Le régime municipal de l’ancienne ville de Luxembourg/07
Heintzé frères, imprimeurs-éditeurs, (p. 25).
CHAP. VII.
Le Procureur d’office.
Il y avait auprès du Magistrat un officier remplissant
les fonctions de ministère public. Cet officier
public portait la qualification de procureur d’office.
Il était nommé par l’autorité même auprès de laquelle
il exerçait ses fonctions, auxquelles aucun traitement
fixe n’était attaché. Il percevait quinze escalins par an
au lieu d’étrennes et des émoluments de vacations conformément
au nouveau style du 2 juin 1756. Il était
exempt des tailles et autres charges publiques, excepté
dans le cas où il exerçait un commerce ou une profession.