Livre:Ordonnance du Roi concernant le gouvernement de la Guyane Française, 27 août 1828.djvu

Titre	Ordonnance du Roi concernant le gouvernement de la Guyane française
Sous-titre	(27 août 1828)
Auteur	Charles X
Maison d’édition	Imprimerie Impériale
Lieu d’édition	Paris
Année d’édition	1858
Bibliothèque	Bibliothèque nationale de France
Fac-similés	djvu
Avancement	À corriger

Pages

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TABLE DES MATIÈRES.

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Pages.

TITRE I^er. Formes du gouvernement 

 3

TITRE II. Du gouverneur 

 4

Chapitre I^er. Dispositions préliminaires 

 Ibid.

Chapitre II. Des pouvoirs militaires du gouverneur 

 5

Chapitre III. Des pouvoirs administratifs du gouverneur 

 7

Chapitre IV. Des pouvoirs du gouverneur relativement à l’administration de la justice 

 16

Chapitre V. Des pouvoirs du gouverneur à l’égard des fonctionnaires et des agents du gouvernement 

 18

Chapitre VI. Des rapports du gouverneur avec les Gouvernements étrangers 

 2

Chapitre VII. Des pouvoirs du gouverneur à l’égard de la législation coloniale 

 Ibid.

Chapitre VIII. Des pouvoirs extraordinaires du gouverneur 

 22

Chapitre IX. De la responsabilité du gouverneur 

 26

Chapitre X. Des dispositions diverses relatives au gouverneur 

 27

TITRE III. Des chefs d’administration 

 29

Chapitre I^er. De l’ordonnateur 

 Ibid.

Section I^er. Des attributions de l’ordonnateur. 

 Ibid.

Section II. Des rapports de l’ordonnateur avec le gouverneur 

 33

Section III. Des rapports de l’ordonnateur avec les fonctionnaires et les agents du gouvernement 

 35

Section IV. Dispositions diverses relatives à l’ordonnateur 

 36

Chapitre II. Du directeur de l’administration intérieure 

 38

Section I^er. Des attributions du directeur 

 Ibid.

Section II. Des rapports du directeur avec le gouverneur et avec les fonctionnaires et les agents du gouvernement 

 45

Section III. Dispositions diverses relatives au directeur de l’intérieur 

 47

Chapitre III. Du procureur général en sa qualité de chef d’administration 

 Ibid.

Section I^er. Des attributions du procureur général 

 Ibid.

Section II. Rapports du procureur général avec le gouverneur 

 49

Section III. Dispositions diverses relatives au procureur général 

 50

TITRE IV. Du contrôleur colonial 

 51

TITRE V. Du conseil privé 

 55

Chapitre I^er. De la composition du conseil privé 

 Ibid.

Chapitre II. Des séances du conseil privé et de la forme de ses délibérations 

 57

Chapitre III. Des attributions du conseil privé 

 60

Section I^er. Dispositions générales 

 Ibid.

Section II. Des matières sur lesquelles le gouverneur prend l’avis du conseil 

 61

Section III. Des matières qui sont décidées ou arrêtées par le conseil 

 62

Section IV. Des matières que le conseil juge administrativement 

 64

Section V. De la participation du conseil aux pouvoirs extraordinaires du gouverneur 

 66

Section VI. Dispositions transitoires 

 67

Chapitre IV. Des conseillers coloniaux et de leurs attributions particulières 

 Ibid.

TITRE VI. Du conseil général de la colonie 

 69

Chapitre I^er. De la composition du conseil général et de la forme de ses délibérations 

 Ibid.

Chapitre II. Des attributions du conseil général 

 72

Dispositions diverses 

 75