Livre:Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d’État, 1878 (extrait).djvu

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TitreCodes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d’État (extrait)
Sous-titrequi les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels
AuteurHippolyte-Ferréol Rivière
Maison d’éditionA. Marescq aîné
Lieu d’éditionParis
Année d’édition1878
BibliothèqueGallica
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AvancementTexte prêt à être découpé

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