La Protection légale des animaux en France/Introduction
LA
PROTECTION
LÉGALE
DES ANIMAUX
EN FRANCE
INTRODUCTION
Les dispositions législatives concernant les animaux sont éparses dans nos codes : on en rencontre dans le code civil, dans le code pénal et dans des lois spéciales.
Le législateur s’est occupé d’abord des animaux au point de vue de la propriété ; il les a considérés tantôt comme des meubles, tantôt comme des immeubles : ainsi, les animaux que le propriétaire livre à son fermier ou à son métayer pour la culture du fonds sont immeubles par destination ; ils prennent en quelque sorte la nature du fonds auquel ils sont unis pour le service de l’exploitation agricole ; il en est de même des pigeons des colombiers, des lapins de garenne, des abeilles en ruches et des poissons des étangs.
Si un propriétaire livre son bétail à une autre personne que son fermier, à la charge de nourrir et soigner ce bétail, et à la condition d’en partager le croît, il y a ce qu’on appelle un bail à cheptel ; mais le troupeau n’est plus immobilisé, il conserve son caractère de meuble.
Ces distinctions ne sont pas simplement théoriques ; elles ont au contraire une grande importance pratique. Supposons en effet qu’un fermier soit poursuivi à la requête d’un de ses créanciers ; supposons, d’autre part, qu’il soit procédé à une expropriation contre le propriétaire : il importera de savoir quelle est la nature du troupeau ; s’il est à cheptel, il ne pourra être saisi sur la tête du fermier ; s’il fait partie de la ferme, il sera compris dans l’expropriation de l’immeuble.
Les animaux constituent donc une propriété ; le législateur leur doit sa protection comme à tout ce qui est susceptible de propriété.
Mais la loi est allée plus loin ; inspirée par un autre sentiment, celui de la pitié, elle a voulu adoucir la condition de ces êtres, qui souffrent comme nous, et prévenir les brutalités de ceux qui sont chargés de les conduire.
Cette étude comprendra deux parties : dans la première, nous traiterons des animaux considérés comme propriété ; dans la seconde, nous nous occuperons des dispositions légales relatives à leur amélioration physique.