La Situation financière. Le Budget de 1882, la banque de France et les sociétés financières

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Revue des Deux Mondes tome 46, 1881
Cucheval-Clarigny

La situation financière


LA
SITUATION FINANCIERE

On peut dire que, dans ce siècle, si fécond en grands événemens, peu de faits ont produit en Europe une ; impression aussi profonde que la rapidité surprenante avec laquelle la France a payé la colossale rançon qui lui avait été imposée et a rétabli ses finances et son crédit. Les uns ont fait honneur de ce résultat à l’habileté des combinaisons adoptées par notre gouvernement ; les autres, avec justice, en ont rapporté une grande part aux habitudes laborieuses et aux mœurs économes de notre population : tous ont conçu et conservé la plus haute idée de la richesse de notre sol et de l’abondance de nos ressources. Nous sommes loin de penser que cette impression se soit affaiblie ; on ne saurait, cependant, contester que l’Europe assiste avec une sorte de stupeur qui n’est pas sans un mélange d’appréhension au développement prodigieux que la spéculation a pris en France depuis deux ans et demi. Aucune nation ne se dissimule qu’elle aurait à ressentir le contre-coup de l’ébranlement du marché français : aussi notre situation financière est-elle, de la part des hommes d’état étrangers, l’objet d’une étude attentive, et il n’est point de question, sur laquelle les écrivains spéciaux reviennent plus fréquemment. Le souvenir de Law et des folies de la rue Quincampoix a été évoqué plus d’une fois : on ne se fait pas faute de prévoir et d’annoncer une crise et de nombreuses catastrophes comme l’inévitable dénoûment du spectacle auquel nous assistons. Ces alarmes sont-elles excessives ? ne sont-elles pas fondées dans une certaine mesure ? Si le lecteur veut bien ne pas se laisser rebuter par des faits et des chiffres, nous rechercherons ce qu’il faut penser de la confiance un peu téméraire dont la spéculation française fait preuve et des prédictions peu rassurantes qui nous viennent de l’étranger.


I

Quelle est la situation des finances ? Telle est évidemment la première question que nous ayons à examiner, puisque le crédit de l’état est la mesure de la fortune publique et l’élément régulateur du marché. Le rapporteur-général du budget de 1882 vient de faire de cette situation la peinture la plus brillante. Un milliard de dettes amorti en quatre années, 300 millions d’impôts supprimés pendant la même période, un budget en équilibre, et l’espérance de plus-values qui consolideront cet équilibre et permettront de nouveaux dégrèvemens d’impôts : tel est le tableau qu’on nous présente. L’approche des élections générales n’a-t-elle pas agi sur l’esprit du rapporteur, et cette préoccupation ne l’a-t-elle pas conduit à forcer les couleurs ? Si M. Thiers pouvait sortir de la tombe et appliquer sa parfaite connaissance des affaires et sa merveilleuse lucidité à décomposer les divers élémens du budget de 1882, il est permis de douter qu’il arrivât à des conclusions aussi optimistes.

Lorsque M. Thiers fut appelé, par une sorte d’acclamation publique, à prendre la direction du gouvernement, il n’avait pas seulement à trouver les milliards nécessaires à la libération du territoire, il avait à acquitter la plus grande partie des dépenses de la guerre, et il fallait aussi pourvoir à la reconstitution de notre matériel ainsi qu’à la mise en état de défense de nos frontières. L’ensemble de ces dépenses ne pouvait être évalué au-dessous de 10 à 12 milliards. M. Thiers accepta courageusement ce fardeau. Il demanda au pays de s’imposer les sacrifices nécessaires non-seulement pour faire face à toutes les dépenses du budget et aux charges des emprunts à contracter, mais pour avoir un excédent de recettes de 200 millions. Cet excédent devait être employé à rembourser en cinq années le milliard avancé à l’état par la Banque de France. Ce remboursement, en permettant à la Banque de renoncer au cours forcé de ses billets et en replaçant la circulation fiduciaire sur des bases solides et indiscutables, devait restituer à notre commerce les ressources et les facilités dont il avait besoin pour reprendre son essor. La Banque remboursée, les 200 millions d’excédent devaient constituer un fonds d’amortissement destiné à éteindre la dette créée par la guerre ; les réductions apportées annuellement dans les charges de la dette par l’action d’un fonds d’amortissement aussi considérable auraient servi, ainsi que les plus-values des recettes, à alléger par des dégrèvemens successifs le fardeau des contribuables.

On ne peut adresser que des éloges à ce plan, inspiré par l’exemple des États-Unis qui, au lendemain de leurs discordes civiles, n’ont pas hésité à maintenir tous les impôts de guerre afin d’avoir un excédent de recettes considérable et de l’appliquer à la réduction de la dette nationale. Malheureusement, on ne tarda pas à s’écarter de ce plan si sage. Il comprenait deux points essentiels : le maintien d’un équilibre rigoureux entre les recettes et les dépenses et la cessation de tout emprunt direct ou indirect. Pour atteindre ce double résultat, il aurait fallu maintenir rigoureusement des impôts impopulaires et demander au patriotisme de l’assemblée nationale quelques taxes nouvelles pour suppléer au rendement insuffisant de celles qu’on avait établies. On ne se sentit point la résolution nécessaire et l’on entra presque immédiatement dans la voie des expédiens de trésorerie.

On commença par réduire de 50 millions les remboursemens à faire à la Banque : on avait donc 50 millions de moins à demander aux recettes, et l’on s’en autorisa pour abandonner quelques petites taxes et pour en diminuer quelques autres. On peut même dire que le dernier remboursement à la Banque ne fut opéré que par un simple jeu d’écritures, au moyen de la convention qui, en échange de l’exemption du timbre accordée à ses billets, impose à la Banque l’obligation de porter de 60 millions à 140 l’avance de fonds qu’elle était tenue de faire gratuitement au trésor. Une mesure qui avait pour objet apparent de constituer au profit du trésor un fonds de roulement gratuit fut transformée en une recette, puisqu’elle servit à équilibrer le budget de l’exercice dans lequel l’avance supplémentaire fut mise à la disposition du ministre des finances. La soulte demandée aux porteurs de l’emprunt Morgan, lors de la conversion, et qui n’était qu’un emprunt déguisé, fut également transformée en une recette et servit à équilibrer un autre budget.

Quel fut le résultat de ces budgets artificiels dans lesquels des recettes factices compensaient le produit des impôts qu’on renonçait à faire voter et de ceux qu’on abandonnait ? C’est qu’on n’obtint jamais les 200 millions d’excédens de recettes que M. Thiers avait jugés indispensables pour donner à nos finances une assiette solide et préparer la réduction et la conversion de la dette. Le produit le plus élevé fut obtenu dans l’exercice 1875, qui donna un excédent de recettes de 111 millions. Sur cette somme, 25 millions seulement, employés à parfaire un paiement à la Banque, reçurent l’affectation que M. Thiers aurait voulu donner à tous les excédens de recettes : le surplus fut appliqué à défrayer, dans les budgets suivans, des diminutions de recettes ou même des dépenses qui auraient dû être couvertes par les ressources de ces exercices. A partir de 1875, la chute est rapide : le budget de 1876 ne présente plus qu’un excédent de recettes de 75 millions ; cet excédent descend à 19 millions pour 1877, à 5 millions et demi pour 1878, à 1 million pour 1879, et le budget de 1880 fut présenté par M. Léon Say avec un excédent de recettes présumé de 1,645,000 fr.

Cet abandon si prompt et si complet du plan de M. Thiers se justifie-t-il par la survenance inattendue de dépenses obligatoires, par quelqu’une de ces nécessités publiques devant lesquelles toute autre préoccupation doit céder ? Non, dans cette période, la France n’a été frappée par aucun désastre et n’a pas eu de guerre à soutenir. On ne peut invoquer davantage l’affaiblissement du rendement des impôts. Non-seulement les diverses sources du revenu public ont donné, chaque année, les produits prévus par l’administration des finances ; mais les recettes réalisées ont présenté sur les recettes prévues des plus-values qui ont toujours été en croissant, et qui du chiffre de 30 millions se sont élevées à celui de 100 millions pour les derniers exercices. A défaut des ressources qu’on cessait d’inscrire au budget, ces plus-values mettaient encore à la disposition du gouvernement des sommes importantes qui auraient pu être appliquées à l’extinction graduelle du fonds de liquidation ou à l’amortissement de la dette. Pas un centime de ces rentrées imprévues, on pourrait dire inespérées, n’a reçu cette utile affectation. Tout a été absorbé par le rapide développement des dépenses improductives et par la progression constante des crédits supplémentaires et extraordinaires qui, pour l’exercice 1877, ont atteint et même dépassé le chiffre inouï de 87 millions.

Ces crédits, inconnus en tout autre pays, ont toujours été la plaie des finances françaises. Ils sont ouverts par de simples décrets, sans justification préalable, et ils mettent à la disposition des ministres des sommes souvent très considérables imputées sur les excédens éventuels de recettes, et sur ce qu’on appelle, par un euphémisme administratif, les ressources de la dette flottante ; ce qui veut dire que le gouvernement se les procurera par la voie de l’emprunt, au moyen de l’émission de bons ou d’obligations du trésor. Ces ouvertures de crédit doivent recevoir l’approbation législative ; mais lorsque la loi destinée à les ratifier est portée devant les chambres, la dépense est faite, le ministre responsable a souvent cessé de faire partie du gouvernement : placé en face de faits accomplis et irrévocables, le pouvoir législatif n’a plus sa liberté d’action et, le plus souvent, il sanctionne sans discussion des dépenses que peut-être il n’aurait pas autorisées si son consentement lui avait été demandé en temps utile. Ouverts arbitrairement et dépensés sans contrôle effectif, les crédits supplémentaires et extraordinaires ont, en outre, le grave inconvénient de détruire après coup l’équilibre du budget le mieux établi et de répandre l’obscurité sur la situation financière en renversant tous les calculs qui ont servi de bases aux votes de la législature. Aussi a-t-il toujours été entendu qu’ils devaient être réservés pour les cas d’urgence, pour les besoins impérieux et imprévus. L’empire avait entrepris de les supprimer, en leur substituant le système des viremens, qui donnait au budget, une fois voté, le caractère d’un véritable forfait entre le gouvernement et les chambres. M. Thiers, qui croyait qu’on ne pouvait gouverner sans cette facilité, en a rétabli l’usage ; mais comme il est impossible de se dissimuler la tentation irrésistible qu’ils exercent sur les ministres, toujours assaillis de demandes d’argent, on avait remis en vigueur les anciennes règles à l’aide desquelles on avait essayé de restreindre l’ouverture de ces crédits en rendant le contrôle législatif plus prompt et plus efficace. Non-seulement les lois destinées à sanctionner les crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts en l’absence des chambres doivent être soumises à celles-ci dès leur réunion, afin d’abréger autant que possible la période qui sépare l’ouverture d’un crédit de sa ratification ; mais on a voulu assurer au pouvoir législatif le moyen d’apprécier la perturbation que ces dépenses imprévues peuvent apporter dans la situation financière. La loi du 9 juillet 1836, et les règlemens généraux sur la comptabilité financière, en date des 31 mai 1838 et 31 mai 1862, imposent à l’administration des finances l’obligation de publier, chaque année, les résultats provisoires de l’année précédente en recettes et en dépenses, et en outre le compte définitif du dernier exercice clos, ainsi que tous les documens nécessaires pour établir la situation financière au 31 décembre précédent : parmi ces documens figurent, outre la récapitulation des recettes et des dépenses effectuées, le compte de la dette inscrite en capital et en intérêts, et les comptes de trésorerie faisant connaître le chiffre et les charges de la dette flottante.

La pensée qui a inspiré ces règlemens est facile à saisir ; le législateur a voulu que les chambres, en abordant la discussion d’un nouveau budget, eussent entre les mains tous les moyens de savoir si le ministre des finances s’est maintenu pour les emprunts temporaires qui constituent la dette flottante dans les limites imposées par la loi du budget ; si l’exercice clos le 1er juillet précédent s’est soldé par un excédent de recettes disponible, ou s’il a laissé un déficit à combler ; enfin si l’exercice en cours et dont les recettes ont été presque intégralement opérées, le 31 décembre précédent, fait prévoir un excédent en recettes ou en dépenses. Éclairées par ces renseignemens, les chambres ont le devoir, dans un cas, d’inscrire au nouveau budget les ressources nécessaires pour couvrir le déficit constaté ou prévu et, dans l’autre, d’appliquer à la réduction de la dette les excédens disponibles. De cette façon, la nation devait toujours connaître exactement la situation financière, puisqu’il ne pouvait y avoir d’incertitude que sur quelques chiffres de l’exercice en cours. Il est regrettable que ces règles si judicieuses aient cessé d’être observées depuis une dizaine d’années ; ces éclaircissemens dont les chambres ont besoin pour contrôler efficacement la gestion de l’administration des finances et pour statuer avec sécurité sur la situation financière ne leur sont plus fournis en temps utile. Ainsi, au moment où le corps législatif a commencé à discuter le budget de 1882, il aurait dû avoir sous les yeux le compte définitif de l’exercice 1879, clos le 1er juillet 1880 ; et les comptes provisoires de l’exercice 1880 tel qu’il se présentait au 31 décembre 1880. Loin qu’il en soit ainsi, le document le plus récent que le corps législatif ait entre les mains est le projet de règlement définitif de l’exercice 1877, qui lui a été apporté le 19 février 1881, c’est-à-dire en retard de deux années ; encore la chambre ne saurait-elle délibérer sur ce projet tant qu’elle n’aura pas reçu les comptes de dépense établis par ministère, le compte général de l’administration des finances, qui peut seul faire connaître la situation définitive, et enfin la déclaration de conformité de la cour des comptes : c’est-à-dire qu’elle est saisie d’un projet de comptes dont toutes les pièces justificatives manquent encore et ne seront sans doute fournies qu’à la législature qui lui succédera.

Ce manque de diligence de la part du gouvernement trouve, sinon une justification, au moins une apparence d’excuse dans la paresse législative. Absorbé par les querelles de personnes et les luttes de parti, le corps législatif ne montre aucune ardeur à réclamer les comptes de l’administration financière quand on les lui fait attendre, aucun empressement à les examiner lorsqu’on les lui apporte. Ainsi des projets de loi portant règlement définitif d’exercices clos ont été présentés :

Pour 1870, le 14 mars 1876 ;
» 1871, le 16 mai 1876 ;
» 1872, le 27 février 1877 ;
» 1873, le 16 novembre 1877 ;
» 1874, le 27 juin 1878 ;
» 1875, le 22 mars 1879 ;
» 1876, le 9 mars 1880 ;
» 1877, le 19 février 1881.

De ces huit projets de loi le premier seul, celui relatif à l’exercice 1870, a été l’objet d’un rapport qui a été déposé le 17 février 1879, il y a, par conséquent, plus de deux années, mais il n’a pas encore été mis en discussion. Depuis onze années, par conséquent, pas un seul budget n’a été réglé définitivement : on ne possède que des comptes provisoires et on n’a pu arrêter que des situations également provisoires. Au seul point de vue de la comptabilité des finances, cet état de choses présente déjà de graves inconvéniens puisqu’on ne peut arrêter définitivement aucune écriture. Le ministre actuel des finances a reconnu qu’en ce qui concerne notamment la dette flottante et les découverts du trésor, il résulte de l’absence de comptes définitifs « un trouble et des complications dans les écritures, qui ne sont pas ainsi la représentation exacte des faits accomplis. » Il n’échappera à personne que ce trouble et ces complications dans les écritures du trésor ne sont qu’un inconvénient secondaire auprès de l’ignorance dans laquelle le gouvernement et le pays sont tenus sur la situation exacte des finances publiques, auprès de la suppression du contrôle législatif, et surtout auprès du danger que les ministres ne se laissent trop facilement entraîner à accroître, par la voie des crédits supplémentaires ou extraordinaires, des dépenses dont l’apurement définitif n’aura lieu qu’au bout d’une dizaine d’années.

Grâce à ces facilités dangereuses, à la création continuelle de nouvelles dépenses et à la multiplication vraiment excessive des crédits supplémentaires et extraordinaires, la libération de l’état vis-à-vis de la Banque ne s’est opérée qu’en sept années ; on pourrait même dire en huit au lieu de cinq. Quant au compte de liquidation, qui ne devait demander à la dette flottante qu’une assistance temporaire et qui devait être soldé, comme le compte vis-à-vis de la Banque, au moyen de l’excédent des recettes maintenu au chiffre minimum de 200 millions, il n’a jamais été alimenté que par l’emprunt. Il en est résulté deux conséquences fâcheuses : la première qu’un nouvel élément de perturbation a été introduit dans les budgets ; la seconde, que, malgré les sacrifices énormes que le pays s’est imposés, les charges permanentes de la nation, au lieu de diminuer graduellement, comme le voulait M. Thiers, n’ont cessé d’aller en s’accroissant.

La nécessité de trouver pour le compte de liquidation des ressources qu’on n’avait plus la fermeté de demander à l’impôt ou la sagesse d’obtenir par des économies, conduisit à développer rapidement la dette flottante, et comme la multiplication excessive des bons du trésor en eût rendu la négociation plus onéreuse et plus difficile, comme le même inconvénient s’opposait parfois à ce qu’on accrût le nombre des obligations à court terme qu’on avait mises dans le public, l’administration des finances se trouva acculée plusieurs fois à des expédiens. L’un des plus regrettables a été l’immobilisation d’une notable partie des fonds des caisses d’épargne ; que la prudence commandé, au contraire, de tenir toujours disponibles. Une somme de 200 millions, provenant des caisses d’épargne, fut transformée, par décision ministérielle, en obligations du trésor à l’échéance de cinq ans. Quels ne seraient pas les embarras du gouvernement si, par suite d’événemens imprévus, d’une crise industrielle ou simplement d’une panique, les demandes de remboursement venaient à se multiplier soudainement et dans une proportion considérable ? Le moindre délai dans le paiement des livrets porterait au crédit public une atteinte irréparable ; et cependant il ne serait possible de faire face aux remboursemens qu’en négociant la signature du ministre des finances. Un autre expédient a consisté à demander des avances temporaires à la Banque de France : ces demandes d’avances étaient des emprunts véritables, emprunts tout à fait irréguliers puisqu’ils avaient lieu sans l’autorisation préalable et même à l’insu des chambres ; ils étaient contraires tout à la fois à la législation financière et aux statuts de la Banque. L’irrégularité de ce procédé ayant été reconnue, on tourne maintenant la difficulté en émettant des obligations à terme qu’on invite la Banque de France à acquérir. Il est incontestable que la Banque, qui a le droit d’acquérir des rentes perpétuelles, peut tout aussi bien acheter et mettre dans son portefeuille des fonds à échéance fixe ; mais il en résulte un nouvel élément d’obscurité dans la situation financière : le compte courant du trésor à la banque ne donne plus, comme autrefois, la mesure exacte des rapports de l’état avec notre grand établissement financier, puisque rien ne fait connaître si le trésor a épuisé l’avance gratuite de 140 millions qu’il a droit de demander ou s’il en a remboursé une partie, et que rien n’indique non plus si le trésor n’a pas fait porter à son compte courant, concurremment avec des recettes réelles, le montant des obligations à terme que la Banque a été invitée par lui à acquérir. Des critiques chagrins pourraient dire que, si la lettre de la loi est observée, l’esprit n’en est pas respecté. Les économistes et les hommes d’état, qui regardent l’indépendance de la Banque comme une nécessité de premier ordre, qui verraient avec les plus vives appréhensions que cet établissement fût transformé peu à peu en un simple instrument de trésorerie, s’inquiéteront plus encore de savoir quel degré de liberté est laissé à l’administration de la Banque pour accepter ou refuser les propositions du ministre des finances.

Préoccupé de reculer le terme de ses engagemens, le gouvernement a successivement porté de quatre années à cinq, puis à six, l’échéance des obligations du trésor : l’obligation à six ans qu’on appelle, par un néologisme financier, l’obligation sexennaire, est maintenant le type consacré. Mais on a eu beau reculer l’échéance, ces obligations n’ont pas tardé à devenir par leur multiplication une lourde charge et un embarras. En présentant le budget de 1880, M. Léon Say, avec une franchise qui n’a pas été imitée, reconnaissait que le chiffre des obligations à court terme qui arrivaient à échéance en 1880 s’élevait à 167 millions, mais que les ressources prévues ne permettraient d’en rembourser que pour 91 millions. L’excédent de recettes de 1,645,000 francs prévu pour le budget de 1880, correspondait donc, en réalité, à un déficit réel d’un peu plus de 74 millions ; puisque 76 millions d’effets souscrits par le ministre des finances et qui, de son aveu, constituaient « une assignation à l’état, une exigibilité dont le paiement était obligatoire, » étaient exposés à demeurer en souffrance. Pour régulariser cette situation, M. Léon Say avait introduit dans la loi de finances un article tout nouveau que les lois suivantes ont reproduit. En vertu de cet article, tous les excédens de recette de l’exercice, s’il s’en produisait, devaient être appliqués au remboursement des obligations arrivées à échéance ; celles qui n’auraient pas été couvertes par ces excédens devaient être remplacées « par de nouvelles obligations à court terme émises dans la même forme que celles qu’on aurait payées. » M. Léon Say prévoyait donc pour le trésor la situation de ces commerçans besogneux qui n’échappent que par des renouvellemens onéreux à la constatation de leur insolvabilité. Il se faisait autoriser d’avance à renouveler pour 76 millions d’effets souscrits par l’état ; mais du moins, s’il différait cette charge, il ne la rejetait pas sur un avenir dont l’éloignement l’aurait fait perdre de vue, et par une sage précaution il mettait les excédens éventuels de recette à l’abri des convoitises du corps législatif, qui aurait pu les appliquer à des augmentations de dépenses ou à d’imprudentes diminutions d’impôts. Voyez avec quelle inépuisable fécondité le goût de la dépense enfante chaque jour de nouveaux expédiens : une ingénieuse habileté a tourné contre l’équilibre du budget la précaution prise pour le protéger. Le ministre des finances considère aujourd’hui comme un droit acquis cette autorisation de renouvellement qui n’avait été demandée et accordée qu’à titre accidentel ; il en fait un moyen régulier de trésorerie et, en conséquence, il ne fait figurer au budget que la somme qu’il lui convient de rembourser, se réservant de renouveler le surplus des obligations échues. C’est ainsi que les obligations qui arrivent à échéance en 1881 s’élèvent à 161 millions : on n’en a inscrit que pour 91 millions au budget. Pressé de questions, le ministre des finances vient de reconnaître, dans la discussion du budget de 1882, que le montant réel des obligations qui viennent à échéance, l’an prochain, est de 170 millions, bien qu’il n’ait prévu et inscrit au budget que le remboursement de 102 millions. Or, si élastique que soit la langue financière, il est impossible de contester que des budgets qui ne sont présentés en équilibre qu’à la condition de rejeter sur les exercices suivans 60 ou 70 millions de dettes échues et exigibles, sont des budgets en déficit. Voici donc encore une nouvelle source d’obscurité pour nos finances : l’impossibilité de savoir, par la seule lecture du budget, si les remboursemens prévus par le ministre des finances embrassent la totalité ou seulement une partie des exigibilités auxquelles le trésor doit faire face ; le chapitre de dépenses relatif à la dette flottante n’apprend rien à cet égard : seul le ministre des finances sait et peut dire quel est le chiffre total des engagemens échus de l’état et quelle proportion de ces engagemens il se propose de rejeter sur les exercices suivans par des renouvellemens. Ce procédé nouveau pour équilibrer les budgets est trop ingénieux et trop commode pour qu’il soit possible d’y voir autre chose que le plus dangereux des expédiens. Il est à désirer qu’on revienne au plus tôt aux saines traditions qui ont présidé pendant un demi-siècle à la gestion de la fortune publique. Le jour où les vicissitudes ministérielles amèneront à la tête de l’administration financière un ministre doué de quelque prévoyance et de quelque virilité, celui-ci fera table rase de tous ces expédiens et de toutes ces finasseries : il éteindra courageusement par un emprunt les obligations de toute sorte et de toute forme qui déroutent les calculateurs les plus attentifs et les plus patiens ; il réduira la dette flottante et les fonds de roulement du trésor aux encaissemens qui sont obligatoires et aux seuls bons du trésor dont le chiffre est arrêté par la loi : il restituera ainsi à nos finances la clarté et la limpidité qu’elles ont perdues : il fera recouvrer au contrôle législatif son efficacité et il rendra la sécurité au pays.


II

Toutefois, le danger le plus grave pour les finances françaises n’est pas dans les pratiques regrettables qui se sont introduites depuis quelques années et qu’il dépend de la sagesse du gouvernement ou de la vigilance des chambres de corriger immédiatement : il est dans la création du budget extraordinaire qui met la France au régime de l’emprunt continu et indéfini. Ce serait une erreur de croire que ce qu’on nomme aujourd’hui le budget extraordinaire ressemble en rien à ce qu’on appelait du même nom dans les dernières années de l’empire. La distinction entre les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires n’était, sous l’empire, qu’une question de classification ; on inscrivait au budget ordinaire les dépenses qui avaient un caractère permanent ou obligatoire et au budget extraordinaire les dépenses simplement utiles qui étaient susceptibles d’être effectuées graduellement ou même ajournées ; mais s’il y avait deux budgets des dépenses, il n’y avait qu’un seul budget des recettes pour les alimenter tous les deux ; les dépenses extraordinaires de chaque exercice devaient, aussi bien que les dépenses ordinaires, être couvertes par les recettes de ce même exercice. Il n’en est plus ainsi aujourd’hui : les recettes de chaque exercice sont appliquées en totalité et exclusivement aux dépenses ordinaires, qu’elles ont peine à couvrir ; le budget des dépenses extraordinaires n’est alimenté ni par les recettes, ni par l’excédent des recettes sur les dépenses ordinaires, ni par une dotation quelconque ; il n’a d’autres ressources que celles qui sont fournies par l’emprunt. On a même imaginé un fonds public nouveau, une forme spéciale d’emprunt pour pourvoir à ses besoins. Les deux créateurs du budget extraordinaire, MM. de Freycinet et Léon Say, n’ont rien dissimulé à cet égard dans les discours célèbres qu’ils ont prononcés à Boulogne-sur-Mer et à Dunkerque en septembre 1878. M. de Freycinet exposa son plan, qui consistait à dépenser chaque année de 400 à 500 millions en travaux publics. M. Léon Say, après s’être félicité, à juste titre, d’avoir pu trouver à un taux très modéré les centaines de millions nécessaires au rachat des réseaux secondaires, donna l’assurance que l’épargne française fournirait sans peine chaque année le demi-milliard demandé par son collègue.

En réalité, le budget extraordinaire n’est pas autre chose, sous un nom différent, que le compte de liquidation dont on ne pouvait prolonger indéfiniment l’existence ; mais il est le compte de liquidation étendu et amplifié. Celui-ci devait pourvoir à la reconstitution de notre matériel militaire et naval, considérée comme une dépense extraordinaire et temporaire. Le budget extraordinaire, si on avait pris au pied de la lettre les déclarations de M. de Freycinet, aurait dû pourvoir uniquement à l’exécution des chemins de fer et des canaux dont l’exécution viendrait à être jugée nécessaire pour compléter le réseau de nos voies ferrées et de nos voies navigables ; mais on négligea d’imposer à sa mission ces limites restrictives. On mit tout d’abord à sa charge les crédits complémentaires demandés par les ministères de la guerre et de la marine et qui auraient été imputés sur le compte de liquidation, si ce compte n’avait été supprimé. Il y avait donc déjà trois parties prenantes au lieu de deux ; mais on n’en est pas resté là. Nous.voyons le ministère de l’intérieur figurer au budget extraordinaire de 1882 pour un crédit de 10 millions ; tous les autres ministères y figureront tôt ou tard, car tous auront des constructions neuves à édifier ou se découvriront des besoins urgens. Un ministre des finances combattant, il y a une quinzaine d’années, le transfert de certains crédits au budget extraordinaire, disait à la tribune : « La rectification d’une route peut-être une dépense accidentelle et extraordinaire pour la localité où elle s’exécute ; mais comme on exécute nécessairement tous les ans un certain nombre de rectifications semblables, le crédit destiné à y faire face représente une dépense permanente et doit figurer au budget ordinaire. » On est loin de se montrer aussi rigoureux aujourd’hui, et l’on donne au budget extraordinaire une élasticité alarmante pour le bon ordre de nos finances. Déjà le sénat vient de rayer du budget extraordinaire et de faire reporter au budget ordinaire un crédit de 16 millions demandé par le ministre de la marine, parce qu’il s’agissait d’une dépense normale qui n’avait point les caractères de celles auxquelles pourvoyait précédemment le compte de liquidation. Par un phénomène étrange, au moment où le ministère des travaux publics, prenant la place précédemment occupée par le ministère de la guerre, devient la source principale de dépenses, et où l’on devrait s’attendre à voir son budget présenter de notables accroissemens, on voit, au contraire, les crédits demandés pour ce département demeurer au-dessous des chiffres antérieurs et décroître graduellement de 30 ou 40 millions. L’étonnement cesse, il est vrai, lorsqu’après avoir comparé les budgets ordinaires de plusieurs années successives, on prend le budget extraordinaire et qu’on retrouve à ce budget les crédits dont la disparition ou l’affaiblissement avait frappé à la lecture du budget ordinaire. La dépense a été simplement transférée d’un des deux budgets à l’autre. Le ministre des finances dispose donc aujourd’hui de deux procédés pour équilibrer artificiellement le budget général : d’une part, il peut rejeter sur l’avenir, au moyen de renouvellemens, autant qu’il lui plaît des engagemens échus du trésor ; d’autre part, il peut transférer du budget ordinaire au budget extraordinaire et faire payer par l’emprunt autant de millions qu’il lui convient. Il est superflu de demander ce que peut devenir, avec d’aussi dangereuses facilités, la sincérité de nos budgets.

Le compte de liquidation n’ayant jamais possédé la dotation régulière que M. Thiers avait préparée pour lui, et son remplaçant actuel, le budget extraordinaire, n’étant également alimenté que par des emprunts successifs, il en résulte que la dette du pays a dû augmenter et qu’elle doit toujours aller en s’accroissant. Aussi est-ce avec une légitime incrédulité qu’on a accueilli l’assertion du rapporteur du budget de 1882 que la France, dans les quatre dernières années, avait amorti un milliard de la dette nationale ; les explications qu’on a données sur ces prétendus amortissemens ont complètement justifié cette incrédulité. Qui dit amortissement dit extinction définitive d’une dette en capital et en intérêts. L’Angleterre, qui a réduit le capital de sa dette de plusieurs milliards et qui paie aujourd’hui en arrérages 250 millions de moins qu’il y a trente ans, a réellement amorti. Les États-Unis, depuis quinze ans, maintiennent courageusement des impôts qu’ils pourraient supprimer, afin de pouvoir consacrer annuellement au moins 250 millions d’excédens de recettes à l’extinction de leur dette ; ils ont diminué de 4 à 5 milliards le capital de cette dette et de plus de 300 millions les arrérages qu’ils ont à payer. Là aussi il y a amortissement, et même l’amortissement le plus rapide et le plus merveilleux que l’histoire ait enregistré. En sommes-nous là ? Il suffit d’ouvrir le budget pour se convaincre par ses yeux que notre dette générale n’a décru ni en capital ni en intérêts.

On a remboursé des sommes considérables, cela ne saurait être contesté ; mais avec quel argent a-t-on effectué ces remboursemens ? Avec de l’argent disponible, libre de toute affectation et, suivant l’expression populaire, qui ne devait rien à personne ? On ne l’oserait dire. On a emprunté de la main droite pour payer de la main gauche quand on ne renouvelait pas directement avec les créanciers de l’état ; et quand, pour éteindre des obligations arrivées à échéance, on a dû prélever pareille somme sur les émissions en rente amortissable, on a transformé une dette à court terme en une dette à longue échéance. Le renouvellement pur et simple a dû être le cas le plus fréquent. Dans la récente discussion du budget, M. le ministre des finances, après avoir dit que les engagemens à court terme du trésor montaient à 170 millions pour 1882, a ajouté que dans le budget de 1883 il faudrait prévoir pour le budget de la dette flottante une dépense de 210 millions au moins. Un accroissement aussi soudain et aussi considérable ne peut recevoir que deux explications : ou la nécessité de multiplier les renouvellemens a fait refluer sur l’année 1883 une masse d’engagemens non satisfaits, ou l’abus des crédits extraordinaires dans le cours des derniers exercices a entraîné un continuel recours à la dette flottante. De tous les remboursemens dont il a été fait mention dans la discussion du budget, un seul, les neuf à dix millions remboursés à des porteurs de rente amortissable, a le Caractère d’un amortissement : encore comment oserait-on lui donner ce nom, en songeant qu’on vient d’emprunter 1 milliard en cette même rente amortissable ?

Loin d’amortir, la France accroît sa dette tous les jours et avec une rapidité bien propre à préoccuper les esprits timorés. Dans la lettre qu’il a adressée à M. le président de la république à l’occasion du récent emprunt de 1 milliard, M. le ministre des finances a reconnu que cet emprunt ne suffisait pas à solder complètement les dépenses extraordinaires des exercices 1879 et 1880, qu’il s’en faudrait de 29 millions. Cet emprunt, ainsi absorbé d’avance, ne laisse rien de disponible ni pour le présent ni pour l’avenir. Or le budget extraordinaire de 1881 a été voté à 617 millions et le budget de 1882 va être voté au chiffre de 559 millions : ces deux budgets n’ont d’autre aliment prévu que la dette flottante ; il faudra donc dans les derniers mois de 1882 ou dans les premiers mois de 1883, au plus tard, émettre un nouvel emprunt de 1 milliard pour consolider, au moins en partie, les emprunts à court terme qu’on aura contractés dans l’intervalle, à mesure des besoins du trésor. L’époque précise de ce nouvel emprunt dépendra évidemment des circonstances et de la situation du marché ; mais elle ne pourra être reculée au-delà d’avril 1883, sous peine de laisser prendre à la dette flottante des proportions dangereuses. En effet, en dehors de la portion de cette dette qui a été consolidée ou qui va l’être sous forme de rente amortissable, il y a encore en circulation des engagemens du trésor de diverses formes et de diverse origine qui ont été évalués par M. le ministre des finances à 984 millions. Il n’y a point à compter, pour l’extinction d’aucune partie de cette dette, sur les excédens de recettes, malgré la progression du revenu public, parce que les crédits supplémentaires progressent plus rapidement encore. A l’heure actuelle, 65 millions de ces crédits ont déjà été demandés pour 1881, dont 32 millions quelques semaines à peine après l’ouverture de l’exercice. Un nouvel emprunt de 1 milliard, dans les premiers jours de 1883, laissera donc encore le trésor en face d’une dette flottante d’au moins 1 milliard. Au début de l’année 1880, la dette flottante de l’Angleterre approchait de 750 millions. M. Gladstone considérait ce chiffre comme excessif ; il adressait à ce sujet de vives critiques au chancelier de l’échiquier, et sir Stafford Northcote reconnaissait que la prudence lui commandait d’aviser.

Au sein du corps législatif, on paraît être moins timide. M. de Freycinet avait parlé de dépenser li milliards en dix années : encore ajoutait-il cette réserve, qu’il serait toujours possible de réduire la dépense à faire dans un exercice si le fardeau devenait trop lourd pour les finances. Non-seulement on a porté la dépense annuelle au-delà d’un demi-milliard, mais on prévoit la prolongation presque indéfinie de l’ère des dépenses extraordinaires. Il a été question, dans la discussion du budget, d’affecter encore 7 à 8 milliards aux travaux publics, comme de l’emploi le plus judicieux que le pays puisse faire de ses ressources. La France, si riche qu’elle soit, est-elle en mesure d’ajouter tous les deux ans 1 milliard à sa dette et de 70 à 80 millions à ses charges permanentes ? De l’aveu de M. le ministre des finances, de 1876 à 1880, la dépense totale a été de 16 milliards 350 millions et a dépassé d’environ 2 milliards les recettes réalisées. Le budget ordinaire de 1882 a été présenté au chiffre de 2 milliards 839 millions ; si on ajoute à cette somme celles qui sont inscrites aux budgets annexes, savoir 559 millions au budget extraordinaire, 413 millions au budget sur ressources spéciales, et 59 millions au budget pour ordre, on trouve que l’ensemble des dépenses prévues pour 1882 s’élève déjà à 3 milliards 900 millions, sans ce que les crédits extraordinaires et supplémentaires, naissant de besoins imprévus, peuvent y ajouter. Le jour où les dépenses annuelles de la France seront de 4 milliards, et par conséquent plus que doubles de celles de l’Angleterre, ne saurait donc être éloigné.

Une dépense aussi prodigieuse ne donne-t-elle pas, dans une certaine mesure, la clé des souffrances de notre agriculture et de la paralysie de notre industrie ? L’activité fiévreuse dont le gouvernement est possédé ne fait-elle pas tort à l’activité privée, la seule vraiment féconde, qui ne trouve plus ni carrière où s’exercer, ni capitaux pour développer ses entreprises ? Est-ce un excès de pessimisme que de voir un symptôme de lassitude, sinon d’épuisement, dans la difficulté qu’on éprouve depuis deux ou trois ans à équilibrer ces budgets monstrueux qui dévorent le plus clair de la fortune publique ? Sous ce rapport, l’histoire du budget de 1882 sera des plus instructives et elle mérite qu’on s’y arrête un instant. En préparant ce budget, M. le ministre des finances avait pris pour base, conformément à l’usage, les recettes effectives du dernier exercice. écoulé : il avait donc évalué les recettes de 1882 d’après les recettes réalisées en 1880, qui se trouvaient être supérieures de 72 millions aux évaluations inscrites au budget de 1881. M. le ministre disposait donc de 72 millions de plus que l’an dernier, et il semble qu’avec un pareil accroissement de ressources, il devait se trouver fort à l’aise pour équilibrer son budget ; mais il était nécessaire d’assurer le service des emprunts soit en rente amortissable, soit en obligations à terme qu’on a déjà contractés et qu’on devra contracter encore pour les besoins du budget extraordinaire ; d’autre part, il fallait pourvoir aux nouvelles créations d’emplois et aux augmentations de dépenses qui résultent des lois récemment votées. Les trois quarts du boni de 72 millions ont été ainsi absorbés. Le budget, tel qu’il est sorti des mains de l’administration des finances, prévoyait, pour le budget ordinaire, une recette de 2,836,503,223 francs et une dépense de 2,818,662,933 francs, soit, en chiffres ronds, un excédent de recettes de 17 millions et demi.

Des critiques méticuleux pourraient chercher querelle au ministre des finances sur l’évaluation des dépenses ; et ils pourraient signaler dans le budget extraordinaire certains crédits, par exemple les travaux de réparation et de construction à exécuter dans divers ministères, qui ont toujours été supportés par le budget ordinaire et qui auraient dû certainement y être inscrits. En outre, M. le ministre a avoué qu’il n’avait inscrit au chapitre des remboursemens à effectuer par le trésor que 102 millions, tandis que les engagemens qui arriveront à échéance en 1882 s’élèveront en réalité à 170 millions. Si aux 68 millions dissimulés sous le couvert des renouvellemens à opérer, on ajoutait 20 ou 30 millions habilement transférés du budget ordinaire au budget extraordinaire et mis ainsi à la charge de la dette flottante, on serait fondé à soutenir que le budget ordinaire de 1882 a été présenté avec un déficit réel d’environ 80 millions. Rabattons-en la moitié : avec les proportions colossales que le budget a prises, 40 ou 50 millions ne représentent plus guère que 2 pour 100 de la dépense annuelle ; et il y aurait excès de rigueur à reprocher à l’administration des finances les petits artifices dont elle a usé.

Prenons les évaluations en recettes et en dépenses comme indiscutables : la mise en réserve de 17 millions et demi pour faire face à l’imprévu ne semblera pas un excès de prudence si l’on songe à la multitude de circonstances qui peuvent exercer une influence fâcheuse sur certaines branches du revenu public, et surtout si l’on tient compte de la facilité avec laquelle les ministres se font ouvrir des crédits extraordinaires. Cependant cette modeste réserve de 17 millions et demi avait cessé d’exister dès le lendemain de la présentation du budget. En effet, une loi a établi en faveur de la marine marchande un système de primes qui nécessitera un crédit de 12 millions ; une autre loi a autorisé la répartition de six millions entre les individus qui prétendent avoir été lésés par les événemens de décembre 1851. Les 18 millions ainsi ajoutés aux dépenses de 1882 absorbaient et dépassaient même l’excédent de recette mis en réserve. Cependant, la commission du budget avait résolu de supprimer l’impôt sur le papier qui excite fort la mauvaise humeur des journaux, mais qui rapporte 14 millions et demi. Elle considérait comme une nécessité politique de modifier, dans ses conséquences financières, la loi récemment votée sur la gratuité de l’enseignement primaire : elle voulait décharger les communes de l’obligation qui leur était faite, et qu’elles avaient fort mal accueillie, de s’imposer 4 nouveaux centimes additionnels, applicables au remplacement de la rétribution scolaire. La mise à la charge de l’état de ces quatre centimes exigeait 15 millions et, par voie de conséquence, 7 autres millions pour les dépenses accessoires auxquelles le trésor devrait également pourvoir. La commission avait donc besoin d’un excédent de recettes d’au moins 36 millions, et voici comment elle a réussi à le créer. Elle a commencé par réduire de 19 millions les crédits demandés par divers ministères, et cet effort pour réaliser des économies n’a rien que de louable ; il sera seulement curieux de vérifier si la plupart des crédits supprimés par la commission ne ressusciteront pas sous la forme de crédits extraordinaires ou supplémentaires. Il manquait encore 17 millions : où les trouver ?

Par suite des ravages du phylloxéra dans nos provinces méridionales, l’importation des vins étrangers a pris en 1879 et 1880 un développement vraiment extraordinaire ; la seule importation des vins italiens est montée de 300,000 hectolitres à plus de 2 millions. Le ministre des finances, avec une prudence à laquelle il convient de rendre hommage, avait considéré que ces importations, conséquences de faits exceptionnels, ne se maintiendraient pas au même niveau, et il avait cru devoir réduire de 10 millions le produit présumé des droits à percevoir en 1882 sur les vins étrangers. La commission du budget a taxé le ministre d’un optimisme excessif ; elle a décidé que nos vignobles ne pouvaient et ne devaient pas guérir du fléau qui les a frappés, et elle a rétabli les 10 millions que le ministre avait retranchés de ses prévisions. Elle a également inscrit aux recettes 5 millions à provenir de l’application du nouveau tarif général des douanes, bien que l’on ignore encore dans quelle mesure ce tarif sera appliqué et quelle influence il exercera sur le revenu. Enfin, en élevant de 4 millions et demi le produit présumé de l’impôt sur les sucres, la commission a obtenu les 36 millions dont elle avait besoin ; et déduction faite des dégrèvemens qu’elle jugeait indispensable d’opérer, le budget s’est trouvé présenter un excédent de recettes de 600,000 francs.

Nous ne croyons pas qu’on puisse trouver dans l’histoire financière des soixante dernières années un seul exemple d’un budget présenté avec un excédent de recettes aussi faible, même aux temps où les dépenses publiques n’étaient que le tiers ou la moitié de ce qu’elles sont devenues aujourd’hui. Personne n’oserait soutenir qu’en alignant de tels chiffres on ait fait, au moindre degré, la part de la prudence. La commission du budget n’a pu s’abuser sur ce point : elle a escompté, implicitement et sans l’avouer, les plus-values des recettes qu’elle a fait miroiter aux yeux de la chambre : elle les considère comme inévitables et elle se repose sur elles pour suppléer à l’imprévoyance législative. La discussion qui vient d’avoir lieu a dû montrer à la commission tous les dangers d’une semblable conduite : il s’est trouvé tout aussitôt des gens pour renchérir sur son optimisme, pour escompter plus hardiment encore les plus-values espérées. On a fait décider par la chambre que l’état prendrait à sa charge, outre les à centimes additionnels dont la commission dégrevait les communes, le cinquième que ces mêmes communes devaient prélever sur leur revenu ordinaire, pour les dépenses de l’instruction primaire : la totalité de ces dépenses pèsera donc désormais sur le budget. Cette nouvelle dépense de 6 millions entraînait le maintien de l’impôt sur le papier, et, au prix de ce maintien, l’équilibre artificiel établi par la commission n’était pas encore détruit. Un nouveau vote a décidé le prélèvement sur les excédens de recettes de 1882 d’une somme de 40 millions, destinée à former la dotation d’une caisse de secours en faveur de l’agriculture. Est-il besoin de faire remarquer que ces excédens de recettes ne sont qu’éventuels, et, en second lieu, qu’ils sont déjà affectés à compléter le remboursement des engagemens à court terme pour lesquels il n’est pas fait provision suffisante au budget ordinaire ? Entre les divers rôles qu’on leur assigne, quel est celui qu’ils rempliront ? Laisser a-t-on à l’état de lettre morte la décision de la chambre, ou, pour ajouter une nouvelle caisse à toutes celles que le budget alimente déjà, rejettera-t-on sur l’avenir une portion plus considérable des engagemens du trésor ? En outre, avec quelles ressources fera-t-on face aux crédits extraordinaires dont la moyenne est, au moins, de 60 millions par an ? On doit donc prévoir qu’aux emprunts annuels qui ont pour objet d’alimenter le budget extraordinaire il faudra ajouter d’autres emprunts destinés à combler les déficits du budget ordinaire.

Nous l’avons dit, le plus grand péril pour les finances françaises est dans l’existence du budget extraordinaire, sorte de pompe aspirante qui attire et absorbe sans relâche les épargnes du pays. Le gouvernement actuel est tombé dans l’erreur où était précédemment tombé l’empire. Au lieu de chercher la popularité dans l’économie et dans l’allégement des charges publiques, il compte se consolider par l’exagération des dépenses. Sous prétexte de compléter l’outillage du pays, il entreprend à la fois et prématurément une masse énorme de travaux dont la plupart demeureront longtemps improductifs et dont les autres ne seront jamais qu’un gaspillage d’argent. Pour ne partager avec personne l’honneur prétendu de ces travaux et la gratitude des populations, il veut tout exécuter lui-même avec son seul personnel et par ses propres forces. C’est là une erreur économique et une erreur financière. Si les avantages de la division du travail sont sensibles, c’est surtout dans les grandes entreprises. Il ne saurait être contesté que, conduite simultanément par l’état, par les compagnies et par l’industrie privée, l’exécution des grands travaux publics marcherait plus rapidement et à moins de frais. Il y a quarante ans, l’état a dû se charger lui-même de la construction des premiers chemins de fer : on n’eût trouvé en France ni le personnel, ni l’outillage nécessaires. Il y avait là un apprentissage coûteux à faire, et, après un inutile appel à l’industrie privée, l’état dut en courir les risques.

Il n’en est plus ainsi aujourd’hui : les compagnies de chemins de fer disposent d’un personnel nombreux et expérimenté, formé par une longue pratique des travaux et supérieur sous le rapport de l’expérience à celui de l’état ; elles possèdent toutes un matériel considérable qu’elles peuvent déplacer à peu de frais ; elles ont des approvisionnemens de matériaux, des marchés passés ; elles peuvent donc faire plus vite et mieux que l’état. Elles ne sont pas, d’ailleurs, le seul instrument de travail au service de la France. Quand nous avons commencé notre réseau de voies ferrées, l’Angleterre était encore le seul pays où l’exécution des grands travaux fût une industrie régulière. Sous ce rapport, nous n’avons plus rien à envier à nos voisins. Depuis vingt-cinq ans, en vue des travaux que l’état ou les compagnies avaient à donner, il s’est formé des entrepreneurs habiles, expérimentés, pourvus d’un outillage considérable et disposant des capitaux nécessaires. On ne saurait évaluer à moins de 700 ou 800 millions le capital représenté par le fonds de roulement et le matériel de cette branche d’industrie. Tous ces bras, tout ce matériel, tous ces capitaux vont donc être laissés sans emploi et devront se transporter à l’étranger. A quel point de vue peut-il être bon que l’état devienne le seul constructeur à l’œuvre en France, le seul distributeur de travail, le seul consommateur de briques, de pierres, de chaux et de ciment, le seul acheteur, de traverses et de rails ? Est-il sage, est-il prudent que l’état devienne l’unique client d’une foule d’industries dont les représentans assiégeront sans cesse le ministère des travaux publics ? Ce système produira-t-il au moins une plus grande économie dans l’exécution ? On ne l’oserait prétendre, car l’état se trouve dans la nécessité de lever une véritable conscription d’ingénieurs, de surveillans de travaux et de contre-maîtres ; et l’éducation de ce personnel inexpérimenté ne manquera pas d’être coûteuse ; il devra également créer de toutes pièces et répartir sur tout le territoire un matériel d’exécution qu’il ne possède pas. Les travaux que l’état entreprend vont donc se trouver grevés d’une énorme dépense de mise en train qu’on aurait épargnée en s’adressant aux compagnies. Par contre, l’inaction à laquelle le personnel et le matériel de construction des compagnies vont être réduits à partir de 1882, date fixée pour l’achèvement de leurs dernières lignes, représente une déperdition de forces et par conséquent, une diminution des ressources nationales.

La prudence commandait de ménager les forces du pays en reparaissant sur une plus large période une masse de travaux dont les effets utiles ne se produiront qu’au bout d’un certain nombre d’années ; mais, si l’on croyait que la politique exigeait une exécution plus rapide, pourquoi n’être pas demeuré fidèle au système de la garantie d’intérêts ? Il ne saurait faire doute pour personne qu’avec l’offre d’une garantie d’intérêts, l’état eût obtenu, tant de la part des compagnies de chemins de fer que des entrepreneurs français et étrangers, tout le concours désirable. Il se serait ainsi déchargé de la tâche de réunir les capitaux que l’industrie se serait procurés sans peine par une voie à laquelle le public est habitué ; il n’aurait eu à inscrire au budget que les charges de la dépense réellement faite, et seulement à mesure que cette dépense se serait effectuée. Nos finances auraient échappé à l’obscurité et aux complications que fait naître la coexistence du budget ordinaire et du budget extraordinaire ; et l’état aurait conservé le bénéfice des bonnes chances qui se seraient rencontrées dans ces grandes entreprises. Si quelques-unes des lignes nouvelles étaient arrivées dans un temps assez court à couvrir leurs dépenses, cette progression de leurs recettes aurait allégé pour l’état la charge que leur construction directe va, au contraire, faire peser sur lui pendant soixante-quinze ans. La diminution constante des subventions que le trésor paie aux compagnies du chef des garanties d’intérêts est la preuve du sacrifice que l’état a fait et qu’il pouvait éviter. Ce n’est pas tout : non-seulement, il faudra payer immédiatement et intégralement les dépenses de construction ; mais il faudra assurer l’exploitation des lignes, soit en les annexant au réseau de l’état, soit en traitant avec les compagnies déjà existantes, et le trésor courra toutes les chances de leur mauvais rendement, exactement comme s’il les avait concédées à ces mêmes compagnies. Le système qu’on a adopté est, en réalité, beaucoup plus avantageux pour les compagnies que celui qu’il a remplacé. La garantie d’intérêts ne représentait, en effet, qu’une avance de la part de l’état, et les compagnies savaient qu’elles auraient à rembourser cette avance au moyen d’un prélèvement sur leurs bénéfices d’exploitation : la concession de lignes nouvelles, en mettant à leur compte toutes les mauvaises chances de ces entreprises, ne pouvait qu’aggraver leur fardeau éventuel. Elles sont déchargées de tout souci, à cet égard, puisqu’elles peuvent débattre les conditions auxquelles elles exploiteront les lignes que l’état construit. Elles n’ont pas non plus à se préoccuper des conditions auxquelles elles auraient à se procurer les capitaux nécessaires à la construction ; et si l’on veut réfléchir qu’aujourd’hui l’amortissement des obligations, à raison de l’abréviation de la période dans laquelle il doit s’opérer, ne représente pas moins de 1 franc par titre, on comprendra qu’elles doivent se féliciter de n’avoir plus d’emprunts à contracter et de voir approcher le jour où la décroissance rapide de leurs charges aura pour conséquence naturelle une progression correspondante de leurs dividendes. Si le système que l’on a adopté pour l’exécution des grands travaux d’utilité publique donne prise à de sérieuses critiques, l’instrument qu’on a créé pour l’application de ce système n’est pas moins défectueux. Cet instrument est la rente amortissable, sur laquelle personne ne peut plus se faire d’illusions. C’est un mode d’emprunt onéreux pour l’état qui emprunte, peu avantageux pour les particuliers qui prêtent, et auquel il faudra prochainement renoncer, faute d’un marché suffisant. On s’était flatté de séduire les prêteurs par l’appât de la prime de remboursement et des tirages annuels, mais il ne pouvait échapper à personne qu’aux cours élevés auxquels la nouvelle rente a été émise, l’état récupérait la plus grande partie de la prime de remboursement par le sacrifice d’intérêt que les prêteurs consentent indirectement en acceptant de payer pour la rente amortissable environ 2 francs de plus que pour le 3 pour 100 perpétuel. Les établissemens qui ont le caractère de personnes civiles, les établissemens de bienfaisance, les fabriques, les compagnies d’assurances peuvent sans inconvénient acquérir des rentes amortissables : d’une part, le placement de leurs disponibilités en fonds publics leur est imposé, et ces placemens ne peuvent être modifiés sans autorisation ; d’autre part, la longue durée de leur existence les assure que l’encaissement de la prime les rendra indemnes dans tous les cas, même en supposant que e sort ne les favorisera jamais. Les particuliers, au contraire, ne sauraient perdre de vue que le calcul des probabilités leur impose une attente moyenne de cinquante années pour la sortie de leurs titres. Quel homme sachant calculer, quel père de famille surtout, sacrifiera, en donnant la préférence à la rente amortissable sur la rente perpétuelle, 3 ou 4 pour 100 du revenu de ses placemens ? La prime est trop faible et l’encaissement en est trop incertain et trop éloigné pour que les gens sensés se laissent séduire : il faudrait que les cours de la rente amortissable redescendissent aux environs de 75 francs ; mais à ce prix, l’état renoncerait à un mode d’emprunt aussi onéreux. Même aux cours actuels, l’état ne fait pas une opération avantageuse. Si l’on prend la période entière de soixante-quinze ans, le service de la rente amortissable coûte au trésor 7 à 8 pour 100 de plus que le service du même capital en rente perpétuelle ; mais il y a dans cette période des séries d’années où la différence est beaucoup plus forte et peut devenir une source d’embarras pour le ministre des finances : la surcharge moyenne elle-même méritera d’être prise en considération le jour où les emprunts en rente amortissable s’élèveront à plusieurs milliards. À ces inconvéniens opposera-t-on l’extinction finale de la dette, qui sera la conséquence de cet amortissement obligatoire ? Mais- il est évident que le même résultat serait obtenu aussi sûrement et avec plus de promptitude par l’application directe à l’amortissement des 7 ou 8 pour 100 que représente annuellement la prime. En effet, l’état rembourse la rente amortissable au pair de 100 francs, et d’ici longtemps, le 3 pour 100 perpétuel peut être acheté au-dessous du pair. D’ailleurs, pour être réel, l’amortissement suppose la cessation de tout emprunt nouveau. Si, en même temps que vous consacrez 10 millions à l’amortissement d’une série d’obligations de la rente amortissable, vous êtes obligé d’emprunter 10 millions de plus pour faire face aux besoins de l’exercice, il est manifeste que vous n’avez pas amorti : vous avez fait un simple renouvellement. Le gouvernement de juillet avait reconnu, il y a déjà près d’un demi-siècle, ce qu’il y avait de puéril à rembourser d’une main pendant qu’on empruntait de l’autre, et il fit acte de bon sens en suspendant l’amortissement. L’extinction de la dette par les tirages au sort des obligations amortissables ne sera également qu’une illusion tant qu’on ne s’abstiendra pas d’emprunts nouveaux.

Toute l’habileté des financiers les plus consommés est impuissante à trouver un autre moyen de réduire la dette et d’alléger les charges d’un pays que d’avoir un excédent régulier des recettes sur les dépenses : aucun expédient, aucune combinaison ne peut suppléer à cette inexorable nécessité. Il est à désirer que la législature qui va sortir des élections prochaines porte son attention la plus sérieuse sur nos finances et qu’elle s’occupe d’y rétablir l’ordre et la clarté. Elle n’y pourra parvenir sûrement qu’à la condition de supprimer le budget extraordinaire et le mode d’emprunt onéreux qui alimente ce budget. Elle fera un acte de sagesse et de patriotisme en mettant résolument le pays en face des besoins du trésor et en demandant à la nation, si elle veut donner un développement démesuré aux travaux publics, de s’imposer les sacrifices nécessaires à l’exécution de ce programme.

Elle aura un autre devoir, celui d’arrêter la progression constante des dépenses et la multiplication des emplois. La France menace de plus en plus de devenir une nation de fonctionnaires où la moitié de la nation travaillera pour nourrir l’autre moitié. Pareil spectacle ne s’est vu nulle part, depuis les derniers temps de l’empire romain, qui tomba parce qu’un jour l’agriculture et l’industrie du monde civilisé se trouvèrent impuissantes à faire vivre la bureaucratie impériale. En toute chose on vise à substituer l’action de l’état à celle des particuliers ; on veut préposer à toutes les formes de l’activité sociale un ordre nouveau de fonctionnaires. Quant aux administrations déjà existantes, leur cadre va toujours s’élargissant. Tout ministre qui arrive a des protégés à placer : on s’empresse aussitôt de diviser un bureau en deux en séparant des attributions qui se conciliaient fort bien ensemble, et l’on dispose ainsi de trois ou quatre places ; mais les deux bureaux, bien que séparés, sont tellement connexes qu’ils ont besoin d’une impulsion commune : on forme une division, et voilà un service de plus. Quand le nouveau chef aura quelques années de grade et qu’on voudra le récompenser, le partage de sa division en deux donnera naissance à une direction. C’est ainsi que le service des beaux-arts, qui ne formait qu’un bureau sous la restauration et le gouvernement de juillet et qu’une division sous l’empire, est dirigé aujourd’hui par un sous-secrétaire d’état avec un état-major égal à celui d’un ministère. Les services du ministère de la justice ne sont ni plus étendus, ni plus chargés qu’il y a cinquante ans ; le nombre des cours et des tribunaux est demeuré le même ; il n’y a ni plus d’officiers ministériels à nommer, ni plus de pourvois en grâce à examiner. Il suffit cependant de comparer la distribution des services dans les almanachs, nationaux de 1829, de 1847, de 1869 et de 1881, pour voir comment, en subdivisant à l’infini la même quantité de besogne, on arrive à doubler le personnel et les dépenses d’un ministère. Fixer par une loi les cadres des administrations publiques comme on a fixé les cadres de la marine et de l’armée, en sorte qu’il ne soit pas plus licite de créer un bureau qu’un régiment, est la réforme la plus utile que puisse entreprendre une assemblée nationale.

Avec de l’ordre et de l’économie, nos finances se rétabliraient promptement : il suffira à la nouvelle chambre de le vouloir pour qu’elles ne laissent rien à désirer. Notre nation est la plus laborieuse et la plus économe qui soit au monde : son incomparable activité répare incessamment les brèches faites à la fortune publique et donne naissance à de nouvelles sources de richesse. M. Gladstone calculait, il y a vingt ans, que chaque penny ajouté à l’income-tax rapportait 25 millions au trésor anglais : aujourd’hui le produit de ce penny ne peut être évalué au-dessous de 40 millions. Le revenu public, en France, n’a pas moins d’élasticité : le progrès normal des recettes, d’une année à l’autre, il y a vingt ans, pouvait être évalué à 30 millions : il doit être aujourd’hui de 50 à 60 millions avec un budget presque doublé. Les plus-values des deux derniers exercices ont été plus considérables ; mais il faut faire la part de circonstances accidentelles. L’importation des blés et des vins étrangers a valu au trésor des augmentations de recettes dont la continuation n’est pas à souhaiter. On en peut dire autant du développement anormal que le renchérissement du vin semble avoir fait prendre à la consommation des liqueurs alcooliques. Enfin les recettes de l’enregistrement et du timbre et le produit de l’impôt sur les revenus mobiliers ont été démesurément grossis par la création des sociétés nouvelles que la spéculation n’a cessé d’enfanter. Même ramenée à une moyenne de 60 millions, la plus-value des recettes publiques constitue une ressource importante dont une administration habile et sage aurait su tirer parti. Le rapporteur du budget de 1882 fait valoir que, malgré les dégrèvemens qu’il évalue un peu arbitrairement à 250 millions, le niveau des recettes réalisées est demeuré le même. Comment ne s’aperçoit-il pas que c’est là la condamnation de la législature dont les votes irréfléchis ont grossi les dépenses au point d’absorber, à mesure qu’elles se produisaient, ces plus-values inespérées ? Rien ne montre mieux combien il eût été facile de se conformer au plan que la sagesse de M. Thiers avait tracé, de faire face sans nouvel emprunt aux dépenses que la guerre nous avait léguées et de préparer un allégement sûr et rapide de nos charges publiques.


III

La Banque de France est la clé de voûte de notre système commercial, et il est impossible de se rendre un compte exact de notre situation économique et financière si l’on ne commence par examiner dans quelles conditions se trouve ce grand établissement. Le rôle qu’il joue dans notre pays est plus important que celui de la Banque d’Angleterre chez nos voisins. La Banque d’Angleterre a un caractère surtout métropolitain : elle n’a aucune succursale en dehors de Londres. Sans parler des Banques d’Ecosse et de la Banque d’Irlande, des établissemens de crédit puissans et nombreux, et absolument indépendans les uns des autres, pourvoient aux besoins commerciaux des diverses régions de l’Angleterre. La Banque de France a, dans toute l’étendue de notre territoire, des succursales de plus en plus nombreuses, en sorte que tout le mouvement commercial du pays vient se refléter dans ses comptes. Deux ou trois chiffres suffiront à montrer cette universalité, de l’action de la Banque. Les opérations de cet établissement ont dépassé, en 1880, 10 milliards, sur lesquels plus de 8 milliards 1/2 ont été affectés à l’escompte du papier de commerce. Le nombre des effets escomptés a été de 4,436,168 à Paris et de 4,449,409 dans les départemens. Ce qui ajoute à la signification de ces chiffres, c’est que depuis la multiplication des institutions financières où les grandes maisons trouvent des facilités qui leur manquaient autrefois, la Banque est devenue et tend à devenir de plus en plus l’instrument de crédit du petit commerce. Près du quart des 8 millions d’effets pris à l’escompte en 1880 n’excédaient pas 100 francs : le montant moyen des effets a été de 924 francs à Paris et de 968 francs dans les succursales ; il a été escompté à Paris 11,289 effets de 10 francs et de moins de 10 francs.

L’activité de la Banque semble avoir pris mi essor soudain. Les opérations d’escompte de 1880 ont dépassé de 17 pour 100 celles de l’année précédente. A quoi tient ce progrès considérable qu’on ne peut expliquer par la création de trois ou quatre nouvelles succursales de peu d’importance, et comment se concilie-t-il avec le ralentissement incontestable des affaires commerciales et industrielles, et avec la raréfaction du papier qui en a été la conséquence ? La cause en est facile à trouver. Pendant plusieurs années, les établissemens de crédit demandaient aux opérations d’escompte la rémunération de leur capital, le papier de premier ordre ne venait jamais à la Banque ou n’y arrivait que la veille de l’échéance, uniquement pour être encaissé par ses soins. Peu à peu, par suite du taux peu élevé de l’escompte, la plupart des établissemens de crédit ont abandonné le commerce du papier pour celui des valeurs et pour les affaires de spéculation, et les effets commerciaux ont repris le chemin de la Banque, où les opérations d’escompte se concentrent de plus en plus.

La Banque est, en outre, pour notre pays l’unique réservoir des métaux précieux : de la situation de son encaisse dépend absolument le degré de facilité de nos opérations avec l’étranger. Si on ajoute à ces considérations que, dans tous les pays où l’état a mis la main sur les banques et les a transformées en intrumens de trésorerie, il a tué à la fois le crédit des banques et son propre crédit, on comprendra sans peine que les politiques prudens se soient toujours préoccupés d’assurer à la Banque de France une indépendance complète et une entière liberté d’action. Les ressources de la Banque sont en quelque sorte le fonds commun où s’alimente le commerce du pays ; ce que l’état en applique à son usage est une sorte de détournement au préjudice de la nation. Personne n’a proclamé plus haut que M. Thiers la nécessité de maintenir une séparation complète entre les finances publiques et les finances de la Banque ; nous avons vu par quelles mesures il avait voulu assurer le prompt acquittement de la dette du trésor envers la Banque et l’abolition du cours forcé. Le retard apporté à la libération du trésor n’a pas causé de préjudice aux affaires, parce qu’un concours de circonstances a permis à la Banque de maintenir la convertibilité de ses billets et que le cours forcé a cessé d’exister en fait longtemps avant sa suppression. C’est au point de vue du principe reconnu et proclamé par M. Thiers qu’on est fondé à regretter la convention conclue entre la Banque et l’état, et en vertu de laquelle la Banque a mis gratuitement à la disposition du ministre des finances une avance permanente de 140 millions. On a fait valoir, à l’appui de cette convention, que c’était une sorte de fonds de roulement que le trésor s’était assuré gratuitement. Cette gratuité n’est pas absolue, puisque l’état a renoncé au droit de timbre qu’il percevait sur les billets de la Banque. En outre, il est à peine besoin de faire observer que les 140 millions remis au ministre des finances ont constitué une addition permanente à la circulation fiduciaire dont la Banque est tenue d’assurer la convertibilité ; conformément aux règles ordinairement suivies, ils doivent être représentés dans l’encaisse par 40 ou 50 millions d’espèces métalliques. Le moment où l’abaissement de l’encaisse au-dessous de la proportion normale contraindra la Banque à recourir à des élévations d’escompte se trouvera avancé d’autant ; c’est donc en définitive le commerce français qui paiera, par des élévations anticipées de l’escompte, le loyer des 140 millions que le ministre des finances s’est fait livrer. C’est au même point de vue qu’on peut critiquer l’opération qui a consisté à faire prendre à la Banque pour 80 millions d’obligations du trésor à court terme. La Banque n’avait consacré jusqu’ici à l’acquisition de fonds publics que son capital et ses réserves ; encore quelques économistes rigoureux lui en avaient-ils fait un reproche en soutenant qu’elle devait toujours tenir disponible la totalité de ses ressources. Il semblait établi en règle qu’en dehors de son capital et de ses réserves, la Banque ne devait acquérir que des métaux précieux ou du papier de commerce réalisable dans le délai maximum de trois mois. Les 80 millions que la Banque a remis au trésor en paiement des obligations qu’elle a acquises constituent une nouvelle addition à la circulation fiduciaire ; ils n’ont point pour contre-partie une valeur réalisable à bref délai, ils peuvent donc contribuer encore à contraindre la Banque à élever anticipativement le taux de l’escompte pour ne pas s’exposer à négocier à perte la signature du ministre des finances.

Des esprits inattentifs pourraient trouver ces critiques bien méticuleuses en présence d’une encaisse qui a dépassé 2 milliards, qui n’est pas encore fort éloignée de ce chiffre formidable et qui, en tout cas, représente encore 75 pour 100 de la circulation fiduciaire. C’est qu’ils perdraient de vue la situation particulièrement délicate que la crise monétaire crée à notre grand établissement financier. La Banque de France subit tous les inconvéniens du bi-métallisme, sans bénéficier, pour le moment, d’aucun des avantages qu’elle en a retirés en d’autres occasions. Elle est obligée de recevoir les espèces d’argent qui lui sont données en paiement, et elle ne peut payer avec elles parce que les opérations avec l’étranger ne peuvent se solder qu’en or et qu’à défaut d’or, le commerce intérieur donne la préférence aux billets. Les écus d’argent que la Banque met en circulation lui reviennent presque tous à l’échéance suivante par suite de l’empressement qu’on met à se débarrasser d’une monnaie lourde et incommode. Si élevé qu’ait été et que soit encore le chiffre total de la réserve métallique, on ne peut, au point de vue des besoins du commerce, considérer comme utilisable et comme susceptible de remplir la fonction d’une encaisse véritable que l’or possédé par la Banque et qui ne constitue que les deux cinquièmes ou le tiers des métaux précieux accumulés dans ses caves. Si donc en apparence et au point de vue théorique, la situation de la Banque est exceptionnellement forte, en fait, elle commande la prudence et de grands ménagemens. D’après le bilan du 21 juillet, l’encaisse de la Banque s’élevait à 1,866 millions, dont 630 millions en or et 1,236 millions en argent. L’or ne constitue donc qu’un tiers de l’encaisse totale. Il serait très intéressant de savoir exactement quelle est, dans ces 1,236 millions d’argent, la proportion des espèces monnayées et celle de l’argent en barre. En effet, les espèces monnayées, qui ne doivent pas dépasser de beaucoup 400 millions, portent en quelque sorte la signature de l’état : le commerce et les particuliers sont tenus obligatoirement de les recevoir pour leur valeur nominale ; si une crise venait à se produire, la Banque pourrait se servir de ces 400 millions pour les paiemens à l’intérieur, mais elle ne pourrait utiliser de même les 700 à 800 millions d’argent en barre qu’elle possède. Non-seulement une loi qu’on pourrait rapporter d’urgence, mais des conventions internationales en interdisent le monnayage. La Banque, qui a dû évaluer ces barres d’argent d’après la valeur que leur transformation en écus leur ferait acquérir, ne pourrait en tirer parti qu’au prix du commerce, c’est-à-dire avec une dépréciation énorme. L’empire d’Allemagne a subi une perte de 15 à 20 pour 100 sur les espèces d’argent qu’il a démonétisées : à ce compte, la Banque de France, en cas de crise, se trouverait exposée à une perte dont le chiffre égalerait son capital.

C’est l’impossibilité où la Banque de France se trouve d’utiliser les deux tiers de sa réserve métallique qui explique pourquoi, au milieu d’octobre 1880, elle a dû élever d’un seul coup son escompte d’une unité entière en le portant brusquement de 2 1/2 à 3 1/2 pour 100. La Banque d’Angleterre, malgré une certaine diminution de son encaisse, n’avait cru de voir rien changer à ses conditions, et les Banques de Berlin et de Francfort venaient d’abaisser leur escompte, lorsque la Banque de France, avec une encaisse fort supérieure à celle de toute autre banque, prit une mesure en sens inverse de ce qui semblait la tendance générale du marché des capitaux. Mais, dans la première semaine d’octobre, il avait été retiré de la Banque, en quelques jours, 80 millions d’or sur lesquels 42 avaient pris le chemin des États-Unis pour payer nos achats en céréales et en denrées alimentaires ; 15 autres millions avaient été expédiés en Angleterre et avaient sans doute aussi les États-Unis pour destination définitive. La presque totalité du surplus avait également passé la frontière pour payer des achats de fonds étrangers.

Depuis 1877, l’Angleterre, qui vendait peu aux États-Unis et qui en tirait des quantités énormes de céréales et de viandes, s’acquittait en revendant à New-York, avec bénéfice considérable, les fonds fédéraux acquis à vils prix pendant la guerre civile. Les spéculations d’amortissement et de conversions poursuivies avec un si grand succès par le gouvernement américain ont absorbé peu à peu les titrés placés en Europe. A partir de 1880, les capitalistes anglais ont commencé à acheter des actions des canaux et des chemins de fer américains en prévision de l’accroissement de trafic qui devait résulter des exportations des États-Unis pour l’Europe. Ils ont payé avec de l’or ces acquisitions nouvelles, et, le change n’étant pas en notre faveur, une grande partie de cet or venait de France. Nous-mêmes avions acheté à l’Italie et à l’Espagne des quantités de vins hors de toute proportion avec nos achats habituels, et comme ces deux contrées ne sont pas assez riches pour prendre beaucoup de nos produits manufacturés, c’est en espèces que nos acquisitions devaient se solder. Enfin, les émissions de fonds étrangers qui se succédaient continuellement sur la place de Paris avaient toutes pour conséquence des exportations de métaux précieux.

La Banque de France avait donc sujet de craindre que, par l’effet des retraits qui s’opéraient quotidiennement, son or n’allât grossir les encaisses des établissemens étrangers et qu’elle ne se trouvât elle-même bientôt au dépourvu. Si soudaine que son action ait pu paraître, au mois d’octobre, la Banque, en élevant son escompte, recourait au seul moyen logique et efficace de protéger son encaisse. Loin de la blâmer, on serait plutôt tenté de lui reprocher de n’être pas allée assez loin dans cette voie. Les retraits d’or qui l’avaient inquiétée à juste titre n’ont pas tardé à recommencer sous l’empire des mêmes causes. Au 31 décembre 1880, la Banque avait 200 millions d’or de moins qu’en 1879, et comme l’excédent des sorties sur les rentrées d’or avait été à Paris de 234 millions, il est évident que ce sont les rentrées des succursales qui ont comblé le vide.. Il n’est pas besoin de dire que l’or retiré des caisses de Paris avait pris en presque totalité le chemin de l’étranger.

Les exportations d’or ont continué depuis le commencement de 1881, et elles continuent encore. Au mois de février dernier, elles ont failli prendre une extension véritablement alarmante à la suite d’une loi votée par le congrès des États-Unis, qui attaquait les banques démission américaines, dans leurs conditions d’existence. La baisse sur les fonds fédéraux varia de 10 à 17 pour 100 ; les changes oscillèrent dans les mêmes proportions, et pendant quelques jours le meilleur papier ne trouva à s’escompter à aucune condition. Les banques, de New-York et le gouvernement fédéral avaient envoyé en Europe des ordres pour des achats d’or considérables, et la Banque d’Angleterre se préparait à élever son escompte, lorsque le président Hayes mit fin à la panique qui régnait sur toutes les places, américaines en frappant de son veto le bill malencontreux qui en était l’unique cause. Londres et Paris respirèrent, mais dans la situation des changes, c’était l’encaisse de la Banque de France qui aurait été atteinte plus que toute autre par le contre-coup de la crise américaine.

Comment se peut-il que, malgré les continuels retraits d’or auxquels elle a eu à faire face depuis huit mois, la Banque de France n’ait eu recours à aucune nouvelle mesure défensive ? C’est que l’élévation de l’escompte, au mois d’octobre, avait causé sur le marché de Paris une émotion passagère, mais extrêmement vive, dont on voulait éviter le renouvellement. C’est le loyer de l’argent qui sert de base à tous les calculs de la Bourse comme à ceux du commerce régulier : il y a donc une corrélation inévitable entre le taux de l’escompte et le prix des reports : dès que l’escompte peut offrir une rémunération plus avantageuse que le prêt sur valeurs, une partie des capitaux consacrés à des reports se détourne de la Bourse et s’emploie à négocier le bon papier. Le taux peu élevé de l’escompte pendant une longue période avait amené à la Bourse de nombreux capitaux, en quête d’un emploi plus fructueux et dont l’affluence avait permis à la spéculation sur les valeurs de prendre un grand essor. L’élévation du taux de l’escompte ne pouvait manquer d’entraîner une hausse dans le prix des reports et une baisse correspondante dans le prix des valeurs. Or il y avait un spéculateur tout-puissant qui avait un grand intérêt à ce que le loyer de l’argent demeurât très bas et à ce qu’aucun changement ne fût apporté-dans les conditions du marché des capitaux : c’était l’état, qui négociait tous les jours des obligations sexennaires, qui, pour en mieux assurer le placement, maintenait l’intérêt des bons du trésor à un taux dérisoire et propre à en éloigner les capitaux, enfin qui avait à émettre un emprunt d’un milliard.

Ce fut donc l’état qui se chargea de trouver un expédient pour alimenter d’or les caisses de la Banque et dispenser cet établissement d’une nouvelle élévation de l’escompte. Personne n’ignore que, depuis plusieurs mois, par suite des instructions données par le ministre des finances, les traitemens de tous les fonctionnaires, les factures des fournisseurs du gouvernement et les coupons des rentiers sont payés exclusivement en billets de banque et en argent : tout l’or que reçoivent à un titre quelconque les agens du trésor doit être retenu par eux, et il est versé par les trésoriers payeurs-généraux à la Banque ou à ses succursales, au crédit du compte courant du trésor. C’est ainsi que l’approvisionnement d’or de la Banque a été entretenu depuis le commencement de l’année. Cet expédient n’appellerait aucune critique, si on y avait eu recours à titre transitoire pour procurer à la Banque, dans une heure critique, une assistance dont elle aurait eu momentanément besoin, et pour éviter aux affaires la secousse d’une brusque et considérable élévation de l’escompte ; mais sa prolongation présente des inconvéniens qu’on aperçoit aisément. En effet, le bilan de la Banque a cessé d’être ce qu’il était autrefois : l’indicateur fidèle et, pour ainsi dire, automatique du mouvement des métaux précieux dans notre pays. Ce bilan, que tous les financiers du monde consultent assidûment et qui est la seule source de renseignemens authentiques offerte au public, ne traduit plus le mouvement imprimé aux métaux précieux par les opérations commerciales : il indique simplement l’écart entre les demandes d’or faites par le commerce et les versemens opérés par les trésoriers payeurs-généraux ; il n’apprend plus rien sur les sorties effectives de numéraire. Le commerce peut prendre à la Banque 15 ou 20 millions d’or par semaine sans que rien, dans le bilan, en avertisse le public, si le trésor a fait dans le même intervalle des versemens d’or équivalent. Tout l’or de la France peut passer par les caisses de la Banque, comme à travers un crible, pour s’en aller à l’étranger sans que l’on s’en doute, l’encaisse de la Banque demeurant stationnaire, au moins en apparence. Ce drainage de notre or aurait-il des conséquences moins préjudiciables aux intérêts du commerce pour s’être opéré en quelque sorte clandestinement ? On serait tenté de croire le contraire en se rappelant le proverbe qui dit qu’un bien averti en vaut deux. Si l’exportation de l’or français ne s’arrête pas, il faudra toujours en venir aux seules mesures défensives qui soient efficaces, l’élévation de l’escompte et sa limitation aux effets à deux mois ; mais ces mesures défensives devraient être prises avec d’autant plus de rapidité et de rigueur et frapperaient d’autant plus rudement le commerce qu’elles auraient été différées plus longtemps. La connaissance des efforts faits par le gouvernement pour en retarder l’emploi ne manquerait pas d’ajouter aux appréhensions du public.

Il est à souhaiter qu’une abondante récolte en céréales et en vins, en nous dispensant de renouveler les achats considérables que nous avons dû faire au dehors dans les deux dernières années, vienne arrêter l’exportation de notre numéraire et dispense la Banque de recourir à des mesures restrictives ; mais tout parait faire à notre commerce une loi de la prudence. La Banque avait retiré de la circulation la presque totalité des billets de 50 francs et une grande partie des billets de 100 francs à cause des frais considérables que lui imposent la fabrication et le renouvellement de ces billets : les uns et les autres ont reparu en grand nombre depuis six mois, et tous les appoints peuvent se compléter en papier et en argent sans recourir à l’or. Malgré cette précaution et malgré l’assistance du trésor, la Banque ne parvient point à maintenir intact son approvisionnement d’or : le bilan du 7 juillet accusait une perte de 3 millions d’or sur l’encaisse du 30 juin ; le bilan du là juillet a accusé une nouvelle perte de 15 millions. Si ce mouvement de décroissance ne s’arrête point, la Banque remettra-t-elle en circulation, comme certains empiriques le lui conseillent, les coupures de 20 ou 25 francs, nous ramenant ainsi au régime du papier-monnaie ; ou considérant qu’un pays tel que le nôtre, avec des relations internationales aussi étendues, ne peut se laisser entièrement dégarnir de métaux précieux, reconnaîtra-t-elle la nécessité de faire payer l’or à son véritable prix et de relever le taux de l’escompte ? Nous ne saurions préjuger la détermination à laquelle s’arrêtera l’administration de la Banque, en face d’un état de choses que tout le monde peut prévoir comme presque inévitable ; mais il nous reste encore une question à examiner : dans quelle situation une élévation notable de l’escompte trouverait-elle le marché français ?


IV

A ne juger que sur les apparences, le marché français n’aurait jamais été aussi florissant que dans les premiers mois de 1881. Il semblait qu’il fût en état de fournir aux besoins du monde entier : d’innombrables valeurs avaient été créées, toutes avaient trouvé ou paraissaient avoir trouvé preneurs ; toutes étaient en progrès. Les rentes françaises avaient rarement atteint des cours aussi élevés : les fonds étrangers avaient éprouvé une hausse correspondante ; aucun embarras, aucun symptôme de gêne n’était perceptible. Cette situation du marché français était-elle aussi solide qu’elle était brillante ?

Si l’on posait cette question : doit-on voir dans l’abondance et le bon marché de l’argent des preuves irrécusables de la prospérité d’un pays et des gages assurés de sécurité ? le monde de la spéculation n’hésiterait pas à répondre affirmativement, mais on aurait tort de l’en croire sur parole. Lorsque les affaires sont actives et florissantes, ni le commerçant ni l’industriel ne se plaignent de payer un intérêt de 5 ou 6 pour 100 ou même plus élevé pour les capitaux destinés au salaire des ouvriers, à l’achat et à la transformation des matières premières, aux avances à faire aux acquéreurs étrangers. Si donc l’abondance et le bon marché des capitaux résultent de l’importance des bénéfices réalisés par les commerçans et les industriels et qui dispensent ceux-ci de recourir au crédit, ce sont là des signes incontestables d’une situation prospère ; mais l’abondance de l’argent peut être aussi le résultat de causes tout opposées. Lorsque la stagnation des affaires contraint le commerce et l’industrie à restreindre leurs opérations et à travailler au jour le jour, les capitaux qui les alimentent habituellement, ne trouvant plus un emploi rémunérateur, refluent vers la Bourse, comme le sang reflue vers le cœur dans un corps que la vie commence à abandonner ; ils s’y accumulent temporairement et s’y font concurrence ; alors leur abondance et leur bon marché n’accusent plus que la paralysie de l’activité nationale. Les statistiques officielles et les enquêtes approfondies auxquelles les commissions du sénat et du corps législatif se sont livrées permettent-elles à un esprit de bonne foi de contester que cette dernière situation soit la nôtre, depuis trois années, c’est-à-dire depuis l’essor qu’on a vu prendre aux spéculations financières ?

A mesure que l’emploi leur a manqué, les capitaux disponibles et les petites épargnes se sont accumulés, sous forme de dépôts, dans les caisses des établissemens de crédit, et sont devenus pour ces établissemens une source de profits. Les fonds publics n’étaient pas encore à des prix élevés ; et pour réaliser, sans risque appréciable, des bénéfices importans, il suffisait d’employer le montant des dépôts partie en achats de rentes et partie en reports. Aussi vit-on, dans cette première phase, la plupart des établissemens de crédit augmenter leur capital social dans l’unique dessein de pouvoir, sans déroger à leurs statuts, doubler ou tripler l’importance de leurs dépôts. La simultanéité de ces opérations eut un résultat facile à prévoir : le prix des rentes s’éleva en même temps que le taux des reports s’abaissa : les profits que l’on retirait de l’écart entre l’intérêt que l’on payait au public pour ses dépôts et l’intérêt que produisaient les placemens temporaires que l’on faisait avec cet argent, ne tardèrent pas à se trouver insuffisans pour rémunérer un capital doublé ou triplé. Il fallut chercher une source de bénéfices plus élevés. On la trouva d’abord dans la négociation des fonds étrangers qu’on introduisit en quantité considérable sous prétexte de conversion, d’unification des dettes anciennes, ou d’émissions nouvelles, on vit paraître sur le marché français, à titre d’emprunteurs, presque tous les états du monde : ceux qui avaient un droit légitime à la confiance du public comme les plus besogneux et les plus mal famés : la Suède, la Norvège, le Canada, la Russie, qui n’a point réussi à contracter un emprunt temporaire à l’intérieur, l’Autriche, dont les appels au crédit sont périodiques, la Hongrie, dont les finances sont désorganisées par la ruineuse occupation de la Bosnie, la Grèce, dont l’impuissance à servir l’intérêt de sa dette est manifeste, le Brésil, qui a irréparablement compromis ses finances, jadis excellentes, par des entreprises hors de proportion avec ses forces et par des garanties d’intérêts qui l’épuisent, divers états de l’Amérique du Sud, exclus des négociations à la bourse de Londres, à raison de leur insolvabilité constatée, tous ont trouvé en France des acquéreurs pour leurs titres et des souscripteurs a leurs emprunts.

On a offert ensuite au public français toute sorte d’obligations de chemins de fer ou de canaux, garanties par les mêmes gouvernemens étrangers qui avaient déjà apparu sur notre marché comme emprunteurs pour leur propre compte. Puis on s’est engoué des assurances : les années 1879 et 1880 ont vu naître quatorze compagnies d’assurances contre l’incendie, dont le capital réuni représente 210 millions. Presque toutes ces compagnies ont immédiatement donné naissance à un premier enfant sous la forme d’une compagnie d’assurances sur la vie, puis à un second qui a été une compagnie d’assurances contre la grêle, puis à un troisième qui a été une compagnie d’assurances contre les accidens ou sur les transports. La vogue des assurances épuisée, le tour des compagnies de gaz et des compagnies d’eau est venu. Quand on a eu éclairé et arrosé toutes les villes d’Europe et quelques villes d’Asie et d’Afrique, on a mis en société des mines d’or, d’argent, de plomb, de cuivre, de fer, des charbonnages étrangers, des gisemens de plâtre, d’ardoises, de phosphates, en assez grand nombre pour qu’il soit possible de faire un cours de minéralogie avec la cote de la Bourse de Paris. Les établissemens thermaux, les casinos, les brasseries, les hôtels garnis, voire même les restaurans ont donné lieu à des émissions d’actions et d’obligations. La terre paraissant épuisée, on s’est tourné vers la mer : les compagnies pour la pêche côtière ou lointaine, pour la grande ou la petite navigation, pour les transports à vapeur, pour les arméniens ou les assurances maritimes ont fait de nombreux appels au public et couvert les murs de leurs affiches concurrentes. Les émissions de titres et surtout les créations de compagnies j nouvelles ont produit des bénéfices considérables aux sociétés financières qui les ont entreprises. Ou a singulièrement perfectionné les procédés du passé : autrefois, on croyait impossible de fonder une société sans le concours du public : on en surveillait attentivement les premiers pas, on débutait par des sacrifices pour produire sur les titres une prime dont la récolte donnait quelquefois des résultats assez maigres. Aujourd’hui on détermine à l’avance les bénéfices qu’on veut réaliser : on prend soin de fonder la société en dehors du public et sans aucune participation de sa part, et quand on l’a pétrie et façonnée, on en met les actions en vente avec une majoration considérable qui entre immédiatement dans la caisse des fondateurs : ceux-ci n’ont plus aucun risque à calculer, aucune attente à subir, et dès le lendemain ils peuvent se désintéresser absolument des destinées de leurs créations. Il n’est pas surprenant que, depuis deux années, chaque mois et on pourrait presque dire chaque semaine ait vu naître quelque société financière nouvelle, désireuse de mettre à profit cette combinaison aussi ingénieuse que lucrative, et les dernières venues de ces sociétés ont essayé de compenser par une fécondité plus grande le désavantage de leur apparition tardive sur la scène financière.

Bien qu’il ne soit pas sans intérêt de constater les procédés employés par la spéculation, ce qu’il importe surtout d’étudier, ce sont les résultats de ce prodigieux enfantement de créations nouvelles. La question capitale est de savoir quelle est la proportion entre les ressources disponibles de notre marché et les placemens que l’on a offerts au public.

Il nous souvient personnellement qu’il y a quinze ans, lors de la dernière enquête sur le régime des banques et sur la circulation fiduciaire, on examina longuement et minutieusement, au sein de la commission, à quel chiffre pouvaient s’élever les bénéfices nets de la production nationale, les épargnes annuelles de la France. La majorité tenait pour le chiffre de 1,200 millions : les optimistes allaient à 1,500 millions. Les emprunts qui ont suivi la guerre ont mis une masse considérable de rentes aux mains de la portion la plus économe de notre population, de celle qui se fait une loi de maintenir ses dépenses au-dessous de ses gains ou de ses revenus et qui capitalise ses épargnes. On peut donc croire que, malgré nos malheurs, il y a eu progrès, et estimer aujourd’hui à 1,800 millions notre épargne annuelle : on ne saurait apporter aucun argument pour l’évaluer au-dessus de 2 milliards.

Voulons-nous un mode de raisonner plus probant ? Les achats considérables que nous avons dû faire au dehors dans ces dernières années et l’avilissement du prix des denrées ne permettent pas de soutenir que notre agriculture soit prospère. Si exagérées qu’on veuille supposer ses plaintes, on ne prétendra pas que nos cultivateurs et nos fermiers soient en état d’opérer de nombreux placemens. Nos viticulteurs, aux prises avec le phylloxéra, sont encore moins heureux. A en juger par les dépositions recueillies dans les récentes enquêtes par les commissions du sénat et du corps législatif, celles de ces industries qui travaillent pour le dehors se plaignent de rencontrer partout de nouveaux concurrens et de ne point réaliser de bénéfices ; celles qui travaillent principalement pour le marché intérieur, comme la métallurgie, par exemple, sont encore moins satisfaites de leur situation : la démonstration de leur peu d’activité se trouve dans la condition déplorable de la plupart de nos charbonnages, qui ont peine à placer, à vil prix, le produit de leur extraction et qui ont cessé de donner des dividendes. On chercherait donc vainement dans les rangs des producteurs français où peuvent se rencontrer des capitalistes en quête de placemens pour leurs épargnes et leurs bénéfices. Cependant, pour ne donner aucune prise au reproche d’exagération, on peut admettre qu’il est des branches d’industrie moins maltraitées que les autres et, dans les circonstances présentes, c’est faire la part large à ces industries privilégiées que d’évaluer à un demi-milliard leurs bénéfices annuels. A côté des agriculteurs et des industriels, il y a les rentiers, qui sont plus nombreux en France qu’en tout autre pays. Veut-on que personne, absolument personne, n’ait besoin de distraire pour ses besoins journaliers, pour son luxe, voire même pour ses plaisirs, un seul centime des arrérages que l’état lui paie ou des dividendes qu’il reçoit des compagnies sérieuses ? Il suffit d’ouvrir le budget pour savoir exactement ce que le trésor paie aux créanciers de l’état ; on sait avec la même précision ce que les compagnies de chemins de fer paient pour les intérêts de leurs obligations et pour le dividende de leurs actions ; les paiemens du trésor et des grandes compagnies ne dépassent pas ensemble un milliard. En comptant encore 500 millions pour les dividendes d’un certain nombre de sociétés sérieuses et bien administrées, et pour les bénéfices commerciaux, on retrouve le chiffre de deux milliards comme le maximum annuel des épargnes que la France, dans les conditions invraisemblables que nous avons supposées, a pu consacrer à des placemens nouveaux, depuis le 1er janvier 1879 jusqu’au 1er juillet 1881. Ces cinq milliards en deux ans et demi représentent ce que nous appellerons le côté de la recette ; voyons maintenant les placemens, ou le côté de la dépense.

Commençons par les placemens de premier ordre qui ont dû obtenir nécessairement les préférences du public. L’état a emprunté un milliard et demi en rente amortissable, et un milliard sous la forme d’obligations sexennaires et de bons du trésor. Le gouvernement, par le maintien de la caisse des chemins vicinaux, par la création de la caisse des écoles et de la caisse des lycées, par des demandes de concours financiers pour l’exécution, des chemins de fer et des canaux, a poussé autant qu’il l’a pu les départemens, les villes et les communes dans la voie des emprunts. Cependant, comme les fonds d’une partie de ces emprunts ont été demandés au Crédit foncier, pour ne pas nous exposer à de doubles emplois, nous ne tiendrons compte que des appels faits directement au public, et nous porterons seulement à 500 millions les émissions des départemens, des villes et des chambres de commerce, et les obligations négociées par les grandes compagnies de chemins de fer. Nous voici à 3 milliards. Les émissions du Crédit foncier, tant en obligations communales pour prêts aux communes, qu’en obligations foncières pour prêts à la propriété se sont élevées à 1 milliard. Est-ce aller trop loin que de porter également à 1 milliard les emprunts étrangers émis sur la place de Paris ? Viennent enfin les émissions d’actions et d’obligations faites soit par des sociétés financières ou industrielles déjà existantes pour accroître leur capital social, soit par des sociétés nouvelles pour se constituer. Ces émissions s’étaient élevées en 1878 à 1,223 millions ; en 1879, ce chiffre a plus que doublé, il est arrivé à 3 milliards 53 millions ; il a dépassé 4 milliards en 1880, et pour les six premiers mois de 1881, il est de 2 milliards 353 millions. La récapitulation de tous ces chiffres donne 14 milliards et demi de valeurs nouvelles mis sur le marché français en deux ans et demi. Encore n’est-il pas tenu compte des majorations qui ont été demandées pour un très grand nombre des titres émis ; pour connaître avec exactitude la somme totale de ces majorations, il faudrait faire le dépouillement de tous les prospectus d’émission, le ministère des finances et la chambre syndicale des agens de change ont seuls les moyens d’établir, ce compte avec exactitude.

Contentons-nous de dire approximativement qu’il a été demandé 15 milliards au marché français, c’est-à-dire le triple de la somme à laquelle les calculs les plus optimistes permettent d’évaluer les épargnes de la France pendant la même période, en supposant qu’elles aillent exclusivement à la bourse. Cependant toutes ces valeurs ont été prises ou sont réputées l’avoir été : un très grand nombre ont fait des primes qui dépassent certainement 2 milliards pour l’ensemble des émissions. A en croire les journaux financiers d’une date encore récente, tout le monde s’applaudissait des placemens qu’il avait faits, tout le monde avait réalisé ou pu réaliser des bénéfices. Comment cela s’est-il pu faire ? Comment le public a-t-il été entraîné à souscrire les titres qu’on lui a offerts et à payer des majorations qui en doublaient et quelquefois en triplaient le prix ?

Nous avons vu les établissemens de crédit appeler de toutes les façons les dépôts de fonds : quelques-uns ont multiplié les succursales et les guichets où le public pouvait apporter son argent, afin qu’il trouvât sans dérangement, dans son quartier même, une tirelire toujours ouverte. Lorsque l’emploi des dépôts ne fut plus jugé suffisamment fructueux, on changea de conduite ; on sembla repousser ces mêmes dépôts. On vit ces mêmes établissemens réduire simultanément et comme à l’envi l’intérêt qu’ils servaient aux déposans ; ne plus offrir que 1 pour 100 par an pour les dépôts à sept jours de préavis et que 1/2 pour 100 pour le compte de chèques ! Pourquoi retirait-on ainsi au public les avantages auxquels on l’avait habitué ? En rendant les placemens temporaires à peu près improductifs, on visait à refouler l’argent des dépôts vers les valeurs qu’on mettait sur la place. On spéculait non sans raison sur le côté parcimonieux du caractère français, sur l’extrême répugnance de l’homme qui a fait péniblement quelques économies à laisser ses épargnes improductives, et suivant une locution consacrée, à perdre l’intérêt de son argent. En même temps, on tentait le petit capitaliste par l’appât irrésistible des primes considérables que ne manquaient jamais de faire des titres prônés par toutes les voix de la presse financière, répartis entre les acquéreurs avec des réductions notables sur les demandes, artificiellement raréfiés sur le marché par la vigilance de syndicats qui ne les laissaient jamais affluer en trop grand nombre à la Bourse et maintenaient les cours. Quand les épargnes réellement existantes ont été absorbées, quand le cercle des souscripteurs possibles a paru se restreindre, on a alléché le public en lui offrant sous la forme d’avances sur dépôts de titres et à un taux très modéré des facilités aussi séduisantes que dangereuses.

Nous touchons ici au côté le plus inquiétant de la situation financière. Ce qui est fait pour alarmer, c’est moins la fragilité d’une grande partie des créations que nous avons vues naître que l’artifice à l’aide duquel la spéculation, greffant les affaires les unes sur les autres, empruntant aux premières nées une partie de leur vitalité pour animer les autres, a créé entre toutes une solidarité étroite et pleine de péril. Un exemple peut seul permettre d’expliquer clairement cet enchevêtrement des sociétés industrielles. M. Prudhomme avait 25,000 francs d’économies à placer ; il les a employés à acquérir cent actions d’une société financière, actions libérées de 125 fr., mais pour lesquelles on lui a demandé une prime de 125 francs ; il a donc payé 250 francs des titres qui ne représentent que la moitié de cette somme. Toutefois, M. Prudhomme a sujet de se féliciter de son placement : les actions de la société financière ont monté de 500 fr., depuis son achat ; tout fait croire que la société suivra la trace de ses devancières, dont les actions font des primes de 800 francs, de 1,000 francs et même plus. M. Prudhomme n’a garde de se défaire des siennes et cependant il voudrait tirer parti des 50,000 francs qu’il a gagnés. La société dont il est actionnaire patronne une nouvelle compagnie d’assurances qu’on déclare appelée au plus grand avenir, et elle offre de faire des avances aux souscripteurs sur dépôt de titres. M. Prudhomme, qui est plein de prudence, se contente d’une avance de 25,000 francs, à l’aide de laquelle il souscrit cent actions de la compagnie d’assurances, toujours en payant une prime 125 francs par titre. Comme on le lui avait annoncé, la nouvelle compagnie d’assurances contre l’incendie voit ses titres monter avec rapidité ; elle promet une large moisson de bénéfices. Les mêmes patrons qui ont la main si heureuse proposent de greffer sur leur récente création une compagnie d’assurances sur la vie, ou contre la grêle, ou contre les accidens, ou toute autre société par actions. Le concours de M. Prudhomme ne leur manquera pas. Notre capitaliste hypothèque la moitié du gain que lui assurent ses actions de la compagnie d’assurances, et il souscrit encore cent actions de la nouvelle entreprise, toujours avec une prime de 125 fr. par action, et il s’estime le plus avisé et le plus heureux des hommes, parce que ces nouvelles actions montent avec la même rapidité que leurs devancières.

Voilà le miracle de la multiplication des capitaux tel qu’il s’accomplit sous nos yeux depuis deux ans et demi. M. Prudhomme n’avait que 25,000 francs ; cependant il a pu payer en écus aux fondateurs des trois sociétés dont il est devenu actionnaire 37,500 fr. de primes, et il est propriétaire de trois cents titres nominatifs, libérés de 125 francs et représentant, par conséquent, 37,500 francs ; seulement, ces trois cents titres nominatifs constituent pour M. Prudhomme un engagement indéfini de payer, à première réquisition des conseils d’administration, 375 francs par titre, soit 112, 500 fr. ; de plus, M. Prudhomme est débiteur de deux sommes de 25,000 fr. qu’il a empruntées pour prendre part à deux souscriptions. Il ne s’en inquiète pas, parce que toutes les actions qu’il possède sont à des cours très élevés et que la prime qu’il peut réaliser sur chacune d’elles lui permettra de faire face à tous ses engagemens. Tout est, en effet, pour le mieux tant que la prime subsiste et tant qu’elle est facilement réalisable. Tout le monde s’est enrichi sans effort et presque sans s’en apercevoir ; mais l’horizon politique peut s’assombrir ; ces compagnies, multipliées avec une si grande rapidité et dont le capital initial a été souscrit au moyen de viremens de compte, peuvent avoir besoin d’argent et faire des appels de fonds. Si bon nombre de souscripteurs, pour pouvoir effectuer les versemens, ont la pensée de se défaire d’une partie de leurs titres, la prime qui a fait leur sécurité peut disparaître avec la rapidité qu’elle avait mise à grandir. Toutes ces actions, souscrites à crédit, se transformeront en lettres de change pour le malheureux souscripteur. Comment fera-t-il face à ses engagemens exigibles, comment remboursera-t-il ses emprunts lorsqu’il n’aura entre les mains que des titres dépréciés ? Où les sociétés financières trouveront-elles le crédit et les ressources nécessaires pour soutenir et faire vivre leurs éphémères créations ?

C’est merveille que le marché français ait porté aussi aisément jusqu’ici l’énorme fardeau dont il est chargé. La multiplication des sociétés de crédit et l’étroite solidarité d’intérêts qui leur impose une action commune malgré les rivalités de personnes, ont doublé les forces de la spéculation. Cependant, il n’est pas nécessaire d’être un observateur bien pénétrant pour discerner dans l’attitude du marché les symptômes de l’épuisement. Le premier signe de lassitude est apparu lors de l’émission de l’emprunt en rente amortissable. Cet emprunt a été souscrit entre quatorze et quinze fois, et avec les facilités dont on dispose aujourd’hui pour faire souscrire des emprunts un nombre de fois indéfini, on doit savoir gré au ministre des finances de la retenue dont il a fait preuve en cette occasion. Sur les milliards offerts au gouvernement, Paris à lui seul en a fourni 10 ! 1 milliard 1/2 a été souscrit en Angleterre ; il reste donc 2 milliards 1/2 pour la province, en comprenant sous ce terme des villes comme Lyon, où les banquiers de Genève ont tous des comptoirs, et Marseille avec les puissantes maisons étrangères qui en font le théâtre de leurs spéculations. Si l’on élimine ces élémens étrangers qui, en souscrivant, n’ont eu en vue que le bénéfice à réaliser par la prime et non un placement de quelque durée, et si l’on tient compte de l’exagération que les particuliers ont dû apporter dans leurs demandes, en prévision de la réduction que l’on prédisait, on arrivera à considérer la souscription de la province comme assez modeste, surtout par comparaison avec ce qui s’était passé à l’occasion des emprunts précédens. C’est, cependant, en province qu’on doit chercher les souscripteurs sérieux, ceux qui ont demandé des rentes avec l’intention de les mettre en portefeuille. A Paris, la souscription a été l’œuvre de la spéculation seule. On n’a point vu, comme précédemment, la foule, l’argent à la main, assiéger les guichets du trésor et les mairies. En revanche, les sociétés financières ont largement profité des facilités exceptionnelles qui leur étaient offertes et qui équivalaient pour elles à la suppression du dépôt de garantie. Elles ont pu enfler à leur aise le chiffre de leur souscription. On a cité tel établissement semi-parisien, semi-provincial, qui aurait souscrit à lui seul les deux tiers de l’emprunt, et dont le versement de garantie, en espèces et en rentes, aurait approché de 200 millions. Il n’est si petite officine de finances qui ne se soit donné la satisfaction d’annoncer qu’elle avait souscrit pour des millions.. La réalité a-t-elle répondu à ces apparences ? quels souscripteurs définitifs le trésor a-t-il trouvés en face de lui ? Est-ce le vrai public, celui qui tire effectivement des écus de sa poche, ou la spéculation qui a espéré un bénéfice de son rôle d’intermédiaire ?

L’opinion la plus accréditée est que le public n’a pas souscrit plus de 200 millions et que le surplus, c’est-à-dire les quatre cinquièmes, est demeuré aux mains de la spéculation. Parmi les établissemens dont on a cité les grosses souscriptions, il en est de fort solides, qui sont en état de porter le fardeau qu’ils ont assumé ; seulement, il est incontestable que ces établissemens n’ont jamais eu l’intention de conserver les rentes qu’ils ont souscrites. Dans quelle mesure et avec quelle célérité arriveront-ils à faire passer leur fardeau sur les épaules du public ?

Cette opération est laborieuse, premièrement parce qu’il s’agit d’une très grosse somme et que la place est surchargée de titres de toute espèce, et secondement parce que la valeur qu’il s’agit de faire prendre au public n’est pas de nature à le séduire. Avec la prime qu’on lui a fait faire et qui est le seul bénéfice des établissemens qui ont souscrit, la nouvelle rente amortissable correspond exactement à des obligations des grandes compagnies à 390 francs ; le revenu est le même, la sécurité est égale, mais l’amortissement des obligations est un peu plus rapide : soixante-douze ans au lieu de soixante-quinze. Quel motif pourrait donc inviter les porteurs d’obligations à échanger leurs titres contre de l’emprunt ? Si des capitalistes qui prisent avant tout la sécurité du placement, on se tourne vers ceux qui cherchent un revenu élevé, il est certain que la rente amortissable est la moins avantageuse de toutes les façons d’employer son argent.

Le fardeau des établissemens chargés d’emprunt s’alourdit à mesure que les versemens deviennent exigibles, bien que les échéances aient été habilement espacées et que la Banque de France, par un mode d’intervention inusité jusqu’ici, opère la plus grande partie de ces versemens. Ce concours si précieux de la Banque ne s’en traduit pas moins par la création d’une dette que les souscripteurs auxquels la Banque vient en aide devront tôt ou tard acquitter. Dans cette situation, il était impossible de laisser la moindre faiblesse se produire à la Bourse, et le maintien des cours est devenu une nécessité absolue. Comme cette nécessité s’imposait à tous les établissemens financiers, leurs efforts réunis ont réussi jusqu’ici à prévenir toute secousse. Seulement les opérations au comptant, qui représentent les achats des particuliers, ont toujours été en décroissant et ont cessé à peu près complètement. Il n’est demeuré en scène que les établissemens de crédit et les spéculateurs groupés autour d’eux ; la tâche de soutenir les cours est devenue de plus en plus difficile. Si la rente amortissable, malgré l’excellence du crédit de l’état, ne se classe que péniblement, est-il à supposer que toutes les émissions d’emprunts étrangers ou de valeurs industrielles aient réussi ? Loin de là, on cite des échecs assez notables : les syndicats formés entre certains établissemens ont dû garder et se répartir une portion des titres inutilement offerts au public. Ainsi aux rentes non vendues sont venus s’ajouter d’abord les titres non placés, puis les titres rachetés pour soutenir les cours ou reportés à chaque liquidation pour prévenir un mouvement de baisse. Il n’est donc pas surprenant qu’un certain nombre d’établissemens aient fini par perdre la disponibilité d’une partie notable de leurs ressources, et que, pour reconstituer leur fonds déroulement, forcément immobilisé, ils aient recours à l’augmentation de leur capital social. Or cette augmentation de capital, si elle est un expédient pour le présent, sera une préoccupation de plus dans l’avenir, par la difficulté d’obtenir la rémunération de ce capital nouveau : elle est donc loin d’être un signe de force et un gage de solidité.

Il est aisé de voir que le prix des reports est la clé de la situation. Si la spéculation a pu continuer sans encombre ses opérations et renouveler ses engagemens de quinzaine en quinzaine ou de mois en mois, c’est que, jusqu’ici, elle a emprunté à un taux très modéré. On évalue de 1,500 millions à 2 milliards les fonds qui sont actuellement employés en reports à la Bourse de Paris ; mais tout le monde sait que la plus grande partie de ces fonds provient de ventes de titres opérées par des gens avisés qui, voyant les meilleures valeurs portées à des cours invraisemblables que ne justifient ni le revenu actuel ni même le revenu espéré, ont voulu profiter des engouemens du jour et ont vendu avec la résolution de reprendre leurs titres dès qu’ils redescendront à des prix raisonnables. Ces fonds, momentanément employés en reports, sont donc destinés à disparaître de la Bourse, et, à mesure qu’ils trouveront un placement définitif, par quoi seront-ils remplacés ? Aussi voit-on les sociétés financières, dont les forces sont épuisées, pousser avec ardeur à la création et à la multiplication d’un nouveau genre d’établissemens, de caisses qui se consacreront exclusivement à faire des reports, et par toutes les voix de la presse, on pousse le public à porter son argent à ces établissemens secourables.

Vain palliatif : les capitaux qu’on pourra réunir dans les caisses de reports ne compenseront jamais que dans une très faible proportion l’argent que les versemens sur l’emprunt, la négociation des obligations sexennaires, les emprunts étrangers et les appels de fonds des sociétés déjà existantes retirent journellement du marché. L’argent se raréfie donc constamment, et, par une conséquence forcée, il renchérit. Bien que la Banque n’ait pas modifié le taux de l’escompte depuis neuf mois et qu’ils ne rencontrent pas encore la concurrence du papier commercial, les reports se sont graduellement élevés : sur la rente française elle-même, ils dépassent déjà le revenu du titre ; ils nécessitent donc de la part de l’acheteur un sacrifice mensuel. Qu’un certain nombre de spéculateurs, par lassitude ou par découragement, renoncent à conserver plus longtemps des titres qui coûtent au lieu de rapporter, leurs ventes, en se multipliant, pourraient déterminer un mouvement de baisse irrésistible. Si l’affaiblissement de l’encaisse de la Banque contraint notre grand établissement à élever le taux de l’escompte, le prix des reports s’élèvera dans la même proportion, et la spéculation se trouvera aux prises avec des difficultés insurmontables.

Le marché français est donc à la merci de l’imprévu. Les faits commerciaux aussi bien que les événemens politiques peuvent exercer sur lui une action irrésistible. La spéculation devra porter la peine de ses entraînemens, de ses imprudences et de ses folies ; tôt ou tard la situation se dénouera par le retour des titres sérieux au prix que la logique et le calcul leur assignent et par la disparition des valeurs de mauvais aloi et des sociétés mal engagées. Cette liquidation, inévitable s’opérera-t-elle par une secousse brusque et violente, par un effondrement soudain ou par une baisse lente et graduelle qui épurera le marché sans le bouleverser ? C’est le secret de l’avenir, mais on nous permettra de conclure que l’heure de la prudence a sonné pour tout le monde.


CUCHEVAL-CLARIGNY.

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