Les illégalités et les crimes du Congo/15
ORDRE DU JOUR
M. Alcide Delmont donne lecture de l’ordre du jour qui est ainsi conçu :
L’Assemblée, profondément émue par l’exposé des illégalités et par le récit des iniquités et des crimes dont plusieurs colonies sont le théâtre.
Adjure le gouvernement de faire respecter dans toute l’étendue du domaine colonial les principes fondamentaux de la Justice et du Droit, de déférer aux tribunaux tous crimes commis contre les indigènes en pays colonisés, en pays protégés et en pays explorés.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité. Trois mains seulement se lèvent à contre épreuve.