Librairie critique Émile Nourry, (p. 43).
du 16 mars 1906
Les associations cultuelles se constituent, s’organisent et fonctionnent librement sous les seules restrictions résultant de la loi du 9 décembre 1905.
Les associations cultuelles se constituent, s’organisent et fonctionnent librement sous les seules restrictions résultant de la loi du 9 décembre 1905.