Les États-généraux avant 1789
- Histoire des états-généraux considères au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614, par M. George Picot, juge au tribunal de la Seine, 4 vol. in-8o ; paris 1372, Hachette.
Lorsqu’il y a six ans l’Académie des sciences morales et politiques mettait au concours une « étude sur les états-généraux en France considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement, » on peut dire sans exagération que bien peu de personnes étaient en mesure d’apprécier l’importance et la fécondité de ce sujet. D’abord c’est chose rare parmi nous qu’une connaissance approfondie de notre propre histoire : les uns l’ignorent absolument, les autres, ce qui est pis encore, ne la voient qu’à travers leurs passions ou leurs préjugés ; puis il faut reconnaître que rien dans cette histoire n’est resté plus obscur que le rôle de ces assemblées qu’on voit de loin en loin apporter à la monarchie non pas seulement de l’argent et un acquiescement servile à ses volontés, mais des plaintes, des remontrances, des conseils qui seraient devenus des ordres, si leur persévérance eût égalé leur bon droit. A part les états de 1789, dont les cahiers ont à plusieurs reprises été l’objet d’une préoccupation en quelque sorte exclusive, que savait-on et que sait-on chez nous des états-généraux ?
L’Académie des sciences morales et politiques elle-même n’avait-elle pas déjà il y a trente ans, en 1840, mis au concours une histoire sommaire de ces états, et l’auteur du mémoire couronné, M. Rathery, bien qu’on ne puisse lui contester le mérite d’intéressantes recherches, ne concluait-il pas ainsi : « La plupart des grandes choses de notre histoire se sont faites sans les états-généraux, quelques-unes même se sont faites contre eux ? » Si l’auteur d’une étude spéciale parlait de ces assemblées avec un tel dédain, qu’était-ce donc de la masse ignorante et des esprits prévenus ? Pas plus aux yeux de ceux pour qui la France est née en 1789 qu’aux yeux de ceux qui la font mourir cette année-là les états-généraux n’avaient sérieusement figuré et n’entraient en ligne de compte dans l’histoire de notre passé.
On ne peut donc savoir assez de gré à ceux des membres de cette académie qui ont persévéré à poser la question et demandé aux concurrens d’y regarder de plus près, de chercher si ces assemblées n’avaient pas en fait exercé par des résultats appréciables une influence sur les destinées du pays. Grâce à eux, le concours de 1866 a comblé la lacune et réparé les injustices du concours de 1840. Deux ouvrages en sont nés, remarquables tous deux par la justesse des idées, tous deux marqués au coin d’un vrai talent, mais inégaux par l’étendue, le développement et la portée des recherches. M. Desjardins a fait une étude, M. Picot a écrit une histoire, et, ce qui n’est pas un moindre mérite, il en a fourni les pièces à l’appui. Dire qu’on rencontre dans son livre une science solide, personnelle, toujours facile à contrôler, c’est lui décerner un éloge dont M. Desjardins, lui aussi, peut réclamer sa part. Ce qui appartient en propre à M. Picot, ce qui lui a valu non-seulement le prix pour lequel il a concouru, mais encore une autre récompense[1] prêtant à la première un éclat tout nouveau, c’est l’art de grouper les faits et les considérations générales, de rapprocher sans leur faire violence les effets et les causes ; c’est en un mot la méthode rigoureuse qui préside à l’ensemble du travail, en distribue les parties, et, guidant le lecteur à travers ces quatre gros volumes, lui permet à chaque pas de mesurer le chemin parcouru et d’apprécier les résultats acquis.
Ces résultats, nous ne saurions trop le dire, intéressent au plus haut degré, non pas seulement les curieux de l’histoire, les raffinés de l’archéologie, mais ceux-là même qui cherchent avant tout ce qu’en langage trop moderne on appelle actualité. L’actualité ! où la trouver plus saisissante ? Aujourd’hui que nous nous débattons dans l’enfantement de notre organisation politique, aujourd’hui que les plus clairvoyans cherchent de tous côtés la lumière, quel spectacle et quelle leçon ! Voir, à cinq cents ans en arrière, nos pères s’essayant à la vie politique, à la pratique régulière d’une liberté légale, assister à leurs efforts, à leurs succès, à leurs défaites, en étudier les causes, en pénétrer les enseignemens : voilà ce que nous apporte le livre de M. Picot, voilà ce que nous voudrions résumer à grands traits, heureux si nous inspirions à nos lecteurs le désir de puiser dans l’ouvrage même les preuves, les vivans témoignages de nos assertions.
Avant tout, qu’était-ce donc que les états-généraux ? Des assemblées parlementaires, ou tout au moins des assemblées organisées et régulières ? En aucune façon. Il leur manquait pour mériter ces noms trois conditions essentielles, la périodicité, une loi constitutive, le pouvoir législatif.
La périodicité, ils ne l’avaient ni en fait, ni en droit. Ce n’était jamais de leur propre initiative, jamais en vertu d’un droit reconnu et constant que s’assemblaient les trois ordres. Dans la croyance générale, il est vrai, si le royaume tombait aux mains d’un roi mineur, la convocation des états devenait une nécessité légale. Ce n’eût été dans tous les cas qu’une nécessité singulièrement exceptionnelle et sans rien de commun avec la périodicité ; mais cette nécessité même n’existait que dans l’opinion commune. En pratique, du roi seul, de son bon plaisir, ou plutôt de ses besoins, dépendait la réunion des trois ordres.
Quant à une loi constitutive, elle existait si peu qu’en 1788, à la veille des derniers états-généraux, on ne savait, ni pour la convocation de l’assemblée, ni pour la tenue des séances, quelles formes adopter. Des recherches dans toutes les archives furent prescrites par arrêt du conseil : on fit appel aux connaissances, aux traditions des corps constitués, des notables, des simples particuliers, et l’on obtint ainsi, non pas une, mais vingt solutions différentes. Il y avait les formes de 1483, les formes de 1560, les formes de 1614, nulle part il n’y avait de formes régulières, légales, consacrées. Rien dans cette grande institution n’était de nature nettement définie, légalement immuable. Le nombre des députés, leur répartition entre les trois ordres, leur mode d’élection, de réunion, de discussion, leurs attributions, tout cela variait, se modifiait suivant les temps, les lieux et les circonstances. En 1355, nous voyons huit cents députés, en 1483 moins, de trois cents, à peine davantage en 1576, puis près de cinq cents en 1614. En 1576, le nombre des représentans du tiers-état atteint presque la moitié du chiffre total des députés ; en 1355, il la dépasse, c’est-à-dire qu’il réalise ce fameux doublement du tiers, objet de tant de réclamations en 1789. Aux autres réunions, le troisième ordre au contraire n’obtient qu’un tiers des députés. Comment s’étonner de ces différences ? Les lettres de convocation, non pas toujours, mais la plupart du temps, demandaient trois députés par bailliage : il se trouvait souvent dans un seul bailliage, et pour un seul ordre, jusqu’à six ou sept délégués. Si le nombre des élus était variable, celui des électeurs ne l’était pas moins. Non moins vagues étaient les conditions requises pour l’éligibilité. Les élections elles-mêmes avaient lieu de manière différente pour les villes et pour les campagnes, pour le clergé, la noblesse et le tiers ordre, pour Paris et pour la province, pour les pays d’états et pour les pays d’élections. Une fois nommés enfin, les députés ne siégeaient pas d’une manière uniforme : tantôt, comme en 1483, les trois ordres ne formaient qu’une seule assemblée, tantôt, — le plus souvent, hélas ! — chacun des ordres s’assemblait de son côté, dans un local distinct, discutait à sa guise, et présentait un cahier particulier par la bouche d’un orateur spécial.
On ne saurait le nier non plus, les états-généraux n’avaient point ce qui constitue la véritable raison d’être d’assemblées politiques : ils n’avaient point le pouvoir législatif. Nous ne parlons pas ici du vote de l’impôt, attribut essentiel de ce pouvoir ; sur ce point, nous le verrons plus tard, le droit des états, en théorie du moins, n’était pas contesté, et nous reconnaissons quel parti les députés des trois ordres eussent pu tirer de cette prérogative ; mais enfin, sur toutes les matières autres que les matières d’impôt, les états-généraux n’avaient que voix consultative. Ils jouissaient bien d’un droit dont plus d’une fois nos assemblées modernes se sont vues dépouillées, du droit d’initiative ; mais que peut être ce droit sans une sanction légale ? Et la sanction, c’était le bon plaisir du roi. L’initiative des députés pouvait s’étendre à toutes les questions, mais ne se pouvait traduire que par des remontrances, par des supplications. Ces supplications, ces remontrances n’étaient plus qu’un vain bruit, s’il plaisait au souverain d’y fermer l’oreille.
Ainsi point de pouvoir législatif, point de loi constitutive, point de périodicité, par conséquent point d’assemblées politiques et régulières. Ne devons-nous donc voir dans les états-généraux que des réunions fortuites, sans portée, sans lien ? Bien moins encore. Écartons toute partialité comme toute prévention. Pour n’être point législatives, ces grandes assemblées n’en exercent pas moins, — les textes en font foi, — sur l’administration, sur la législation du pays, une influence puissante, une action décisive. Pour n’être pas de tout point régulières et codifiées, elles n’en ont pas moins dans les traditions, dans la coutume, une sorte de règle, une espèce de charte indéfinie. Pour n’être pas périodiques enfin, elles n’en sont pas moins fréquentes, elles n’en forment pas moins une chaîne dont les divers anneaux sont reliés les uns avec les autres par la suite des idées et la persistance des réclamations.
Remontons à ce XVIe siècle, singulier assemblage de tant d’abaissemens et de tant de grandeurs ; arrêtons-nous à ce moyen âge, naguère encore dédaigné comme une époque d’obscurité, de servitude, presque de barbarie : nous voyons se détacher de l’ensemble du tableau non pas une, mais vingt dates illustrées par la réunion des états-généraux. Ce sont comme des points lumineux dans notre histoire : ils apparaissent au début du XIVe siècle, projettent sur le XVe et le XVIe des lueurs parfois incertaines, souvent vives et saisissantes, et s’éteignent enfin au commencement du XVIIe pour ne se rallumer que près de deux cents ans plus tard, mais alors comme un grand incendie qui longtemps a couvé sous les cendres.
Ils apparaissent, avons-nous dit, au début même du XIVe siècle. Ce n’est pas en effet de 1355 que date leur premier éclat. Sans nous attacher à l’étude de ces cours féodales chez lesquelles seules subsiste au Xe siècle le principe de la délibération en commun, et chez lesquelles aussi s’établit ce vote de l’aide féodale, qui sera pour les états le libre vote de l’impôt, — sans nous arrêter non plus à ces assemblées où le bon roi Louis IX réunissait autour de lui les prélats, les barons et les gens des bonnes villes, cherchons tout de suite la première réunion solennelle des trois ordres où se manifestent les caractères de véritables états-généraux. Dès 1302, nous la rencontrons. « Par un étrange contraste, dit M. Picot, ce fut le souverain engagé le plus hardiment dans la voie du despotisme qui réunit le premier les états-généraux. » C’est que ce souverain si absolu, si despotique, se défendait contre les empiétemens d’un pouvoir plus absolu, plus despotique encore. Philippe le Bel sentait que pour soutenir la lutte contre la papauté ce n’était pas trop d’appuyer l’autorité royale sur le concours moral et matériel du pays tout entier. Il reconnaissait ainsi, non pas la souveraineté du peuple, — ni le mot ni la chose n’étaient alors connus, — mais tout au moins le droit de la nation à se mêler de ses propres destinées.
L’épreuve fut à la fois bien accueillie des sujets et favorable au monarque ; aussi de 1302 à 1355 la voyons-nous maintes fois renouvelée. S’agit-il en 1314 d’obtenir du pays une aide pour la guerre de Flandre, en 1337 de régler l’ordre de succession au trône en exhumant un vieux texte de la loi des Francs-Saliens, en 1321 « d’aviser aux moyens d’établir l’uniformité des monnaies, des poids et des mesures, et de faire rentrer dans le domaine du roi moult choses qui en avaient été aliénées et distraites, » — on fait appel aux états-généraux. Nous ne parlons même pas de plusieurs autres assemblées moins connues, faute de documens contemporains suffisamment précis, — celle de 1338 par exemple, où l’on a lieu de croire que fut solennellement proclamé le libre vote de l’impôt par les délégués des trois ordres.
Ce n’était donc pas chose nouvelle en 1355 que ces assises des représentans de la nation. Si l’assemblée qui cette année-là sur l’appel de Jean le Bon, se réunit à Paris en la grand’chambre du parlement semble être la première à qui l’on fasse les honneurs complets de l’histoire, c’est que les premiers ceux qui la composaient, — nous parlons ici surtout des représentans du tiers-état, — paraissent avoir eu le sentiment de leur force, la conscience de leur pouvoir et la volonté d’en user hardiment, — trop hardiment peut-être, puisqu’il s’en faut de peu qu’ils ne se soient faits les complices de la guerre civile. Il n’entre pas dans notre cadre de raconter comment, réunis à la veille et au lendemain du désastre de Poitiers, indignés d’abord du désordre des finances et du gouvernement, exaspérés ensuite de l’humiliation du pays, de l’impéritie de ses chefs et de la lâcheté de ceux qui, faisant leur métier et leur orgueil de porter les armes, n’avaient su que les jeter pour s’enfuir plus vite, — en présence, avant Poitiers, d’un roi sans énergie et sans intelligence, après Poitiers, d’un jeune prince sans expérience et sans conseillers, — ils ne purent se défendre des ardeurs d’un zèle plus sincère qu’expérimenté. Les états de 1356, ou plutôt cet Etienne Marcel qui pour leur malheur sut être un temps leur chef, ont fourni matière à des travaux aussi nombreux que contradictoires. Le livre de M. Picot jette sur les hommes et les choses de ce singulier temps la lumière la plus vive. Rien de plus intéressant que le rôle des états durant ces trois années qui livrent à la fois la France à la guerre étrangère, à la guerre civile, à la guerre sociale. Rien de plus curieux que de suivre les députés du pays sur la pente insensible qui, de la réforme des abus, les fait glisser dans la révolution, — une révolution qu’ils n’ont ni voulue, ni prévue, ni préparée, dont finalement ils ne savent que faire, et devant laquelle ils reculent effrayés. En les voyant, tout pleins des grandes réformes qu’ils ont rêvées, se réunir dix fois en trois années, et, satisfaits d’abord d’exercer leur contrôle sur l’administration du royaume, s’irriter ensuite à bon droit des promesses oubliées, des espérances déçues, entrer en lutte avec la royauté, substituer peu à peu à l’autorité royale leur propre autorité, puis ne savoir user du pouvoir absolu que pour tomber dans les mêmes fautes, dans les mêmes désordres, dans les mêmes abus, on peut craindre un instant qu’ils ne s’abandonnent sans retour aux ambitieux qui les égarent. Heureusement le patriotisme réveille en eux la sagesse. Lorsque les meneurs des Parisiens, ceux-là mêmes qui d’abord avaient guidé les états dans la voie de la réforme, font dégénérer cette révolution pacifique en une guerre civile, et, ne s’arrêtant ni devant l’émeute, ni devant l’assassinat, deviennent les complices du roi de Navarre, des Jacques et de l’Anglais, c’est dans les délégués des trois ordres, réunis cette fois à Compiègne, que le dauphin, en qui semble pour lors s’incarner la nationalité française, trouve un appui aussi ferme, aussi loyal qu’indépendant. Et à quelques mois de là la révolte vaincue et Paris rentré dans le devoir, ce sont eux encore qui, consultés par le dauphin sur le honteux traité de Londres, épargnent à la France la perte irréparable de la moitié occidentale de son territoire.
Ainsi la réconciliation semblait faite entre les états et la couronne. La loyauté des états de Compiègne compensait les excès des états de Paris, et le roi oubliait les injures du dauphin, puisqu’en 1367 à Chartres, pour organiser la défense du pays contre les grandes compagnies, en 1369 à Paris, pour consulter la nation sur la conduite qu’il convenait de tenir à l’égard de l’Angleterre, Charles V convoquait les états. Cependant, si ce monarque, justifiant à l’avance le surnom que lui a donné l’histoire, est assez sage pour oublier tous ses anciens griefs, les rois ses successeurs auront malheureusement la mémoire plus longue. Désormais la royauté verra dans les états-généraux un péril plutôt qu’un secours, et de longs intervalles sépareront les réunions des trois ordres.
De 13691 à 1412, point de grande session. Malgré un changement de règne, et au milieu des querelles des oncles du roi, des luttes des factions, des émeutes des maillotins, c’est tout au plus si durant tout ce temps quelques assemblées de notables conservent la tradition de l’appel au pays, mais ne savent opposer au désordre des financiers et aux violences des princes que la plus désolante inertie. En 1412 pourtant, sous la menace d’une nouvelle invasion anglaisa, l’incapable Charles VI a recours aux états-généraux. Il entend alors de la bouche des délégués du clergé et de l’Université, qui s’est jointe au mouvement général, de la bouche surtout d’un simple moine, Eustache de Pavilly, les plus énergiques remontrances. Finances, grands-officiers, conseil du roi, parlement, justice, sont l’objet d’accusations trop justifiées. Le roi lui-même ne peut se soustraire à l’évidence, il lui faut sévir contre les officiers prévaricateurs. Quelques semaines plus tard, une émeute des cabochiens lui arrache la sanction de la grande ordonnance qui porte la date du 25 mai 1413, et qui, codifiant en quelque sorte l’administration civile, promet aux sujets de toutes les classes des garanties contre l’oppression, l’injustice et l’abus de la force : conquête trop éphémère de l’opinion publique, puisqu’elle ne devait pas survivre aux désordres qui l’avaient par malheur accompagnée, et qu’à trois mois de là les princes, vainqueurs des écorcheurs et des cabochiens, comprenaient dans leurs proscriptions cette grande ordonnance, « combien, dit Juvénal des Ursins, combien qu’il y eût dedans de bonnes choses. »
Parlerons-nous de la triste assemblée qui, huit ans plus tard, en décembre 1420, se réunissait à Paris, et, docile instrument de l’Anglais victorieux, consacrait sans pudeur, avec le honteux traité de Troyes, la réunion définitive de la couronne de France à la couronne d’Angleterre ? Rappelons, pour l’honneur du nom français, combien de villes, combien de provinces, occupées par l’ennemi ou guerroyant contre lui, n’avaient sans doute ni pu, ni voulu se faire représenter, et refusons avec M. Picot, avec les historiens français, le titre d’états-généraux à ce simulacre d’assemblée.
Il serait consolant, à côté de ce navrant spectacle, d’arrêter longuement nos regards sur les nombreuses et patriotiques réunions qui marquent la première partie du règne de Charles VII. En treize années, de 1422 à 1435, neuf fois le jeune roi fait appel aux délégués des trois ordres, soit de la langue d’oil[2], soit des deux langues, du royaume entier[3]. Nous ne parlons même pas des états du Languedoc, qui, reprenant pour un temps leur ancienne importance, tenaient dans le même moment de non moins fréquentes assises. Et partout, au midi comme au nord, en langue d’oil ou en langue d’oc, représentans d’une région, ou représentans de la nation entière, partout les délégués montrent le même dévoûment au salut de la commune patrie. C’est à eux, disons-le hautement, c’est à leurs généreux efforts, à leur noble confiance, à leurs infatigables sacrifices, que la France doit de ne pas périr avant le moment suprême où surgit la vierge libératrice, et d’achever ensuite l’œuvre admirable de Jeanne d’Arc. C’est à eux encore que quatre années plus tard, en 1439, doit revenir, — les textes le prouvent, — l’honneur de la grande réforme qui, supprimant les compagnies libres, interdisant les guerres privées et prohibant les tailles seigneuriales, établissait avec l’unité de l’armée l’unité de l’impôt, — grande réforme, disons-nous, et qu’il faudrait louer sans réserve, si elle n’eût par malheur entraîné du même coup la permanence forcée des tailles, et porté une profonde atteinte au principe du libre vote de l’impôt par les représentans de la nation.
De 1439 à 1467, nouvelle interruption dans la série des états-généraux. Jouissant de sa victoire, abondamment pourvu par les impôts qu’il lève désormais de sa propre autorité, Charles VII laisse peu à peu s’affaiblir la tradition de l’appel aux trois ordres. Cette fois encore c’est le plus despotique des monarques qui renoue la chaîne des grandes assemblées nationales. En 1467, luttant depuis deux ans contre les grands vassaux, mis en pressant péril par leur coalition, Louis XI a recours aux états-généraux. Comme à Philippe le Bel, ce coup d’audace lui réussit. Inspirés par un sentiment profond de l’unité nationale plus encore que gagnés par la facile promesse de concessions et de réformes, les députés s’associent sans réserve aux vœux et aux desseins du roi. Non moins énergiquement que lui, ils déclarent inséparable de la couronne de France cette Normandie que réclamait l’ambition du frère de Louis XI, et ils n’ont pas regret de donner au monarque contre « monsieur Charles, » le duc de Bretagne et les autres, dans le présent et dans l’avenir, une sorte de blanc-seing. Louis XI cependant n’a garde de recommencer l’épreuve, et ce n’est qu’après lui que nous retrouvons des états-généraux. Au lendemain de sa mort, en revanche, se place une des plus importantes sessions qu’enregistre l’histoire[4] : session capitale par les conditions autant que par les circonstances où elle a lieu, par les résultats qu’elle est près d’atteindre plus encore que par ceux qu’elle atteint en réalité. Charles VIII était mineur ; en convoquant les trois ordres, la cour semblait reconnaître dans le passé et consacrer pour l’avenir la prétention des états à la garde des princes et du royaume en cas de minorité. Elle allait presque jusqu’à le dire explicitement par la bouche du chancelier, Guillaume de Rochefort, dans son premier discours d’apparat.
Mais l’intérêt capital, le caractère dominant de ces états de 1483, c’est la fusion des trois ordres, l’étroite union des députés, c’est enfin leur sentiment profond des nécessités administratives et des réformes pratiques. Que de grandes choses il en pourrait sortir, s’il s’y mêlait une dose égale de fermeté et d’esprit politique ! Il y avait alors dans le royaume entier une réaction violente contre le régime qui venait d’expirer. Les grands seigneurs, la noblesse, le clergé, la magistrature, tant de fois persécutés, abaissés, dépouillés par le tyran bourgeois, la bourgeoisie même, trompée d’abord par le mirage des faveurs royales prodiguées à des hommes de bas lieu, désabusée bientôt par l’oppression et par les exactions de toute sorte, — la population des campagnes enfin, ruinée par le fisc et la guerre, toutes les classes de la nation se rencontraient et s’alliaient dans un universel sentiment de délivrance. Le premier fruit de cette communauté d’impressions dans l’esprit public, c’est l’unité dans les élections. Les députés, nobles, roturiers ou prêtres, ne sont pas choisis isolément par le clergé, la noblesse ou le tiers ; dans la plupart des villes, c’est en commun que les trois ordres les élisent. De là entre tous ces députés, dont plus d’un d’ailleurs, dans les lettres ou les sciences, a transmis son nom à la postérité, de là disons-nous, une union singulière et féconde. Nous n’en donnerons pour preuve que leur résolution de fondre en un seul cahier général les cahiers de chacun des trois ordres. Il faut demander à l’ouvrage de M. Picot les émouvans détails de cette grande session. Curieux spectacle que celui de ces princes qui, se flattant de reconquérir par l’influence des états la puissance qu’ils ont perdue sous le précédent règne, caressent, encouragent les députés jusqu’au jour où ils en ont peur, — de cette cour qui, réduite aux abois par l’explosion du sentiment public et par le manque d’argent, espère d’abord s’abriter de la tempête derrière les états-généraux, flatte leurs prétentions, reconnaît leur pouvoir, mais s’effraie bientôt de l’union des députés, de leur clairvoyance, de leur contrôle sévère, de leurs audaces réformatrices, et met en œuvre toutes les ruses, toutes les machinations, pour les diviser, leur arracher des subsides et les renvoyer au plus vite, — de ces députés enfin qui, pour le plus grand nombre, instruits, intelligens, tous animés des meilleures intentions, sur la plupart des points voient les causes du mal, indiquent le remède, s’efforcent de l’appliquer, résistent d’abord à tous les assauts, dédaignent toutes les séductions, entreprennent à la fois de réformer le conseil du roi en y introduisant les délégués de la nation, et d’établir la périodicité des états-généraux, puis se lassent, faiblissent, se laissent vaincre, ne tiennent bon que sur un point, le chiffre de l’impôt, mais, cet impôt voté, souffrent que la cour déclare la session close, et se retirent devant la suppression de leur indemnité[5], laissant inachevée leur œuvre, et sans consécration leurs succès !
Pourtant, nous venons de le dire, ils avaient songé à s’assurer cette prérogative capitale, la périodicité des états. Ils croyaient même sur ce point avoir toute garantie. S’ils avaient voté l’impôt, ce n’était que pour deux années ; il faudrait bien au bout de ce court terme avoir recours à eux, au moins pour battre monnaie. Le roi d’ailleurs l’avait juré.
« Les deux années s’écoulent, et bien d’autres avec elles, et l’on se passe des états pour remplir les coffres. Le roi meurt, et ce duc d’Orléans, qui en 1483 se donnait pour le promoteur et le patron des états, qui en 1483 allait solennellement réclamer devant le parlement une nouvelle réunion des trois ordres, ce prince, devenu Louis XII, ne semble avoir nul souci de dégager la parole de Charles VIII. Une seule fois durant son règne, nous voyons s’assembler au Plessis-lès-Tours, spontanément, disent quelques historiens, à l’instigation du roi, disent quelques autres, les délégués de la nation. Ils viennent supplier le roi de rompre les fiançailles de madame Claude de France avec Charles d’Autriche, celui qui doit être un jour Charles-Quint, et d’écarter ainsi dans l’avenir un danger menaçant pour l’unité du royaume. Leur vœu est trop d’accord, peut-être même trop de connivence avec le secret désir du roi pour n’être pas exaucé. Madame Claude est fiancée à celui qui sera François Ier, et, au milieu de l’émotion et des acclamations générales, l’orateur des états décerne à Louis XII le beau titre de « père du peuple. » De réformes, de périodicité, de doléances, de vote de l’impôt, il n’en est point question.
Du moins Louis XII a-t-il aux yeux de l’histoire l’excuse d’avoir assuré le bonheur et la prospérité de son peuple, et, à notre point de vue spécial, le singulier mérite, en réduisant l’impôt, en organisant le contrôle de l’administration, en réformant la discipline des troupes, en restituant l’indépendance et le respect de la justice, d’avoir mis successivement en pratique les vœux de l’assemblée de 1483. Ses successeurs n’ont pas les mêmes titres à l’indulgence. De nouvelles guerres plus désastreuses encore, des dépenses ruineuses, des prodigalités de toute nature, des impôts écrasans, le despotisme, le désordre, les excès de tout genre, voilà le bilan de deux règnes et de cinquante années sans états-généraux. François Ier d’abord avait séduit la nation par le prestige de sa gloire et de ses dehors chevaleresques. Avec Henri II, les calamités de la guerre, l’accroissement des charges, la lourdeur de l’oppression, détruisent toutes les illusions et lassent toutes les patiences, vers la fin de son règne, en 1558, à bout de ressources, pressé par l’ennemi, menacé par l’émeute, impuissant à lever la moindre taxe sans le concours des états, Henri II se voit contraint d’appeler à lui les représentans des trois ordres. Il faut au roi trois millions d’écus d’or ; mais ce n’est pas sur le peuple qu’il les veut prendre. Il prétend « trouver trois mille personnes en son royaume qui lui prestent chacune mille écus. » En revanche, il diminuera les tailles et supprimera l’impôt sur la marchandise. Les députés hésitent, ils sont près de refuser. Un événement inattendu vient changer leurs esprits : Calais est pris par le duc de Guise. Aussitôt, d’enthousiasme, les gens des états consentent à tout. Le clergé offre un million d’écus, les ordres laïques donnent le reste, et la session se termine brusquement sans autre résultat qu’un accroissement des charges publiques. Ce ne sont pas là d’ailleurs, à proprement parler, des états-généraux, — pas plus ceux-là que ceux du Plessis-lès-Tours. Les députés sont en très petit nombre malgré la présence des premiers présidens de tous les parlemens du royaume et de quelques autres magistrats auxquels le roi, pour flatter leur ambition et mieux ouvrir leurs bourses, accorde la prérogative enviée et d’ailleurs passagère de former un état à part, l’état de la justice ! De plus il n’y a pas eu d’élections régulières : c’est par le roi lui-même qu’ont été désignés les membres de cette assemblée de notables.
Il nous faut attendre deux années encore, jusqu’en 1560, pour rencontrer des états-généraux vraiment dignes de ce nom ; mais à cette date nous entrons en quelque sorte dans une série d’assemblées. Si cinquante années seulement nous séparent du jour qui doit être le dernier des états-généraux, ces cinquante années sont remplies par cinq réunions d’états, par six même, si l’on y veut comprendre la grande assemblée de notables tenue à Rouen en 1596. Les états d’Orléans en 1560, de Blois en 1576 et en 1588, de Paris en 1593 et en 1614, mériteraient chacun, à des titres différens, une étude spéciale.
Ceux de 1560 empruntent aux discordes religieuses, alors dans leur première violence, un caractère particulier. Dès le premier moment dans les élections même, la passion se fait jour. Les Guises, abusant de leur puissance, cherchent par tous les moyens à assurer le triomphe de leurs candidats, et là où ils n’ont pu vaincre leurs adversaires, ne reculent même pas devant la violence pour se débarrasser durant le voyage des députés qu’ils redoutent. Contre eux les mécontens religieux et les mécontens politiques du tiers ou de la noblesse luttent avec une âpre et parfois victorieuse énergie. Mêmes passions, mêmes antagonismes dans l’assemblée : nous sommes bien loin de cette étroite union entre les trois ordres qui régnait en 1483 ; de délibération en commun, de résolutions générales, de cahier unique, nous n’en voyons plus trace. Le clergé ne songe qu’à réduire l’hérésie, fût-ce par la force ouverte, — la noblesse, en partie protestante, qu’à obtenir la tolérance religieuse et à réagir contre le clergé, — le tiers, qu’à réformer les abus, les scandales, et à diminuer le poids des charges publiques. Chaque ordre a donc ses doléances spéciales, son cahier spécial, son orateur spécial. Il faut entendre Jean Quintin, au nom du clergé, requérant contre les hérétiques la vigueur du bras séculier et les armes de la persécution, mais avouant cependant que, « si l’église est sans tache ni corruption, ses ministres sont coupables, la discipline affaiblie, les règles relâchées et les prêtres dignes des maux que le ciel leur envoie. » Il faut entendre le seigneur de Rochefort, au nom de la noblesse, réclamer avec passion la réforme du clergé, l’amoindrissement de ses privilèges et la confirmation de ceux de la noblesse. Il faut entendre enfin, au nom du tiers-état, Jean de Lange proclamer hautement les droits et la grandeur du tiers, dénoncer l’ignorance, l’avidité, le luxe du clergé, reprocher aux nobles d’être oisifs en leurs châteaux, tandis que de ses deniers, à grand’peine, le tiers-ordre épuisé est contraint de soudoyer des armées mercenaires. Bref, tandis que l’orateur royal, le chancelier du royaume, ce Michel de L’Hospital, dont la grande figure jette sur cette triste époque comme un reflet de noblesse et d’honnêteté, ne montre d’autre préoccupation en son admirable langage que de rehausser le rôle des états, de défendre leurs droits, de proclamer leur puissance, de réveiller en eux les sentimens de devoir et d’union, l’orateur de chacun des trois ordres semble n’avoir pour mission que d’attaquer les deux autres.
Un moment vient cependant où subitement les trois ordres se trouvent d’accord. La cour confesse enfin le déficit des finances. Le chiffre énorme de 43 millions, quadruple du revenu annuel du royaume, glace d’un même effroi tous les députés. En vain on leur promet en échange de subsides les réductions de dépenses les plus notables, la part la plus large dans le maniement et dans le contrôle des deniers perçus ; d’une commune voix, tous déclarent n’avoir point qualité pour imposer au pays de semblables sacrifices, tous exigent qu’on les renvoie dans leurs provinces communiquer aux bailliages les états de nuances, et demander à leurs commettans les pouvoirs qui leur manquent. Déjà au début de la session, après que la mort de François II, survenue au lendemain de la nomination des députés, avait fait passer la couronne sur la tête d’un prince mineur, le plus grand nombre des délégués du tiers et de la noblesse, mécontens des élections, avaient saisi ce prétexte pour en demander de nouvelles. Ils avaient déclaré hautement n’avoir point les pouvoirs nécessaires pour remplir la mission imprévue qui leur incombait, c’est-à-dire, suivant la vieille prétention des états, pour organiser le gouvernement du roi mineur et former le conseil de régence. On les avait contraints de passer outre ; cette fois il fallut leur céder. Il fut convenu qu’au 1er mai suivant chaque gouvernement renverrait seulement un député de chaque ordre. Ce n’est cependant que le 1er août 1561 que ce diminutif d’assemblée se réunit à Pontoise.
Moins nombreux, cette année, mieux préparés par quatre mois de discussion dans les bailliages, les députés sont à la fois plus unis, plus audacieux et plus fermes. Le plus parfait accord règne entre les vingt-six représentans du tiers et de la noblesse. Ils sont d’ailleurs les maîtres de la place, car les treize autres représentant du clergé sont plus souvent au colloque de Poissy, qui vient de s’ouvrir, que sur leurs sièges. de députés à Pontoise. Le premier soin des délégués est d’exiger sans retard la publication de cette grande ordonnance réformatrice que le chancelier du royaume avait promise lors de la clôture des états d’Orléans. Ce point gagné, ils s’occupent des subsides : ici l’accord des ordres laïques est plus étroit encore. Le tiers est épuisé, la noblesse a ses privilèges ; qu’on s’adresse donc au clergé, comblé de biens et de richesses ! C’est à lui d’acquitter les dettes du roi. Quoi de plus simple ? Chacun des deux ordres a son plan tout fait : la noblesse propose un impôt progressif sur les bénéfices ; le tiers, plus absolu, — on dirait aujourd’hui plus radical, — demande la confiscation pure et simple des biens du clergé. La vente en pourra produire environ 120 millions ; on en placera, au denier 12, une cinquantaine dont l’intérêt, — A millions à peu près, — donnera au clergé l’équivalent de son revenu foncier ; le reste paiera les dettes du roi, ou s’en ira remettre à flot les caisses municipales des grandes villes de France.
Ne se croirait-on pas en vérité à deux cents ans plus tard ? Notons pourtant cette différence : en 1560, la cour, si elle n’était retenue par la crainte de complications menaçantes, ne demanderait pas mieux au fond que de combler par ce moyen violent le vide de ses coffres. Quant au clergé, partagé entre ces états de Pontoise, où on l’attaque ainsi, et le colloque de Poissy, où d’autres adversaires lui livrent bataille, il lutte, comme bien on pense, de toute son énergie. Il ne s’en tire pourtant qu’en promettant par contrat, dans un délai de dix années, la somme énorme de 17 millions. Pour le reste, les ordres laïques, heureux d’en être quittes à si bon compte, votent une nouvelle taxe indirecte sur les vins.
Ce n’est là hâtons-nous de le dire, que l’un des côtés de cette double session. S’il nous était permis de nous arrêter plus longtemps à cette étape de notre histoire, nous aimerions à montrer combien, malgré les querelles religieuses et les antagonismes de classes, combien à l’assemblée d’Orléans le tiers-état, à l’assemblée de Pontoise la noblesse aussi bien que le troisième ordre, sont animés d’un sentiment de réformation sincère et clairvoyant. Nous aimerions à insister sur ces grands cahiers, où éclatent à chaque page tant de sagesse pratique, tant de science du droit et de l’administration, tant d’instinct de la justice et du bon ordre ! Quelles ne doivent pas être en ces temps de trouble et de désordre, l’intolérance des passions, l’âpreté des discordes, la profondeur de la corruption, et, pour tout dire d’un mot, l’anarchie générale, pour que de semblables réformes, presque toutes mises en pratique par un homme comme L’Hospital, et dans des ordonnances comme celles d’Orléans et de Moulins, deviennent en peu d’années lettre morte et ne donnent pas aux destinées du pays une impulsion nouvelle !
C’est encore pis en 1576 ; l’apaisement et la conciliation sont plus loin que jamais. La Saint-Barthélémy avait creusé entre les deux partis protestant et catholique une rivière de sang. En revanche, il est vrai, l’horreur du crime avait soulevé tout ce qu’il restait dans le royaume de consciences impartiales et chrétiennes. Le parti des politiques s’en était formé, sincèrement dévoué à ces idées de tolérance, de justice, de droit, au triomphe desquelles L’Hospital avait inutilement consumé ses forces, et à la fois contraint par le malheur des temps de vouloir la paix les armes à la main, et trop peu nombreux pour s’assurer la victoire. Puis la paix de Monsieur était venue surexciter les haines des catholiques. Souffrir le libre exercice de la religion réformée ! donner aux huguenots huit places de sûreté ! le fanatisme du temps ne pouvait s’y résoudre. La ligue était née, avait grandi, avait étendu ses ramifications par tout le royaume et par-delà les frontières. C’est dans ces circonstances que s’assemblent au mois d’octobre les états-généraux stipulés par la paix de Monsieur[6]. Cette fois encore la violence et la ruse président aux élections. Presque partout protestans et politiques sont écartés par tous les moyens. Comment attendre de députés ligueurs le calme et la modération ? Certes, dans les questions d’administration, d’organisation, de justice, ils ne manquent ni de lumières ni d’initiative ; on en trouve la preuve dans les cahiers. En ce qui touche également les finances, ils ont au plus haut point la conscience de leurs devoirs ; mais enfin la grande, on pourrait dire l’unique question posée aux états-généraux de 1576 est celle-ci : établira-t-on l’unité de religion ? Établir l’unité de religion, c’est purement et simplement rompre la paix de Monsieur, recommencer la guerre contre les huguenots, Eh bien ! tel est l’aveuglement des passions que dans les trois ordres l’accord en ce sens est presque unanime. La noblesse, si ferme en 1560 dans l’esprit de tolérance, est cette fois aussi ardente que le clergé pour la répression totale de l’hérésie. Au sein même du tiers-état, la grande majorité des membres, la députation de Paris en tête, s’associe à ces violences. Vainement les quelques modérés que comptent les états, groupés autour d’un homme de grand esprit, de grand cœur, de grande éloquence, Jean Bodin, tentent de résister au courant. Ils ne parviennent même pas à faire insérer dans la déclaration des états sur la nécessité de rétablir l’unité de religion ces deux mots tout chrétiens : « sans guerre. »
Mais pour faire la guerre, alors comme aujourd’hui, il ne suffit pas de la déclarer, il faut des hommes, des armes, de l’argent. Or la cour n’en a pas. Les prodigalités, le désordre toujours croissans, l’ont conduite à la détresse. Les coffres sont vides, le domaine aliéné, les gabelles engagées. Le roi est « contraint de recourir aux états, comme aux seuls médecins qui le puissent guérir de ses maux. » De ce moment, la scène change. Les deux premiers ordres tout d’abord ne demanderaient pas mieux que d’aider le roi. La raison en est simple : aider le roi, pour eux, c’est mettre des impôts sur le tiers, sur la masse du pays, sans qu’il en coûte rien à eux-mêmes. Leurs privilèges les garantissent. Les députés du tiers sont moins accommodans. Ils connaissent l’épuisement du pays. Ils savent surtout dans quelles bourses on ira puiser ; aussi refusent-ils nettement d’imposer à leurs commettans aucune charge nouvelle. Pour le coup, ceux-là même qui ont voté la guerre s’inquiètent peu de la rendre impossible en refusant ce qu’il faut pour la faire. Aux considérations d’économie viennent d’ailleurs se joindre d’autres motifs d’inflexibilité. On apprend tout d’un coup que les huguenots, prévenant leurs adversaires dans le midi, se sont jetés à l’improviste sur Bazas et sur La Réole. La guerre n’est donc plus un péril lointain dont on peut ajourner le souci ; il y a là pour les plus emportés matière à réflexion. Puis la nouvelle arrive des provinces que, sans le consentement des états, de sa seule autorité, au mépris de ses promesses, le roi fait des levées d’impôts. C’en est assez pour mettre au comble l’irritation des députés, jaloux plus que tous leurs prédécesseurs de leur droit primordial de voter librement l’impôt. La cour cependant, mise aux abois par cette résistance que la première partie de la session n’a pu lui faire craindre, a recours à tous les moyens, à la prière, à la menace, à la corruption. Henri III lui-même, abdiquant toute dignité, mendie sans se lasser un secours de plus en plus modique. Le tiers-état demeure inébranlable. Inspiré, soutenu, guidé par Jean Bodin, autour duquel cette fois, à part les Parisiens, tous se sont réunis, il ne consent pas plus à une vente du domaine qu’à la levée de taxes nouvelles. Neuf fois il oppose aux obsessions de la cour et du roi un refus péremptoire. Son courage, sa fermeté, gagnent enfin les deux premiers ordres. D’abord pendant cette longue lutte, — elle a duré trois mois, — les ardeurs belliqueuses se sont refroidies peu à peu, et puis le clergé se souvient de 1560 : il songe qu’aujourd’hui encore il pourrait bien lui en coûter quelque grosse contribution plus ou moins volontaire. La même réflexion décide la noblesse. Bref, les trois ordres s’accordent dans un même refus, et lorsqu’au commencement de mars force est au roi, quoi qu’il en ait, de laisser enfin partir les députés, un maigre secours de 450,000 livres, promis par le clergé, est tout ce qu’ont obtenu tant de supplications, tant de promesses et tant de ruses.
Ainsi alliance de fanatisme religieux et d’indépendance politique, voilà en résumé le caractère distinctif des états de 1576. C’est aussi celui des états de 1588[7], avec cette différence toutefois, que ces deux sentimens si divers et souvent, dans leurs résultats, si contradictoires suivent de 1576 à 1588 la même progression qu’ils ont déjà suivie de 1560 à 1576. Comme leurs devanciers de 1576, les députés de 1588 sont ligueurs, comme eux ils abhorrent l’hérésie et sont prêts à tout pour l’anéantir. Comme eux encore, ils sont jaloux de leurs droits, de leur autorité, et sur le chapitre des finances particulièrement intraitables ; mais ils ont de plus qu’eux une sorte d’audace entreprenante et dans la première partie de la session tout au moins une prétention active à fonder la prédominance des états sur la royauté.
Ce n’était pas de son plein gré que Henri III avait appelé cette assemblée nouvelle. La journée des barricades, le triomphe de l’émeute, le désarroi de la royauté en face des exigences des Guises et des menaces de la ligue, avaient arraché au roi cette convocation. Peut-être aussi croyait-il entrevoir dans l’appel aux états, sinon une solution, du moins un ajournement à tant de difficultés et de périls : illusion vaine et en tout cas peu durable. Des députés du tiers, les cinq sixièmes étaient ligueurs, ceux du clergé l’étaient tous, ceux de la noblesse en très grande partie. Les présidens des trois ordres étaient, pour le clergé les cardinaux de Bourbon et de Guise, deux noms qui disent tout, — pour la noblesse le comte de Brissac et le baron de Magnac, deux âmes damnées des Lorrains, — pour le tiers enfin La Chapelle-Marteau, l’un des seize de Paris. Tant qu’il ne s’agissait que de renouveler l’édit d’union, de prêter serment à la ligue, de proclamer le roi de Navarre déchu de tout droit à la couronne, les députés n’avaient garde de résister ; mais le roi demandait-il des subsides, en vain il se faisait docile et humble, en vain il jurait d’exécuter à l’avenir tous les vœux des états, en vain il peignait la détresse, trop réelle, hélas ! des armées. Les états ravitaillaient directement les armées, mais de subsides, point ; bien au contraire, les trois ordres s’entendaient pour exiger du monarque la réduction des tailles et l’institution d’une chambre de justice contre les financiers. Ce n’est pas tout encore : les états prétendaient désormais procéder, non plus par voie de supplication, mais par voie de résolution ; ils n’admettaient comme lois fondamentales que les lois faites avec leur concours, et celles-là ils les voulaient désormais immuables. Ils aspiraient enfin à fonder à côté, peut-être au-dessus de l’autorité royale, l’autorité des états. Réduit aux abois, faible et cruel à la fois, vindicatif autant que dissimulé, le dernier des Valois ne vit de ressources que dans le crime. Les Guises assassinés, les principaux chefs des états jetés dans les cachots, il crut sa délivrance assurée, sa toute-puissance restaurée, toute résistance anéantie. Il se trompait encore.
Les députés, revenus de leur première et profonde stupeur, montrèrent une sombre et silencieuse fermeté. A leur audace entreprenante succéda une invincible force d’inertie. Un seul fait pourra faire juger de cette hostilité devenue passive, d’activé qu’elle était. — Peu de jours après le meurtre, Henri III, par la voix du procureur-général de la Guesle, avait fait savoir aux députés « qu’au moment où quelques-uns de ses sujets venaient d’entreprendre sur son autorité, il serait opportun d’insérer dans les cahiers quelques articles pour définir le crime de lèse-majesté et répandre ainsi une terreur salutaire. » Cette insertion dans les cahiers, c’eût été l’assentiment formel des états aux crimes du 23 décembre. Le tiers et la noblesse la refusèrent nettement. Toutes les propositions, toutes les tentatives, toutes les injonctions même du monarque eurent le même sort. Les subsides, ces fameux subsides, qu’il ne se lassait pas de réclamer, qu’il avait implorés d’abord, et qu’il devait espérer maintenant arracher à la crainte, lui furent refusés définitivement et sans faiblesse. Etienne Bernard, le Jean Bodin de ces états de 1,588, délégué par le tiers pour signifier ces refus, ne craignit même pas de réclamer du roi des réformes sérieuses, la répression des abus, la recherche des financiers infidèles, des actes enfin et non plus des promesses.
C’était là du courage et du patriotisme. Sans doute, dans la manifestation hardie de ces sentimens il entrait bien une part de vieille ardeur ligueuse, sans doute encore, en se séparant, les députés ne pouvaient se faire illusion sur les résultats ; de leurs efforts ; mais du moins ils avaient le droit de se dire qu’ils n’avaient point faibli, et que, s’ils n’avaient pas fait tout le bien possible, ils n’étaient point complices du mal qu’on avait fait.
N’avoir point fait le mal, l’avoir même empêché dans une certaine mesure, — mérite négatif si l’on veut, mérite parfois considérable, si l’on tient compte des circonstances ; on en doit faire honneur aux états de 1588. On doit le faire encore bien plus aux états de 1593 ou états de la ligue. Que voyons-nous à cette époque ? Une assemblée réunie au milieu des ardeurs de la guerre civile convoquée par les chefs de la rébellion, élue par leurs soins deux ans auparavant dans le premier feu des passions, siégeant à Paris, c’est-à-dire au foyer de la ligue, au cœur même de la révolte, livrée enfin à tous les entraînemens, à toutes les erreurs, aux intrigues des Lorrains, au fanatisme des ligueurs, aux corruptions des Espagnols, — à quels égaremens ne devrait-on pas s’attendre ! Quel est pourtant, en dépit de Mayenne, du légat et de tous les Espagnols, le premier acte de cette assemblée ? C’est de consentir à une conférence avec le Béarnais, et plus tard d’accepter la trêve qu’offrent les royalistes. Non pas assurément que dans cette assemblée il n’y ait des égarés, des fanatiques, des ambitieux. Mayenne et Féria, qui jouent chacun leur jeu et qui ne cherchent, l’un qu’à faire couronner la fille de son roi, l’autre qu’à garder le plus longtemps possible un pouvoir usurpé, possèdent ou séduisent parmi les cent vingt-huit membres plus d’un partisan ; mais il y a là aussi des âmes vraiment désintéressées, des cœurs vraiment dévoués à la patrie, des hommes comme de Vair, qui, lorsque l’Espagnol veut emporter les votes en faveur d’une étrangère, trouvent pour protester les plus nobles accens. Au parlement de Paris, nous le reconnaissons, doit revenir l’honneur de l’initiative. C’est lui qui, au moment suprême où les intrigues de l’Espagne menacent de triompher, ose concevoir et rendre ce fameux « arrêt de la loi salique » qui déclare nul d’avance tout établissement de prince ou princesse étrangers ; mais cet arrêt, les états, loin de le repousser, se hâtent d’en accepter les conséquences. Ils se refusent définitivement à élire un souverain, déjouant ainsi tous les calculs fondés d’avance sur leur complicité. Durant toutes ces hésitations, fruit d’instructives et patriotiques répugnances, Henri IV a eu le temps d’abjurer, si bien que ceux-là même qu’on avait appelés pour fonder une royauté révolutionnaire et étrangère ont rendu nécessaire l’avènement de la royauté légitime et vraiment française ! Encore une fois, si les états de 1593, tant bafoués dans la Ménippée et autres pamphlets de l’époque, tant méprisés depuis par les historiens, si ces états n’ont pas la gloire d’avoir assuré le salut de la France, ne peut-on leur reconnaître le mérite d’avoir contribué à empêcher sa perte ?
A trois années de là se place une assemblée de nature particulière et complexe, assemblée de notables par sa composition, assemblée d’états par ses attributions financières. Nous la passerions sous silence, comme l’a cru devoir faire M. Desjardins, si nous ne rencontrions là une tentative nouvelle d’administration des finances par les états eux-mêmes, qui rappelle les malheureux essais de 1355. Ce qui distingue la tentative de 1596, c’est qu’elle a eu un caractère non plus révolutionnaire et violent, mais essentiellement pacifique et légal, c’est surtout qu’elle ne se heurte pas à un monarque récalcitrant : Henri IV est trop habile pour ne pas esquiver le conflit. Déjà tout son génie éclatait dans la convocation même de cette assemblée. Une promesse formelle faite au lit de mort d’Henri III l’obligeait de réunir les états ; mais l’ordre était depuis trop peu de temps rétabli dans les esprits et dans les choses pour qu’un prétexte d’agitation lui semblât sans danger : il sut donc à la fois prendre ses sûretés en désignant lui-même une partie des députés, et donner satisfaction à l’opinion publique en laissant confier aux autres un mandat électif. L’assemblée réunie, il ne montra pas moins d’habileté. Consternés du désordre des finances, alors parvenu à son comble, les notables s’étaient empressés de voter un impôt nouveau, la pancarte, ou sol pour livre[8] ; après quoi, puisant dans les exemples des précédens rois une défiance cette fois déplacée, ils songèrent à s’assurer non pas seulement le contrôle, mais le maniement même d’une partie au moins des finances. Les dépenses se divisaient en dépenses nécessaires, — gages d’officiers, rentes et autres dettes, — et dépenses extraordinaires, — frais de guerre, ambassades, dons et pensions, — lesquelles trop souvent faisaient tort aux premières. Les états se chargeraient de solder les dépenses nécessaires par le moyen d’une commission permanente qu’on nommerait le conseil de raison, et pour ce percevraient les impôts jusqu’à concurrence de moitié, 15 millions environ ; au roi les autres dépenses et le reste des recettes, soit 15 autres millions. Le Béarnais, conseillé par Sully, ne repoussa pas cette innovation ; il demanda seulement qu’on lui permît de choisir les recettes de son lot, et, comme on pense, ne choisit pas les moins bonnes. Il savait bien ce qu’il faisait en consentant à cette épreuve. Trois mois s’étaient à peine écoulés que les membres du conseil de raison, convaincus de leur impuissance, déçus dans leurs calculs, à court d’argent et de ressources, venaient d’eux-mêmes supplier le roi de les décharger de leur mission. Ainsi échouaient comme avaient échoué leurs prédécesseurs, pour avoir mal mesuré leurs forces, mal compris leur mission et confondu le contrôle avec le gouvernement, des hommes auxquels ni l’honnêteté, ni la bonne foi, ni le dévoûment au bien public, ne pouvaient tenir lieu d’expérience.
Nous touchons au dernier chapitre de cette longue et cependant trop courte histoire. Les états de 1614 ferment jusqu’en 1789, pour le malheur de la France, et l’on peut dire aussi de la royauté, la série de nos grandes assemblées nationales. On souhaiterait trouver dans ces dernières assises la plus haute, la plus complète expression de l’esprit représentatif dans l’ancienne France. On souhaiterait admirer dans les petits-fils de 1614 la sagesse politique, la féconde union des aïeux de 1483. La vérité par malheur nous contraint d’en rabattre. Non pas que les députés de 1614 soient dénués d’intelligence, de savoir, de capacité ; leurs cahiers, les cahiers du tiers surtout, sont remplis, sur les questions spéciales, législation, justice, finances, armée, clergé, commerce, d’idées neuves, de vues profondes, de projets parfois prématurés, pratiques et féconds le plus souvent. La grande ordonnance de 1629, presque tout entière puisée dans ces cahiers, témoigne de leur mérite. Au point de vue général, par malheur, deux causes condamnent à la stérilité les états de 1614, — l’indifférence des députés pour tout ce qui touche aux principes fondamentaux du gouvernement et à l’organisation du pouvoir central, — l’antagonisme ardent qui règne entre les divers ordres, c’est-à-dire entre le tiers et les privilégiés.
Cette indifférence, cet antagonisme, s’expliquent aisément. Tandis que jusque-là comme le dit M. Picot, « toutes les grandes sessions s’étaient ouvertes sous l’empire d’un sentiment général qui emportait la nation, » cette fois « l’opinion publique n’avait aucune raison de réagir contre le règne du prince qui venait de donner à la nation tout ce qu’elle pouvait souhaiter. » Durant cet admirable règne, le pays avait vu successivement disparaître presque tous ces abus qui de tout temps avaient soulevé ses justes réclamations. La royauté de Henri IV, économe, réformatrice, glorieuse, exempte de préjugés, sans nul esprit d’exclusion, réalisait, il faut bien le dire, aux yeux du tiers-état l’idéal du gouvernement. On était encore en 1614 sous l’impression de ses bienfaits. La régence, malgré ses désordres, n’avait pas encore eu le temps de révolter l’esprit public. Si l’épargne du feu roi était déjà dispersée aux quatre vents de la faveur, les impôts n’avaient point encore subi de trop frappantes augmentations. Bref, dans le tiers-état, point d’hostilité à l’égard de la royauté, point d’impatience de voir convoquer les états, en revanche une vive animosité contre les ordres privilégiés et surtout contre la noblesse. Plus pénétré chaque jour de son importance, fier de tous les emplois de plus en plus nombreux qu’il occupait dans l’état, le tiers redoutait l’esprit de domination du clergé, souffrait impatiemment surtout les dédains d’une noblesse hautaine, qui, jalouse elle-même de ces emplois et de cette importance, ne négligeait aucune occasion d’humilier la roture, et ne songeait qu’à reprendre de haute lutte ce qu’à ses yeux le tiers avait usurpé, Or de quelles réclamations étaient nés les états-généraux ? Qui donc les avait imposés à la cour ? Les princes, c’est-à-dire les chefs factieux de cette noblesse turbulente, dans lesquels la nation voyait avec effroi les instigateurs d’une nouvelle guerre civile. Ainsi crainte de l’anarchie, rivalités d’amours-propres, antagonismes de classes, tout se réunissait pour exciter au sein des états, en 1614, les ordres les uns contre les autres.
Les tristes résultats de ces dispositions ne se font point attendre. Dès les premiers momens des froissemens de vanités, de puériles questions de préséance et d’étiquette occupent et irritent les députés. A la séance royale d’ouverture, l’orateur de la noblesse, le baron de Saint-Pierre, se répand contre le tiers en paroles blessantes. On juge si le tiers à son tour laisse tomber ces propos. Cependant les travaux des états s’organisent. Le premier acte de la noblesse est une attaque indirecte au tiers-état. D’accord avec le clergé, elle propose au troisième ordre de demander avec elle la suspension du « droit annuel » ou paulette. On juge quelle atteinte c’était porter aux officiers de finance et de justice, auxquels cette redevance assurait la propriété et l’hérédité de leurs offices. Le tiers sent le coup et ne peut s’y soustraire, sous peine de trahir des préoccupations trop personnelles. Bon gré mal gré il se joint donc au vœu des premiers ordres, mais riposte aussitôt en réclamant du même coup la surséance de toutes les pensions, — soit 6 millions d’économies aux dépens de la cour et de la noblesse, — et grâce à ces économies le retranchement du quart des tailles. Là-dessus, conflit. La noblesse s’en tient exclusivement à sa proposition, qui ne lui coûte rien. Le tiers de son côté, soutenant les intérêts des titulaires d’offices, lesquels, nombreux dans le troisième ordre, nourrissaient le secret espoir que « la demande des trois ensemble serait la cause du refus entier[9], » déclare qu’il ne disjoindra pas ses trois réclamations. Mille petits incidens attisent la querelle : tantôt c’est le tiers-état qui prend feu, parce que des gentilshommes ont tenu sur Savaron, l’orateur du troisième ordre, les plus injurieux propos ; tantôt c’est la noblesse qui s’enflamme à son tour parce que le président de Mesmes, discourant au nom du tiers, a parlé de fraternité entre les trois ordres, et a dit que parfois les « maisons ruinées par les aînés sont relevées par les cadets. » Le clergé cependant se porte médiateur. Il échoue tout d’abord malgré le talent de son ambassadeur, un prélat de trente ans qui ne s’appelle encore que l’évêque de Luçon. Il faut, pour qu’un accommodement intervienne, qu’aux instances du clergé se joignent les ordres du roi ; il faut surtout que le roi, tranchant le différend, accorde avec la surséance du droit annuel la suppression d’un quart des pensions, — cette fois, hâtons-nous de le dire, avec le plein assentiment du clergé et de la noblesse elle-même.
Ce n’est là qu’une éclaircie : avec la rédaction définitive des cahiers, l’orage recommence. Le cahier de l’Ile-de-France, pris pour type par le tiers-état, contenait en première ligne la proposition suivante : « … le roi sera supplié de faire arrêter en l’assemblée de ses états, pour loi fondamentale du royaume, qui soit inviolable et notoire à tous, que, comme il est reconnu souverain en son état, ne tenant sa couronne que de Dieu seul, il n’y a puissance en terre, quelle qu’elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume. » Gallican dans l’âme, — autant qu’à l’époque de la ligue il avait été romain, — le tiers se hâte d’inscrire en tête de ses chapitres cette ferme déclaration de l’indépendance de la couronne vis-à-vis du saint-siège. Sur le seul bruit de cette résolution, le clergé prend l’alarme ; il demande communication de l’article ; le tiers la lui refuse. Dès cet instant, plus de paix dans les états. Le clergé, médiateur la veille, devient partie combattante. La noblesse à son tour épouse sa querelle. Il n’est pas jusqu’au parlement qui, jaloux du grand rôle qu’a pris le troisième ordre, ne descende tout à coup dans l’arène, et, par un arrêt solennel, ne « défende à toutes personnes de tenir propositions contraires aux maximes de tout temps tenues en France et nées avec la couronne. » À cette complication, l’émotion du clergé redouble. En même temps qu’il s’efforce d’éveiller la jalousie du tiers contre la dangereuse ingérence du parlement, aidé de la noblesse, il provoque de tout son pouvoir l’intervention souveraine du monarque dans le débat. Auprès du tiers, il échoue ; mais à la cour son influence l’emporte. Le roi évoque et l’article et l’arrêt. Ce n’est pas assez encore : la régente fait jeter en prison l’imprimeur du parlement et interdit formellement au tiers l’insertion de l’article dans ses cahiers. Vainement la majorité des membres du troisième ordre tentent de protester. Après trois jours de luttes intestines, moitié contrainte, moitié surprise, le tiers-état subit l’injonction de la régente. Pour toute satisfaction, il doit se contenter de laisser vide en tête de son cahier la place de l’article et d’inscrire à cet endroit cette vaine mention : « le premier article… a été présenté au roi par avance du présent cahier le 15 janvier 1615, par le commandement de sa majesté, qui a promis d’y faire favorable réponse, et en est d’abondant très humblement suppliée. »
Comment s’étonner de l’impuissance d’une assemblée ainsi divisée ? Quelle action pouvaient avoir sur la royauté des réclamations isolées, divergentes, souvent même incompatibles les unes avec les autres, et dépourvues de l’appui moral que seule eût pu leur prêter l’unanimité des ordres ? Le clergé, dont le cahier d’ailleurs s’éloignait moins de celui du tiers que le cahier de la noblesse, et qui dès le début avait pressenti ce danger et tenté de le conjurer, le clergé, disons-le à sa louange, n’avait cessé d’employer tous ses efforts à obtenir des autres ordres la rédaction commune d’articles généraux ; mais il devait jusqu’au bout se heurter contre les défiances du tiers. De perpétuels froissemens, de perpétuels éclats, injures ou même voies de fait, — comme dans l’affaire du sieur de Bonneval, député noble, bâtonnant le sieur de Chavailles, député du tiers, — devaient rendre impossible tout accord durable entre gentilshommes et roturiers.
Cette assemblée finit comme elle avait vécu ; elle s’était ouverte et avait duré au milieu des discordes et des agitations : une sorte de coup d’état mit fin à ses séances. Désireux d’assurer à leurs doléances une sanction effective, et se souvenant des déceptions passées, les députés avaient tout fait pour obtenir du roi qu’il répondît à leurs cahiers avant de les renvoyer dans leurs provinces. Le roi, sans rien promettre, s’était borné à indiquer un jour pour la remise solennelle des doléances. Le 23 février en effet, cette remise avait eu lieu, et les orateurs des trois ordres, Richelieu, Senecey et Miron, Richelieu surtout, avaient fait entendre de nobles et fermes paroles. Le lendemain, les députés, déterminés à rester à Paris pour attendre la réponse royale, se rendent aux Augustins ; ils trouvent la salle de leurs réunions dégarnie, démeublée : impossible de tenir séance. Ils s’indignent, ils veulent passer outre. « Sommes-nous autres, s’écrie l’un d’eux, que ceux qui entrèrent hier dans la salle de Bourbon ? » Mais l’ordre du roi est formel ; les députés ne peuvent que venir chaque jour, suivant le récit de l’un d’eux, « battre le pavé des Augustins pour se voir et apprendre ce qu’on voulait faire d’eux, » puis, le premier découragement passé, se réunir tantôt dans un lieu, tantôt dans un autre, pour aviser aux moyens de hâter cette réponse qu’on leur fait tant attendre. Enfin le 24 mars, les présidens des ordres, mandés au Louvre, apprennent du chancelier que « le roi ne peut répondre en quelques jours au grand nombre d’articles contenus dans les cahiers, mais que la suppression de la vénalité des offices, l’établissement d’une chambre de justice et l’abolition des pensions ont été résolus. »
Ces concessions étaient bien peu de chose, si l’on songe aux innombrables demandes contenues dans ces cahiers qu’au milieu de leurs discordes les députés n’avaient pas laissé de rédiger, et qui, suivant Augustin Thierry, rappellent par le mérite, dépassent en étendue le cahier de 1560. Les députés et la nation pourtant devaient s’en contenter pendant quinze années ; jusqu’à l’ordonnance de 1629, les états de 1614 ne devaient avoir d’autre fruit que ces trois promesses, oubliées elles-mêmes aussitôt.
Ainsi finissent les derniers états-généraux de l’ancienne France. Désormais durant plus de cent soixante ans la royauté n’en convoquera plus, la nation elle-même n’en réclamera pas ; seuls un Fénelon, un Saint-Simon, chercheront à rappeler « l’ancienne forme du royaume ; » leur voix dans le pays n’éveillera nul écho.
Nous avons vu l’histoire des états-généraux ; jugeons maintenant leur œuvre. Qu’a-t-elle été, qu’aurait-elle pu, qu’aurait-elle dû être ?
Ce qu’elle aurait dû être ? Une œuvre politique. Elle ne l’a pas été, et, si à ce point de vue les états n’ont rien laissé derrière eux, peut-être, en déplorant ce résultat négatif, ne nous sera-t-il pas difficile tout à l’heure d’en pénétrer les causes. Ce qu’elle a été ? Une œuvre réformatrice, féconde pour la constitution de la nationalité française, féconde pour son organisation financière, judiciaire, administrative.
Cette œuvre, nous le savons, on l’a contestée, méconnue, calomniée. On a dit des états-généraux, — nous avons relevé déjà ce singulier jugement, — on a dit que « la plupart des grandes choses de notre histoire se sont faites sans eux, quelques-unes même contre eux, » et on n’a pas craint de mettre au nombre de ces choses « la constitution définitive de l’indépendance nationale et de l’administration monarchique. » On les a formellement accusés « d’être un instrument d’arbitraire plutôt que de liberté, » et cela parce « qu’ils furent établis par le roi qui fonda le despotisme en France, » parce que « Louis XI fut le prince qui en tira le meilleur parti, » parce qu’enfin « les trois meilleurs rois de l’ancienne monarchie, Charles V, Louis XII, Henri IV, s’en passèrent pour gouverner[10]. »
Comment ne pas relever de telles affirmations ? Quoi ? instrumens d’arbitraire ces députés que nous venons de voir tant de fois résister aux exigences de la cour et protéger de leurs courageux refus l’épargne de la nation ! — hostiles ou simplement indifférens à l’indépendance nationale, ces députés qui depuis le règne de Philippe le Bel jusqu’à la régence de Marie de Médicis ont pour préoccupation constante d’affranchir le royaume de toute domination, d’assurer son intégrité, de proclamer son indivisibilité et son indépendance ! — inutiles, sinon nuisibles, à la constitution de l’administration monarchique, ces députés dont toutes les doléances, tous les projets de réforme, tendent à substituer l’autorité royale à l’autorité des seigneurs féodaux, et à réunir entre les mains du roi tous les pouvoirs ! Le lauréat de 1840 ne connaissait-il point les cahiers des états ? Comment n’y pas voir à chaque pas la haine des abus, comment n’y pas reconnaître la tendance perpétuelle à la centralisation, la passion dominante de l’unité : unité de juridiction par la substitution progressive de la justice royale aux juridictions seigneuriales, — unité de législation d’abord par la rédaction des coutumes, puis par la conversion successive des coutumes en lois générales, et par la substitution insensible du droit écrit au droit coutumier, — unité de puissance militaire par l’interdiction des guerres privées et l’attribution au roi du droit exclusif de lever des gens d’armes, — unité d’administration par la défense aux seigneurs de lever des impôts et par la centralisation des services entre les mains dès agens de la couronne. Voilà la vérité, vérité incontestable et qui s’accorde mal avec les reproches de M. Rathery. Combien plutôt en y réfléchissant n’aurions-nous pas lieu de faire aux états-généraux le reproche contraire, et de déplorer qu’aveuglés par une passion trop exclusive ils aient sacrifié à cette idée de la constitution de l’unité nationale par la centralisation monarchique l’avenir politique de la France !
D’ailleurs M. Rathery ne se contredit-il pas lui-même ? Si Philippe le Bel fonde les états-généraux, c’est qu’il sait bien trouver en eux le plus ferme des appuis pour l’indépendance nationale, et cet appui, s’il le trouve en effet, c’est qu’il s’agit alors d’affranchir le royaume de l’ingérence d’un pouvoir étranger. Si Louis XI est le prince « qui tire des états le meilleur parti, » affirmation d’ailleurs fort contestable, c’est qu’il en appelle à eux pour l’aider à lutter contre les grands feudataires, à prévenir le démembrement de la France, à retenir une de ses plus belles provinces, à préserver enfin l’unité du royaume. Quant à ce dernier argument, que « les trois meilleurs rois de l’ancienne monarchie se passèrent des états pour gouverner, » qu’en reste-t-il après l’ouvrage de M. Picot, — après qu’il est constaté que, si durant les règnes de Charles V, de Louis XII, de Henri IV, la présence matérielle des états fait défaut, c’est leur influence morale qui gouverne ?
Assurément il ne faut rien exagérer. Dans cette période de l’histoire de France qui nous occupe, nous sommes aussi loin de prétendre tout rapporter aux états-généraux que de consentir à leur laisser tout refuser. Dès nos premières pages, nous avons reconnu qu’on ne pouvait chercher en eux une institution régulière de gouvernement. Leur droit d’initiative n’avait point pour sanction le pouvoir législatif. Lorsqu’après chaque session les députés regagnaient leurs provinces, ils laissaient derrière eux non pas des réformes, mais des doléances, non pas des lois, mais des vœux. Il n’en est pas moins vrai que ces doléances et ces vœux sont le fondement de l’organisation de la France dans son ensemble comme dans la plupart de ses détails. Et si nous n’hésitons pas devant cette affirmation, c’est que nous n’en sommes plus réduits à accepter sur parole des hypothèses, des jugemens de seconde main, — c’est que, grâce à M. Picot, nous avons sous les yeux les pièces du procès non plus dispersées et confuses, mais ordonnées, dépouillées, mises en lumière. Ces tableaux synoptiques où se trouvent rapprochés, article par article, les cahiers des états avec les ordonnances royales qui suivirent de plus ou moins près chaque session, ce ne sont point des conjectures historiques, ce sont des constatations matérielles, ce sont des sommaires législatifs, des résumés de faits indiscutables.
Que ne pouvons-nous ici les passer tous en revue ? Que ne pouvons-nous descendre dans le détail de nos anciennes institutions, et montrer par le menu les ordonnances royales puisant dans les cahiers non pas seulement leurs tendances, leurs principes, mais leurs dispositions, leurs articles, souvent leur rédaction même ? Nous ne l’ignorons point, ces grandes ordonnances, qui sont comme les jalons de notre histoire législative, n’étaient pas la plupart du temps des conquêtes irrévocables. Tantôt, mal promulguées, à peine connues, elles s’éteignaient dans un rapide oubli ; tantôt des réactions violentes les faisaient disparaître, tantôt enfin le pouvoir même, qui n’avait pu les refuser, les méconnaissait volontairement, — témoin les ordonnances de 1355-56, si bien tombées en désuétude que les états de Tours en réclamaient la lecture publique, témoin l’ordonnance de 1413, déchirée au bout de trois mois, témoin les ordonnances de 1560, de 1563, de 1566, de 1579, si promptement oubliées qu’il fallait dès 1597 des prescriptions formelles pour en rappeler l’observation.
Mais, si les ordonnances étaient éphémères, les états étaient persévérans, et ce n’est point là leur moindre titre de gloire. A chaque session nouvelle, les réformes conquises par la session précédente et perdues dans l’intervalle étaient à nouveau réclamées et le plus souvent obtenues, sauf à subir encore de nouvelles vicissitudes. Voici par exemple le droit de prise ou de pourvoirie, c’est-à-dire le droit pour les rois et les princes en voyage de prendre gratuitement, de gré ou de force, partout où ils passaient, tout ce qui leur était nécessaire. Ce droit exorbitant, source d’exactions d’autant plus terribles qu’à l’imitation du roi les grands seigneurs prétendaient s’en targuer, et que leurs serviteurs en abusaient pour satisfaire leur propre avidité, — ce droit, sur la plainte des états nous le voyons aboli dès 1355, aboli complètement, sans réserves ; bien plus, nous voyons la résistance par la force formellement permise, ordonnée même à quiconque serait victime du droit de prise, contre quiconque aurait tenté de l’exercer ; pourtant, à huit années de là nous retrouvons à la suite des mêmes plaintes les mêmes défenses. Ce n’est rien encore : à la fin du XVIe siècle, malgré tout, le droit de prise est encore exercé. Il faut qu’une fois de plus les états de 1576 élèvent la voix contre ces excès, il faut qu’une fois de plus l’ordonnance de 1579 les proscrive et les abolisse. Voici encore le privilège de committimus. C’était le droit pour certaines catégories de justiciables, les officiers du roi par exemple, de ne relever que de juridictions spéciales, et entre autres de porter directement leurs causes à la barre du parlement. On comprend aisément de combien d’abus un pareil privilège devait être la source. Eh bien ! six fois dans l’espace de trois siècles, en 1355, en 1413, en 1483, en 1560, en 1588, en 1614, les états-généraux réclament énergiquement qu’il soit aboli, ou tout au moins étroitement restreint. Autant de fois il est fait droit à leur demande, autant de fois il faut recommencer, et autant de fois les états recommencent, jusqu’à ce qu’ils rendent enfin définitif leur triomphe.
Ce sont là deux exemples pris au hasard ; nous en pourrions citer vingt autres. Ainsi s’expliquent dans les cahiers cette uniformité qui frappe à première vue, ces redites, ces reproductions perpétuelles de certaines doléances, et en même temps l’accumulation, les répétitions, les doubles emplois des ordonnances royales. En somme, c’était de cette accumulation que se formait peu à peu, comme par couches successives, l’édifice de notre ancienne organisation. Les ordonnances périssaient rarement tout entières. Ce qu’il y avait de meilleur dans chacune d’elles survivait presque toujours, sinon dans la pratique journalière, au moins dans la tradition générale ; puis, quand survenait un de ces princes qui à des titres divers font époque dans notre histoire, que se passait-il ? Un Charles V, un Louis XII, un Henri IV faisait-il table rase pour tirer de son cerveau tout un ensemble de conceptions nouvelles ? Non, il puisait dans cet amas de prescriptions et d’ordonnances, il les dégageait de leurs scories, les épurait, les retaillait en quelque sorte, et de ces membres épars formait un corps homogène auquel son génie s’employait à assurer la vie et la durée. Étudiez dans les textes authentiques le règne de Charles V, vous verrez que tous ses efforts tendent à satisfaire, dans ce qu’ils ont de légitime, les vœux formés par les états de 1355. Examinez ces grandes réformes qui valent à Louis XII le beau titre de « père du peuple ; » elles correspondent toutes aux cahiers des états de 1483. Que fait Henri IV enfin ? Il puise à pleines mains dans les grandes ordonnances d’Orléans, de Moulins et de Blois, dont son édit de 1597 prescrit formellement la stricte observation. Et ces grandes ordonnances, que sont-elles elles-mêmes, Sinon la réalisation des cahiers de 1560 et de 1576 ?
En est-ce assez pour détruire ces accusations de stérilité complète si longtemps dirigées contre les états-généraux ? Peut-on nier les faits, se refuser à l’évidence ? Nous ne le croyons pas, — et nous arrivons ainsi à cette conclusion singulière, mais incontestable : en matière d’administration, de législation, de justice, de finances, les états-généraux, n’ayant d’autres moyens d’action qu’un simple droit de doléances sans aucune sanction, exercent une influence positive ; leurs vœux se transforment en lois ; ils ont une part considérable dans la constitution et l’organisation de notre ancienne France. En matière politique au contraire, ayant entre les mains la plus puissante des armes, le vote de l’impôt, c’est-à-dire la prérogative qui est aujourd’hui encore le fondement de la puissance des assemblées, ils n’exercent aucune action, leurs résultats sont nuls, et ni dans la forme du gouvernement, ni dans les mœurs de la nation, leur influence ne laisse aucune trace.
Est-ce à dire que les états-généraux n’aient pas eu la conscience du rôle qu’ils pouvaient jouer ? est-ce à dire que, s’ils n’ont pas pris dans le gouvernement la place d’une institution régulière et permanente, c’est faute de l’avoir voulu, faute de l’avoir tenté ?
Loin de là nous les voyons sans cesse préoccupés d’assurer leurs prérogatives, d’étendre leur autorité. Ce droit de voter l’impôt, qui leur appartient en principe, bien que sans cesse violé dans la pratique, ils en comprennent l’importance capitale, et il n’est pas de session où les députés n’en réclament avant tout la reconnaissance et le respect. Nous ne parlons pas des états de 1355, qui s’emparent révolutionnairement de la perception et de l’administration des finances ; mais dans toutes les assemblées pacifiques et légales, à Tours, à Orléans, à Pontoise, à Blois, les représentans du pays proclament hautement la nullité absolue de toute taxe imposée sans la réunion des états, et sur ce point l’accord entre les trois ordres, clergé, noblesse et tiers, est complet, invariable. Plus d’une fois ce sont les privilégiés qui prennent l’initiative, la noblesse par exemple en 1561, le clergé en 1576.
Les états ne sentent pas moins vivement combien sont funestes à leur autorité l’irrégularité de leurs réunions et les longs intervalles qui les séparent. Ils voient dans la périodicité à la fois la conséquence et la sanction du libre vote de l’impôt. Les états de 1355 avaient sur ce point donné le bon exemple et jeté les fondemens d’une périodicité véritable en ne se séparant point sans fixer à l’avance l’heure et le lieu de leur réunion prochaine. C’est ainsi que de 1355 à 1357 ils avaient pu se rassembler neuf fois. Leurs excès par malheur avaient détruit leur propre ouvrage, et la force d’une réaction inévitable avait de nouveau soumis après ces deux années la réunion des trois ordres au bon plaisir du roi. À Tours en 1483, les députés se remettent à l’œuvre. Nous avons dit déjà comment, après avoir réduit l’impôt des trois quarts, ils ne le votent que pour deux années, croyant ainsi au bout de ce temps se rendre nécessaires ; nous avons dit aussi l’inefficacité de cette précaution. Les états cependant ne se découragent point. À Orléans, à Pontoise, à Paris, ils s’efforcent de substituer à l’arbitraire royal une nécessité légale. Ils veulent la convocation des trois ordres tantôt tous les dix ans, tantôt tous les cinq ans, tantôt même de deux en deux années ; les délais demandés varient, mais le fond des réclamations est toujours le même. Ici encore les ordres privilégiés ne sont pas moins ardens que le tiers, le clergé surtout, que ses réunions particulières initient mieux à l’utilité et à la pratique des assemblées. C’est lui qui prend l’initiative en 1614 ; c’est lui qui en 1576 va jusqu’à proposer d’une manière positive qu’avec ou sans mandement royal les états se réunissent à Blois tous les cinq ans.
Là ne se bornent pas les aspirations des états. Effrayés à la fin du XVIe siècle des ruines de toute sorte et de l’épuisement général qu’ont causés les folles expéditions et les guerres incessantes, les assemblées de Pontoise et de Blois veulent imposer au monarque pour les guerres à venir des entraves salutaires. La noblesse en 1561, le clergé en 1576, demandent formellement qu’à l’avenir le roi ne puisse a commencer aucune guerre offensive, entrer dans aucune ligue, entreprendre quoi que ce soit qui puisse le mettre en guerre ou en défense sans avoir auparavant pris l’avis et conseil des états-généraux. »
Ce dernier trait achève le tableau. Évidemment les députés de l’ancienne France ont senti qu’au-delà des nécessités administratives ou financières du moment il y avait pour eux, dans un ordre plus général et plus élevé, des droits à préserver, des devoirs à remplir, Ils ont compris qu’il fallait soumettre la puissance royale à un contrôle effectif, permanent. Ils ont eu, en un mot, à des degrés divers l’instinct du gouvernement pondéré. S’ils n’ont pas réussi à en jeter les bases, on ne peut prétexter, — pas plus pour les accuser que pour les défendre, — ni leur ignorance, ni leur indifférence. A quoi donc attribuer leur stérilité politique ?
Suffira-t-il pour l’expliquer d’accuser l’hostilité constante qu’oppose la royauté aux états-généraux ? Sans doute, il y a là un élément dont il faut tenir compte. De 1355 à 1614, les états ne rencontrent dans la royauté que défiance et mauvais vouloir. Les souverains qui se succèdent, — les bons comme les mauvais, — voient toujours dans les réunions des trois ordres une menace et un danger. Quand ce sont des monarques ordinaires, ils appellent les états à leur corps défendant, et s’ils recourent à eux, c’est que, épuisés d’argent, ils sont contraints d’implorer du bon vouloir de la nation ce qu’ils ne peuvent plus lui arracher de force. Lutter alors contre les députés, les diviser, les lasser, les renvoyer au plus vite, ne céder à leurs vœux qu’autant que la nécessité s’en impose, voilà toute la politique royale. Quand ce sont des esprits plus vastes et plus puissans, de ces hommes qui de temps à autre marquent dans notre histoire des époques décisives, ou bien, comme Louis XI, ils ne consultent les trois ordres que sur un point spécial, spéculant sur une réponse prévue d’avance, et se hâtant ensuite de dissoudre ce qu’ils ont rassemblé, ou bien, comme Charles V, Louis XII, Henri IV, ils s’inspirent des cahiers des états, réalisent leurs vœux, mettent en pratique leurs projets de réforme, mais se gardent soigneusement de les convoquer. Tous se souviennent de 1356 et d’Etienne Marcel ; aucun, pas même Henri IV, ne comprend ce qu’en échange d’un peu d’absolutisme lui donnerait de force et de vrai pouvoir le concours permanent de la nation. Une seule fois nous entendons tomber d’une bouche royale ces paroles mémorables : « Je jure de ne lever aucun impôt sans le consentement des états. Il est bien vrai que quelques-uns de mon conseil ne sont pas de cet avis et disent que ce serait me régler sur le duc de Venise et rendre mon état à demi démocratique ; mais je le ferai. Je crois qu’en remettant ce droit aux députés je ferai un coup de maître, car j’ai su que la reine d’Angleterre, quelque méchante qu’elle soit, ne s’entretient que par ce moyen, et que ses sujets, en cas de nécessité, lui baillent plus volontiers qu’ils ne le feraient étant taillés. » Mais ces paroles, c’est un Henri III qui les prononce ; elles ne sont sur ses lèvres qu’un mensonge de plus.
La royauté doit donc avoir sa part de responsabilité ; mais ce n’est qu’une part, et peut-être la plus faible de toutes : l’exemple de l’Angleterre est là pour nous en convaincre. Là aussi, ne l’oublions pas, la royauté lutte contre les parlemens ; là aussi, — à l’origine du moins, — quand les sujets veulent imposer au souverain leur contrôle et limiter par l’exercice de leurs droits son autorité, ce même instinct de personnalité et d’orgueil qui anime les rois de France fait que le souverain résiste et s’attache à la toute-puissance. Les sujets cependant sortent vainqueurs de la lutte, et sur le triomphe de leurs droits établissent les fondemens du gouvernement le plus libre que connaissent encore les sociétés modernes. Ce ne sont donc point les résistances royales qui ont pu empêcher les sujets de France d’imiter les sujets d’Angleterre.
Il nous en coûte de le dire : c’est aux états eux-mêmes qu’incombe la véritable responsabilité. En faisant tout à l’heure ressortir leurs titres à notre estime et à notre reconnaissance, nous avons acquis le droit et accepté le devoir d’être sévères pour leurs fautes. Encore une fois, ce sont les états eux-mêmes qui par leurs propres divisions se condamnent, dans le champ de la politique, à ne rien laisser derrière eux. Et quand nous disons les états, nous entendons parler de la nation entière, dont ils sont la reproduction, la réduction fidèle.
Si le peuple anglais, à travers les siècles et les révolutions, étend sans cesse, consolide et conserve cette liberté politique dont il a conquis les premiers fondemens dès le début du XIIIe siècle, à quoi doit-il sa victoire ? Sans aucun doute à l’entente constante, à l’indissoluble union de toutes ses classes. On ne voit pas dans les annales de l’Angleterre des castes qui se jalousent et s’entre-nuisent, des nobles qui ne songent qu’à s’affranchir des charges communes, des roturiers qui n’aspirent qu’à détruire les privilèges, fût-ce aux dépens de leur propre liberté. Non ; dans ce pays du bon sens, tous les intérêts particuliers s’absorbent dans l’intérêt général. Grands seigneurs et bourgeois, citadins et paysans, prêtres et laïques, sont unanimes dans un même sentiment, se défendre de la tyrannie et garantir les intérêts de tous en assurant la liberté de chacun. Bien plus, ce sont les grands seigneurs qui prennent l’initiative et mènent le mouvement, mais non pas pour le faire servir au profit de leur égoïsme, car ils ont soin, dans leur triomphe, de réclamer pour leurs alliés des classes inférieures les mêmes garanties que pour eux-mêmes. C’est là pour des Français, un phénomène qui a de quoi surprendre : il est aisé pourtant d’en saisir la raison historique. Lorsqu’au XIe siècle la conquête normande vient transformer l’Angleterre, c’est la royauté nouvelle qui crée de toutes pièces une nouvelle féodalité. Le souverain n’a point à lutter pour imposer son autorité suprême à de grands vassaux aussi puissans que lui ; c’est lui qui avec les fiefs distribue à qui bon lui semble la richesse et la puissance. Donc, par son principe même, la féodalité anglaise est en face de la royauté dans une position d’étroite dépendance. Astreinte aux charges communes, elle se trouve, vis-à-vis d’un pouvoir central omnipotent, dans la même condition que ses propres vassaux. Le roi, c’est le maître commun, partant l’ennemi commun. De là dans la nation entière un instinct puissant de solidarité ; de là dans toutes les classes, dès que se sont effacées les premières rancunes de la conquête, un besoin de rapprochement et d’union, une alliance effective, une féconde communauté d’efforts.
En France, autres sont les origines, autres les conséquences. La royauté chez nous est postérieure à la féodalité. Quand la troisième race, pour fonder sa suprématie, engage la lutte contre les grands feudataires, aussi puissans ou plus puissans qu’elle-même, elle est en présence d’une nation profondément divisée, — divisée dans son territoire, car les possesseurs des grands fiefs, maîtres absolus dans leurs domaines et se renfermant chacun dans sa souveraineté particulière, se jalousent et se combattent, — divisée dans sa constitution sociale, car entre les seigneurs et les vassaux il y a déjà la haine de despote à sujets. Les seigneurs ne voient dans leurs vassaux qu’une matière taillable et corvéable, les vassaux ne voient dans leurs seigneurs que des maîtres avides et détestés. La royauté trouve donc par la force des choses un allié naturel au sein de cette nation qu’elle veut soumettre à son pouvoir : cet allié, c’est le tiers, auquel, par ce seul fait qu’elle combat les seigneurs, elle apparaît comme une libératrice.
Voilà les origines. Les conséquences sont logiques, inévitables. A l’époque où la royauté définitivement constituée fait appel aux états-généraux, les trois ordres, au lieu de se serrer, de se confondre dans la seule défense de l’intérêt général, s’isolent dans leurs intérêts particuliers. La forme même des états, leur organisation intérieure trahirait à elle seule ces discordes sociales. Les députés ne sont point les délégués de la nation ; ils sont avant tout les représentans du clergé, de la noblesse ou du tiers. Chaque ordre forme comme une assemblée séparée, dont le premier soin trop souvent est de récriminer contre les autres ordres. De là dans les cahiers des divergences, des contradictions, qui fournissent au monarque des prétextes spécieux ; de là surtout, pour chacun des ordres, la crainte perpétuelle de se voir opprimé, écrasé par la coalition des deux autres. Une seule fois la réaction violente, universelle, contre le despotisme de Louis XI provoque entre les ordres un rapprochement. Ce n’est là qu’un éclair, une lueur d’espoir ; aussi vite qu’il s’est comblé, l’abîme se rouvre entre le tiers et les privilégiés, et de session en session il se creuse davantage.
A la royauté seule profitent ces divisions. Si la noblesse, dépouillée de son indépendance, s’efforce, en réclamant pour les états la périodicité, le vote de l’impôt et le droit de paix ou de guerre, de rendre au pouvoir royal les atteintes qu’elle-même en a reçues, l’esprit de caste tempère et contre-balance cette animosité contre la royauté ; malgré tout, les descendans des seigneurs sont portés à chercher dans un roi gentilhomme le défenseur de leurs privilèges contre les conquêtes de la roture. La noblesse féodale devient noblesse de cour, et la transformation s’accuse de jour en jour davantage. Quant au tiers, il n’est plus, il est vrai, pour la royauté un instrument aussi docile qu’au temps où s’établissaient les communes, le tiers sait maintenant ce que coûte le pouvoir royal. Chargé de défrayer à lui seul les dépenses de l’état tout entier et les prodigalités des souverains, il voudrait contrôler l’emploi de cet argent qu’on lui arrache ; mais les rancunes sociales priment encore chez lui l’intérêt politique. Pour satisfaire son ressentiment contre la noblesse et sa haine des privilèges, il sert de tout son pouvoir l’unification du territoire et de l’autorité entre les mains royales. Que le roi soit fort, qu’il domine de sa justice souveraine les tyrannies locales, qu’il absorbe dans sa puissance unique les petites puissances seigneuriales, voilà ce que souhaite surtout le tiers-état. Quant à la liberté politique, quant au contrôle du gouvernement, il en a l’instinct, il y aspire, il ne néglige jamais de le réclamer ; mais pour lui ce n’est pas un principe, c’est une garantie. Aussi, quand le souverain est sage, éclairé, ménager de l’épargne de ses sujets, quand il accorde enfin aux vœux de la nation les réformes urgentes, le tiers ne demande rien de plus. Un Charles V, un Louis XII, un Henri IV gouverne sans états-généraux : nul dans le tiers-état ne songe à les lui imposer.
Ne cherchons pas ailleurs les raisons de l’impuissance politique des états-généraux ; ne nous dissimulons pas surtout que dans la somme des responsabilités c’est sur le tiers-état que doit peser la plus lourde charge. Supérieur par ses lumières, par son instruction, à la noblesse d’abord et plus tard aux deux premiers ordres, particulièrement intéressé à l’émancipation de la nation dans son sens le plus large et le plus compréhensif, représentant par sa richesse acquise, par son travail, par son industrie, tes forces vives et créatrices du pays, dressé enfin à la pratiqué de la liberté et du self-government par l’exercice de la vie municipale, il semblait naturellement destiné à prendre la direction du mouvement politique ; il pouvait, il devait mettre à profit, dans l’intérêt public, dans son intérêt propre, les rancunes de la noblesse contre la royauté. A la royauté même, il pouvait imposer ses conditions : il lui suffisait d’apporter dans ses vœux politiques la même mesure, la même persévérance que dans ses réclamations judiciaires et administratives. Il le sent, il le sait, on a pu s’en convaincre ; mais il se laisse détourner par les passions sociales, par son amour de l’unité, auxquels s’ajoutent les ardeurs, les mobilités du caractère national. Au lieu de demander à des efforts constans, égaux, ininterrompus, des conquêtes lentes, mais sûres, il obéit aux impressions du moment, aux entraînemens des circonstances. Ou bien il attaque la royauté sans calcul sans mesure, et par ses excès mêmes se condamne à l’impuissance, ou bien il prodigue au monarque une confiance sans limite, une soumission sans réserve. Il passe de la révolution à l’abdication volontaire. Et ainsi, tantôt se révoltant comme en 1355, tantôt s’abandonnant, comme sous Charles VII, aidant la royauté à amoindrir les seigneurs, mais ne profitant point des seigneurs pour contenir la royauté, s’il a l’honneur de fonder avec l’administration monarchique l’unité nationale, en revanche il construit de ses propres mains les fondemens de cette centralisation absorbante dont le despotisme de Louis XIV est la plus complète expression.
N’y a-t-il pas là pour nous, aujourd’hui plus que jamais, des leçons à méditer, des enseignemens à suivre ? Ne nous retrouvons-nous point dans ces hommes du vieux temps, dans leurs exagérations comme dans leurs défaillances ? En transformant la société, 1789 n’a changé ni la race ni le caractère national ; il nous a donné l’égalité civile, mais en brisant un trône il n’a point supprimé le seul obstacle qui nous séparât de la liberté. Cette liberté, qui n’est au fond que l’ordre durable établi sur le respect des devoirs et l’exercice des droits, si depuis quatre-vingts ans que nous la cherchons elle nous échappe sans cesse, si de perpétuelles alternatives d’action et de réaction nous font osciller entre la licence et le despotisme, entre les révolutions et les coups d’état, c’est que tous tant que nous sommes, descendans des anciens seigneurs ou héritiers de l’ancien tiers-état, nous manquons de l’esprit de mesure, de concorde et de transaction.
Voilà l’intérêt suprême de l’histoire des états-généraux, voilà son lien étroit, intime, avec notre vie moderne, avec nos préoccupations de tous les jours. L’écrire comme M. Picot, ce n’est pas faire œuvre d’archéologue, c’est rappeler aux contemporains des exemples toujours vivans, toujours salutaires ; l’étudier, ce n’est pas s’absorber dans des souvenirs sans vie et sans application, c’est éclairer le présent par le passé et se préparer pour l’avenir.
EUGENE ADBBY-VITET.
- ↑ Le grand prix Gobert récemment décerné par l’Académie française à l’ouvrage de M. Picot.
- ↑ États de Bourges, 1422, de Selles, 1422, de Chinon, 1430.
- ↑ Mehun-sur-Yèvre, 1425, Chinon, 1427,1428, Sully-sur-Loire, 1429, Tours, 1433, 1435.
- ↑ États de Tours, 1483.
- ↑ A propos de cette indemnité que recevaient les députés aux états-généraux, on peut trouver dans l’ouvrage de M. Rathery de très curieux, détails.
- ↑ Premiers états de Blois, 1576.
- ↑ Seconds états de Blois, 1588.
- ↑ Cet impôt devait dans leur pensée produire 7 millions, et, ajouté aux 23 millions de recettes existantes, porter les revenus de l’état au chiffre nécessaire de 30 millions.
- ↑ Procès-verbal du tiers, cité pas M. Picot, t. III, p. 342.
- ↑ Rathery, Histoire des états-généraux.