La Patrie en danger (Danton)/Choix des juges

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L. Boulanger (p. 9-11).


SUR LE CHOIX DES JUGES PARMI TOUS LES CITOYENS


CONVENTION. — Séance du 22 septembre 1792.


Je ne crois pas que vous deviez dans ce moment changer l’ordre judiciaire ; mais je pense seulement que vous devez étendre la faculté des choix. Remarquez que tous les hommes de loi sont d’une aristocratie révoltante ; si le peuple est forcé de choisir parmi ces hommes il ne saura où reposer sa confiance. Je pense que si l’on pouvait, au contraire, établir dans les élections un principe d’exclusion, ce devrait être contre ces hommes de loi qui jusqu’ici se sont arrogé un privilège exclusif, qui a été une des grandes plaies du genre humain. Que le peuple choisisse à son gré les hommes à talents qui mériteront sa confiance. Il ne se plaindra pas quand il aura choisi à son gré. Au lieu qu’il aura sans cesse le droit de s’insurger contre des hommes entachés d’aristocratie que vous l’auriez forcé de choisir.

Élevez-vous à la hauteur des grandes considérations. Le peuple ne veut point de ses ennemis dans les emplois publics ; laissez-lui donc la faculté de choisir ses amis. Ceux qui se sont fait un état de juger les hommes étaient comme les prêtres, les uns et les autres ont éternellement trompé le peuple. La justice doit se rendre par les simples lois de la raison. Et moi aussi je connais les formes ; et si l’on défend l’ancien régime judiciaire, je prends l’engagement de combattre en détail, pied à pied, ceux qui se montreront les sectateurs de ce régime.

(Quelques orateurs s’étant opposés à cette motion, Danton reprend :)

Il s’agit de savoir s’il y a de graves inconvénients à décréter que le peuple pourra choisir indistinctement parmi tous les citoyens les hommes qu’il croira les plus capables d’appliquer la justice. Je répondrai froidement et sans flagornerie pour le peuple aux observations de M. Chassey. Il lui est échappé un aveu bien précieux ; il vous a dit que, comme membre du tribunal de cassation, il avait vu arriver à ce tribunal une multitude de procès extrêmement entortillés, et tous viciés par des violations de formes. Comment se fait-il qu’il convient que les patriciens sont détestables même en forme, et que cependant il veut que le peuple ne prenne que des patriciens. Il vous a dit ensuite : plus les lois actuelles sont compliquées, plus il faut que les hommes chargés de les appliquer soient versés dans l’étude de ces lois.

Je dois vous dire, moi, que ces hommes infiniment versés dans l’étude des lois sont extrêmement rares, que ceux qui se sont glissés dans la composition actuelle des tribunaux, sont des subalternes : qu’il y a parmi les juges actuels un grand nombre de procureurs et même d’huissiers ; eh bien, ces mêmes hommes, loin d’avoir une connaissance approfondie des lois, n’ont qu’un jargon de chicane ; et cette science, loin d’être utile, est infiniment funeste. D’ailleurs on m’a mal interprété ; je n’ai pas proposé d’exclure les hommes de lois des tribunaux, mais seulement de supprimer l’espèce de privilège exclusif qu’ils se sont arrogé jusqu’à présent. Le peuple élira sans doute tous les citoyens de cette classe, qui unissent le patriotisme aux connaissances, mais, à défaut d’hommes de loi patriotes ne doit-il pas pouvoir élire d’autres citoyens. Le préopinant, qui a appuyé en partie les observations de M. Chassey, a reconnu lui-même la nécessité de placer un prud’homme dans la composition des tribunaux, d’y placer un citoyen, un homme de bon sens, reconnu pour tel dans son canton, pour réprimer l’esprit de dubitation qu’ont souvent les hommes barbouillés de la science de la justice.

En un mot, après avoir pesé ces vérités, attachez-vous surtout à celle-ci : le peuple a le droit de vous dire : tel homme est ennemi du nouvel ordre de choses, il a signé une pétition contre les sociétés populaires, il a adressé à l’ancien pouvoir exécutif des pétitions flagorneuses ; il a sacrifié nos intérêts à la cour, je ne puis lui accorder ma confiance. Beaucoup de juges, en effet, qui n’étaient pas très experts en mouvements politiques, ne prévoyaient pas la Révolution et la République naissante ; ils correspondaient avec le pouvoir exécutif, ils lui envoyaient une foule de pièces qui prouvaient leur incivisme ; et, par une fatalité bien singulière, ces pièces, envoyées à M. Joly, ministre de la tyrannie, sont tombées entre les mains du ministre du peuple. C’est alors que je me suis convaincu plus que jamais de la nécessité d’exclure cette classe d’hommes des tribunaux ; en un mot, il n’y a aucun inconvénient grave, puisque le peuple pourra réélire tous les hommes de loi qui sont dignes de sa confiance. (On applaudit.)