5e série, no 13, p. 249-251
1926
II
COMMUNICATION DE M. Henri PIRENNE
La vente des biens nationaux en Belgique
Malgré son intérêt primordial pour l’histoire économique et sociale de la période contemporaine, la vente des biens nationaux n’a pas encore été étudiée en Belgique de façon scientifique. Seuls les historiens locaux lui ont consacré quelque attention. On ne possède donc sur elle que des données fragmentaires et éparpillées. Il serait grand temps de la soumettre à une enquête approfondie et méthodique.
Le fait que les Archives de l’État ne renferment pas les archives administratives postérieurement à la conquête française constitue un obstacle considérable à l’entreprise d’une enquête de ce genre. Les papiers et les registres concernant les ventes se trouvent, en effet, confiés aux gouvernements provinciaux, qui ne possèdent pas, en général, le personnel nécessaire à leur inventaire et à leur communication aux travailleurs. Depuis ces derniers temps cependant quelques gouverneurs ont pris l’initiative heureuse de les verser aux dépôts de l’État, et il faut espérer que leur exemple se généralisera.
Je tiens à faire observer en passant que les documents relatifs à la vente des biens nationaux devraient attirer l’attention des médiévistes. Les précisions qu’ils fournissent sur l’étendue et la répartition des biens ecclésiastiques sont de nature à faciliter singulièrement les recherches relatives à l’organisation domaniale des abbayes et des établissements religieux, sur laquelle les actes du Moyen-âge ne nous donnent en général que des renseignements qu’il est difficile de réduire en chiffres. La confection rapide et la belle tenue des registres font d’autant plus honneur aux agents français qui les ont dressés, que les municipalités du pays mettaient une mauvaise volonté, bien compréhensible, à leur fournir les renseignements demandés.
Ma communication n’a d’autre but que d’attirer l’attention sur une question trop négligée. Je me hâte de dire que je me suis borné à jeter un coup d’œil rapide sur une très petite partie des sources. Amené à m’occuper des ventes lors de la rédaction du tome VI de mon Histoire de Belgique, actuellement sous presse, force m’a donc été, vu l’absence de tous travaux antérieurs, de prendre directement contact avec les documents. La plupart de ceux que j’ai vus concernent le département de l’Escaut, c’est-à-dire la province actuelle de la Flandre orientale. Encore ne les ai-je pas soumis, faute de temps, à une investigation exhaustive. Je n’apporte donc ici qu’une simple impression qui peut-être serait très différente de ce qu’elle est, si j’avais pu consulter des actes plus nombreux et concernant une région plus étendue.
Un fait à relever tout d’abord, c’est la date assez tardive des ventes en Belgique. Elles ne commencent qu’à la fin de 1796, c’est-à-dire après la promulgation, dans les neuf départements réunis, de la loi supprimant les corporations religieuses et autres. Il est vrai qu’il y a eu des ventes dès 1794, mais elles ne s’appliquent, à ce moment, qu’aux biens possédés en Belgique par des établissements ecclésiastiques ou par des émigrés de nationalité française.
Les biens d’origine belge vendus depuis 1796 sont presque exclusivement des biens ecclésiastiques ou, suivant l’expression populaire, des « biens noirs ». On trouve seulement, à côté d’eux, quelques bâtiments et quelques pièces de terre de minime importance ayant appartenu à des corporations de métiers, à des chambres de rhétorique, à des confréries civiles, ou au gouvernement autrichien. Les actes que j’ai vus ne mentionnent pas, ou mentionnent à peine des biens d’émigrés. Ceci se comprend quand on constate que l’émigration proprement dite n’a pas existé en Belgique. Les nobles et les propriétaires qui avaient quitté le pays en 1794 sont presque tous rentrés de très bonne heure. Pratiquement donc, le transfert de capital mobilier produit par les ventes n’a porté que sur les domaines de l’Église, c’est-à-dire sur environ un quart de l’étendue du territoire.
Au début, les acheteurs sont surtout d’anciens moines utilisant les bons qu’ils ont reçus du gouvernement républicain au moment de leur sécularisation, à l’acquisition des terres, que la plupart d’entre eux se proposent de restituer plus tard. On trouve ensuite des notaires ou des hommes d’affaires agissant comme intermédiaires pour des clients anonymes, et enfin des spéculateurs étrangers : la compagnie Paulée, de Paris, des gens du département du Nord, des Suisses de Genève, de Berne, de Lausanne, des habitants d’Amsterdam, etc. Les paysans paraissent s’être abstenus complètement. La cause de cette abstention doit être cherchée sans contredit dans les scrupules religieux qui les empêchèrent de s’approprier des terres dont la confiscation leur apparaissait comme une monstrueuse impiété. L’ascendant que le clergé exerçait sur eux explique suffisamment leur abstention. Elle ne peut guère provenir de leur incapacité d’acheter, car, dans les premiers temps au moins, les ventes se firent à vil prix et tout porte à croire que la population rurale, enrichie par la vente des denrées après la crise économique terrible qui avait suivi la bataille de Fleurus, possédait des économies assez abondantes. La signature du Concordat diminua certainement la réprobation des paysans. Mais alors, il était trop tard pour pouvoir encore acquérir à des conditions avantageuses et lutter à armes égales avec la bourgeoisie.
C’est à celle-ci que les ventes ont surtout profité. Si, au commencement, elle paraît encore assez défiante, elle ne tarda pas à s’enhardir. L’appât était trop tentant pour qu’on y pût longtemps résister. Il fallait surtout éviter le scandale. On y réussissait en achetant par personne interposée, ou par « command ».
À partir du coup d’État de brumaire, la confiance plus grande dans la stabilité du régime augmente la hardiesse et le nombre des amateurs. Des industriels, comme L. Banwens à Gand et bien d’autres se font adjuger des bâtiments conventuels qu’ils transforment en ateliers.
Ce sont naturellement les partisans du nouveau régime qui ont ouvert la voie. Il suffit de parcourir les registres d’adjudication pour y relever les noms de ces « ralliés » : présidents et juges de tribunaux, juges de paix, maires, notaires, membres des Conseils généraux ou des Conseils d’arrondissement. Des conservateurs, des ci-devant, des nobles se laissent entraîner. La phrase de M. G. Lefebvre (Les paysans du Nord pendant la Révolution, p. 489) est aussi vraie pour la Belgique que pour la France : « Quand on peut suivre la destinée de quelques familles d’acquéreurs ou les transferts successifs d’un domaine, ce n’est pas toujours des amis de la Révolution que l’on rencontre chemin faisant ». Quant aux acheteurs campagnards, dont le nombre s’accroît, ce ne sont pas en règle générale des paysans, mais des membres de ce que l’on pourrait appeler la bourgeoisie rurale : brasseurs, meuniers, notables de village.
Autant que je puisse en juger, l’aliénation des domaines nationaux paraît donc avoir tourné en Belgique au profit de la classe possédante. Elle n’a guère augmenté la petite propriété ; elle a surtout dilaté la grande et rendu les riches plus riches qu’ils n’étaient. Des mains du clergé, le sol a passé surtout aux détenteurs du capital. Parmi ceux-ci, d’ailleurs, les « nouveaux riches » semblent en avoir recueilli beaucoup plus que les anciens propriétaires de la noblesse et de la bourgeoisie, de sorte que la grande opération dont on espérait l’égalisation des fortunes a servi surtout à affermir le crédit et à augmenter les ressources des capitalistes au moment même où, vers l’année 1800, le pays prend son essor industriel.
Elle a servi aussi, du point de vue politique, à consolider le régime nouveau introduit par la conquête française. Les acheteurs de biens nationaux, voyant en lui la garantie de leurs acquisitions, en ont été les plus fermes appuis. Il est même piquant de constater qu’après 1815, dans le Royaume des Pays-Bas, c’est parmi eux que la politique anti-cléricale du roi Guillaume recrutera ses partisans les plus convaincus.
M. Leclère remercie M. Pirenne de son intéressante communication et souhaite que le sujet tente des historiens.
M. Lefebvre. — La rapidité avec laquelle l’administration française dressa l’inventaire des biens mis en vente s’explique peut-être par le fait que les biens devaient être vendus par soumission, (loi du 28 ventôse an IV), que les acquéreurs, pour présenter leurs soumissions, faisaient eux-mêmes l’inventaire des biens qu’ils désiraient acquérir, ce qui a pu faciliter la tâche de l’administration.
Paulée, dont M. Pirenne a parlé, était un munitionnaire. L’État ne pouvant lui-donner d’argent, lui donnait des bons de créance qu’il remploya en achat de biens nationaux dans le Nord de la France et en Belgique. Il eut un fondé de pouvoirs, Claro, qui opéra pour son compte dans ces régions… Pour suivre les opérations de Paulée, il faudra consulter les archives de l’enregistrement françaises et belges qui sont une source capitale, sinon toujours suffisante…
Les conclusions de M. Pirenne confirment l’importance de la révolte agraire en France dans l’histoire de la Révolution : si le paysan français a beaucoup obtenu, c’est qu’il s’est soulevé, qu’il a obligé l’État à lui donner satisfaction ; en Belgique, le paysan n’a pas bougé ; on ne lui a rien donné. Elles montrent aussi que la Révolution a eu une importance économique plus grande qu’on ne le dit ; elle a renouvelé le personnel capitaliste ; elle a permis à des gens ayant l’esprit, d’entreprise de se produire, de devenir capitalistes…
M. le vicomte Terlinden. — Dans deux autres départements, dans les Deux-Nèthes et en Brabant, j’ai pu faire les mêmes constatations que M. Pirenne relativement à la rapidité des inventaires, aux scrupules religieux des paysans, à la condition des acquéreurs… Dans ces régions aussi, des religieux ont acheté et ce sont leurs achats qui expliquent que les Prémontrés ont pu reconstituer leur abbaye dès 1830. Les Prémontrés étaient au XVIIIe siècle en même temps desservants de paroisse. Après le Concordat, ils purent revenir dans leur paroisse, rester en contact, garder l’esprit de corps ; il leur fut facile, après la proclamation de la liberté d’association en 1830, de se reconstituer en corps, de réunir les biens acquis par les membres de leur ordre…
M. H. Hauser. — L’étude des documente belges serait d’autant plus intéressante qu’elle ferait ressortir des différences entre ce qui s’est passé en France et en Belgique. Toutefois les travaux belges pourraient s’inspirer des publications faites en France. On devrait chercher s’il ne serait pas possible de réaliser l’unité de méthode…
M. Ch. Schmidt. — La Commission de l’histoire économique de la Révolution a chargé un historien de dresser un recueil de tous les textes (lois, décrets…) relatifs à la vente des biens nationaux. Ce recueil facilitera le travail des historiens belges…
M. L. Cahen. — Parmi les intermédiaires qui ont acheté des biens pour les étrangers, on a cité Tronchin. Il n’est pas étonnant que des Genevois ou des Hollandais aient pris Tronchin comme intermédiaire ; au cours du xviiie siècle, dans les rapports commerciaux fréquents entre Genève et Amsterdam, la famille Tronchin est souvent citée.