Les Finances de la ville de Paris depuis le siège et la commune
Après une interruption de vingt-trois années, un conseil municipal né de l’élection a repris l’examen de la situation financière de Paris. Les contribuables, dépossédés de leur droit par la république de 1848, maintenus en tutelle sous le second empire, viennent de nommer leurs mandataires, dont le premier devoir sera d’assurer le paiement non-seulement des dettes anciennes, mais encore de celles qu’il importe de contracter à nouveau : triste et pénible mission sans aucun doute, qu’il eût été désirable de voir confiée à des mains plus expérimentées, dont l’esprit de parti s’est malheureusement emparé, et qui doit être remplie sans retard, sans récrimination inutile contre le passé, sans vaines terreurs de l’avenir. Quand, au commencement de l’année 1870[1], nous examinions le budget de la ville de Paris, appelée en quelque sorte à comparaître devant le corps législatif, on pouvait croire qu’une ère de liberté nouvelle et tout au moins de contrôle efficace des grands intérêts publics allait s’ouvrir. Aussi, laissant de côté toute discussion irritante sur une administration dont les résultats devaient être soumis au verdict des députés de la France entière, nous nous contentions de retracer les faits avec impartialité. Aujourd’hui le simple exposé de la situation devient encore plus une nécessité et une convenance.
La fortune de Paris avait atteint une hauteur qui tient du prodige. De 10 millions 1/2 en 1800, les recettes du budget ordinaire montaient pour 1870 à 172 millions. L’ensemble des budgets, ordinaire et extraordinaire, voté par le conseil municipal sur la proposition du préfet, atteignait un chiffre presque égal à celui du budget de l’une des puissances de l’Europe, 496 millions. De 1800 à 1866, date du dernier recensement officiel, la population s’était élevée de 540,000 habitans à plus de 1,800,000, et, avec un accroissement moyen de 30,000 par an, à plus de 2 millions en 1870. Tandis qu’en 1815, faisant pour la première fois usage de l’emprunt par souscription, l’administration municipale ne trouvait qu’avec peine à placer à 60 fr. 200,000 fr. de rente 5 pour 100, en 1869 elle émettait à 345 francs des obligations rapportant 12 francs d’intérêt, et, quand elle n’en offrait que 750,000 à la souscription, rencontrait des preneurs pour 27 millions de titres. L’octroi témoigne des vicissitudes de la consommation, il est en quelque sorte la mesure de l’aisance publique ; eh bien ! sans taxes nouvelles, le produit de l’octroi, qui ne dépassait pas 9 millions en 1800, atteignait 74 millions en 1866, et était estimé à 110 millions dans le budget de 1870. Que l’on se rappelle encore les merveilles de l’industrie parisienne qui figurèrent à notre dernière exposition, que l’on calcule l’élévation de tous les salaires, en particulier du prix de la main-d’œuvre de la construction, en même temps que la plus-value des maisons et des terrains, et l’on conviendra que c’est à l’apogée de la prospérité que Paris a été frappé d’un de ces coups terribles qui sont la leçon des peuples. Quel temps d’arrêt cette fortune doit-elle subir ? quelle conduite s’impose à la sagesse de la nouvelle administration municipale ? Les chiffres qui suivent peuvent nous l’apprendre.
La loi du 18 avril 1869, qui avait conféré au corps législatif le soin de régler le budget extraordinaire de la ville de Paris, faisait à la commission chargée de l’examen du budget de 1870 plutôt un devoir de liquider le passé que de préparer les ressources pour la continuation d’une œuvre dont l’auteur principal et l’instrument avaient été brisés à la fois. En même temps que M. Haussmann cessait d’être le préfet de la Seine, la caisse des travaux entrait en liquidation. On se le rappelle, ce fut à propos des bons de délégation sur les revenus futurs de la ville remis aux entrepreneurs, et dont le Crédit foncier devint escompteur jusqu’à concurrence de 465 millions, que le gouvernement résolut de restreindre l’omnipotence du préfet de la Seine, et de soumettre au corps législatif les dépenses qui présentent un caractère exceptionnel et spécial, c’est-à-dire, en langage administratif, extraordinaire. Quant à la caisse des travaux, le rapporteur de la commission, M. Le Pelletier d’Aulnay, n’eut pas de peine à montrer comment cette caisse, par ses comptes courans, dont un était ouvert avec la caisse municipale elle-même, inscrivant ses recettes et ses paiemens sans affectation spéciale, mettant ensemble sans distinction d’origine tout ce qui concernait les entreprises en cours, échappait aux règles de la comptabilité publique, et donnait lieu aux plus graves anticipations. Ainsi en 1863 10 millions avaient été empruntés à la caisse des dépôts au-delà du chiffre autorisé pour l’émission des bons de la caisse des travaux ; en 1864, une pareille somme avait été fournie par un simple banquier, M. Sourdis ; en 1865, on avait dépassé de 20 millions le chiffre légal de l’emprunt autorisé ; on avait irrégulièrement disposé des cautionnemens remis par quelques entrepreneurs ; enfin on avait versé à la caisse des travaux 18 millions appartenant à la caisse de la boulangerie et 18 millions sur les fonds de l’emprunt de 1869, dont la caisse municipale devait faire un tout autre emploi.
Lorsque le rapporteur, établissant le compte de cette caisse des travaux, porte à 100 millions le solde des bons à rembourser, outre les 36 millions ci-dessus, qui doivent être reversés à la caisse municipale proprement dite, il mentionne encore une somme de 13 millions nécessaire à la liquidation totale. Deux chiffres résument pour lui la situation financière de la ville, et doivent par conséquent servir de base au budget extraordinaire. Les dettes dont le service est assuré par des ressources du budget ordinaire s’élèvent à 1,198 millions, dont 1,007 proviennent des emprunts émis en obligations ; les dettes résultant de découverts atteignent 278 millions : la liquidation de la caisse des travaux y entre pour 149 millions, les travaux ou achevés et non payés ou déjà engagés pour 128 millions 1/2.
Devant ces exigences, on conçoit que la commission, ne trouvant comme ressource extraordinaire qu’un faible excédant du budget ordinaire, quelques rentrées plus ou moins faciles et la vente incertaine de quelques terrains, crût prudent de recourir encore à l’emprunt. Celui de 1869, autorisé en principe pour 465 millions, qui représentaient les engagemens de la ville envers le Crédit foncier, n’avait été émis que jusqu’à concurrence de 250. La commission proposait d’en élever le solde à 520 millions au lieu de 215 ; on pouvait ainsi, après avoir remboursé au Crédit foncier ses 465 millions, consacrer 278 millions aux dettes laissées à découvert, et conserver un solde important pour des travaux nécessaires. De cette manière, le budget extraordinaire montait pour 1870, en recettes et en dépenses, à 296 millions seulement, au lieu des 324 proposés par le préfet. Ne bénéficiant que des premiers versemens du nouvel emprunt, il ne comprenait, entre autres dépenses, qu’un à-compte de 138 millions au Crédit foncier et de 113 millions pour les engagemens ci-dessus. — Le solde de l’emprunt devait, les années suivantes, suffire à solder le Crédit foncier, liquider la caisse des travaux, et achever de payer ces dépenses que M. Chevreau, successeur de M. Haussmann, appelait les dettes morales de la ville, telles que la dérivation des eaux de la Dhuys et de la Vanne, le pavage de la banlieue, l’achèvement des églises et des écoles.
Avec ce budget extraordinaire de 296 millions, il ne fallait pas songer, à continuer les grandes entreprises, qui sont les plus populaires parce qu’elles frappent le plus les regards, ces grands percemens inachevés et béans, ces trouées volontaires qui ont familiarisé la population de Paris avec l’aspect des ruines, le boulevard Saint-Germain et la rue de Rennes sur la rive gauche, la rue Réaumur, l’avenue Napoléon sur la rive droite. Ce n’était guère qu’en 1876, après la liquidation du passé, qu’on pouvait retrouver un faible excédant sur les recettes ordinaires et reprendre l’œuvre de la transformation de Paris. Cependant les plaintes s’élevaient si vives en tous ces quartiers arrêtés brusquement dans le cours des embellissemens promis, la fortune publique semblait au fond si peu compromise, il y a enfin dans l’administration de Paris une attraction si puissante vers l’amélioration extérieure, qu’après un premier mouvement de raison et d’économie on se préoccupa de poursuivre le travail, et, comme on le disait, de ne pas laisser les chantiers se désorganiser. M. Le Pelletier d’Aulnay présenta le 11 juillet un second rapport qui, sans rien changer au chiffre du budget extraordinaire de 1870 et à l’affectation des 520 millions de l’emprunt projeté, portait cet emprunt de 520 à 660 millions, et consacrait, sans parler ici d’autres entreprises reconnues comme urgentes, 47 millions à l’achèvement du boulevard Saint-Germain, et 54 à l’avenue Napoléon. Huit jours après, tous ces projets étaient abandonnés, et tous ces calculs renversés. Sous la menace des plus graves événemens, le même rapporteur proposait au corps législatif, le 18 juillet, de réduire à 182 millions le budget extraordinaire de la ville de Paris, de renoncer à toute pensée de nouvel emprunt, de cesser les remboursemens au Crédit foncier, et d’employer les versemens faits et à faire sur l’emprunt de 1869, jusqu’à concurrence de 78 millions, au paiement des bons échus de la caisse des travaux et des dépenses effectuées ; si cette somme était insuffisante, la ville pourrait émettre pour 25 millions de ses propres bons. Le corps législatif ne trouva pas la marge assez large, et le 23 juillet, sans discussion et sans examen, il porta de 25 à 63 l’émission à faire des bons de la ville ; il éleva de 182 à 220 millions le chiffre du budget extraordinaire. C’est grâce à cette sage précaution prise in extremis que la ville a pu régulièrement faire face aux dépenses d’un long siège et d’une guerre civile dont l’histoire n’offre pas d’exemple. La révolution du 4 septembre 1870 a emporté avec l’empire le corps législatif chargé de voter, le budget extraordinaire de Paris, et le régime municipal de la ville elle-même ; la loi du 18 avril 1869 n’aura donc eu qu’un seul essai d’application. Le 4 août 1871, un an plus tard, M. Léon Say, le nouveau préfet de la Seine, a présenté au conseil municipal, composé de 80 membres élus, un mémoire sur la situation financière de Paris qui conclut par la demande de nouveaux emprunts.
Entre cette date et celle du 4 septembre 1870, se placent des événemens dont nous n’avons pas à faire le récit ; nous laissons la parole aux chiffres, ils ont leur éloquence. Toutefois, faut-il le dire ? nous ne pouvons nous empêcher de regretter que le préfet de la Seine dans l’intéressant travail, que chacun a voulu lire, inspiré par le sens le plus droit et rédigé avec une clarté parfaite, ait retrouvé parfois l’accent de l’écrivain critiquant les actes de son prédécesseur ; en présence de ces lamentables ruines, l’administrateur chargé de la restauration matérielle et morale de l’illustre victime pouvait s’abstenir des récriminations et juger, de plus haut les choses et les hommes. Rendons cependant justice à l’activité dont il a fait preuve en rédigeant un exposé financier dont les élémens n’existaient plus. Toutes les pièces de la comptabilité, tous les documens de l’administration avaient été brûlés à l’Hôtel de Ville ; ce n’est que dans la mémoire d’agens fidèles que M. Say a pu retrouver la nomenclature des dépenses faites ou à faire, des ressources de son budget, et justifier ainsi devant le nouveau conseil l’émission de l’emprunt qu’il appelle à si juste titre un emprunt de liquidation. C’était déjà le mot de M. Le Pelletier d’Aulnay ; seulement le corps législatif n’avait à liquider que les dépenses de l’administration impériale : le conseil de 1871 doit liquider celles du siège et celles de l’insurrection.
On a vu que la loi du 23 juillet 1870 autorisait la ville de Paris à conserver sur l’emprunt de 1869 une somme de 78 millions destinée primitivement à rembourser d’autant le Crédit foncier ; cet emprunt ayant fourni 250 millions, le paiement à faire au Crédit foncier était ainsi réduit à 172. Les besoins journaliers ne permirent même pas d’atteindre ce chiffre ; au 4 août 1871, le Crédit foncier n’avait reçu que 152 millions. La dette étant de 465 millions, il reste une somme de 313 millions, pour laquelle la ville devra payer, amortissement non compris et pendant quarante-huit ans, une annuité de 19,385,000 francs. Elle restera maîtresse, il est vrai, de rembourser sa dette par anticipation, si elle trouve prêteur à un intérêt moindre que 5,16 pour 100. Dans les circonstances, cette éventualité n’est guère probable, et les motifs qui avaient amené le corps législatif à substituer l’emprunt de 1869 au traité signé par M. Haussmann ont singulièrement perdu de leur importance. Si le solde à payer au Crédit foncier est imputable à la période impériale, les 100 millions en chiffres ronds qui ont été distraits des versemens de l’emprunt de 1869 doivent au contraire être portés au compte de l’année qui l’a suivie.
N’en est-il pas de même pour les bons de la caisse municipale, dont la loi du 23 juillet 1870 avait autorisé l’émission jusqu’à concurrence de 63 millions ? L’administration antérieure avait laissé à liquider les bons de la caisse des travaux pour 100 millions, et les comptes de cette même caisse pour 49, dont 36 à rendre à la caisse municipale. La partie des bons échéant jusqu’à ce jour, soit 16 millions, a seule été remboursée, 4 millions sur les comptes ont été réglés, et cependant les 63 millions des bons de la ville ont été tous émis. Au 23 mai 1871, lorsque Paris a été repris par l’armée de la France, la totalité des bons avait été remise comme placement à des particuliers à trois et six mois de date, ou comme paiement à des fournisseurs : la caisse municipale était vide ; pour en rouvrir les guichets au public, pour ne pas laisser en souffrance cette signature de la ville de Paris, jusqu’à ce jour vierge de protêts, des banquiers s’engagèrent à prendre dès la première heure pour 41 millions de ces mêmes bons ; la confiance du public a fait le reste, et les 63 millions de bons demeurent placés.
Il n’en faut pas moins revenir à la liquidation de la caisse des travaux ; or il reste encore 35 millions de bons à payer en 1871 et en 1872, et 49 de 1873 à 1876. Il reste aussi environ 9 millions à acquitter sur les 13 qui faisaient le solde des comptes de cette caisse. Quant aux 36 millions à restituer à la caisse municipale, on doit se rappeler que la moitié provenait des versemens de l’emprunt de 1869, et la moitié des ressources propres à la caisse de la boulangerie ; mais, si la ville n’a pas besoin de se payer à elle-même les 18 millions pris dans sa caisse, il n’en est pas ainsi pour ce qui vient de la caisse de la boulangerie. On connaît le mécanisme de cette institution : pourvue d’une dotation de 20 millions, elle émettait avec cette garantie des bons destinés à ses opérations d’avances dans les années de cherté. En 1863, l’organisation de la caisse fut modifiée, la dotation supprimée fit retour à la ville, et on lui substitua un droit d’octroi sur le blé, la farine et le pain, pour former un capital de prévoyance à l’effet de verser aux boulangers l’excédant du prix du pain au-dessus de 50 cent, le kilogramme. Les fonds de cette dotation s’élevaient à plus de 19 millions lorsque la caisse des travaux en utilisa 18 à son profit, et il n’y aurait lieu aujourd’hui de les rendre à la caisse de la boulangerie que si celle-ci en avait un besoin immédiat. Or, en vertu d’arrêtés pris depuis le 4 septembre 1870, cette caisse a dû pourvoir à diverses opérations concernant la distribution des farines, le rationnement du pain, le ravitaillement, et dont le compte n’est pas réglé ; il y aura encore à solder les bons remis aux boulangers, les pertes occasionnées par l’incendie des greniers d’abondance. Le préfet de la Seine estime toutes ces dépenses à 9 millions. Les répétitions de la caisse de la boulangerie vis-à-vis de la caisse des travaux peuvent donc se borner à ce chiffre ; mais, s’il y a plus tard élévation dans le prix du pain, et si on veut l’atténuer, la ville aura encore dissipé une précieuse ressource. Quoi qu’il en soit, au lieu des 36 millions que l’on se proposait l’an dernier de faire reverser par la caisse des travaux dans celle de la ville, c’est à la somme de 9 millions seulement qu’il s’agit en ce moment de pourvoir, ce qui au total porte à 102 millions le chiffre de la liquidation de la caisse des travaux. Dans la répartition que nous avons à faire du déficit laissé par l’empire, la guerre étrangère et la guerre civile, il va sans dire que la liquidation de la caisse des travaux est une des charges de la première période, de même que le remboursement de la dette au Crédit foncier.
La contribution de guerre de 200 millions payée à la Prusse n’entre pas, cela va sans dire, dans cette catégorie des dettes anciennes. Il faut rappeler ici, pour rendre justice à qui de droit, que, si la Banque de France a généreusement prêté son concours à la ville pour faire l’avance de cette somme, le patriotisme de nos principales maisons de banque n’a pas été moins méritoire : elles ont engagé leur signature et se sont prêtées à toutes les combinaisons de change que nécessitait le refus de l’ennemi d’accepter pour un chiffre supérieur à 50 millions les billets de notre grand établissement national. Les frais d’achat de numéraire et de change de cette énorme affaire avaient été évalués à 10 millions, et la ville les avait empruntés en plus ; mais, par suite des comptes qui viennent de lui être remis, elle est rentrée dans 8 millions sur les 10 prévus. Devra-t-elle en définitive supporter seule la charge de cette contribution de 210 millions, de même que les autres dépenses de la guerre, ou en récupérera-t-elle une part dans les indemnités accordées aux départemens envahis ? C’est à cette dernière solution que s’arrêtent le préfet de la Seine et le conseil municipal. La liquidation des dépenses du siège en serait sensiblement allégée ; mais en attendant, comme la ville s’est reconnue débitrice vis-à-vis de la Banque et lui a même accordé à titre de garantie 42 millions à prendre sur les revenus de l’octroi, il y a lieu de remplir au plus tôt les engagemens contractés ; nous ajouterions peut-être qu’il convient de ne pas trop compter sur le succès des réserves faites contre l’état. La ville pourrait cependant invoquer en sa faveur un précédent législatif. Après la révolution de février et l’insurrection de juin 1848, une commission administrative fut nommée pour évaluer les dégâts commis à ces deux dates. Elle discuta le principe de la responsabilité des communes, et décida que, les faits n’ayant pas un caractère purement local, il était juste de recourir à l’état. Elle dut examiner une à une toutes les réclamations produites non-seulement à Paris, mais dans plusieurs villes, à l’occasion de la révolution de février, et entre autres celles des compagnies de chemins de fer pour la destruction des ponts, etc. Relativement à l’émeute de juin, une enquête fut faite chez tous les citoyens victimes de vol, de pillage ; une seule revendication fut écartée, celle de la ville de Paris, pour les dégâts commis sur la voie publique et dans les édifices communaux. Après de longs travaux, que nous nous permettons de rappeler comme un souvenir personnel, la commission avait arrêté un projet de répartition qui fut grandement modifié à la suite du 2 décembre 1851. Les pertes subies par le domaine privé, et non-seulement par le roi, mais par les membres de sa famille, ne donnèrent lieu à aucune indemnité ; la ville de Paris au contraire fut remboursée de tout ce que lui avaient coûté ces jours néfastes.
Autres temps, autres mœurs, sinon autres principes. A coup sûr, plus qu’en 1848, les événemens dont Paris vient d’être le théâtre ne sont pas le fait d’une localité, et les conséquences en devraient retomber à la charge de la communauté entière ; cependant est-ce possible alors que celle-ci succombe sous le fardeau, et que l’assemblée nationale, tout en reconnaissant l’obligation de venir en aide aux départemens envahis, a réservé l’application du secours aux seuls nécessiteux ?
Si le chiffre des dépenses antérieures et de celles du siège peut s’établir aisément, il n’en est pas de même de celles que le régime de la commune a imposées à la ville pendant les deux mois de sa durée. Devant le conseil de guerre, le délégué aux finances les a évaluées à plus de 47 millions ; par contre, il a donné un état de recettes de 44 millions seulement, laissant supposer que la différence avait été fournie par la fonte de l’argenterie et des vases sacrés pris dans les palais et les églises. L’interrogatoire de Jourde restera comme un des documens les plus instructifs de cette lamentable histoire. Le jour se fera peut-être sur les finances de la commune et les actes des délégués au trésor et à la Banque ; jusqu’à présent, les renseignemens font encore défaut. M. le marquis de Plœuc, le courageux sous-gouverneur de la Banque de France, a donné le chiffre exact d’une partie des ressources du gouvernement insurrectionnel. Il lui avait tout d’abord laissé ignorer que la ville eût en compte courant à la Banque plus de 9 millions ; contraint de remettre chaque jour les sommes nécessaires au paiement des gardes nationaux, temporisant devant les menaces, éludant les difficultés pour gagner du temps, il dut en définitive verser 16,700,000 francs. À cette somme on ajoutera, mais sans pouvoir encore en préciser le chiffre, les versemens de l’octroi, les recettes municipales obtenues sous toutes les formes et détournées de leur destination ; ce sera le compte soldé de la guerre civile, et sur lequel il n’y aura plus à revenir. Quant aux dépenses qu’il reste à liquider maintenant, quant aux réparations, aux indemnités auxquelles l’on doit pourvoir, aux dommages causés par l’attaque, aux ravages d’une défense insensée, quel en sera le chiffre, quel sera le débiteur ? Ah ! s’il nous était permis de parler au nom de l’humanité outragée, nous voudrions conserver dans leur état actuel les ruines éloquentes de nos monumens publics pour attester aux siècles avenir, comme le Colisée et le Panthéon à Rome, la magnificence de notre Paris et l’énormité des crimes qui ont fait de tels ravages ; ce n’est l’avis ni du préfet de la Seine, ni du nouveau conseil municipal, puisque, dans les dépenses de réparation dont l’urgence est reconnue, une somme de 3 millions est portée à valoir pour la reconstruction de l’Hôtel de Ville. C’est à plus de 19 millions que s’élève tout d’abord le chiffre des premières dépenses, de réparation.
Pour faire face à toutes ces exigences, le préfet a demandé, et le conseil municipal a voté : 1° la désaffectation de 100 millions environ des ressources de l’emprunt de 1869, qui devaient être toutes applicables au paiement du Crédit foncier et ces 100 millions ont reçu un autre emploi ; 2° l’émission immédiate d’un emprunt nouveau de 350 millions, destiné à remplacer les bons de la caisse des travaux pour 35 millions, les anticipations de cette caisse sur la caisse de la boulangerie et sur les cautionnemens d’entrepreneurs pour 18 millions, les bons de la caisse municipale pour 63, la contribution de guerre pour 210, enfin les dépenses urgentes pour 19 et les frais de l’emprunt pour près de 5 millions ; 3° il a fallu prévoir encore pour 1871 et pour 1872 la création d’une dette flottante de 60 millions. Hâtons-nous aussi d’ajouter qu’il restera pour 49 millions de bons de la caisse des travaux échéant de 1873 à 1876, et que le véritable chiffre de la dette flottante de la ville sera de 109 millions et non de 60. Pourquoi donc cette création d’une nouvelle dette sous forme d’émission de bons de la ville, alors que dans l’emprunt projeté on procède au remboursement des 63 millions de bons déjà existans ? Ceux-ci représentent des dépenses faites qu’il faut liquider, des dettes réelles que l’on consolidera par l’emprunt. Quant aux dépenses que doivent solder les nouveaux bons, elles ne sont ni tout à fait certaines, ni immédiates ; au fur et à mesure de ses besoins, la ville aura la faculté de se créer des ressources avec sa signature : il n’y a donc aucune nécessité de se charger par avance de la totalité de l’émission autorisée. D’ailleurs la ville a des revendications à faire à l’état, peut-être trouvera-t-elle de ce côté le moyen d’éviter la création d’une nouvelle dette flottante, et même de pourvoir aux échéances des 49 millions de bons restant de la caisse des travaux.
Le principal objet de cette dette flottante est après tout de parer aux déficits auxquels il faudra s’attendre dans les recettes ; ce n’est pas en effet seulement par de plus lourdes dépenses à payer que les années 1870 et 1871 marqueront leur triste passage, c’est encore par l’énorme diminution du revenu municipal. Sans pouvoir rien préciser à cet égard faute de documens, M. Say évalue à plus de 27 millions le déficit final de 1870 ; la différence serait encore bien plus grande, si certaines dépenses, comme celles de l’entretien et de la construction, n’avaient été suspendues. L’octroi, qui devait produire 108 millions, en a donné 81, et l’on ne s’expliquerait pas même un tel rendement pour une ville entièrement investie, qui perçoit en droits d’octroi environ 300,000 francs par jour en temps ordinaire, si l’on n’observait qu’à raison des grands approvisionnemens faits, du stock des marchandises laissé dans les entrepôts, on a pu considérer comme droits d’entrée les paiemens faits au fur et à mesure de la consommation. Le dernier trimestre de 1870 a seul supporté les diminutions de recettes ; pour 1871, les résultats seront encore plus désavantageux. Le préfet n’a pu jusqu’ici présenter un budget régulier pour cette année ; il a dressé le tableau des recettes et des dépenses afférentes à la fin de l’exercice sans prétendre qu’il ne faille pas ajouter d’autres chiffres pour le commencement. Les recettes n’atteignent que 90 millions, et les dépenses 136 : c’est un déficit de 46 millions, qui ne se modifiera peut-être pas sensiblement, et qui n’a rien d’exagéré, si on le compare à celui de 1870. Le budget définitif de 1871 ne sera réglé qu’après qu’on aura pourvu aux services de caisse, et la dette flottante en fournira le moyen.
Avant de chercher comment dans les années suivantes la ville de Paris supportera le poids des nouveaux engagemens qu’elle veut contracter, et que le conseil municipal s’est empressé de reconnaître dans toute leur étendue, récapitulons ces engagemens et recherchons ce que douze mois de malheurs et de fautes coûtent à la population parisienne. Nous avons vu qu’au moyen d’un emprunt de 660 millions le corps législatif se flattait d’éteindre la dette entière du Crédit foncier, de liquider la caisse des travaux, de payer pour 128 millions de dépenses que M. Chevreau appelait les dettes morales de la ville, enfin de consacrer plus de 140 millions à la continuation des grands percemens. L’emprunt de 660 millions n’a pas été émis, et non-seulement on n’a pourvu à aucune de ces dépenses, mais encore on a, par un véritable virement, augmenté de 100 millions la dette de la ville vis-à-vis du Crédit foncier, ce qui constitue un nouvel emprunt. On va émettre 350 millions d’obligations, on laisse subsister 109 millions de dette flottante, c’est-à-dire qu’on se trouve avec 560 millions de charges nouvelles dans la situation où l’on était il y a un an, et en face des mêmes nécessités. Si l’on objecte que dans ces 560 millions sont compris les frais de la liquidation de la caisse des travaux déjà en cours l’année précédente, il faut par contre ajouter à toutes les dépenses du siège et de l’insurrection, qui ont absorbé ces sommes exorbitantes, le prix de tous les travaux négligés et d’autant plus coûteux, de tous les services suspendus, les pertes infligées à la communauté et aux individus, les frais de réparation et de reconstruction qu’il faudra payer avant de reprendre l’œuvre telle que l’avait laissée le corps législatif. Si l’on essayait encore de supputer ce qu’a coûté la cessation du travail sous tant de formes, la diminution des fortunes privées, le ralentissement des entreprises, l’esprit faiblirait épouvanté, et le cœur le plus confiant se fermerait peut-être à l’espoir de réparer tant de désastres.
Nous ne pouvons dresser à priori le budget de 1872, mais après avoir constaté le découvert actuel et le déficit de l’exercice, sans entrer dans l’examen détaillé des recettes et des dépenses annuelles de la ville, il faut bien examiner la situation qui va lui être faite par ce nouvel emprunt, dont le gouvernement vient déjà de faire l’objet d’un projet de loi, et chercher comment l’avenir en supportera le fardeau. Dans le mémoire présenté au corps législatif en 1870 à l’appui du budget extraordinaire, M. Chevreau avait donné le tableau jusqu’en 1925 des annuités à payer pour l’extinction de toutes les dettes municipales, emprunts, rachats de ponts, de canaux, etc. En chiffres ronds, ces annuités s’élevaient pour 1871 à 88 millions 1/2, pour 1872 à 82, pour 1873 à 78, pour 1874 à 77, pour 1875 à 72, et à 69 millions pour 1876. C’est à cette date que venaient à échéance les derniers bons de la caisse des travaux et que les recettes commençaient à laisser un nouvel excédant. Observons que, dans le chiffre de 1871, l’emprunt de 1869 ne donne encore lieu qu’à un prélèvement de 7 millions 1/2, lequel sera doublé les années suivantes, et que l’annuité à payer au Crédit foncier ne s’élève qu’à 13 millions. Or, au lieu de recevoir 250 millions, le Crédit foncier n’en a touché que 152 ; l’annuité qui lui sera remise montera donc de 13 à 19 millions. L’emprunt de 350 millions, la dette flottante de 109 millions, exigeront une allocation qu’il n’est pas téméraire de porter à 24 millions ; ce serait donc environ 30 millions qu’il faudrait ajouter aux chiffres ci-dessus.
Est-ce tout, et en pareille matière n’y a-t-il pas encore lieu de craindre une de ces surprises dont l’histoire financière de la ville a donné tant d’exemples dans ces dernières années ? Nous n’avons pas besoin de dire qu’il faudra, sous une forme ou sous une autre, trouver les ressources qui manquent encore pour des travaux aussi nécessaires que la distribution des eaux et que l’amélioration des égouts, pour la construction des écoles et des églises ; mais il est une dépense qui mérite une mention particulière, parce qu’elle exigera un emprunt spécial ou une garantie d’emprunt : nous voulons parler de l’entrepôt de Bercy. L’an dernier, nous avons expliqué comment, pour acquitter une promesse faite lors de l’annexion des communes suburbaines, le préfet avait dû substituer à l’entrepôt libre et fictif des liquides un entrepôt réel où les vins pourraient être déposés, afin de ne payer les droits d’entrée qu’au fur et à mesure de la consommation. On espérait alors que des concessionnaires se chargeraient de tous les frais moyennant un droit de magasinage, et la création de l’entrepôt de Bercy ne figurait au budget que pour mémoire. Déjà une compagnie s’était présentée et avait versé un cautionnement de 15 millions dont la caisse des travaux s’était empressée de profiter ; pour éviter la hausse des terrains, déjà l’administration avait acheté pour 13 millions d’immeubles qu’elle se flattait de rétrocéder au concessionnaire. Il s’agissait d’une entreprise que M. Haussmann avait évaluée à 40 millions, et M. Chevreau à 70 ou 80 millions. Il paraît que ce qui était dû comme cautionnement a été remboursé ; mais les travaux commencés, les immeubles acquis, et surtout la construction à faire, comment veut-on y pourvoir ? Même en laissant de côté provisoirement cet article à inscrire à nouveau dans la dette municipale, l’annuité à payer en 1872, pour intérêt et amortissement de capital, ne serait pas inférieure à 110 millions, si l’emprunt nouveau était versé en totalité ; avec des versemens échelonnés, elle atteindra bien 100 millions.
Les plus importans services, après celui de la dette, sont ceux de la bienfaisance, de l’instruction publique et de l’édilité. Le premier entrait dans le budget ordinaire de 1870 pour 20 millions, le second pour 7, le dernier pour 80. Quelque réduction qu’on leur fasse subir, il est bien difficile de ne pas allouer 15 millions à l’assistance et 50 millions à l’édilité, d’autant plus que les travaux d’entretien spécialement coûteront plus cher par cela même qu’ils auront été suspendus. Quant aux dépenses de l’instruction, elles augmenteront sans aucun doute. Qu’on ajoute à ces sommes les charges de la ville envers l’état, le service de l’octroi, de la préfecture, des mairies, du culte, des pensions, qui exigent 21 millions sans qu’il y ait d’économies à faire, et on atteindra près de 200 millions, auxquels il faudrait encore ajouter l’allocation accordée à la préfecture de police, comprise au budget dernier pour 16 millions.
Au sujet de cette dernière somme, une question grave se pose. Est-ce vraiment une charge municipale, ne devrait-elle pas incomber à l’état ? Sans contredit, la situation de Paris, capitale politique de la France, toujours de fait sinon de droit, rend le service de la police comparativement plus onéreux et plus difficile que partout ailleurs ; la direction de la police appartient exclusivement au pouvoir central, les frais qu’elle coûte devraient ressortir au ministère de l’intérieur. A présent surtout qu’il convient d’augmenter à Paris les forces préposées au maintien de l’ordre, que la garde municipale et la gendarmerie forment un effectif considérable, le budget de la ville peut plus que jamais être exonéré de ce fardeau. Toutefois il ne faut pas oublier que le préfet de police dirige à la fois le service de la salubrité et celui de la sûreté, que le premier constitue une dépense municipale proprement dite à inscrire au budget ordinaire de la ville, et qu’il n’y a pas lieu par conséquent de prévoir pour celui de 1872 un chiffre inférieur à 200 millions.
La situation, on le voit, devient très grave, et le règlement de 1872 présentera de bien grandes difficultés avec les charges fortement accrues de la dette, avec des travaux qu’on ne pourra plus reculer, avec des recettes qui n’auront pas encore repris leur niveau. Nous savons qu’on est prompt à l’espérance, et nous connaissons déjà des projets conçus en France et à l’étranger pour reprendre les grands travaux de percement de rues et d’expropriations ; encore faut-il que l’espérance repose sur des chiffres probables. Or en admettant pour 1872 des recettes analogues à celles de 1869, ce qui est une grande concession, comment pourrait-on équilibrer avec elles les dépenses du budget ordinaire, telles que nous venons de les indiquer ?
En 1869, les recettes ordinaires proprement dites admises au budget, celles qui proviennent de revenus annuels, se sont élevées à 156 millions 1/2. Parmi les plus productives, les centimes communaux figurent pour plus de 5 millions, l’octroi pour 105, le produit des halles et marchés pour 10, le revenu des eaux pour 7, les abattoirs pour 2 1/2, les locations sur la voie publique pour à, enfin, les contributions, legs et donations pour travaux et services divers pour plus de 11. C’est à cet ensemble de revenus qu’il s’agirait de demander un supplément ; mais auquel s’adresser de préférence ? Est-ce aux impôts directs ? L’impôt foncier et la contribution personnelle et mobilière acquittent sur le principal 5 centimes communaux, l’impôt des patentes 8 ; les quatre contributions directes sont frappées de l’imposition spéciale pour l’instruction publique. L’ensemble de ces revenus ne dépassait guère 5 millions 1/2 ; en les doublant, on n’obtiendrait pas un grand résultat. Élèvera-t-on les impôts indirects ? C’est à l’octroi que les villes demandent en général les ressources nécessaires ; mais à Paris l’octroi est déjà frappé d’une surtaxe qui devait prendre fin en 1871, et que l’on prorogera sans doute. Le moment est-il bien choisi d’ailleurs, alors que le revenu de l’octroi diminue sensiblement, pour le surcharger encore, et pour précipiter ainsi la baisse ? Depuis longtemps, toutes les combinaisons financières avaient pour base l’augmentation progressive du revenu de la ville, sans création ni augmentation de taxes. Aujourd’hui c’est à d’autres moyens qu’il faut recourir, non pas que l’augmentation de certains revenus soit chimérique, comme lorsqu’il s’agit du produit de la distribution des eaux ou de la participation aux bénéfices de la compagnie parisienne du gaz ; mais à des maux si grands il faut des remèdes plus héroïques et immédiats. Au lieu de bouleverser l’assiette des taxes actuelles, de se payer d’illusion, de vivre d’expédiens toujours chers, nous préférerions de beaucoup que, sous la dénomination de taxe de guerre, la population parisienne fût appelée directement à pourvoir au déficit momentané de ses finances. Les propriétaires et les locataires des 30,000 maisons de Paris devraient, à l’exception seulement des nécessiteux reconnus, acquitter cette taxe proportionnellement à la valeur des immeubles et au prix des locations. L’assiette et le recouvrement, la répartition et la proportionnalité ne donneraient lieu à aucune difficulté nouvelle : le travail, on peut le dire, est déjà fait. Cette taxe, diminuant avec le déficit même, peut n’être que très momentanée ; votée par le conseil municipal, répartie par des agens plus expérimentés que ce jury chargé de mettre d’accord les propriétaires exigeans et les locataires de mauvaise foi, acquittée par tous les locataires sans rédemption aucune même pour les petits logemens, la taxe de guerre contribuerait plus que toute autre épreuve à faire l’éducation des habitans, à rétablir l’ordre, à consolider la paix. Quant au poids de l’impôt même, et sans aucun doute il serait bien lourd, il n’y a rien à en dire, sinon qu’il est nécessaire, et pourrait n’être que transitoire. Dans les conjonctures semblables à celles où nous sommes, on a toujours considéré comme le meilleur système celui qui fait payer au présent les maux du jour, et laisse l’avenir plus libre ; on n’a recours à l’emprunt que lorsque sans lui le présent serait entièrement accablé. C’est pour obéir à ce principe qu’à côté des emprunts proposés nous demandons l’établissement de taxes, d’abord pour leur servir de garantie et en assurer le placement, ensuite comme remède moral non moins que comme remède financier. La ville de Paris reprendra d’autant plus vite sa marche progressive qu’elle aura payé plus chèrement le retour au bon ordre et au bon sens.
Quoiqu’il n’entre pas dans notre pensée aujourd’hui de parler des modifications que le régime municipal vient de subir, et que nous avons si souvent provoquées, nous devons constater que le fonctionnement de ce régime même hâtera plus ou moins les améliorations financières, objet des vœux universels. Composé de quatre-vingts membres, en vertu d’un système de vote proposé par M. Say à l’assemblée nationale, le nouveau conseil a trompé toutes les prévisions ; il en arrive ainsi toutes les fois qu’on veut chez nous combiner le fonctionnement du suffrage universel en vue d’un but politique. On se flattait que l’élection d’un conseiller par quartier ferait surgir partout des candidatures notoires dans un sens ou dans un autre, que, sous le coup des catastrophes récentes, tous ceux qui ont intérêt à la reprise des affaires viendraient prendre part au vote, et choisiraient des hommes bien connus par les antécédens laborieux, la position, le savoir et le talent. Or ce qui a dû frapper le plus a été d’une part une désertion coupable du scrutin, et de l’autre le défaut de notoriété des élus. Les électeurs qui appartiennent au parti du désordre ont nommé leurs chefs, donnant ainsi une leçon nouvelle à leurs adversaires ; mais ceux-ci n’ont choisi pour la plupart que des candidats non-seulement sans signification politique, mais presque sans signification locale.
Faudrait-il conclure du caractère un peu effacé du nouveau conseil à une conduite plus réservée ? Oui, jusqu’à présent. Le vote de l’emprunt a été unanime ; les discussions qui l’ont précédé ont donné le spectacle d’une assemblée remarquable par la modération et la tenue. Attendons toutefois une seconde épreuve. Le conseil a siégé en session extraordinaire, et n’a traité qu’un sujet spécial sur lequel il n’y avait pas deux partis à prendre. Une dette étant reconnue, et celle de la ville ne pouvait pas ne point l’être, il fallait décider qu’on la paierait, et, comme on n’avait pas d’argent, en demander à autrui, emprunter. Vienne la session ordinaire, dans laquelle les vœux politiques pourront être émis et soutenus, ce calme, cette sagesse ne se démentiront-ils pas, au grand détriment des affaires publiques ?
Nous verrons bien alors si nous avions raison autrefois de demander pour les élections communales à Paris d’autres conditions que pour les élections politiques, et de redouter, dans les premières, l’exercice du suffrage universel tel qu’il était établi. Nous convenons que la nouvelle loi municipale a satisfait en partie à ces réclamations ; les conditions de domicile pour l’aptitude au vote municipal sont devenues plus sévères. Le sont-elles assez ? Nous n’oserions le dire ; nous persistons aussi à penser qu’il aurait fallu exiger de l’électeur la preuve du paiement d’une contribution personnelle quelconque. Quoi qu’il en soit, prenons le nouveau conseil comme il est, résignons-nous à ce qu’il fera ; il nous trompera peut-être tous. Qu’il sache seulement à quel point la fortune de la ville dépend de lui ; elle n’aura jamais été si prospère, s’il veut une fois pour toutes fermer la bouche aux critiques moroses qui doutent de la persistance dans les voies de l’économie et de la modération d’hommes nommés en général par des électeurs auxquels manquent la notion des intérêts communs, de leurs propres devoirs, des droits d’autrui, et surtout le respect de la loi.
Nous n’avons après tout aucun doute sérieux sur les destinées futures de notre ville, et nous maintenons les appréciations optimistes que nous avons si souvent développées ici même. Paris vient de subir la guerre étrangère et la guerre civile, et a également souffert de l’une et de l’autre. Toutes deux sont assurément redoutables, la première seule est mortelle, car les nations peuvent disparaître. La seconde ferait des ravages d’autant plus cruels qu’elle durerait davantage ; mais, partout où les hommes vivent en société, la société même ne peut périr, et il n’est donné à personne d’en changer les conditions. Tant que dure la tourmente, on les croit en péril ou l’on se flatte de les modifier ; à la première trêve, elles reprennent leur empire. Dès que la société se remet en marche, elle obéit aux lois essentielles du mouvement : elle consomme, elle produit, elle travaille ; elle rétablit la régularité, la distribution et l’épargne. On peut tuer quelques capitalistes, on ne tue pas le capital ; menacé la veille, il se reforme le lendemain. On proscrit l’honnêteté, le savoir, la sainteté ; quelques jours sont passés, les autels sont relevés, et de nouveaux noms ont été inscrits parmi les héros et les martyrs. Hier le crime le plus hideux était triomphant, aujourd’hui la justice a repris ses droits et rend ses arrêts. Sans doute tout danger n’a pas disparu, et c’est au contraire plus que jamais le cas de veiller, de prévoir et de prévenir. Dieu aidant, il faut croire que, capitale politique, capitale des arts, des sciences et des affaires, notre ville, avec la prospérité de ses finances, retrouvera la supériorité des lumières, la prééminence intellectuelle, le génie civilisateur, qui ont fait que dans l’histoire, immédiatement, après le nom de Rome, vient celui de Paris.
BAILLEux DE MARISY.
- ↑ Voyez la Revue du 15 mars 1870, — la Ville de Paris devant le corps législatif.