fut posée, le 20 mai, l’impôt fut recommandé par le modéré Cambon ; mais les Girondins tombèrent sur les promoteurs de l’impôt avec une violence inouïe, provoquant à la Convention une scène détestable.

C’est pourquoi tout ce qu’on put faire le 20 mai, ce fut d’accepter l’idée d’un emprunt forcé, en principe. Quant au mode d’exécution, il devait être discuté plus tard, — ou jamais, si les Girondins réussissaient à envoyer les Montagnards « à la Roche Tarpéïenne ».

Eh bien, dans la nuit même qui suivit l’expulsion des principaux Girondins, la Commune de Paris arrêtait que le décret fixant le maximum des prix des denrées serait mis à exécution sans retard ; qu’il serait procédé immédiatement à l’armement des citoyens ; que l’emprunt forcé serait prélevé ; et que l’armée révolutionnaire serait organisée, comprenant tous les citoyens valides, mais excluant du commandement les ci-devant (c’est-à-dire, les ex-nobles, les « aristocrates »).

La Convention s’empressa d’agir dans ce sens, et le 22 juin 1793 elle discuta le rapport de Réal, qui posait les principes suivants de l’emprunt forcé. Le revenu nécessaire (trois mille livres pour un père de famille, et quinze cents livres pour un célibataire) est affranchi de l’emprunt. Les revenus abondants le supportent d’une manière progressive, jusqu’au maximum, qui est de dix mille livres pour les célibataires et vingt mille livres pour les pères de famille. Si le revenu est supérieur à ce maximum, il est considéré comme superflu, et requis en entier pour l’emprunt. Ce principe fut adopté ; seulement la Convention, dans son décret du même jour, fixa le nécessaire à six mille livres pour les célibataires, et à dix mille pour les pères de famille[2].

On s’aperçut cependant, en août, qu’avec ces chiffres, l’emprunt produirait moins de deux cents millions (Stourm, p. 372, note), et le 3 septembre, la Convention dut revenir sur son décret du 22 juin. Elle fixa le nécessaire à mille livres pour les célibataires et quinze cents livres pour les gens mariés, plus mille livres pour chacun des membres de leur famille. Les revenus abondants étaient taxés d’un impôt progressif qui allait de 10 à 50 pour cent du revenu. Et quant aux revenus au-dessus de neuf mille livres, ils étaient taxés de façon à ne jamais laisser plus de quatre mille cinq cents livres de revenu, en plus du nécessaire qui vient d’être mentionné, — quel que fût le revenu du riche. Ceci s’appliquait d’ailleurs, non à un impôt permanent, mais à un emprunt forcé que l’on faisait pour une fois dans des circonstances extraordinaires.

Chose frappante, qui prouve de façon remarquable l’impuissance des parlements. Certainement il n’y eut jamais un gouvernement qui inspirât plus de terreur que la Convention de l’an II de la République. Et cependant, cette loi concernant l’emprunt forcé ne fut pas obéie. Les riches ne payèrent pas. L’emprunt coûta immensément, mais comment le prélever sur les riches qui ne voulaient pas payer ? La saisie ? La vente ? Mais cela demandait tout un mécanisme, et il y avait déjà tant de biens nationaux mis en vente ! Matériellement, l’emprunt fut un insuccès. Mais comme l’intention des Montagnards avancés était aussi de préparer les esprits à l’idée d’égalisation des fortunes, et de lui faire faire un pas en avant, — sous ce rapport ils atteignirent leur but.

Plus tard, même après la réaction thermidorienne, le Directoire eut aussi recours, à deux reprises, au même moyen, — en 1795 et en 1799. L’idée du superflu et du nécessaire avait fait son chemin. Et l’on sait que l’impôt progressif devint le programme de la démocratie pendant le siècle qui suivit la Révolution. Il fut même appliqué dans plusieurs États, mais dans des proportions beaucoup plus modérés — si modérées qu’il n’en resta plus que le nom.


  1. Que de papiers de la plus haute valeur ont été détruits récemment encore à Clairvaux ! Nous en avons vu des traces et nous avons retrouvé quelques débris de la bibliothèque de « Pélarin », vendue à un épicier et au marchand de tabac du village.
  2. Je suis ici l’ouvrage de René Stourm, Les finances de l’ancien régime et de la Révolution, 1885, t. II, pp. 369 et suivantes. Les discussions à la Convention furent très intéressantes. Cambon, en introduisant la question, le 20 mai 1793, avait dit : « Je voudrais que la Convention ouvrît un emprunt civique d’un milliard, qui serait rempli par les riches et les indifférents… Tu es riche, tu as une opinion qui nous occasionne des dépenses ; je veux t’enchaîner malgré toi à la Révolution : je veux que tu prêtes ta fortune à la République. » Marat, Thuriot, Mathieu avaient appuyé le projet ; mais l’opposition fut très forte. Il est à noter que c’est un département, celui de l’Hérault, qui avait pris l’initiative et donné l’exemple d’un emprunt de ce genre. Cambon le dit dans son discours. Jacques Roux, aux Gravilliers, l’avait déjà recommandé le 9 mars.