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Lettre de M. Louis Monneron, député des Indes orientales

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de l'impr. de L. Potier de Lille (p. 3-12).


LETTRE

DE M. LOUIS MONNERON,

député des indes orientales,
Sur le Décret du 15 Mai 1791, en faveur
des hommes libres de couleur.
À M.***,


NÉGOCIANT À BORDEAUX


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Paris, rue de Louis-le-Grand, no 3,
le premier Septembre 1791.


Je n’ai pas été ſurpris, Monſieur, de la fermentation qu’a cauſé à Saint-Domingue le Décret du 15 Mai dernier, en faveur des hommes libres de couleur. Tout le monde étoit bien perſuadé qu’il ſeroit mal reçu. La retraite peu réfléchie des Députés des Colonies, du ſein de l’Aſſemblée Nationale, l’opinion fortement prononcée, des Américains qui ſont actuellement en France, ne laiſſoient aucun doute à ce ſujet : ſi quelque meſure pouvoit en adoucir l’effet, c’etoit l’inſtruction qui devoit accompagner l’envoi immédiat de ce Décret. J’ai provoqué cette meſure ; l’Aſſemblée Nationale l’a accueillie le 25 Mai dernier, mais elle, n’en a pas moins été négligée, puiſque cet envoi officiel, après quatre mois de délai, eſt encore à exécuter.

L’opinion de l’Aſſemblée a été très-diviſée, lorſqu’il a été queſtion de rendre ce Décret. Les Membres qui s’y ſont oppoſés arguent aujourd’hui de la ſolidité, de la profondeur de leurs vues, par l’effet qu’il a produit, & par les réclamations de pluſieurs Villes de commerce, qui en demandent la ſuſpenſion.

Il eſt donc néceſſaire d’examiner ſi ce Décret eſt fondé en juſtice & en politique. Mon opinion eſt qu’il remplit ces deux objets. Mais avant d’en adminiſtrer les preuves, je dois vous déclarer que, ſi dans cette diſcuſſion il n’avoit pas été queſtion de priver les hommes libres de leur droit naturel, & que la demande des colons blancs ſe fût bornée à une diſtinction purement honorifique, qui eût conſtaté leur origine & ſatisfait leur préjugé, j’aurois élevé la voix pour appuyer cette meſure, ſi elle avoit pu contribuer à maintenir la paix & la tranquilité publique. J’ajouterai que, ſi cette queſtion n’eût pas été agitée, je n’aurois pas eu le courage de la propoſer, par les ſuites funeſtes qu’elle pouvait entraîner. Il étoit poſſible que les Gens de couleur libres ne fuſſent pas préparés à jouir des droits qui leur étoient indiqués. Il faut un temps pour la maturité de toutes choſes, même pour l’amour de la liberté. Lorſque Actius offroit ce beau préſent à l’Angleterre, qu’elle a ſu depuis ſi bien apprécier, elle le refuſa. D’un côté, lui diſoient les Anglois, les Barbares nous culbutent dans la mer & de l’autre, la mer nous rejette ſous le fer des Barbares ; ainſi, nous n’avons plus que l’horrible choix de périr par l’épée ou dans les flots. Si Louis  XV en 1771, eût eu la fantaiſie de convoquer les Etats généraux, à la première oppoſition qu’il eût rencontrée, il les auroit diſſous avec la même facilité qu’il a ſupprimé, à cette époque les Parlemens. La Nation auroit conſacré, par ſon immobilité, cet adage d’un vil courtiſan littérateur : si veut le roi, si veut la loi. Mais les choſes ont changé de face ; une lumière générale s’eſt étendue ſur toutes les parties de cet Empire, & a électriſé tous les eſprits. L’Aſſemblée Nationale l’a elle-même préſentée aux Gens de couleur, en accordant, par l’ART. IV de ſes Inſtructions du 28 Mars 1790, les droits de citoyens actifs à toute perſonne contribuable dans les Iſles. N’eſt-il pas évident, ont-ils dit & écrit immédiatement à l’Aſſemblée, que cette dénomination générale embraſſe tous les contribuables, de quelque couleur qu’ils ſoient ? N’eſt-il pas évident que, ſi vous aviez entendu exclure quelque claſſe d’hommes libres, vous auriez marqué d’une manière formelle & poſitive cette exception ; d’autant plus qu’elle eût dérogé à vos principes, aux droits naturels, & que le ſilence qui combat toujours pour le principe, ne milite jamais en faveur d’une exception odieuſe ?

« Ce principe fut avoué par l’aſſentiment général de l’Aſſemblée, puiſque la motion qui fut faite d’exclure nommément les Gens de couleur, fut rejettée par la queſtion préalable.

Le Décret du 12 Octobre déclare la ferme volonté de l’Aſſemblée d’établir, comme article conſtitutionnel, qu’aucunes Lois ſur l’état des perſonnes ne ſeront décrétées, pour les Colonies, que ſur la demande préciſe & formelle de leurs Aſſemblées coloniales. « Quelques Membres ont voulu ouvrir la diſcuſſion, (dit le procès-verbal de cette Séance) ; mais la très-grande majorité de l’Aſſemblée a témoigné le déſir de paſſer immédiatement à la délibération. »

Arrêtons-nous un inſtant ſur les diſpoſitions de ces deux Décrets. Celui du 28 Mars ſtipuloit indubitablement en faveur des hommes libres de couleur contribuables. Vers la même époque, les alarmes ſe répandirent à la ſuite de quelques écrits en faveur des Noirs ; il fallut raſſurer les Colons ſur leur propriété : le Décret du 12 Octobre parut remplir cet objet ; il fut, en conſéquence, adopté. Il eſt certain que pluſieurs Membres de l’Aſſemblée crurent voir dans ce Décret le ſort des hommes libres & non libres de couleur, délégué aux Aſſemblées coloniales, puiſque n’ayant pour toutes raiſons que des préjugés à oppoſer à un acte d’équité, ils ont ſimplement réclamé, dans les diſcuſſions du mois de Mai dernier, l’exécution de ce Décret. Mais l’Aſſemblée Nationale, éclairé ſur l’injuſtice de cette interprétation, & rappellée aux vrais principes par celui du 28 Mars, a conſacré ſa juſtice par ſon Décret du 15 Mai, qui déclare que les gens de couleur, nés de père de mère libres, ſeront admis dans toutes les Aſſemblées paroiſſiales & coloniales futures, s’ils ont d’ailleurs les qualités requiſes.

Je vais examiner maintenant ce Décret ſous les points de vue politique, & je prendrai, pour baſe, la ſituation actuelle de Saint-Domingue.

Perſonne n’a contredit les aſſertions de M. Raimond à la barre de l’Aſſemblée, que les hommes libres de couleur avoient en propriété le quart des biens territoriaux, & le tiers des Eſclaves de Saint-Domingue ; que leur population égaloit celle des Blancs ; que la police & la ſûreté de l’intérieur de l’Iſle étoient entièrement ſous la ſurveillance des Hommes de couleur. Les Etats de cette Colonie atteſtent que la population des hommes libres de couleur a quadruplé depuis quinze ans, & que celle des Colons blancs n’a éprouvé aucune augmentation. M. Moreau de Saint-Méry ajoute un nouveau poids à cette aſſertion. « En 109 années, » dit-il, « les Blancs, continuellement recrutés par les Emigrans d’Europe, ont pu arriver à peine à un peu plus du ſeptuple de leur nombre ; & les Affranchis, en 87 ans, ſuivent une progreſſion de 1 à 166, c’eſt-à-dire, plus de 35 fois plus rapide que celle des Blancs ». Il eſt donc démontré que, dans l’eſpace de 20 années, le nombre des Affranchis s’élèvera de 75 à 80 mille, & les Colons blancs ſeront à-peu-près dans le même nombre qu’ils ſont actuellement, d’environ 30 mille. On combattra cette hypothèſe, en alléguant qu’on ſera plus circonſpect pour les affranchiſſemens, ce qui affoiblira cette progreſſion d’hommes libres ; mais en tout état de cauſe, puiſque cette race indigène eſt parvenue à égaler le nombre des Colons blancs, elle ne peut que les ſurpaſſer à l’avenir en population, par l’avance inappréciable d’être acclimatée : elle doit auſſi augmenter ſes propriétés avec une rapidité étonnante, parce qu’elle s’adonne à leur culture avec cette ſuite & cet attachement que le pays natal ſeul peut inſpirer ; tandis que les Créols blancs ſont détournés de cette attention par l’éducation qu’ils viennent chercher en Europe, & par les goûts qui les y fixent. Ils abandonnent la culture de leurs biens à des mains étrangères, qui ne s’occupent que faiblement de leurs améliorations, parce qu’ils rapportent tout aux jouiſſances qu’ils veulent ſe ménager en France.

Il eſt donc évident que la néceſſité impoſera la loi, ſous quelques années, d’offrir aux hommes libres de couleur, le droit que les Colons blancs leur refuſent actuellement ; il eſt très-douteux qu’ils veuillent pour lors l’accepter. Ainſi, en bonne politique, la conſervation des Colonies tient à la diſpoſition du Décret du 15 Mai dernier. J’invoque, à cet égard, l’attention de ces vrais propriétaires de nos Colonies : peuvent-ils ſe cacher, qu’aſſervis a un malheureux préjugé, ils bleſſent toutes les loix humaines, ils renoncent aux douceurs & aux avantages d’une Conſtitution libre ; ils préparent à leurs femmes, à leurs enfans, à leur neveux, une guerre certaine, dont les terribles effets ſont incalculables ? Ils s’expoſent eux-mêmes actuellement à voir leurs Colonies devenir un vaſte déſert ; car il eſt difficile de prévoir où s’arrêtera la fureur des hommes libres de couleur, ſi leur vie, leur liberté, & leur propriété ſont en danger. Qu’ils pèſent ces conſidérations ! Ils chercheront, je n’en doute point, à calmer cette fermentation qui eſt excitée par des perſonnes mal-intentionnées, dans l’eſpoir, qu’en mettant aux priſes la France avec les Colonies, les Colons blancs avec les hommes de couleur, elles retireront quelques avantages de ces déſordres, & retarderont l’achèvement d’une Conſtitution qui fait leur déſeſpoir.

Les papiers publics, les clameurs & les repréſentations des villes de Commerce, affectent de répandre l’alarme. Certainement, ce ſeroit un très grand malheur que la ſciſſion avec nos Colonies ; mais elle n’eſt pas auſſi aiſée que l’on veut bien le faire croire. La France, j’eſpère, n’a pas perdue ſon énergie ! Après avoir épuiſé tous les moyens de conciliation que ſa tendre ſollicitude, pour les Colonies, peut lui inſpirer, ſi elles s’obſtinent à les repouſſer, elle maintiendra, par ſa puiſſance, des droits qu’elle a acquis par des ſacrifices continuels depuis leur établiſſement ; & enfin, ſi elle ſuccomboit dans cette lutte, elle ſe trouveroit, à bien des égards, dans la même poſition que l’Angleterre avec l’Amérique ſeptentrionale, qui y fait un commerce auſſi actif que par le paſſé. Les beſoins réciproques rapprocheront toujours les Antilles de la France ; nos denrées commandent des échanges, & notre activité ſaura les maintenir. Quelques ſacrifices précéderont ce nouvel ordre de choſes : ce ne ſont pas des malheurs au-deſſus de nos forces & j’interpelle, à cet égard, les rédacteurs ou ſignataires de la dernière Pétition de la ville de Nantes ; quel eſt le Commerce qu’ils ont fait avec nos Colonies de l’Amérique, depuis 1757, juſqu’en 1764 ? Quel eſt le réſultat de leurs ſpéculations qui ont ſuivi les premières années de la paix de 1763 ! Le premier a été à-peu-près nul, & le ſecond ruineux : cependant l’activité du Commerce de cette Ville ne s’eſt pas moins ſoutenue ; elle ſe reſſentira, comme toutes les autres villes maritimes, de la criſe dans laquelle nous nous trouvons ; mais cette criſe devoit ſubſiſter, ſoit en déférant aux vœux des Colons blancs, ſoit en refuſant aux hommes libres de couleur la juſtice qu’ils avoient droit d’attendre de l’Aſſemblée Nationale, d’après ſon Décret du 28 Mars 1790. Entre ces deux partis, le choix ne pouvoit pas être douteux, & ſi en dernière analyſe la perte de nos Colonies doit être l’effet du Décret du 15 Mai dernier, toutes nos reſſources ne ſeront pas anéanties ; il ne faut déſeſpérer du ſalut de la France que lorſqu’on ne taillera plus les vignes, & que l’on enſemencera plus les terres.

Je ſuis très-ſincèrement.

MONSIEUR,
Votre très-humble & très-obéiſſant ſerviteur,
LOUIS MONNERON,
Député des Indes Orientales.


De l’Imprimerie de l. potier de lille, rue Favart, No 5.