Le Problème des réparations
Il nous faut revenir encore une fois sur un sujet ardemment débattu depuis quatre ans et qui semble s’obscurcir davantage à mesure que les experts multiplient leurs consultations sur le point de savoir quelle est la capacité de paiement de l’Allemagne. On a fini par ne considérer qu’un seul côté du problème, celui de la possibilité de paiements immédiats en monnaie, alors qu’il existe bien d’autres modes de transférer une partie de la richesse du débiteur à son créancier. La thèse étroite, et par conséquent inexacte, qui conclut à l’impuissance de l’Allemagne à payer ce qu’elle doit aux Alliés, vient de trouver un avocat de plus dans la personne d’un Anglais éminent, qui, au cours d’un récent voyage aux Etats-Unis, a renouvelé le plaidoyer pro domo germanica, auquel M. Keynes nous avait habitués depuis trois ans.
M. Mac Kenna, ancien chancelier de l’Echiquier, aujourd’hui président d’une des principales banques de Londres, la London Joint City and Midland Bank, a prononcé à New-York un discours devant l’association des banquiers américains. Avant de discuter les idées de l’orateur, nous essaierons de les résumer.
Après avoir rappelé les chiffres des dettes et créances qui subsistent aujourd’hui entre les principales nations qui ont pris part à la Grande Guerre, il a évoqué le souvenir du traité de Francfort de 1871 et rappelé par quels moyens la France paya alors une indemnité de guerre à l’Allemagne. Il est certain que l’honnêteté de notre pays et la volonté intense du Gouvernement de M. Thiers de libérer rapidement le territoire lui firent accomplir, de 1871 à 1873, des efforts prodigieux, grâce auxquels il transféra effectivement plus de 5 milliards de francs au vainqueur.
En ce qui concerne la situation actuelle, M. Mac Kenna estime qu’il ne s’agit pas de considérer ce que l’Allemagne produit de richesse, mais d’établir ce qu’elle peut payer à l’étranger. Ne pas s’en préoccuper fut, selon lui, la faute que commirent les auteurs du Traité de Versailles. Personne, dit-il, n’a jamais mis en doute l’immense force économique de l’Allemagne ; mais la production en soi ne suffit pas. Il faut lui trouver des débouchés ; ce n’est qu’avec ses exportations que l’Allemagne peut payer, et ses exportations diminuées au préalable du chiffre de ses importations nécessaires.
M. Mac Kenna rappelle les sommes versées jusqu’ici par l’Allemagne : il calcule qu’elle a payé en tout 10 milliards de francs-or, soit 2 milliards de dollars, dont 1 645 millions en nature et 375 seulement en espèces. Cette remise d’une aussi faible quantité de monnaie est cependant, au dire de M. Mac Kenna, ce qui a causé la chute du mark au centième de la valeur qu’il avait au moment de la signature du Traité de Versailles. Ajoutons que cette chute s’accélère chaque jour : en fait, le papier-monnaie allemand aura bientôt perdu toute valeur.
« Cette baisse a favorisé les exportations allemandes ; cependant elles n’arrivent pas, dit-il, à dépasser les importations. Le Reich est obligé d’importer de la nourriture, du minerai de fer, du charbon. Il ne pourrait devenir créancier de l’étranger qu’en exportant plus d’objets manufacturés. Mais les Alliés défendent leurs marchés intérieurs contre ses produits en élevant leurs tarifs douaniers. Cependant, pour lutter avec l’Allemagne sur les marchés neutres, ils sont obligés d’abaisser les prix de leurs marchandises et de réduire les salaires de leurs ouvriers. »
M. Mac Kenna reconnaît que les Allemands sont moins imposés que les Anglais. Mais il ne voit pas comment une élévation des impôts stimulerait leur commerce d’exportation. Les impôts seraient payés en marks ; que ceux-ci proviennent d’une taxation ouverte ou dissimulée par l’inflation, ils ne constituent pas une monnaie que l’Allemagne puisse offrir à ses créanciers étrangers.
M. Mac Kenna se demande ce que l’Allemagne peut payer. Il admet que beaucoup de ses nationaux possèdent à l’étranger des avoirs importants qu’ils devraient vendre à leur Gouvernement, lequel les remettrait à la Commission des réparations. M. Mac Kenna les estime à 1 milliard de dollars et n’admet pas que, d’ici à plusieurs années, l’Allemagne puisse donner davantage. Nous croyons, quant à nous, que le chiffre indiqué est trop faible de moitié et que c’est au moins 2 milliards de dollars que les Allemands possèdent à l’étranger.
« Un pays, affirme l’orateur, ne peut payer une dette extérieure qu’au moyen d’un actif accumulé hors de ses frontières. La seule nation européenne qui soit aujourd’hui dans ce cas est la Grande-Bretagne, qui a de quoi couvrir deux ou trois fois sa dette vis-à-vis des Etats-Unis, en dépit des fortes ventes de valeurs étrangères auxquelles elle a déjà procédé au cours de la seconde et de la troisième année de guerre. Ni la France ni l’Italie n’ont de réserves semblables.
« La France, durant la guerre, a importé énormément ; elle a payé de hauts prix pour les fournitures militaires. Elle s’est, de ce chef, endettée de deux milliards et demi de dollars vis-à-vis de l’Angleterre. Elle ne remboursera cette somme qu’en exportant des marchandises. Sa dette dépasse les ressources qu’elle tire de son commerce extérieur normal. Elle ne pourrait l’acquitter sans délai que si l’Angleterre venait à être engagée dans une guerre à laquelle la France ne prendrait pas part : la France pourrait alors vendre à sa voisine un excédent de marchandises comparable à celui qu’elle a importé elle-même de 1914 à 1920.
« Depuis deux siècles, une partie du capital britannique a été prêtée au dehors. Chaque année, l’Angleterre produisait plus qu’elle ne consommait ; elle ne pouvait placer son excédent de production qu’en donnant de longs crédits aux acheteurs. Des emprunts exotiques, des émissions étrangères de toute sorte ont été souscrits à Londres : le montant en a servi aux pays importateurs à acheter la production du Royaume-Uni non consommée à l’intérieur. Les manufactures anglaises ne continuaient à travailler à plein qu’à condition que cet excédent fût employé de la façon qui vient d’être expliquée. Les débiteurs de l’Angleterre n’ont été à même de la payer que parce qu’ils lui ont vendu de nouveaux titres d’emprunt. Chaque année, l’Angleterre a fourni, sous forme d’acquisition de rentes, d’actions ou d’obligations, plus d’argent qu’elle n’en recevait du chef des intérêts qui lui étaient dus sur ses placements antérieurs. La dette du monde vis-à-vis du Royaume-Uni croissait régulièrement. »
Inversement, pendant la dernière guerre, les Anglais ont eu besoin d’importer des quantités prodigieuses de marchandises américaines : ils les ont payées au moyen de la vente de titres, ce qui a permis aux Américains de racheter leur dette en un très court espace de temps. Sans cette circonstance, le rachat n’aurait pu se faire qu’en une longue période. M. Mac Kenna considère que, jusqu’ici, on n’a pas bien compris les véritables conditions dans lesquelles se font les paiements internationaux : cette science doit s’acquérir. C’est ainsi que jadis on ignorait les lois qui gouvernent le mouvement des banques, et l’on croyait inévitable le retour périodique de crises qui peuvent être écartées aujourd’hui. « L’Allemagne, répète-t-il en manière de conclusion, ne peut payer que jusqu’à concurrence de ce qu’elle possède de crédits à l’étranger. »
Je me suis efforcé de reproduire fidèlement l’argumentation de M. Mac Kenna ; elle repose tout entière sur une même idée, reprise vingt fois au cours de sa communication et érigée par lui en axiome, à savoir qu’une nation ne peut payer ses créanciers étrangers qu’au moyen de ressources préalablement accumulées par elle en dehors de ses frontières.
Or, raisonner de la sorte, c’est dénaturer le problème, en le réduisant à des termes qui ne correspondent pas à la réalité. Nous ne voyons pas pourquoi une nation débitrice ne pourrait pas abandonner à ses créanciers une partie de sa richesse intérieure. Ceux qui le nient ne tiennent compte ni du temps, ni de ce facteur économique qui s’appelle le crédit. Le Traité de Versailles et l’état de paiements du 5 mai 1921 reposent sur cette double conception : ils ont prévu des créations de titres, dont l’Allemagne n’a qu’à assurer le service annuel, ce qui transforme le fardeau, d’apparence énorme au premier abord, de 132 milliards de marks-or, en une annuité qui n’a rien d’excessif. Bien mieux : les obligations A et B, les seules qui aient été créées, ne forment qu’un total de 50 milliards de marks-or, dont l’annuité représente 3 milliards de marks-or, à peu près la somme que l’Allemagne dépensait en 1913 pour ses armements terrestres et maritimes.
Il suffirait, pour assurer le transfert immédiat de ce capital, de rendre négociables les obligations A et B. Pour y arriver, il faut en faire un placement attrayant dans le monde entier. Il faut, en premier lieu, affecter à leur service les garanties, que le Traité de Versailles a prévues pour les créances des Alliés et que ceux-ci attribueraient volontiers à un emprunt dont le produit leur serait versé. Il conviendra ensuite de faire à ces titres une situation fiscale privilégiée, de les exempter de tous impôts sur le revenu et de droits de succession. Cette exemption ne devra pas seulement être accordée par l’Allemagne et en Allemagne, mais aussi par les nations intéressées au succès de l’opération, c’est-à-dire les belligérants et même les neutres. Ces derniers, tout en souffrant de maux différents de ceux qui atteignent les autres pays, ressentent cruellement les effets de la situation actuelle. Il suffit de citer la Hollande, où le déficit budgétaire est égal au montant total du budget d’avant-guerre et où les impôts directs ont atteint des taux excessifs.
Les avantages ainsi assurés aux obligations allemandes seraient tels qu’elles se placeraient à un taux relativement bas, 5, peut-être 4 1/2 pour 100. Cette supposition n’est pas invraisemblable, quand on songe au niveau auquel ont été portés l’impôt sur le revenu et les droits de succession chez beaucoup de peuples. La suppression de cette double amputation rendrait le titre attrayant pour les capitalistes, petits et grands, à la recherche d’un placement donnant un revenu fixe, soustrait au péril de devenir un revenu variable et décroissant ; car le taux du prélèvement fiscal se modifie souvent, et, neuf fois sur dix, dans le sens de l’augmentation. Les exemptions constitueraient une faveur consentie par les nations étrangères à l’Allemagne, ainsi mise en mesure d’emprunter à un taux inespéré pour elle. Mais les effets d’une restauration du crédit germanique seraient tels sur l’ensemble de l’économie mondiale, que chacun y a intérêt.
Nous trouvons, dans cette faculté laissée à l’Allemagne de payer une partie de sa dette au moyen de titres de rente, une réponse péremptoire aux arguments de M. Mac Kenna. Les sommes que les Allemands possèdent d’ores et déjà hors de leurs frontières suffisent à assurer le service des obligations A et B pendant plusieurs années. Le problème consiste à obliger les particuliers qui disposent de ces ressources à les mettre à la disposition du gouvernement du Reich. Mais ce n’est pas là le seul moyen que nos ex-ennemis aient de se libérer vis-à-vis des Alliés. Cessons de nous laisser égarer par ce soi-disant axiome qu’un pays ne peut s’acquitter qu’au moyen de réserves préalablement accumulées au dehors. Tout d’abord, le débiteur peut se procurer ces réserves par l’émission d’un emprunt, qui a précisément pour effet de mettre à sa disposition immédiate des sommes dont il n’aura qu’à payer l’intérêt et l’amortissement au cours d’une période plus ou moins longue.
Ce n’est pas la seule réponse à ce sophisme. L’erreur fondamentale commise depuis quatre ans par les professeurs et les banquiers qui ont étudié le problème des réparations a été de croire indispensable que le pays débiteur transfère immédiatement à ses créanciers, par delà ses frontières, le montant qu’il leur doit. Il peut leur remettre en paiement une partie de sa fortune nationale, consistant en immeubles, en entreprises industrielles, bancaires, commerciales, dont les créanciers deviendront propriétaires et verront leur patrimoine s’accroître, sans qu’il soit nécessaire de rapatrier incontinent cet actif. Ce sera une façon, pour le pays créancier, d’augmenter ses placements étrangers : il en fera ensuite revenir chez lui, au fur et à mesure de leur échéance, les coupons d’intérêt ou de dividende.
Peu à peu des rentrées de capital deviendront elles-mêmes possibles. Nous envisageons ici la combinaison qui a déjà été examinée au cours des dernières années, sans aboutir à un projet précis. Le Gouvernement allemand imposerait à toutes les entreprises indigènes l’obligation d’augmenter leur capital dans une proportion déterminée, par exemple de 25 pour 100. Les actions ou parts d’intérêt représentant ces 25 pour 100 seraient remises aux Alliés créditeurs : l’évaluation de cette dation en paiement se ferait aisément pour les valeurs cotées : quant aux titres non cotés, les derniers bilans serviraient de base de calcul.
On rencontrerait plus d’obstacles en ce qui concerne les exploitations privées : ils ne sont pas insurmontables. L’augmentation de capital des sociétés par actions serait considérée comme un impôt, dont l’équivalent serait exigé des entreprises particulières non susceptibles de fournir leur quote part sous la même forme. L’égalité serait ainsi établie entre les diverses catégories de contribuables. De toute façon, ce serait une réponse victorieuse à ceux qui veulent affranchir l’Allemagne de ses obligations sous prétexte qu’elle ne peut pas exporter de capitaux : elle abandonnerait une partie de sa fortune à l’intérieur de ses frontières, laissant à ses créanciers le soin de retirer leur avoir. Les titres ainsi créés se négocieraient et permettraient à ceux qui en seraient détenteurs de se constituer des ressources liquides en les aliénant.
Cette solution intéresserait les Alliés à la prospérité de l’industrie allemande, qui est une condition fondamentale d’un règlement satisfaisant des réparations. Rien n’empêcherait d’ailleurs les Allemands eux-mêmes, les neutres, les habitants, d’un pays quelconque, d’acheter ces titres qui, devenant une sorte de monnaie internationale, faciliteraient les transferts des capitaux qu’ils représentent.
M. Mac Kenna estime que les lois qui régissent les transferts de capitaux à la surface du globe sont mal connues. Nous ne sommes pas de son avis. Ceux qui ont étudié le problème savent qu’il est un instrument moderne qui opère ces migrations de richesse et qui s’appelle la valeur mobilière. Grâce à elle, les divers éléments de l’actif d’une nation peuvent revêtir une forme qui en permet le déplacement pour ainsi dire instantané, sans modifier les conditions de fonctionnement des entreprises.
M. Mac Kenna nous dit que le simple transfert de 375 millions de dollars-or, seule partie des paiements que l’Allemagne ait effectuée en espèces aux Alliés, a déterminé la chute du mark. C’est une allégation qui ne résiste pas à l’examen des faits. La cause de l’effondrement de la valeur de la monnaie allemande est la multiplication folle du papier inconvertible. Au début de la période envisagée, le mark valait encore 40 centimes de monnaie française. Il eût suffi, à ce moment-là de créer 4 milliards de marks-papier de billets pour obtenir les devises étrangères correspondant au montant total que l’Allemagne a payé jusqu’à ce jour autrement qu’en nature, à valoir sur sa dette des réparations. En nous reportant à la cote du dollar à Berlin depuis trois ans et à la statistique parallèle de la circulation des billets de la Banque d’Empire et des caisses de prêts, nous constatons qu’à la vitesse accélérée de la création des billets à cours forcé correspond mathématiquement leur dépréciation.
Cette chute bouleverse à chaque minute les éléments de la vie économique du pays et entraine des conséquences de la plus haute gravité, mais elle n’atteint pas les fondements de la richesse nationale. Le sol arable, les forêts, les maisons, les voies navigables, les chemins de fer, l’outillage électrique, les manufactures, les mines subsistent, que le mark vaille un dixième de centime ou qu’il retrouve son ancien cours de I franc 25 centimes.
Une pareille solution des difficultés qui ont retardé le règlement des réparations nous paraît devoir être sérieusement envisagée. Elle se rapproche du plan que développait devant la Chambre, le 20 octobre dernier, M. Paul Reynaud. On a été hypnotisé jusqu’ici par la recherche des moyens de fournir à l’Allemagne des instruments de paiement hors de ses frontières. Ses nationaux en possèdent pour des sommes considérables, qui, à elles seules, seraient suffisantes pour assurer pendant plusieurs années le service des obligations A et B créées en vertu du traité de Versailles. Mais, faisant abstraction de ce côté du problème, qui est cependant bien digne d’être considéré, nous estimons que le transfert aux créanciers alliés d’une partie de la fortune allemande peut et doit se faire dans la forme indiquée par nous.
Il y a là une perspective de règlement amiable qui permettrait de passer d’un état de tension et de discussions incessantes entre les Alliés et l’Allemagne à un régime de collaboration pacifique. Pour y arriver, il faut évidemment que nos ex-ennemis aient le désir de ne pas se soustraire indéfiniment à l’exécution de leurs engagements. Le jour où nous leur offririons un accord qui liquiderait le passé et déblaierait l’avenir, il y aurait peut-être assez de gens raisonnables de l’autre côté du Rhin pour terminer ainsi la question des réparations.
On parle beaucoup des règlements en nature. M. Loucheur à Wiesbaden, M. de Lubersac dans ses tractations avec Hugo Stinnes ont cherché à faciliter aux Allemands la liquidation de leur dette. Des valeurs mobilières sont un moyen de paiement autrement perfectionné que des briques et des verres à vitres. Quelques morceaux de papier transfèrent des milliards de francs. Nous prions la Commission des réparations d’examiner cette solution. Aucune autre n’ayant abouti, celle-ci mérite, à tout le moins, d’être attentivement étudiée.
N’oublions pas qu’avant la guerre la fortune allemande était évaluée à plus de 400 milliards de francs-or. Nous avons publié, dans la Revue du 1er mai 1912, un article sur la force financière des Etats. Nous y avons reproduit les chiffres d’un statisticien allemand, Steinmann-Bucher, qui estimait la fortune de son pays à 445 milliards de francs-or, ainsi répartis :
| Milliards de francs. | ||
|---|---|---|
| 1. Propriétés particulières en meubles et immeubles | 225 | |
| 2. Sol et sous-sol | Terrains urbains | 62 |
| Terrains ruraux | 62 | |
| Mines appartenant à des particuliers. | 6 | |
| 3. Capitaux allemands à l’étranger | 12 | |
| Valeurs étrangères possédées par des Allemands | 25 | |
| 4. Domaine de l’Empire et des États confédérés. | Chemins de fer | 24 |
| Mines et autres exploitations domaniales. | 6 | |
| Bâtiments publics | 12 | |
| 5. Marchandises en cours de route et navires | 5 | |
| 6. Espèces monnayées | 6 | |
| 445 |
Si même la guerre a réduit ce total du dixième, on voit quelle puissance économique est encore celle de l’Allemagne. En admettant qu’un quart de cette fortune soit la propriété de sociétés par actions, ou soit constituée par des éléments susceptibles d’être monnayés sous cette forme, la remise de titres équivalant à 25 pour 100 de cette somme représenterait 25 milliards de francs-or. C’est une fraction notable de la créance des Alliés. Ceux-ci manifesteraient certainement dans la suite des dispositions bienveillantes à l’égard d’un débiteur qui aurait fourni ce premier acompte important. De toute façon, il est nécessaire de sortir du dédale inextricable où nous ont jetés les conceptions fausses de la plupart de ceux qui ont essayé jusqu’à ce jour de résoudre le problème des réparations. Une première solution doit se trouver dans la voie que nous avons indiquée.
Raphaël-Georges Lévy.