La législation relative aux condamnations à mort pendant la Deuxième Guerre mondiale en Suisse/Introduction

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En Suisse, durant la Deuxième Guerre mondiale, dix-sept personnes accusées de trahison sont passées par les armes. En outre, seize autres condamnés à mort échappent à l'exécution : l'un est gracié par l'Assemblée fédérale et les autres ne se trouvent pas en Suisse 1. Toutes ces condamnations, prononcées par des tribunaux militaires, ont eu lieu entre la fin de l'année 1942 et le début de l'année 1945. Dans tous les cas, la trahison s'est faite au bénéfice de l'Allemagne national-socialiste, alors que les cas d'espionnage au profit de l'Italie sont peu nombreux et de peu d'importance, tous comme ceux concernant les Alliés 2. Quant à l'origine des personnes exécutées, tous sont Suisses allemands, à l'exception d'un ressortissant du Liechtenstein ; si l'on regarde les seize autres condamnations à mort, on constate qu'il y a six Suisses allemands, sept Allemands, deux ressortissants du Liechtenstein et un Français 3. A titre de comparaison, on peut remarquer que pendant la Première Guerre mondiale aucune condamnation à mort ne fût prononcée, alors même que le nombre de délits punissables de mort était plus élevé (le droit militaire en vigueur était le droit pour le temps de guerre 4).

L'application de la peine de mort en Suisse pendant la Deuxième Guerre mondiale pose un certain nombre de questions. Qui étaient les "traîtres à la patrie" ?Pour quels motifs ont-ils été condamnés ? Quelles étaient leurs motivations ? Quel était l'état de l'opinion face à ces affaires de trahison ? Comment l'Allemagne a-t-elle interprété ces condamnations à mort ? Comment le sujet a-t-il été traité durant les décennies qui ont suivi la fin de la guerre ?

Pour ce pré-mémoire de doctorat, nous avons décidé de nous limiter à un aspect particulier des condamnations à mort pendant la Deuxième Guerre mondiale : l'aspect juridique. Nous décrirons donc assez brièvement l'histoire de la législation concernant la peine de mort en Suisse, en portant l'accent sur la période de la Deuxième Guerre mondiale, et sur la législation au regard de laquelle les condamnations à mort ont été prononcées, voire exécutées. Ce point de vue juridique ne laisse pas toujours beaucoup de place à l'histoire, mais c'est, à notre avis, une base essentielle pour comprendre les problèmes posés par ces jugements et leur exécution. Quant aux aspects historiques, nous les traiterons en détail dans le travail de doctorat proprement dit.


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