Lettre inédite de Jean-Baptiste Say sur la Banque de France

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LETTRE INÉDITE DE JEAN-BAPTISTE SAY
sur
LA BANQUE DE FRANCE[1].




À M. NAPIER, À ÉDIMBOURG,

Paris, 14 août 1816.

Mon cher monsieur,


J’ai reçu la lettre dont vous m’avez favorisé, sous la date du 4 courant, et suis sensible à votre souvenir et aux témoignages d’estime dont vous l’accompagnez. Je m’empresse d’y répondre en vous communiquant les renseignements que vous me demandez sur la Banque de France.

Vous savez que la Banque fut reconnue par le gouvernement de Bonaparte et reçut de lui, par une loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803), le privilège exclusif de mettre en circulation des billets au porteur. Le motif apparent fut de présenter au public une garantie plus respectable des billets en émission. Le motif réel fut de faire payer par la Banque le privilége exclusif d’avoir dans la circulation des billets ne portant point intérêt. Elle acheta ce privilége, comme la Banque d’Angleterre, en faisant des avances au gouvernement.

Les événements marchèrent. La campagne d’Austerlitz eut lieu. Le public, qui savait que la Banque avait été obligée de prêter à Bonaparte vingt millions de ses billets, et voyant sur les bras de ce prince l’Autriche et la Russie, le crut perdu et se porta en foule à la Banque pour avoir le remboursement de ses billets. Elle en suspendit le payement en décembre 1805. La bataille d’Austerlitz eut lieu le 2 décembre. La capitulation de Presbourg fut la suite de cette victoire. Bonaparte devint maître, plus que jamais, des ressources de la France. Il s’acquitta envers la Banque, qui reprit ses payements au commencement de 1806.

Bonaparte se prévalut des extrémités où lui-même avait jeté la Banque, et pour prévenir à l’avenir, disait-il, les embarras qui lui avaient fait suspendre le payement de ses billets au porteur, il en changea l’administration par une loi qu’il fit rendre le 22 avril 1806.

Par cette loi, l’administration de la Banque fut donnée à un gouverneur (Jaubert) et à deux sous-gouverneurs, tous trois à la nomination du chef de l’État, mais qui devaient compte à l’assemblée des actionnaires, représentés par 200 des plus forts intéressés d’entre eux.

En même temps, le capital de la Banque, qui était composé de 45 mille actions à mille francs, fut porté à 90 mille actions formant un capital de 90 millions.

Les besoins du public qui, disait-on, réclamaient de plus forts escomptes, et la dessein qu’il manifestait de prendre des actions dans cet établissement, furent le motif apparent. Le motif réel fut, de la part du gouvernement, la facilité, que cet accroissement du capital de la Banque lui présentait pour obtenir de plus fortes avances.

Les nouvelles actions furent vendues avec avantage au profit de l’établissement. Le crédit et la puissance du gouvernement étaient portés au comble paie des succès inespérés.

Le gouverneur de la Banque exerçait une grande influence sur le conseil d’administration, composé de gros négociants, dont les uns obtenaient des décorations, les autres des faveurs commerciales, les autres des places pour leurs protégés. Cette influence n’était pas forcée, mais insurmontable. Les caractères fermes et qui méprisaient les avantages qu’on peut retirer du crédit se trouvaient en minorité dans toutes les délibérations. Le capital de la Banque fut, sous différentes formes (soit en 5 pour 100 consolidés, soit en obligations du Trésor et des receveurs de contributions), presque entièrement confié au gouvernement ; mais en même temps, on se défendait autant qu’on pouvait de lui prêter des billets au porteur, lesquels n’ayant pour gage que des engagements non exigibles du gouvernement, n’auraient pu être remboursés à présentation.

Par un décret impérial, rendu à Bayonne le 18 mai 1808, on voulut donner une nouvelle extension aux opérations de la Banque, en l’autorisant à établir des comptoirs dans les principales villes des départements. On commença par en établir à Lyon et à Rouen. Ces comptoirs mirent en circulation des billets et prirent des lettres de change à l’escompte ; les négociants de ces deux villes, moins confiants que ceux de Paris, profitèrent de la facilité des escomptes, mais firent peu d’usage des billets. Presque tous ceux qui étaient émis revenaient à remboursement ; et il est à remarquer que ce n’est guère qu’à Paris que les billets au porteur, soit de l’ancienne caisse d’escompte, soit de la Banque, ont jamais eu un cours assuré. Les principales maisons de commerce des départements ne les refusent pas, parce qu’elles en connaissent la solidité, mais elles sont obligées de les remettre à leurs correspondants de Paris.

En 1814, lorsque la France, divisée d’intérêts et d’opinion, fut envahie par toutes les armées de l’Europe, le gouvernement obligea la Banque de lui faire des prêts extraordinaires. À cette époque, ses billets et ses engagements exigibles excédèrent d’environ 20 millions son numéraire et ses effets à courte échéance. En conséquence, le 18 janvier, lorsque les porteurs de billets, poussés par la crainte, se présentèrent en foule pour obtenir le remboursement de leurs billets, elle fut obligée, non d’en suspendre complètement le payement, mais de réduire le remboursement à cinq cent mille francs par jour. On ne payait qu’un seul billet de mille francs à chaque personne. Elle réduisit ses escomptes, fit rentrer ses créances, et, dès le mois de février suivant, elle reprit ses payements à bureau ouvert et pour toutes sommes.

Lorsque Paris fut assiégé à la fin de mars, elle ne refusa pas le payement d’un seul billet. Les caisses étaient ouvertes pendant que le canon tonnait. On remarqua même, dans ce moment, qu’il sortait plus de billets pour les payements qui se faisaient, qu’il n’en rentrait par les remboursements. Plusieurs particuliers, redoutant les suites d’un assaut et croyant dans toutes les suppositions à la solidité de la Banque, transformaient leur argent en billets pour le cacher plus facilement en cas de pillage. Et comme de son côté la Banque préférait, au moment d’un assaut, retirer ses engagements et ne conserver aucun argent dans ses caisses, elle ordonna que tous ses payements seraient faits en espèces. On voyait dans les caisses des gens désolés d’être obligés d’emporter en écus les sommes qu’ils avaient à recevoir.

Le même effet eut lieu à la seconde invasion. Le payement des billets n’a pas été interrompu un seul instant.

En ce moment (12 août 1816) le fonds capital de la Banque se compose de ce qui suit :

90 mille actions à 1000 francs chaque 90,000,000
Réserve (c’est-à-dire retenues faites sur les dividendes) 21,600,000

Total du capital de la Banque 111,600,000


EMPLOI DE CE CAPITAL :


En 5 pour 100 consolidés, lesquels rapportent deux millions de rente 33,500,000
En ses propres actions qu’elle a rachetées (ce qui fait le même effet que si, par la loi de sa création, le nombre de ses actions était plus borné 25,500,000
Prêts faits au gouvernement sur des bons du Trésor ou des receveurs, ou sous toute autre forme, portant intérêt 26,000,000
Immeubles 4,000,000
Espèces ou effets de commerce qu’elle a pris à l’escompte ou reçus en compte courant 22,600,000

Somme égale 111,600,000


Son passif exigible se compose de :

70,000,000 de billets actuellement en circulation ;
20,000,000 de dettes en compte courant ou dépôts.

900,000,000. Somme qui est représentée en totalité par le numéraire encaisse ou des effets de commerce à l’échéance commune de 45 jours. Ainsi, en ajoutant à cette somme celle de 22,600,000 ci-dessus, il est constant que la Banque de France avait, le 12 août dernier, tant en espèces qu’en effets de commerce, une somme de 112,600,000 francs. Sur cette somme, le même jour, elle avait 41 millions en espèces sonnantes. Je supprime les rompus. Chaque jour elle se rend compte de sa situation avec cette exactitude.


Les billets au porteur qu’elle a en émission sont de 1,000 et de 500 francs ; mais elle retire autant qu’elle peut ces derniers, voulant que ses billets satisfassent aux besoins du commerce en gros et ne passent pas dans l’usagé journalier. On les rembourse à bureau ouvert.

J’espère, mon cher monsieur, que ces informations sont telles que vous pouvez les désirer. Je m’estime heureux d’avoir été à portée de vous donner des renseignements aussi exacts et plus récents qu’aucun actionnaire n’en ait. Je suis tellement certain de ceux-ci que je ne crains pas d’être cité.

Je pourrais vous procurer les statuts et règlements de la Banque imprimés jusqu’à ce jour si vous le désiriez et si je connaissais un moyen non dispendieux de vous les faire parvenir. Si quelque personne de votre connaissance venait à Paris avec un mot de votre part, je les lui remettrais. Vous y verriez l’organisation complète de cet établissement.

Je suis fâché que vos occupations m’aient privé du plaisir de vous voir à Paris. J’espère en être dédommagé quand vous y viendrez. J’ai eu le regret extrême de ne point rencontrer M. Playfair. Il a pris la peine de passer à mon ancien logement sans me rencontrer. J’étais alors dans les embarras d’un déménagement. Aussitôt que j’ai eu un moment de libre, je me suis informé de sa demeure et j’y ai été ; mais il était trop tard : il était parti. Ayez la bonté de lui en témoigner mes regrets et de lui exprimer combien je le révère.

Vous m’obligeriez beaucoup de me rappeler au souvenir de M. le professeur Thomas Brown. J’ai rencontré ici un de ses disciples (H. Hodgkin), qui a beaucoup augmenté, par ce qu’il m’a dit, la considération que m’avait inspirée sa personne. Faites aussi agréer mon respect à votre famille.

Je ne vous parlerai pas politique, ne pouvant le faire avec sûreté.

Recevez, etc.

JEAN-BAPTISTE SAY.


  1. Bien que cette lettre ne contienne aucune discussion de doctrine, nous avons pensé qu’elle serait lue avec intérêt en ce moment, parce qu’elle donne une analyse rapide des antécédents de la Banque de France jusqu’en 1816. Cette lettre et plusieurs autres morceaux inédits feront partie du quatrième volume actuellement sous presse des Œuvres complète de Jean-Baptiste Say (t. XII de la Collection des principaux économistes). Ce volume contiendra, en outre, le Catéchisme d’économie politique, les Lettres à Malthus, le Petit volume, la correspondance et des Mélanges de littérature et de morale. (Note de la rédaction.)