Le Tarif et la Commission des douanes
Nous avons, dans un précédent travail[1], signalé le caractère et les tendances du nouveau tarif de douanes que le gouvernement a présenté, en octobre 1890, à la chambre des députés. Ce tarif augmente, dans des proportions souvent très sensibles, les droits qui s’appliquent à l’importation des marchandises étrangères, soit en vertu des traités ou conventions expirant en 1892, soit même aux termes du tarif général, établi en 1881 après de longs et sérieux débats.
La chambre a nommé une commission de cinquante-cinq membres pour examiner le projet de loi. Cette commission, où les protectionnistes de l’agriculture et de l’industrie forment une écrasante majorité, a poursuivi ses études, sous la présidence de M. Méline, arrêté ses résolutions et rédigé ses rapports, qui serviront de base aux discussions prochaines de la chambre. Nous avons donc aujourd’hui, à la suite du tarif du gouvernement, le tarif de la commission. Si le premier est nettement protectionniste, le second est hypocritement prohibitionniste. Taxes augmentées, taxes nouvelles, rien n’y manque. En regard du tarif de la commission, celui du gouvernement paraît presque libéral. On se défend de vouloir rétablir la prohibition, qui est un vilain mot ; mais, en fait, on la restaure par la proposition de droits vraiment excessifs. Est-ce donc à cela que doivent aboutir les progrès accomplis, en France comme ailleurs, dans toutes les branches du travail ? Il est permis, à première vue, d’éprouver un sentiment contraire et d’estimer que notre législation économique ne comporte pas cette réaction violente. Quoi qu’il en soit, le public a sous les yeux les pièces du procès. Le rapport général, rédigé par le président de la commission, et les rapports particuliers consacrés à chacun des articles du tarif, exposent les motifs des changemens que l’on voudrait apporter à l’ensemble et aux détails de notre législation douanière. Ces travaux considérables méritent qu’on s’y arrête. La doctrine de la protection n’est point ici en cause ; il suffit d’examiner si l’intérêt public commande de modifier présentement, dans un sens restrictif, les tarifs adoptés en 1860, à peu près maintenus en 1881, appliqués depuis ces deux dates, sauf de rares exceptions, tarifs assurément protecteurs, sous l’empire desquels la nation a vécu pendant plus de trente ans.
Le rapport général de M. Méline résume exactement et à grands traits les décisions adoptées par la majorité de la commission. Il faut, avant tout, sans se préoccuper d’aucune doctrine économique, protéger le travail national, atteint ou menacé par la concurrence du dehors, assurer l’emploi fécond de notre capital et les salaires de nos ouvriers, conformer notre conduite, sous peine de duperie, à celle des autres nations, qui, pour la plupart, viennent de hausser leurs tarifs de douane, compenser, au moyen de taxes suffisantes, appliquées aux produits étrangers, les charges énormes que les conséquences de la guerre de 1870 ont fait peser sur l’agriculture et sur l’industrie, accorder à l’agriculture, jusqu’ici négligée dans la rédaction des tarifs, une protection équivalente à celle dont l’industrie profite, renoncer aux traités de commerce, en un mot, rétablir dans notre législation économique la justice, l’égalité, l’indépendance. A l’appui de cette thèse, dont tous les argumens sont bien connus, le rapporteur général produit des statistiques tendant à prouver que, depuis 1860, sous le régime des traités, le commerce extérieur de la France a, non pas décliné, mais dévié de sa prospérité antérieure, en ce sens que le chiffre des importations est devenu plus élevé que celui de nos exportations : ce qui, dans les calculs de la balance commerciale, nous constituerait tributaires, débiteurs de l’étranger. Protéger le capital et les salaires, afin de procurer à notre pays la plus grande somme de prospérité agricole et manufacturière, en cela, tout le monde est d’accord. Nous ne différens que sur les moyens. Nous différons également sur l’appréciation des effets attribués aux traités de 1860, et sur l’interprétation des documens statistiques fournis de part et d’autre. Ces deux points, le premier surtout, sont de grande importance. S’il est démontré que la réforme de 1860 a été opportune et rationnelle, étudiée mûrement, accomplie avec la prudence nécessaire et sanctionnée, dans son ensemble, par des résultats favorables, le nouveau tarif de la commission n’a plus de raison d’être. Il ne reste plus rien qui le justifie. On ne bouleverse pas ainsi, à la légère, les conditions du travail et de l’échange dans un grand pays.
Aussi, dès le début de son rapport, M. Méline a-t-il pris directement à partie les traités de 1860. Il ne va pas jusqu’à dire, comme il est de mode dans le parti protectionniste, que ces traités ont ruiné la France ; mais il prétend que si, à cette époque, certaines réductions de droits pouvaient être inoffensives, on n’aurait dû y procéder qu’avec prudence, a en défendant pied à pied l’intérêt français, au lieu de le livrer, comme on l’a fait, les yeux fermés, dans le huis-clos d’un cabinet de ministre. » Plus loin, il affirme que, « si les traités de commerce avaient été mieux conçus dans l’intérêt français et mieux faits, s’ils n’avaient, par une condescendance déplorable vis-à-vis de l’étranger, sacrifié si gratuitement notre agriculture et tant de nos industries, la France n’aurait pas traversé les cruelles épreuves qui lui ont été infligées. » Ainsi, incapacité, voire même trahison ; le réquisitoire est complet.
Comme il est difficile d’écrire l’histoire ! Les documens relatifs au traité de commerce conclu le 23 janvier 1860 entre la France et l’Angleterre, traité qui a été le point de départ de nos tarifs conventionnels, ne forment pas moins de huit volumes in-4o, qui ont sans doute leur place dans la bibliothèque de la chambre des députés. L’honorable rapporteur général ne les a donc pas consultés ? S’il avait parcouru seulement les rapports officiels et l’enquête, il se serait épargné la peine et la disgrâce d’accusations aussi violentes qu’imméritées. Que, dans la presse protectionniste, l’on déclame encore, comme au premier jour, contre le traité néfaste et contre les tarifs bâclés, ce n’est là qu’un excès de polémique ; mais devant une assemblée qui fait les lois, il semble que l’organe d’une grande commission devrait s’exprimer avec plus de modération et d’exactitude, surtout lorsqu’il ajoute à l’influence que lui donne son mandat l’autorité de son caractère personnel.
Or, il est permis de contester, preuves en mains, l’exactitude des affirmations énoncées dans le rapport. Ce n’est pas sérieusement que l’on reproche le huis-clos des négociations ; les traités ne se font pas, d’ordinaire, sur la place publique. Pour le surplus, les textes et les documens démontrent que l’acte diplomatique, le traité du 23 janvier 1860, était inoffensif au regard de notre industrie et que les tarifs, la chose importante, loin d’être livrés à l’aveugle aux convoitises de l’Angleterre, ont été discutés pied à pied et arrêtés à la suite d’études très approfondies. En outre, l’agriculture n’a pas été, comme on le dit, sacrifiée en 1800, par l’excellente raison que le traité ne contenait aucune disposition relative aux produits agricoles. À cette époque, d’ailleurs, l’agriculture, loin de faire cause commune avec l’industrie, protestait contre les prohibitions ou les droits excessifs qui renchérissaient le fer, les machines et les principaux produits industriels. Enfin, les modérations de tarif stipulées dans le traité n’étaient point accordées gratuitement à l’Angleterre : celle-ci nous concédait, en échange, une réduction de droits très sensible sur les vins et les eaux-de-vie, ainsi que l’abolition des droits de douane pour un grand nombre de nos produits agricoles ou industriels. Par une clause spéciale, qui avait pour nous une grande importance, les deux contractans s’engageaient à ne pas interdire et à ne point frapper de droits l’exportation de la houille. Bref, les concessions étaient réciproques, équilibrées autant que possible, ainsi que cela doit être dans toute convention commerciale.
Pour démontrer que le traité du 23 janvier 1860 était réellement inoffensif, il suffit de rappeler qu’il appliquait aux marchandises anglaises désormais admises en France des droits de douane qui ne pouvaient dépasser 30 pour 100 de la valeur jusqu’en 1864 et 25 pour 100 à partir de cette dernière date. La conversion de ces droits à la valeur en droits spécifiques devait être opérée après étude et sanctionnée par une convention additionnelle. Par exception et afin de rassurer immédiatement notre industrie métallurgique, il était stipulé que le droit d’entrée sur les fers anglais serait de 7 francs pour 100 kilogrammes jusqu’en 1864 pour être ramené ensuite à 6 francs. — Voilà le traité. Eh bien ! peut-on taxer d’imprudence, flétrir de trahison un acte qui réservait en principe à notre industrie une protection de 30 ou de 25 pour 100 ? Était-il téméraire de penser, en 1860, qu’un droit aussi élevé suffirait à défendre l’industrie nationale contre toute concurrence ? Comment admettre que, pour la fabrication d’un produit valant 100 francs, il y eût entre l’industrie française et l’industrie étrangère un écart justifiable de 30 francs ou même de 25 francs ? Un droit de 30 pour 100, c’est la prohibition. Aussi, quand les protectionnistes de 1860 réclamaient contre le traité, se gardaient-ils bien d’arrêter l’attention publique sur ces détails de chiffres ; ils étaient trop avisés pour déclarer que le consommateur français devait leur payer 125 ou 130 francs les produits que l’Angleterre pouvait lui fournir à 100 francs. Non : ce qui les blessait par-dessus tout, c’était le fait même de la levée des prohibitions, c’était la destruction de leur plus solide rempart. Depuis 1822, sous tous les régimes politiques, ils avaient réussi à demeurer les maîtres du tarif, à faire la loi aux députés, aux ministres, aux souverains. Bien qu’ils eussent été prévenus en 1856 que les prohibitions seraient supprimées en 1861, ils se croyaient assurés d’une prorogation indéfinie des délais, lorsque le traité de 1860 vint les surprendre. De là leur déconvenue et leur mécontentement très vif. Mais au fond, ce traité, avec ses 30 pour 100, était parfaitement inoffensif.
Ce qui pouvait l’être moins, c’était le tarif spécifique, qui devait, aux termes du traité, remplacer ou plutôt traduire en chiffres fermes le tarif à la valeur. Les 30 pour 100 étaient un maximum, au-dessous duquel les rédacteurs des nouveaux tarifs avaient à se mouvoir, en abaissant plus ou moins les chiffres des droits, selon la situation particulière de chaque industrie, selon les besoins des consommateurs et selon l’intérêt des échanges que l’on voulait de part et d’autre développer entre les deux pays. Là était le point délicat, le seul qui fût de nature à préoccuper sérieusement le gouvernement français et à provoquer les légitimes inquiétudes des industriels. Si, en effet, ces tarifs spécifiques étaient ramenés trop bas, le succès du traité risquait d’être gravement compromis, et, comme ils devaient être définitifs pour dix années, les erreurs commises auraient eu des conséquences irréparables. Aussi fut-il jugé nécessaire d’ouvrir une enquête générale devant le conseil supérieur de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, érigé en tribunal pour entendre tous les intéressés et pour statuer sur la fixation des nouveaux droits conventionnels.
On a fait, en France comme en Angleterre et en Belgique, beaucoup d’enquêtes et sur toutes sortes de sujets. Aucune enquête ne fut plus complète que celle-là, ni mieux organisée. D’ordinaire, les enquêtes se composent de circulaires adressées aux préfets, aux chambres de commerce, aux principaux syndicats : on y a récemment ajouté des questionnaires à l’usage du public. Les documens, ainsi recueillis, sont envoyés à une direction ministérielle ou à une commission parlementaire. Lorsque l’enquête devient orale, les déposans répètent plus longuement ce qui a été écrit, répondent aux objections et défendent leur cause en toute liberté. Il semble que ces informations multipliées doivent répandre de vives lumières sur les questions étudiées par le gouvernement ou par les commissions des chambres. Leur utilité, au point de vue de la décision à prendre, est cependant assez limitée. On sait d’avance quelle sera, sur une question déterminée, l’opinion de telle chambre de commerce, de tel syndicat, de tel déposant. Dans une enquête touchant à la législation commerciale, un commis quelque peu expérimenté devine à coup sûr, rien qu’à la signature ou au timbre, le sens des réponses. Devant cet amas de dépositions régionales, professionnelles, personnelles, partant contradictoires, le juge le plus expert a peine à se reconnaître et à saisir le point juste. Au mécanisme des enquêtes telles qu’elles se pratiquent ordinairement, il manque un rouage essentiel, le contrôle. Il ne suffit pas d’apprendre (on le savait déjà) que l’intérêt d’une région ou d’une industrie est en désaccord avec l’intérêt d’une autre région ou d’une autre industrie. L’important est de vérifier l’exactitude des argumens et des chiffres produits de part et d’autre. C’est ce qui s’est fait pour l’enquête à la suite de laquelle ont été fixés les tarifs de 1860.
Le gouvernement désigna plusieurs délégués-rapporteurs chargés d’examiner les dépositions écrites au nom de chacune des industries visées par le traité, de vérifier les allégations et les chiffres, de discuter, s’il y avait lieu, devant le conseil supérieur avec les intéressés admis, sans distinction, à déposer oralement, puis de rédiger des rapports concluant à l’établissement de tel ou tel droit. Ces délégués furent choisis en dehors de l’administration ; aucun d’eux n’appartenait au parti libre-échangiste. Ils étaient complètement désintéressés et ils jouissaient d’une indépendance absolue pour la conduite de leur travail et pour leurs propositions de tarifs. Leur attention fut cependant appelée sur deux points. En premier lieu, comme il s’agissait de remplacer la prohibition par des droits de douane, il leur fut recommandé de calculer largement ces droits, de se tenir au-delà de la limite qui leur paraissait strictement nécessaire pour la protection et de prendre en considération, dans une mesure raisonnable, les appréhensions manifestées par les intérêts qui se croyaient menacés. En second lieu, ils furent avisés que les droits du traité anglo-français seraient prochainement applicables aux produits d’autres nations, notamment de la Belgique et de l’Allemagne, avec lesquelles des conventions analogues devaient être prochainement conclues ; il importait dès lors, en préparant les tarifs, de tenir compte non-seulement de la concurrence anglaise, mais encore des concurrences belge ou allemande, qui, pour certains produits, pouvaient être plus redoutables. Le travail se poursuivit dans ces conditions et dura plus de six mois. Puis vinrent les délibérations du conseil supérieur, approuvant ou modifiant les propositions des délégués-rapporteurs, et enfin les conférences avec Cobden et les commissaires anglais pour arrêter définitivement les chiffres des droits spécifiques à inscrire dans les conventions complémentaires. Aux historiens aussi mal inspirés que mal informés qui plaignent la France, livrée pieds et poings liés, dans ces discussions, aux exigences de la perfide Albion, il suffit d’opposer la correspondance privée de Cobden, racontant à ses amis d’Angleterre combien il avait à lutter et quelle résistance il rencontrait chaque fois qu’il demandait une réduction de droits.
Tout cela, dira-t-on peut-être, est de l’histoire ancienne, et il n’y a point d’intérêt à retirer de leur poussière les in-quarto de l’enquête de 1860. Pourquoi, alors, les protectionnistes s’acharnent-ils encore aujourd’hui contre cette enquête ? Ils espèrent discréditer la réforme libérale de 1860 en déshonorant son berceau et démontrer plus facilement, par la critique du premier tarif conventionnel, la nécessité de retourner à leur ancien régime. Cet argument est faux. Jamais enquête ne fut plus complète ni entourée de plus sérieuses garanties. Il se pourrait cependant que, malgré tout, les tarifs aient été mal faits, ainsi que l’affirme M. Méline, et que le ministre du commerce, en l’an 1860, M. Rouher, le conseil supérieur et les délégués aient commis de grosses erreurs que l’honorable M. Méline et les membres distingués de la commission des douanes auraient épargnées à notre patrie, s’ils avaient été là. Comment prouver cela ? Il faut, bien entendu, juger l’œuvre dans son ensemble et consulter les résultats généraux. A-t-on observé que, pendant les années qui ont suivi 1860, sous le coup immédiat des traités, l’agriculture, l’industrie et le commerce aient été, en France, moins prospères ? Nullement. La richesse de la France s’est, au contraire, beaucoup accrue pendant cette période. M. Méline ne le conteste pas. Pour ce qui concerne le commerce extérieur, les chiffres de l’importation et de l’exportation, relevés par lui sur les documens officiels, l’amènent à reconnaître que le total des échanges a considérablement augmenté. Mais, ajoute-t-il, ce n’est point le résultat des traités. S’ils n’ont pas ruiné la France, ils l’ont empêchée de progresser et de s’enrichir autant qu’elle l’aurait fait si l’ancienne législation avait été maintenue. Et cette affirmation très inattendue, qui n’est qu’une hypothèse, s’appuie hardiment sur la statistique. Nous entrons ici dans les brouillards.
En 1849, lisons-nous dans le rapport général, les importations de marchandises étrangères en France étaient de 725 millions de francs. En 1859, à la veille du traité, elles s’élevaient à 1,640 millions ; et en 1869, à 3,153 millions : d’où résulte une augmentation de 915 millions pour la première période décennale (1849-1859), et de 1,513 millions pour la seconde période décennale (1859-1869). D’un autre côté, les exportations de marchandises françaises pour l’étranger étaient, en 1849, de 938 millions : elles s’élevaient, en 1859, à 2,266 millions, et en 1869, à 3,075 millions ; soit une augmentation de 1,328 millions pour la première période, et de 809 millions pour la seconde. — Si l’on s’en tient à la statistique des produits fabriqués, on constate les mêmes mouvemens que pour l’ensemble du commerce, à savoir augmentation de plus en plus sensible des importations et augmentation des exportations durant chaque période, moindre toutefois pour la période 1859-1869 que pour la période 1849-1859. — Du rapprochement de ces chiffres, le rapporteur-général de la commission des douanes tire deux conclusions : la première, que les traités n’ont pas été profitables pour le travail national, puisque l’accroissement des exportations a été moindre pendant la période qui a suivi leur conclusion (809 millions) que pendant la période antérieure (1,328 millions), et que sans doute, avec le maintien de l’ancien régime, la même avance proportionnelle se serait produite ; la seconde, que, le chiffre des importations excédant celui des exportations, au contraire de ce qui avait lieu précédemment, la France s’est appauvrie. En 1859, elle était créancière de l’étranger pour 626 millions, par suite de l’excédent de ses exportations ; en 1869, elle était devenue débitrice de 78 millions, et en 1888 l’excédent des importations l’a constituée débitrice de la somme énorme de 861 millions !
Les élémens dont se composent ces chiffres pourraient être discutés, mais il faudrait nous plonger, à notre tour, dans la statistique, et nous y renonçons. Il vaut encore mieux accepter les chiffres qui nous sont donnés, saut à leur attribuer une signification différente. Le progrès des exportations, pour la période 1849 à 1859, a été en effet très considérable : c’est durant cette période qu’ont été mis en exploitation les grands réseaux des chemins de fer et les services de paquebots, ce qui a produit nécessairement une activité très grande dans le mouvement des échanges à l’intérieur et avec l’étranger. Ce mouvement se serait-il continué avec la même intensité si les prohibitions et les restrictions douanières avaient été maintenues ? Vous l’affirmez, mais il est permis d’en douter. Tout progrès a ses limites, ou plutôt ses degrés. De ce qu’un pays, avec un nouvel outillage et des moyens de transports plus abondans, a pu doubler, pendant une période donnée, sa puissance productive, est-on fondé à conclure qu’il conservera indéfiniment, durant les périodes suivantes et dans les mêmes conditions, une égale faculté d’accroissement ? Quoi qu’il en soit, après les traités de 1860, l’exportation française n’a point cessé de progresser, alors que la plupart des nations européennes commençaient à pratiquer à leur tour la grande industrie et à nous opposer leur concurrence sur tous les marchés du monde. La France a non-seulement gardé ses positions dans cette lutte de la concurrence, elle les a étendues et fortifiées. Que veut-on de plus ? En raisonnant par hypothèse, à l’instar des protectionnistes, ne pourrait-on pas soutenir que, si les traités de 1860 n’avaient pas stimulé nos manufacturiers, s’ils n’avaient point facilité à nos produits l’accès des marchés étrangers, les exportations auraient fléchi ? Cette hypothèse vaut bien l’autre.
Quant à l’augmentation du chiffre des importations, rien de plus naturel, puisque l’on a rendu ces importations plus faciles par la levée des prohibitions et par la réduction des taxes. Est-ce donc un mal que le commerce nous ait fourni en plus grande abondance les denrées alimentaires, les matières brutes et même les produits fabriqués, en un mot tout ce que réclament nos convenances et nos besoins ? Le travail de nos usines, l’approvisionnement de nos marchés, les profits, les salaires, le capital national, en ont-ils souffert ? Pas le moins du monde : les preuves, visibles à l’œil nu, attestent qu’il n’en est rien. On nous assure, cependant, que, dans nos rapports avec l’étranger, l’excédent des importations nous a faits débiteurs, alors que, précédemment, nous étions toujours créanciers ; nous achetons plus que nous ne vendons, une part de notre fortune s’écoule chaque année pour payer nos dettes. L’équilibre, dit-on, est rompu à notre détriment ; c’est le fait des traités de 1860, il faut revenir au plus tôt à l’âge d’or, où, les exportations excédant les importations, nos ventes dépassant les achats, la France recevait de l’étranger un solde en capital et en profits.
Cet argument ne se rencontre pas seulement dans le rapport général de la commission des douanes, il est reproduit dans quelques-uns des rapports particuliers ; il faut reconnaître qu’il est d’opinion courante et presque populaire. Dans le langage de l’école, c’est la théorie de la balance du commerce, théorie dont tous les économistes, à partir d’Adam Smith, ont dénoncé la fausseté : on ne nous suivrait pas, s’il nous prenait l’idée de rééditer ici leurs savantes dissertations. Il est préférable de s’en tenir à une simple démonstration par le fait. L’Angleterre est, certes, un pays riche. Eh bien ! de tout temps, les importations y ont excédé les exportations, et cela dans des proportions très sensibles. Nous avons sous les yeux les chiffres de son commerce extérieur en 1887, 1888 et 1889. Pour l’ensemble de ces trois années, l’excédent de l’importation a été d’un milliard quatre cents millions de francs ! Cela dure depuis quarante ans. L’Angleterre, cette énorme débitrice, selon la théorie de la balance du commerce, devrait être depuis longtemps archi-ruinée. C’est qu’il faut autre chose qu’une statistique, plus ou moins exacte, de l’entrée et de la sortie des marchandises pour établir la situation vraie. Il y a ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas. Ces chiffres des tableaux de douane, chacun les fait parler à sa guise. La statistique, après avoir dénombré fidèlement ce qu’elle a constaté, n’est pas comptable des deniers ni des ressources qu’on ne lui montre pas, et qui existent cependant ; elle n’a point à dresser le bilan général. Ces marchandises que l’Angleterre reçoit en excès, elle les a le plus souvent payées d’avance au moyen de ce qui lui est dû au dehors et de ses bénéfices sans cesse renouvelés : elle n’en doit pas le prix. Elle les applique soit à l’approvisionnement de ses manufactures, soit à son alimentation, soit, pour une grande part, à son confort, à son luxe et à ses jouissances : car elle est riche, et elle ne craint pas les recors. Si l’Angleterre, avec ses milliards d’importations en excès, n’est point débitrice, comment prétendre que la France était, de par la statistique, endettée de 861 millions, au même titre, à la fin de 1888 ? Non, commercialement, la France ne doit rien à l’étranger. Où sont ses créanciers ? Qu’on nous les montre. Que l’honorable M. Méline se rassure. Si haut qu’il monte sur la tour Eiffel, il n’apercevra pas d’huissiers à l’horizon.
Voilà les raisons invoquées par les protectionnistes pour justifier la suppression de toute franchise commerciale et la restauration de l’ancien régime. Le rapport général est un manifeste de la protection à outrance, tel qu’on devait l’attendre des opinions connues et du talent de son auteur. Au point de vue de la discussion, il n’est pas indifférent que cette résolution de nous ramener en arrière soit affirmée aussi nettement. Il n’y a point de méprise possible ; c’est bien une revanche de 1860 que l’on poursuit, c’est une réforme radicale que l’on propose en sens inverse. Les rapports particuliers, consacrés au tarif de chaque industrie, sont empreints de la même marque ; taxes et surtaxes sur toute la ligne.
Le rapport général établit la doctrine, les rapports particuliers fixent les droits que la commission des douanes propose d’appliquer aux articles du tarif. Il n’est pas sans intérêt d’exposer comment il a été procédé à cette étude détaillée des nouveaux droits, travail très considérable, plus important et plus difficile qu’une déclaration de principes. Pressée par le temps, la commission ne pouvait ouvrir directement une enquête : elle a utilisé les travaux préparatoires des conseils supérieurs du commerce et de l’agriculture, les avis des chambres de commerce et des chambres syndicales, les mémoires et les documens de toute nature fournis par les intéressés. Pour l’examen de ce volumineux dossier, elle s’est confiée aux investigations personnelles et au zèle éclairé de ses différens rapporteurs. Le tarif d’importation se compose de 654 articles, qui ont fait l’objet de 80 rapports. Sur les 55 membres dont se compose la commission, 28 ont rédigé des rapports plus ou moins étendus. Il n’est pas surprenant qu’aucun des membres de la minorité n’ait rempli la fonction de rapporteur. On ne soupçonne leur présence dans la commission que par une phrase courtoise dédiée par le président, M. Méline, à ces hommes « éminens et si habiles, » qui, partisans de la liberté des échanges, se contenteraient de la législation commerciale de 1860. S’ils ne se sont pas exilés eux-mêmes dès la première entrevue, ils ont du moins été reconduits poliment, couverts de fleurs, comme les poètes de jadis, hors des frontières de la commission protectionniste. Tout le poids de la besogne est donc retombé sur les membres de la majorité qui ont dû répartir entre eux les tarifs à établir ainsi que les rapports.
Comment s’est faite cette répartition ? Le rapport concernant chacune de nos principales industries a été le plus souvent confié à l’un des membres représentant, comme député, la région où s’exerce cette industrie. C’est un député du Nord qui a préparé les tarifs pour les industries du coton et du lin ; c’est un député de Meurthe-et-Moselle qui a été chargé des fers ; c’est un député du Gard qui a eu les vins, etc. Dira-t-on que cela est tout naturel, le député de la région étant le plus compétent, le plus éclairé, le plus apte à connaître et à faire connaître les besoins ainsi que les ressources de ses compatriotes ? Oui, mais il ne faut pas oublier qu’un tarif de douanes implique la solution d’un débat, d’un véritable procès entre l’intérêt général et les intérêts particuliers, entre l’intérêt national et les intérêts régionaux. Instituer juges d’instruction ou juges-rapporteurs les élus de la circonscription intéressée à ce que tel ou tel chiffre du tarif soit élevé ou réduit, c’est préparer singulièrement, on l’avouera, une décision qui, par sa gravité et par ses conséquences, a la valeur d’un jugement. En pareil cas, le député de la région intéressée est pour le moins reprochable. Si haute que soit sa probité, si extraordinaire que soit son indépendance à l’égard de ses électeurs, il semble convenable qu’il se récuse, et il est prudent qu’il soit récusé. Tout en professant le plus sincère respect pour les personnes, nous sommes en droit de réclamer contre cette procédure. M. Méline affirme que « le travail de la commission se présente à la chambre avec toutes les garanties d’exactitude et de sincérité qu’elle peut désirer. » La sincérité n’est pas douteuse, mais l’exactitude pèche évidemment par le défaut absolu de contrôle. La chambre tiendra sans doute compte de la façon dont le travail a été préparé, et elle regardera de près aux signatures des rapports. Ajoutons que plusieurs rapports n’ont été déposés que pour la forme, à la veille de l’interruption des séances de la chambre ; ils n’étaient pas terminés et la commission n’a pu en prendre connaissance. Ainsi, la procédure, pour une loi de cette importance, est à la fois partiale et incorrecte. Ces observations préliminaires nous conduisent à l’examen rapide des droits de douane proposés par la commission, en regard du tarif en vigueur et du projet présenté par le gouvernement.
Les animaux vivans et les bestiaux ouvrent la marche ; le cheval, l’animal le plus noble, mène le troupeau. Notre industrie chevaline est prospère ; elle exporte aujourd’hui plus de têtes qu’elle n’en importe. La commission, d’accord avec le gouvernement, maintient l’ancien droit de 30 francs, droit inutile pour la protection et nuisible pour la consommation. Chaque pays a ses races qui conviennent à un usage différent. Nos races normande et percheronne sont appréciées partout, et elles se sont créé, aux États-Unis, un marché très productif ; d’un autre côté, nous pourrions importer avec profit les chevaux du Luxembourg, de la Hongrie et du Danemark. Pourquoi une taxe de 30 francs, qui, s’ajoutant aux frais et aux risques du transport pour un cheval de 700 à 800 francs, et non pas de 1,000 à 1,500 francs, comme l’énoncent à tort les documens officiels, est une charge assez lourde ? Vendons le plus cher possible les chevaux de nos races perfectionnées et procurons-nous au plus bas prix ceux des chevaux étrangers qui nous rendent de bons services. Les industries du transport dans les villes et les agriculteurs sur les frontières auraient tout à gagner à la suppression complète de cette taxe vraiment inutile. Ne nous plaignons pas trop cependant, puisque la commission, résistant à la demande d’un droit de 40 francs par tête, s’est bornée à maintenir le droit existant. Elle a bien voulu également ménager les mulets, qui demeurent taxés, très inutilement encore, à 5 francs ; mais elle s’est rattrapée sur les poulains, qui paieront 2 francs de plus (20 fr. par tête au lieu de 18 fr.) et sur les ânes qui, accueillis jusqu’ici sur notre territoire par la franchise complète, auraient à payer désormais à la douane un droit de 3 francs. Pourquoi cette augmentation sur les poulains ? « Elle est justifiée, dit le rapport, par la valeur des animaux importés, supérieure à la moyenne sur laquelle on s’était basé pour établir le droit de 18 francs. » Cette raison n’est pas décisive. Il ne s’agit pas ici d’un droit fiscal ni d’une taxe somptuaire : ce qui importe, c’est de savoir si nos éleveurs et nos agriculteurs n’ont pas intérêt à se procurer au plus bas prix des poulains propres à être préparés, avec moins de risques, à la vente ou au service de la ferme. Quant au tarif des ânes et ânesses, voici comment s’explique le rapport : « Le mouvement commercial de l’espèce asine est peu considérable. Sur un effectif total d’environ 400,000 bêtes, nous en exportons chaque année 700 à 810 dont la plus forte partie pour l’Espagne et l’Italie. Ces deux pays en importent à peu près autant en France et, sur le total de l’importation variant de 1,600 à 2,000, la moitié est fournie par l’Algérie. Ces données ont déterminé votre commission à adopter la taxe de 3 francs proposée par le gouvernement, qui n’a pu maintenir l’exemption figurant à l’ancien tarif pour l’espèce asine. » Voilà bien de l’honneur pour ces pauvres ânes, protégés à 3 francs la pièce par le gouvernement et par la commission. L’explication fournie par le rapporteur montre que cette protection est au moins superflue ; elle ne fera que gêner nos compatriotes de la frontière belge et luxembourgeoise qui achètent chez leurs voisins des villages limitrophes des ânes d’occasion. Elle leur fera payer 3 francs de plus.
Le tarif des bestiaux a beaucoup plus d’importance. Il a subi, depuis le commencement du siècle, de nombreux remaniemens. Admis d’abord en franchise, les bœufs importés de l’étranger furent taxés, en 1816, à 3 francs par tête. En 1822, ce droit fut brusquement relevé à 50 francs pour les bœufs gras et 15 francs, puis 25 francs pour les bœufs maigres. En 1826, la distinction entre les gras et les maigres fut supprimée, le droit pour tous les bœufs étant maintenu à 50 par tête, plus le décime, soit 55 fr. Après divers dégrèvemens opérés en 1853 et en 1854, une loi de 1863 fixa le droit à 3 francs. Le tarif de 1881 le releva à 15 francs. Quelques années plus tard, nous sommes à 25 francs. Comme on le voit, peu d’articles ont donné autant de mal que les bœufs aux rédacteurs de nos tarifs. Dans le projet actuel, le gouvernement propose de modifier l’assiette du droit, de percevoir celui-ci non plus par tête, mais au poids et d’établir une taxe de 10 francs par 100 kilogrammes de poids vif. En fait, c’est une aggravation considérable. La commission va encore plus loin. Acceptant le mode de perception au poids, ainsi que le taux de 10 francs par 100 kilogrammes, elle prétend que le minimum de 50 francs par tête soit appliqué aux bœufs qui pèseraient moins de 500 kilogrammes. C’est plus fort qu’en 1826, sous la restauration, à l’époque où l’arme du tarif était maniée avec une sorte de furie pour la reconstitution de la grande propriété et de l’aristocratie terrienne. Au point de vue purement agricole, est-il avantageux de prohiber, comme on veut le faire, l’entrée des bestiaux maigres destinés à l’engraissement ? Mais ce qui domine ici, c’est l’intérêt de l’alimentation. La viande de boucherie est beaucoup trop chère, ce n’est pas le cas d’en augmenter artificiellement le prix. Les agriculteurs nous disent qu’ils vendent mal leurs bestiaux sur les marchés et que la hausse de la viande provient des bénéfices exagérés que s’attribuent les intermédiaires, les facteurs et les bouchers. Cela ne regarde pas le consommateur. C’est affaire aux fermiers de veiller à une organisation meilleure de leur commerce et à la défense de leurs intérêts. On nous accable de statistiques qui tendraient à prouver que la viande de boucherie a été plus chère quand les bœufs étaient à peine taxés, et moins chère, avec des tarifs élevés. Ces statistiques-là devraient être prohibées. A qui fera-t-on accroire qu’à moins de circonstances très exceptionnelles, une taxe ajoutée au prix vénal d’un produit n’opère pas dans le sens de la hausse ? C’est précisément pour déterminer la hausse à l’intérieur ou pour arrêter la baisse que les droits de douane sont si ardemment sollicités. Tous les raisonnemens invoqués en cette matière, les bons comme les mauvais, sont primés par la question des subsistances.
La commission ne se borne pas à surtaxer les bœufs. Elle surtaxe également les vaches, les veaux, les moutons, les agneaux, les chèvres, les porcs, les cochons de lait, le gibier, les tortues, les volailles, les pigeons qui viennent, dit le rapport, « concurrencer un des produits de la ferme française, » les chiens de chasse et d’agrément. Il y a pourtant exemption de droits pour les animaux non dénommés dans cette nomenclature qui ressemble à un catalogue du Jardin d’acclimatation ; mais l’exemption n’est pas définitive : « L’administration des douanes sera chargée de dresser un <état de ces animaux par espèces, afin de présenter le chiffre exact de ceux qui peuvent concurrencer les produits de l’agriculture française. » — Aux animaux vivans succèdent les animaux morts et leurs dépouilles. Les viandes fraîches de bœuf acquittent aujourd’hui à l’entrée, en vertu du tarif conventionnel, un droit de 3 fr. par 400 kilogrammes. Le tarif général de 1881 les a taxées à 12 francs, le gouvernement propose, en 1891, le droit de 20 francs, et la commission le hausse à 25 francs. De même pour les viandes fraîches de porc et de mouton. Le mouton est particulièrement protégé, le droit qui le concerne atteignant dans le projet de la commission 32 francs par 100 kilogrammes, soit 0 fr. 32 par kilogramme. Et cela, dit le rapporteur, « pour tenir compte, dans une juste mesure, des diverses indications qui ont été fournies par les intéressés et des plaintes très légitimes des industries en cause. » Le tarif des conserves de viandes en boîtes passerait de 8 francs à 15 et 20 francs, celui des conserves de gibier, de 15 et 20 francs proposés par le gouvernement à 60 et 75 francs adoptés par la commission. Le gouvernement n’avait pas pensé aux boyaux, mais « l’attention de la commission a été attirée par les fabricans de boyaux pour la charcuterie sur l’importation des boyaux de bœuf, de porc et de mouton venant de l’étranger. » Et les boyaux du bétail national seront protégés au tarif n° 20 bis par un droit de 6 à 10 francs les 100 kilogrammes. Que l’on veuille bien excuser ces détails et ces chiffres. Ils sont nécessaires pour montrer à quel point la commission a franchi toutes les bornes acceptables de la protection.
Quant aux céréales, peut-on espérer que la chambre reviendra sur les lois récemment votées, qui ont établi des droits de 5 francs par 100 kilogrammes sur le blé, de 8 francs sur les farines et de 3 francs pour le maïs ? Bien que tous les argumens soient connus, il y aura quelque utilité à rouvrir le débat en séance publique, devant le pays qui commence à s’émouvoir des résultats produits par ces nouvelles taxes. Pas n’est besoin d’être libre-échangiste pour protester avec force contre toute mesure qui tend à enchérir le pain ou la viande. Après avoir imposé le blé et la farine, le gouvernement et la commission des douanes ont été conduits par la logique à demander l’établissement d’un droit de 6 francs par 100 kilogrammes de pain importé de l’étranger, soit 6 centimes par kilogramme. On a observé en effet que, depuis trois ans, les importations de pain, qui étaient précédemment insignifiantes, ont atteint des proportions toujours croissantes : de 4 millions et demi de kilogrammes en 1887, elles se sont élevées en 1890 à plus de 30 millions, provenant de Belgique pour les neuf dixièmes, et il est certain que, si l’on n’y met ordre, elles dépasseront largement ce chiffre. Les boulangers belges, avec le blé et la farine exempts d’impôt, peuvent fabriquer et vendre le pain à plus bas prix, de telle sorte que nos populations de la frontière prennent l’habitude de s’approvisionner en Belgique. De là, concurrence ruineuse pour nos boulangers, extinction des fours, diminution des recettes du trésor, incitation à la fraude, etc. Tout cela est exact. Sans avoir approfondi l’économie politique, les sociétés ouvrières de Roubaix, de Tourcoing, de Lille, ont découvert qu’il vaut mieux acheter du pain belge, quand celui-ci coûte 8 centimes et demi par kilogramme de moins que le pain français ; elles ont même installé des fours de l’autre côté de la frontière, où elles fabriquent le pain à l’usage de leurs sociétaires. Le rapport de la commission fournit à cet égard des renseignemens complets et des chiffres très intéressans. La consommation moyenne du pain, par tête et par jour, étant évaluée à 586 grammes, et l’économie réalisée par la consommation du pain étranger étant d’environ 5 centimes par tête et par jour, soit 18 fr. 25 par an, il s’ensuit que les 30 millions de kilogrammes importés en 1890 ont pourvu à l’alimentation de 140,187 personnes, qui ont réalisé ensemble une économie de 2,558,412 fr. 75. D’après le rapport, ce bénéfice, dont profitent exclusivement nos populations de l’extrême frontière, serait compensé par une perle de 1,200,000 ou de 1,500,000 francs, représentant les droits que la douane aurait perçus si, au lieu de pain, l’on avait importé le blé ou la farine, puis par une perte de 2 millions 800,000 francs qui auraient été dépensés sur le sol national et gagnés par nos industriels et nos ouvriers, si le pain venu de Belgique avait été fabriqué en France. Les recettes de la douane ont en effet subi une diminution, mais il ne semble pas exact de considérer comme une perte sèche la réduction signalée dans le travail de la boulangerie : il y a là plutôt un déplacement de capital et de main-d’œuvre, déplacement qui peut être dommageable pour des intérêts particuliers, mais qui n’affecte pas le travail national, surtout dans le département du Nord, où capital et main-d’œuvre trouvent largement à s’employer.
Ce qui est important, et ce qu’il faut retenir, c’est que d’après les calculs mêmes du rapport, les droits sur le blé et sur la farine font supporter annuellement aux consommateurs français, comparés avec les consommateurs belges, qui ne sont grevés d’aucun droit, une différence de 18 fr. 25 par tête pour le prix du pain. C’est énorme, particulièrement dans le département du Nord, où les familles sont nombreuses. En appliquant ces calculs à notre population de 38 millions d’habitans, on arriverait au chiffre de 693 millions de francs représentant la surcharge que les tarifs actuels infligent à la nation pour la consommation du pain. Oui, surtaxez le pain, quintuplez le droit actuel, la logique vous y condamne ; mais ne venez plus soutenir que le droit sur le blé est inoffensif, que la protection n’a pas fait hausser les prix, que la population française ne paie pas son
La plupart des légumes secs ou farineux alimentaires étaient admis en franchise complète, les pois, les fèves, les haricots, les lentilles, les pommes de terre, les marrons, les châtaignes, etc. Tout cela désormais serait taxé, si la chambre adoptait les propositions de la commission. Des droits qui ne représentent pas moins de 6 pour 100 de la valeur et qui vont parfois à 12 et 14 pour 100, frapperaient ces divers produits agricoles. Le rapport nous initie aux luttes qui se sont engagées dans la commission, sur cette partie du tarif. « La question du droit à établir sur les haricots a donné lieu à une longue discussion. » Les agriculteurs du Nord demandaient 8 francs, d’autres 5 francs. La commission a reconnu « qu’un droit trop élevé rendrait assez difficiles nos relations commerciales avec la Roumanie, qui nous envoie une grande quantité de haricots, et que le droit sur le maïs a déjà frappée dans l’un de ses principaux élémens d’exportation en France. » Elle s’en est tenue au chiffre de 3 francs, qui représente 10 pour 100 de la valeur. De même pour les autres légumes secs. Les légumes frais seraient frappés de droits plus élevés encore, remplaçant la franchise, afin de protéger notre culture maraîchère, qui est pourtant dans une situation prospère et qui exporte à l’étranger plus de produits qu’il ne s’en importe. De même enfin, pour les fruits de table, exempts jusqu’ici, pour la plupart. La culture française est menacée, nous dit-on, par la concurrence des prunes de Bosnie, des fruits américains, des fruits africains, des pommes et des poires de l’Australie ! « De Victoria (Australie), pommes et poires de superbe apparence viennent rapidement en France et arrivent à une époque où nous n’avons que peu ou point de fruits. » S’il en est ainsi, l’on conviendra que ces excellens fruits nous arrivent fort à propos, et qu’il n’y a pas lieu de les repousser. En général, cette crainte de la concurrence étrangère pour les légumes et pour les fruits n’est-elle pas très exagérée ? La France est l’un des fruitiers du monde. Elle exporte en abondance et avec profit les produits de toutes ses régions. Au nord comme au sud, nous voyons circuler sur nos chemins de fer des wagons de fruits à pleine charge, qui sont dirigés vers la frontière. Cette belle industrie est-elle sérieusement menacée, et paraît-il nécessaire de l’étayer par un droit de douane qui serait non pas un droit protecteur, mais une taxe indirecte de consommation ?
Il est également difficile de s’expliquer pourquoi la commission a jugé utile de taxer certains fruits secs et d’augmenter le droit sur l’huile d’olive. Le rapporteur déclare que, « pour l’ensemble de ces articles, la production française égale à peu près la consommation intérieure, et que notre exportation contre-balance l’importation ; mais cette exportation s’accroît chaque année, tandis que l’importation reste stationnaire, avec tendance à décroître, et, de plus, il est absolument nécessaire de tenir compte de ce que, pour la plupart de ces produits, les amandes et les huiles d’olive notamment, les récoltes sont tellement irrégulières que, bien souvent, le commerce et l’agriculture sont obligés de faire appel aux produits de l’étranger. » La conclusion logique de cette déclaration, ce serait la réduction, ou tout au moins le maintien des droits actuels. Au contraire, la commission propose des augmentations de droits, même sur l’huile d’olive, dont l’importation est cependant si avantageuse pour les huileries de Provence dans les périodes, assez fréquentes, où la récolte des olives a été insuffisante. « On est alors obligé de combler les vides et d’améliorer les qualités par des huiles étrangères, à moins de fermer les moulins… » Le rapporteur constate que, depuis trente à quarante ans, les facilités des échanges ont donné au commerce des huiles une impulsion extraordinaire, que ce commerce a décuplé et qu’il est loin d’avoir atteint tout son développement. Pourquoi, encore une fois, aggraver le tarif des douanes pour un article de consommation générale ? C’est la protection inutile.
Nous pourrions ainsi passer en revue tous les articles qui servent à l’alimentation. Pour tous ces articles, les anciens droits ont été augmentés, des droits nouveaux ont été établis. Augmentation pour le poisson et pour les fromages, création de taxes pour le lait, les œufs, le miel. Aucune denrée n’est épargnée. Jusqu’à la glace, qui n’avait pas encore été inscrite au tarif ! Elle figure dans le projet de la commission sous le n° 188 bis, « glace (eau congelée) », avec un droit minimum de 40 centimes par quintal, représentant 20 pour 100 de la valeur. L’importation de la glace en France atteint à peine 500,000 francs ; elle vient principalement de la Norvège et de la Suisse ; elle est utile, comme lest ou comme fret de retour, aux navires norvégiens qui fréquentent nos ports de l’Océan. Comment troubler, pour si peu, nos relations maritimes et commerciales avec la Norvège, alors que la consommation française absorbe facilement toute la glace qui lui est fournie ? L’honorable député de la Haute-Marne, qui a rédigé le rapport, plaide en excellens termes pour les habitans des montagnes de l’est, qui ne pourraient soutenir la concurrence des glacières suisses. Il s’agit donc ici de la protection par charité : car, en vérité, la concurrence étrangère est presque nulle ; ce n’est ni la Norvège, ni même la Suisse qui, avec des importations relativement très faibles, peut nuire à la production de celles de nos glacières qui sont établies dans des conditions désavantageuses. La véritable concurrence est en France même, et le tarif n’y peut rien.
Parmi les taxes qui intéressent les subsistances, il en est assurément qui comportent une discussion très sérieuse. Pour le blé, pour les bestiaux, pour le vin, on peut, en demeurant dans le système de la protection, discuter sur le chiffre plus ou moins élevé du droit de douane qu’il convient de leur accorder. En ces trois articles se résume, en quelque sorte, la protection agricole. Quant aux autres produits, la protection n’est pas utile ; elle peut même, dans bien des cas, être préjudiciable pour une partie de la population française. Voici l’observation très juste qui est exprimée dans le rapport concernant le fait : « Quelques-uns de nos collègues se sont préoccupés des entraves que ce droit sur une matière qui entre dans l’alimentation quotidienne pourrait apporter aux communications des villages situés sur nos frontières. » Il y a, en effet, entre les foires et les marchés voisins de la frontière, des relations constantes, avantageuses pour les populations des communes limitrophes, relations que le régime actuel laisse complètement libres. Le lait, le beurre, les œufs, les sacs de pommes de terre, etc., qui seront apportés ainsi sur nos marchés, seront-ils donc soumis à un droit de douane ? L’honorable rapporteur nous rassure en supposant que « l’administration des douanes fermera les yeux sur ces échanges internationaux, provoqués par les nécessités de l’alimentation. » Le bon billet ! Notre nouveau tarif, dans l’esprit de la commission qui l’a rédigé, ne comporte pas de tolérance, et les douaniers feront leur devoir. Secondaires en apparence, ces considérations sont de nature à frapper l’attention de la chambre, comme elles ont un moment arrêté celle de la commission. Pourquoi ne pas rayer du tarifées nombreux articles, dont quelques-uns sont minuscules ? Négligeons ces broutilles de la protection, cette salade de légumes et de fruits, frais ou secs, l’eau congelée, etc., dont le tarif ne produira que des vexations sans profit. Il ne s’agit, en définitive, que de maintenir pour ces articles le régime de franchise appliqué sans inconvénient depuis plus de trente ans.
Les industries textiles sont aux premiers rangs des industries nationales dont il importe d’assurer l’existence et la prospérité. Elles emploient de gros capitaux et un très grand nombre d’ouvriers ; elles doivent répondre aux besoins toujours croissans de la consommation générale ; elles alimentent des branches de commerce variées à l’infini et elles ont un rôle très considérable dans le commerce extérieur, soit par l’importation d’une partie des matières premières, soit par l’exportation des tissus, pour la fabrication desquels la France, au point de vue de la solidité et du goût, a su conserver jusqu’ici une incontestable supériorité. Elles méritent donc, sinon toutes les faveurs, du moins toutes les garanties que peut procurer un tarif de protection, garanties que, selon la commission des douanes, écho des intéressés, les tarifs de 1860 auraient enlevées à quelques-unes d’entre elles.
La législation de 1860 avait décidé l’admission en franchise de toutes les matières premières : coton, laine, soie, lin et chanvre, jute, etc. Les protectionnistes de 1891, dominés par l’intérêt agricole, auraient volontiers taxé toutes ces matières premières, même le coton. La commission des douanes ne s’est point laissé entraîner à ces mesures extrêmes. Elle a maintenu l’exemption pour le lin et le coton, avec résignation pour la laine, et non sans peine pour la soie. Mais elle a cru devoir appliquer une taxe sur le chanvre teille, ainsi que sur le jute. Le droit applicable au chanvre teille serait de 10 francs par 100 kilogrammes au tarif général et de 8 francs au tarif minimum. L’honorable rapporteur, député de Maine-et-Loire, l’un de nos départemens les plus intéressés à la culture du chanvre, justifie cette proposition par la diminution des hectares ensemencés, par la concurrence de l’importation étrangère et par la baisse des prix de vente. Pour le jute, qui ne se produit pas en France, les droits seraient de 8 et 6 francs, motivés par la concurrence qu’il fait au chanvre, et même à la laine. Il est assurément regrettable que la culture du chanvre soit en décroissance, alors qu’elle a su améliorer sensiblement le rendement à l’hectare ; mais cette décroissance paraît due surtout à la concurrence des tissus de coton, que la consommation préfère aux tissus de chanvre. Peut-être aussi, dans certaines régions, les fermiers ont-ils trouvé profit à se porter vers d’autres cultures, de telle sorte que, finalement, ils ne seraient pas en perte. Il en est ainsi pour le lin, que le cultivateur remplace par la betterave, favorisée par les primes exceptionnelles de la loi sur les sucres. La diminution d’une culture, dans une statistique agricole, n’implique pas toujours la détresse du fermier. Parfois aussi cette diminution résulte de circonstances dans lesquelles le tarif des douanes n’a pas à intervenir. L’alizarine a ruiné la garance ; le colza et son huile sont dépréciés par le gaz, par l’électricité, par le pétrole. Pour le chanvre, l’intérêt industriel l’emporte sur l’intérêt agricole ; les filateurs doivent pouvoir se procurer facilement et au plus bas prix leur matière première pour la livrer au tissage, qui lutte contre la concurrence des autres produits textiles. Quant au jute, matière exotique comme le coton, comment admettre qu’une taxe quelconque lui soit imposée, au risque de compromettre une industrie importante, récemment créée sur notre sol, et de la frapper en pleine prospérité ? Affranchir de tous droits les matières premières utilisées par les grandes industries, c’est l’un des moyens les plus efficaces de protéger le travail national.
Il est impossible d’examiner en détail les tarifs qui concernent les fils et les tissus. Avec les subdivisions en numéros de fils et l’extrême variété des tissus frappés de droits, ce tarif est vraiment, pour le vulgaire, la bouteille à l’encre. Le gouvernement, sur la proposition du conseil supérieur du commerce, où les protectionnistes sont en majorité, avait inscrit dans le projet de loi de nombreuses augmentations de taxes. La commission des douanes ne s’en est pas contentée : elle a relevé presque tous les chiffres, elle a augmenté le nombre des classifications et elle propose des taxes qui, sous le prétexte d’une protection nécessaire, tendent à rétablir l’ancienne prohibition. Ce sont encore ces maudits tarifs de 1860 qui ont ruiné l’industrie, et il faut vigoureusement réagir. Quels argumens opposer à ces affirmations des intéressés, complaisamment endossées par la commission et par ses rapporteurs ? Personne, en France, ne s’est aperçu que nos grandes industries de la filature et du tissage soient dans un tel état de détresse qu’il devienne nécessaire de renforcer la protection dont elles jouissent. Les plus importantes des usines qui existaient avant 1860 sont encore debout ; un grand nombre d’usines nouvelles se sont créées sous le régime de 1860 que l’on prétend ruineux. Les quantités de fils et de tissus sortis de nos manufactures sont beaucoup plus considérables ; la qualité s’est améliorée, elle va de pair avec les progrès réalisés dans les autres pays, si même elle n’est supérieure, ainsi que l’attestent les expositions universelles de Paris, de Londres et de Vienne. Ce ne sont pas là des signes de décadence.
Consulterons-nous la statistique ? Celle-ci nous enseigne que, pour les fils de lin, il a été importé en 1862, au lendemain des traités, une valeur de 5,600,000 francs, et en 1888, une valeur de 8,100,000 francs. L’exportation de ces mêmes fils, fabriqués en France, a été de 3,100,000 francs en 1862 et de 9,800,000 francs en 1888. L’exportation dépasse aujourd’hui l’importation. Pour les tissus de lin et de chanvre, l’importation a été, en 1862, de 13,500,000 francs, et, en 1888, de 5,200,000 francs. L’exportation, de 14,700,000 francs en 1862, s’est réduite, en 1888, à 8,300,000 francs. Si l’exportation a décru, il en a été de même pour l’importation, et il est à remarquer que nos ventes à l’étranger, en 1888, sont demeurées supérieures à nos achats de la même année. Cette diminution, dans l’ensemble du commerce, tient sans doute à ce que la consommation des tissus de lin et de chanvre est remplacée en partie par celle du coton ou de la laine. Quoi qu’il en soit, puisque, d’après la statistique douanière, les exportations, tant pour les fils que pour les tissus, excèdent les importations, une augmentation des tarifs actuels ne paraît pas justifiable.
Pour le coton, l’importation des fils s’est élevée de 12,900,900 fr. en 1862, à 25,800,000 francs en 1888, et l’exportation, à peu près nulle en 1862, n’a point dépassé, en 1888, la valeur de 2, 700,000 fr. D’autre part, l’importation des tissus s’est élevée de 14,300,000 fr. en 1862, à 41 millions en 1888, et l’exportation de 62,300,000 fr. à 106 millions. — Donc, selon le langage des protectionnistes, la balance du commerce nous serait défavorable pour les fils, favorable pour les tissus ; d’où s’ensuivrait la nécessité de taxer davantage les fils et la possibilité de diminuer les droits des tissus de coton. La commission surtaxe les deux produits, les tissus comme les fils. Elle semble ne pas vouloir qu’un brin de fil étranger, qu’un mètre de tissu étranger pénètre en France ; toute introduction est, à ses yeux, une atteinte au travail national. Et, cependant, la production totale de l’industrie du coton s’est largement développée en France depuis trente ans. Ces importations de fils étrangers ont contribué pour leur part à l’approvisionnement des tissages, elles n’ont même pas nui aux filateurs français, parce qu’elles s’appliquent à des numéros que ceux-ci ne produisent pas ou fabriquent moins bien, et, par compensation, les filateurs ont grandement profité de l’activité imprimée au commerce du coton sur le marché intérieur. En 1878, l’importation des fils de coton dépassait une valeur de 41 millions, elle est réduite, comme nous l’avons dit plus haut, à 25 millions en 1888. Nos filatures ont fait de grands progrès et se sont appliquées à produire des numéros que le tissage était obligé de demander aux filatures étrangères. Et, enfin, qu’est-ce que ce chiffre de 25 millions de francs par rapport à la valeur énorme de notre production en fils et en tissus ?
Une explication est nécessaire au sujet des chiffres qui viennent d’être cités. De 1862 à 1888, la valeur de tous les articles inscrits dans les tableaux de douane a baissé très sensiblement, de telle sorte que les chiffres représentent, en 1888, des quantités bien supérieures proportionnellement à celles que représentaient les chiffres indiqués pour 1862 ; mais cette différence s’appliquant à l’exportation comme à l’importation, la comparaison entre les valeurs respectives du mouvement commercial, exprimées en millions de francs, demeure à peu près exacte. Tous les consommateurs ont profité de la baisse du prix des tissus, baisse résultant des tarifs de 1860. L’industrie a été plus active et plus productive, puisqu’elle a pourvu à une consommation et même à une exportation plus abondante. Il est probable que, par l’effet de la concurrence intérieure plus encore que de la concurrence étrangère, le bénéfice des industriels a été diminué. Les industriels résistent à cette conséquence, et l’on ne saurait s’étonner de les voir réclamer ce qu’ils appellent de bons tarifs. La commission, par l’organe d’un honorable député du Nord, chargé de rédiger le rapport sur les industries du lin et du coton, a-t-elle suffisamment résisté, dans l’intérêt général, dans l’intérêt même du travail national, à ces demandes des intéressés ? La chambre décidera.
« L’industrie de la laine est l’une des plus prospères de toutes celles qui fleurissent en France. » Tel est le début du rapport sur les fils et tissus de laine. En effet, d’après les statistiques officielles, les exportations dépassent de beaucoup les importations, et cette industrie, dans toutes ses branches, est notoirement prospère. Le rapporteur ajoute que l’industrie lainière ne réclame qu’une chose, la libre introduction de sa matière première, la laine. Voilà enfin un rapporteur libéral. Il est vrai qu’il est du Jura et que, par exception, il n’est incité par aucune préoccupation électorale à protéger outre mesure une industrie que son département n’exerce pas. « Le projet du gouvernement, dit-il, contient des relèvemens de droits demandés par quelques centres industriels moins favorisés que les autres centres… Au tarif minimum, les propositions gouvernementales accusent une certaine augmentation sur le tarit conventionnel actuel. Cette augmentation a paru insuffisante à la commission, qui l’a encore majorée sur plusieurs points, sans peut-être assez se préoccuper des représailles qui pourraient en résulter de la part des nations étrangères. Ce n’est là, d’ailleurs, qu’une réserve toute personnelle à votre rapporteur… » Eh bien ! est-il raisonnable, même au point de vue protectionniste, de relever les droits ? Pour tous les tissus de laine, comme pour les autres tissus, le tarif est augmenté, sans nécessité aucune, quelquefois pour donner satisfaction à une réclamation individuelle ou aux désirs d’un collègue. « Sur la demande d’un membre de la commission des douanes, nous avons élevé les droits sur ces tissus à 400 francs au tarif minimum et à 500 francs au tarif général. » On n’est pas plus aimable. Et voilà ce que le président de la commission, M. Méline, appelle une enquête sérieuse !
Il est inutile de s’arrêter au tarif des soieries, auquel la commission ne propose pas d’apporter de modifications sérieuses, l’industrie lyonnaise n’ayant pas d’ailleurs réclamé une plus forte dose de protection. Après avoir examiné les articles du nouveau tarif qui intéressent l’alimentation et le vêtement, nous arrivons à ce qui concerne le logement et l’ameublement. Jusqu’ici, la plupart des matériaux employés à bâtir ont été exempts de droits. Aucun de nos législateurs, si protectionniste qu’il fût, n’avait songé à imposer les tuiles, la brique, le ciment, la chaux, et cent autres produits analogues qui sont en quelque sorte les matières premières de l’habitation humaine. La commission des douanes a voulu réparer cet oubli. La plupart des matériaux seraient désormais taxés, jusqu’aux pavés ! Droits minimes, sans doute, mais encore, à quoi bon ? Partout on s’occupe d’améliorer l’habitation ; à Paris et dans nos principales villes, à la campagne, autour des usines, on construit des maisons ouvrières. N’est-il pas contradictoire de proposer des taxes dont la conséquence serait d’augmenter, si peu que ce soit, le coût des constructions ? De même pour les bois : le tarif actuel accorde la franchise à presque tous les bois propres à la construction et au chauffage. La commission entend les protéger. « Cette préoccupation, dit le rapporteur, député du Doubs, est pleinement justifiée par le souci des intérêts de l’État, c’est-à-dire du peuple français tout entier, des établissemens publics et de dix mille communes forestières. » Cet argument plébiscitaire peut être contesté. Si le peuple français tout entier était appelé à voter, il signifierait probablement qu’il ne tient pas à payer plus cher les poutres employées à la construction de ses maisons ni le bois dont il se chauffe. La verve connue de l’honorable rapporteur laisserait froides les vingt-six mille communes qui n’ont pas l’avantage d’être forestières. La commission s’est laissé trop facilement convaincre. Il faut espérer que la chambre se montrera moins disposée à inaugurer, dans la législation du peuple français, le tarif des bois.
Cette taxe, appliquée aux bois bruts, entraîne nécessairement l’augmentation des droits qui frappent les bois ouvrés, et, par une conséquence également logique, les meubles, les pièces de menuiserie, et même les balais. La commission a dû se livrer à ce travail, rendu difficile par les prétentions opposées des importateurs de bois étrangers et des raboteurs français. Nous ignorons si elle a réussi à contenter ces deux intérêts, qui sont également très respectables, au moyen de droits que lui ont paru mériter les bois tendres rabotés. Remarquons, en passant, dans quels embarras on se jette lorsque l’on touche inconsidérément à l’un de ces grands produits naturels d’où dérivent tant d’autres produits. Tout se tient en pareille matière et s’enchevêtre de façon à créer une confusion inextricable. Engagée dans les bois, la commission a eu beaucoup de peine à s’en tirer. Qu’allait-elle faire dans cette forêt ! Pour le tarif des meubles, elle avait, du moins, un moyen certain de ne pas s’égarer : c’était d’examiner comment notre industrie se comporte avec les droits actuels. Chacun sait que l’industrie du meuble est dans de bonnes conditions. L’honorable rapporteur constate que les importations de l’étranger n’atteignent que le quart de nos exportations. Cependant il conclut, au nom de la commission, à des relèvemens de droits qui, pour les articles les plus importans, doublent et triplent les droits appliqués depuis 1860. Ici, ce n’est plus de la protection, c’est de la frénésie.
Les pendules, comme les montres, sont également surtaxées dans de fortes proportions, et les instrumens de musique ! Notre fabrique d’instrumens est justement renommée, on se souvient de quel éclat elle brillait à la dernière Exposition universelle. Cette industrie est prospère, elle vend au dehors une partie de ses produits. Pourquoi changer son tarif ? Que l’on augmente le droit sur les orgues de Barbarie, passe encore, et pourtant cette sévérité est peu démocratique ; mais à quel propos modifier le tarif des flageolets, des contre-basses, des clairons et des guitares ? La chambre syndicale des instrumens de musique a demandé, nous dit-on, l’établissement de droits de douane pour repousser les produits de qualité inférieure que l’étranger introduit, grâce à leur bas prix, sur notre marché. Cette raison, qui se rencontre souvent dans l’étude des tarifs, ne doit être acceptée qu’avec une certaine réserve. L’acheteur est seul juge de la qualité qu’il recherche et du prix qu’il consent à payer. S’il lui plaît de sacrifier la qualité au bon marché, pourquoi le contrarier ? Nos fabricans eux-mêmes, si épris de la perfection, ne dédaignent pas, quand ils y trouvent profit, de confectionner des produits inférieurs. Il faut qu’il y en ait pour tous les goûts et pour toutes les bourses ; il importe, surtout, qu’en cela comme pour le reste, la liberté du consommateur soit respectée, et il n’appartient pas à un tarif de douanes de faire en quelque sorte la police du marché.
En poursuivant cette énumération des produits dont la commission des douanes s’est, à notre avis, trop occupée, nous rencontrons un grand nombre d’industries qui, généralement classées comme étant d’ordre secondaire, n’en sont pas moins importantes à raison de la main-d’œuvre qu’elles emploient et des ressources qu’elles fournissent à notre commerce extérieur. Voici, par exemple, la tabletterie, la brosserie, la fabrication des éventails, les corsets, etc. Prohibée avant 1860, la tabletterie a vu pour la première fois des droits de douane établis dans le tarif conventionnel. Il paraît que les droits ont été convenablement calculés à cette époque, puisque la tabletterie française en os, ivoire, corne, écaille, n’a point cessé de prospérer et qu’elle exporte une grande quantité de ses produits. Aussi, lisons-nous avec satisfaction dans le rapport adopté par la commission des douanes, que les représentans de cette industrie se déclarent, presque à l’unanimité, satisfaits du tarif de 1860, protestent contre des relèvemens de droits qui pourraient attirer des représailles et ne sollicitent que des classifications plus claires dans la rédaction de nouveaux tarifs. Comment s’expliquer alors que la commission ait cru devoir augmenter, légèrement il est vrai, quelques-uns des droits qui intéressent la tabletterie ? Quant aux corsets, ils ont été respectés. La chambre syndicale a déclaré que « l’extension de l’industrie du corset est due en partie aux traités de 1860, et que la moindre interruption dans les traités lui causerait un préjudice considérable. » Sait-on que la fabrication des corsets en-France représente une valeur de 60 millions de francs, dont le quart environ est exporté ? « Notre pays n’achète pas de corsets à l’étranger ; divers essais ont été faits, mais sans succès ; les modèles français sont préférés et jouissent d’une réputation universelle. » Soyons fiers de lire, même dans un rapport de douane, cet éloge presque palpitant de nos corsets, et surtout de nos modèles. Voilà au moins une industrie qui ne demande pas à eue protégée !
Le tarif de la fonte et des fers était autrefois le champ de bataille où s’engageait avec le plus d’ardeur le duel entre le libre échange et la protection. L’agriculture, en ces temps-là, secondait les libres-échangistes contre les maîtres de forges. Le traité franco-anglais de 1860 a mis fin à cette vieille lutte et réglé, par un acte d’autorité, les tarifs des métaux bruts et ouvrés. Ici encore, il faut croire que le règlement fait en 1860 a été prudemment combiné, puisque l’industrie métallurgique a pu résister à la concurrence étrangère, pourvoir au service des chemins de fer et à nos arméniens, exporter dans les deux mondes des rails, des locomotives, des ponts, des canons, des navires cuirassés, fabriqués de toutes pièces dans nos belles usines et sur nos chantiers. Aussi, le tarif général de 1881 avait-il respecté l’ensemble du tarif auquel la commission des douanes n’apporte, en 1891, pour la fonte et pour le fer, que des changemens peu importans. L’honorable rapporteur, éclairé par les hauts fourneaux de son département, a traité la question avec la modération qui lui est habituelle et avec l’élégante clarté qui convient à un membre de l’Académie, quelque peu dépaysé dans les fourrés de la littérature douanière. Il a combattu vaillamment, peut-être avec trop de succès, contre le dégrèvement de la fonte, matière première de l’industrie des métaux : il a fait valoir l’argument stratégique, qui ne saurait être négligé dans cet âge de l’or. En résumé, presque rien de changé dans les conditions actuelles : rendons-en grâce à la commission -et à son rapporteur.
Il serait fastidieux de reprendre ainsi tous les articles de ce nouveau tarif général, tel qu’il est sorti des délibérations de la commission. La protection, l’on pourrait dire la bienfaisance de la commission s’étend à toutes les industries, même aux plus florissantes, qui n’ont aucunement besoin d’être protégées, à la carrosserie, au caoutchouc, à la poterie, à la porcelaine, à la verrerie. Elle s’impose même à des industries qui repoussent avec énergie ses funestes présens. Son tarit sur le papier, sur les livres, les gravures, etc., a soulevé, dès qu’il a été connu, les plus vives protestations. Aux droits très modérés du tarif conventionnel sur le papier et le carton la commission a substitué des droits presque prohibitifs. A la franchise complète qui favorisait le commerce des livres, des gravures, des cartes géographiques, elle a substitué des droits exorbitans. Quelle étrange contradiction ! Pendant que l’on fait tant d’efforts et tant de dépenses pour mettre l’instruction à la portée de tous, voici que l’on s’avise de surtaxer le papier et les livres ! La fabrication du papier est une industrie très considérable : on veut taxer l’une de ses principales matières premières pour protéger, dit-on, la sylviculture !
Il en est de tout ainsi, depuis le premier numéro du tarif jusqu’au dernier. Tout ce qui porte une dénomination quelconque, même ce qui ne se vend pas, est frappé d’un droit. Les objets de collection hors de commerce qui, sous le numéro 654, ferment la marche, et qui jusqu’ici ont été admis en franchise, paieraient désormais leur tribut. La douane deviendrait le vestibule du Louvre. Les vieux bronzes, les antiques bahuts, les momies, etc., n’entreraient qu’en payant. La commission a raison. Ces vieilleries feraient concurrence à son tarif de 1891, qui nous ramène si durement aux prohibitions des temps passés.
La révision d’un tarif de douanes comporte, d’ordinaire, deux opérations. Comme il n’y est procédé qu’à des intervalles assez éloignés, le législateur, s’éclairant par la statistique et se rendant ainsi compte de la situation pour les diverses branches de travail, modifie le tarif, soit en réduisant les droits afférens aux industries fortes et prospères, soit en augmentant les droits concernant les industries faibles et languissantes, qui, selon la doctrine protectionniste, doivent être défendues plus efficacement contre la concurrence étrangère. Augmentation de droits pour certains articles, diminution pour d’autres, maintien pour le surplus, tel devrait être le résultat d’une étude sérieuse, appliquée à la révision de la loi douanière. Or, que voyons-nous dans le nouveau tarif de la commission ? A chaque ligne, des droits augmentés ou établis pour la première fois ; nulle part des droits supprimés ni même diminués. Cette simple constatation suffit pour condamner l’œuvre. Comment ! l’agriculture et l’industrie de la France seraient routinières et arriérées à ce point que, depuis 1860 ou depuis 1881, date du dernier tarif général, aucune réduction des droits protecteurs, pour aucun de leurs produits, ne soit devenue possible ! Cela n’est pas croyable et cela n’est pas vrai.
Dans le système de la commission, il semble que toute introduction d’un produit étranger est chose mauvaise, que l’importation usurpe sur le travail national, qu’elle dérobe en quelque sorte aux capitaux français, aux ouvriers français une part de leurs profits et de leurs salaires. Il y a là, croyons-nous, une erreur tout à la fois économique et historique. L’importation n’est pas moins nécessaire que l’exportation, non-seulement à la prospérité du commerce, mais encore au progrès de l’industrie. Combien d’industries nationales ont besoin des produits étrangers, matières premières ou fabriquées, pour entretenir et perfectionner leur propre travail, sans parler de l’importation nécessaire, vitale, de ceux des produits que la nation ne possède point en abondance suffisante, tels que les céréales, le bétail, le vin, la houille, etc. ! L’importation est encore nécessaire comme contre-partie de l’exportation, sans laquelle beaucoup d’industries étoufferaient dans l’étroite enceinte du marché national. Quant à l’erreur historique, elle est démontrée par l’exemple de l’Angleterre qui, de tout temps, a vu ses importations dépasser les exportations, et par notre exemple même. Nous avons eu des années pendant lesquelles s’est manifesté ce fait commercial : ce ne sont pas nos années les moins prospères.
Il est un grand pays, le plus peuplé du monde, qui vit depuis des siècles dans l’isolement, voulant se suffire à lui-même, n’attendant rien ou presque rien des relations avec les autres pays. Le commerce extérieur de la Chine, importations et exportations réunies, représente à peine une valeur de 3 milliards. Pour une population de 300 à 400 millions d’habitans, c’est une goutte d’eau dans l’Océan. Le peuple chinois, laborieux et intelligent, se nourrit à peu près exclusivement des produits de son sol et ne consomme que les produits de son industrie. Il demeure enfermé dans ses traditions et dans ses coutumes plutôt que dans sa vieille muraille, dont il faudrait se décider à ne plus parler, car elle tombe en ruines. Survient-il une mauvaise récolte, une inondation, une crise quelconque, c’est tout de suite un désastre. Aucun secours ne lui arrive du dehors ; son agriculture et son industrie ne font pas de progrès, parce qu’elles n’ont à pourvoir qu’aux besoins presque invariables du marché intérieur ; aucun intérêt, aucune concurrence extérieure ne les incite à produire mieux ni au-delà de ce qui est immédiatement nécessaire. Malgré ses rares qualités et ses grandes ressources, la nation chinoise ne s’enrichit pas ; le capital y est rare, le profit minime et le salaire très réduit.
C’est donc une faute que de s’opposer systématiquement à l’importation des produits étrangers. Pourrait-on obtenir ainsi l’amélioration des salaires, ce qui est le grand souci du temps présent ? L’honorable M. Méline énonce dans le rapport général « qu’il a fallu, depuis 1860, relever presque tous les salaires ; pour certaines industries, les relèvemens vont jusqu’à 50 pour 100, et même davantage ; aussi est-ce sur les salaires que porte, en général, le principal écart dans le prix de revient des produits similaires français et étrangers. » Il ajoute : « Il ne peut entrer dans la pensée de personne de réduire les salaires de nos ouvriers, qui, dans certaines branches d’industrie, sont manifestement insuffisans. C’est au contraire à les relever que nous devons tendre de toutes nos forces, et il n’y a qu’un moyen pour cela : c’est de maintenir le cours de nos produits à un taux suffisamment rémunérateur en empêchant leur avilissement excessif par la concurrence étrangère. C’est ainsi que les tarifs de douane se lient à la question sociale elle-même dans ce qu’elle a de plus aigu. » Quel est le prix « rémunérateur » des produits ? Où commence « l’avilissement excessif ? » Quel doit être le taux « suffisant » du salaire ? Il est peut-être imprudent de soulever ces questions si graves quand on n’a pas le pouvoir de les résoudre. La concurrence étrangère n’est pas la cause unique, ni même principale, de l’avilissement des produits ; la concurrence intérieure est là qui suffit pour provoquer de brusques écarts dans les prix et qui rendrait tout à fait inefficace le procédé recommandé par M. Méline. A moins de fixer par décret le chiffre de production dans chaque industrie, le taux du salaire suffisant et le prix des marchandises, on n’aperçoit point comment il serait possible de réaliser cette conception, vers laquelle tendent plus ouvertement le socialisme d’État et le collectivisme. La liberté et le cours naturel des choses, sur un grand marché de travail, sont encore les seuls moyens pratiques de sauvegarder le salaire. Puisque, sous le régime relativement libéral inauguré en 1860, certains salaires ont pu hausser de 50 pour 100 et même plus (assertion qui nous paraît un peu exagérée), est-il sage de détruire-cette législation, et est-il bien sûr qu’une législation contraire, la protection à outrance, aurait de meilleurs résultats ? Ce qui est certain, c’est que le renchérissement général, sur lequel on compte pour relever les salaires, augmenterait immédiatement le prix de tout ce que les ouvriers consomment en attendant les compensations douteuses qu’on leur promet.
Dans ce système, que devient l’intérêt de la masse des consommateurs, c’est-à-dire de tout le monde ? On nous dit que tout consommateur est producteur, et vice versa, de telle sorte que chaque individu, cumulant les deux rôles, retrouverait en profits comme producteur ce qu’il aurait déboursé en plus comme consommateur. Cet argument, qui donne à chacun de nous un faux air de Janus à double face, est absolument inacceptable. Nous sommes tous consommateurs, nous ne sommes pas tous producteurs. Une portion notable de la nation subirait, sans compensation aucune, les effets de ce nouveau tarif protecteur. Il est vraiment inutile d’insister sur ce point. Chacun peut faire son compte, en observant ce qu’il en coûte pour le pain, quand on ne peut pas l’acheter en Belgique.
Viennent enfin les intérêts de notre commerce d’exportation. Ce ne sont pas des intérêts négligeables. Nos ventes à l’étranger dépassent 3 milliards, dont plus de moitié se compose de produits fabriqués. En ce temps de concurrence universelle, l’industrie française a dû redoubler d’efforts pour conserver sa situation sur les marchés étrangers. Les manufactures s’établissent presque partout : chaque peuple perfectionne ses procédés de fabrication ; nos produits gardent la supériorité au point de vue de la bonne confection et du goût, mais par cela même ils se vendent cher et ils ont à soutenir la lutte contre les produits anglais ou allemands. Et voici que, par l’augmentation des droits de douane sur les matières importées que notre industrie met en œuvre, on se prépare à élever ses prix de revient ! En même temps, nous dénonçons nos traités de commerce, et les protectionnistes prétendent interdire au gouvernement d’en conclure de nouveaux. Nous voulons garder notre liberté. C’est très bien ; mais nous rendons la liberté aux autres. Par le vent de protectionnisme qui souille, et que nous avons largement contribué à déchaîner, les autres peuples ne sont que trop disposés à mettre leur liberté à profit en révisant, de leur côté, les tarifs, et en surtaxant les produits que nous étions habitués à leur fournir. Sans parler de l’Italie, avec laquelle la guerre des tarifs est ouvertement déclarée, nous sommes déjà menacés de représailles par la Belgique, par la Suisse, par l’Espagne, par tous nos voisins. Que les intérêts de notre exportation doivent être gravement lésés par cette nouvelle politique commerciale, cela n’est pas douteux. La commission des douanes n’y a pas pris garde.
Les traités de commerce ne contiennent pas seulement des clauses relatives au tarif des marchandises dont les parties contractantes désirent faciliter l’échange ; ils renferment ordinairement d’autres dispositions concernant la protection des personnes, le régime consulaire, la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire, etc. Ces dispositions étant indépendantes du tarif des marchandises, le gouvernement a pensé qu’en dénonçant les traités de commerce, il pourrait s’entendre avec les autres gouvernemens pour les maintenir en vigueur. Plusieurs gouvernemens se montrent, paraît-il, peu disposés à accepter cette combinaison ; les traités dénoncés seraient annulés intégralement, pour les tarifs et pour toutes les clauses annexes ; de plus, les conventions distinctes qui ont été conclues avec divers états pour la protection de la propriété littéraire seraient dénoncées et annulées en même temps que les règlemens de tarifs. L’œuvre de progrès, poursuivie depuis de longues années en vue de compléter, au profit de tous, le code des relations internationales, risquerait ainsi d’être compromise. Pour la propriété littéraire, qui a donné lieu à tant de négociations difficiles, auxquelles la diplomatie française a pris une grande part, la suspension du régime si laborieusement établi pourrait nous causer un préjudice très sérieux. La convention de Berne ne suffirait pas pour sauvegarder nos intérêts ; car chacune des puissances signataires a la faculté de se retirer de l’union qui a été formée, et, tout en renonçant aux garanties qu’elle procure, retirer aux autres nations ces mêmes garanties. C’est évidemment la France qui perdrait le plus à l’annulation de toutes les conventions. Aussi les représentans de l’art et de la littérature ont-ils déjà fait entendre de vives protestations contre l’éventualité périlleuse qui a son origine dans l’œuvre de la commission des douanes. Sans doute, ils n’ont plus à craindre qu’aucun gouvernement honnête en revienne à tolérer la contrefaçon ; mais l’exercice du droit de propriété se verrait privé d’avantages importans qui lui sont présentement assurés.
Si l’on examine, dans ses détails, ce nouveau tarif, il est impossible de n’être point frappé de l’exagération des droits qui y sont inscrits, de l’esprit particulariste, égoïste, qui a inspiré la plupart des décisions de la commission. Les intérêts régionaux ont pris le pas sur l’intérêt national. Chacun a exigé sa part, et l’a obtenue. La commission a fait de la protection mutuelle. Quant au système, c’est le renchérissement, organisé, nous dit-on, au profit de l’agriculture, de l’industrie et des salaires. La nation sera-t-elle mieux nourrie avec le pain, la viande et le vin surtaxés ? Aura-t-elle plus de travail, quand on lui aura fermé les marchés extérieurs, et surtout quand, à l’intérieur même, le renchérissement aura fait diminuer, dans toutes les classes, le nombre des achats ? Sera-t-elle plus riche, lorsqu’elle aura à prélever sur ses revenus annuels une somme plus forte pour sa subsistance et pour les consommations de première nécessité ? Enfin, sera-t-elle plus puissante dans le monde, lorsque le ralentissement des relations internationales, après la dénonciation des traités, la laissera presque isolée ? Renchérissement et isolement, voilà ce tarif. Non, l’intérêt public ne réclame pas cette législation outrée. Ni les populations agricoles, ni les artisans, ni les ouvriers ne sont intéressés à l’adoption de ces mesures qui sont sollicitées par des groupes influens et ligués, mais en définitive restreints. La commission a cédé trop facilement à la pression de ces groupes ; il appartient à la chambre de prendre en main les intérêts de la nation.
C. LAVOLLEE.
- ↑ Voyez la Revue du 1er mars.