Lettre de réunion des communes de Villeloin et de Coulangé

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Lettre de Louis Philippe, roi des français ordonnant la réunion des communes de Villeloin et de Coulangé pour former la nouvelle commune de Villeloin-Coulangé

Louis Philippe, Roi des français

A tous présens et à venir, Salut.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d’Etat au Département de Commerce et des Travaux Publics.

Le Comité de l’Intérieur

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article premier

Les Communes de Villeloin et Coulangé, arrondissement de Loches, Département d’Indre et Loire, sont réunies en une seule commune qui prendra le nom de Villeloin-Coulangé et dont le chef-lieu sera fixé à Villeloin.

Article 2e

Les communes réunies par les dispositions qui précèdent, continueront, s’il y a lieu, à jouir séparément comme section de commune des droits d’usage ou autre qui pourraient leur appartenir, sans pouvoir se dispenser de contribuer en commun aux charges municipales.

Article 3e

Nos ministres Secrétaires d’Etat du Commerce et Travaux publics, de l’Intérieur et des Finances, sont chargés de l’Exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris le dix neuf août 1831.

Signé Louis Philippe

Par le Roi

Le Pair de France, Ministre Secrétaire d’Etat, du Commerce et des Travaux publics,

Signé d’Argout

pour ampliation

Le Secrétaire Général du Ministère du Commerce et des Travaux publics

Signé Edmond Blanc

pour Copie conforme,

Le Secrétaire Général de la préfecture d’Indre-et-Loire

signature