Les textes de la politique française en matière ecclésiastique 1905-1908/Règlement d'administration publique (16 mars 1916)

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Collectif
Les textes de la politique française en matière ecclésiastique 1905-1908
Librairie critique Émile Nourry,  (p. 43).


RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE
du 16 mars 1906


Art. 30

Les associations cultuelles se constituent, s’organisent et fonctionnent librement sous les seules restrictions résultant de la loi du 9 décembre 1905.



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