Livre:Constitution de la France de 1958 (version initiale)

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Constitution de la France de 1958 (version initiale) 1.JPG
TitreConstitution française Voir et modifier les données sur Wikidata
Sous-titretelle qu'adoptée par rérérendum le 28 septembre 1958,
promulguée par René Coty le 4 octobre
et publiée au journal officiel le 5 octobre
Maison d’éditionImprimerie nationale
Lieu d’éditionParis
Année d’édition1958
Bibliothèquehttps://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19581005&pageDebut=09151&pageFin=&pageCourante=09151
AvancementTerminé
Série

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