La Séparation des Églises et de l’État/Loi de finances du 26 janvier 1892 (article 78)

Cornely, 1905 (p. 431).

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Loi de finances du 26 janvier 1892 (article 78) au sujet de la comptabilité des fabriques et consistoires

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LOI

portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l’exercice 1892

(26 janvier 1892.)

Art. 78.

À partir du 1^er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics.

Un règlement d’administration publique déterminera les conditions d’application de cette mesure.