Loi ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement de nouvelles lignes concédées à la compagnie de l’Est et d’approuver une convention passée avec cette compagnie, du 17 juin 1873

Texte établi par Charles Alfred Oppermann, Chez Dunod, 1873 (p. 606).

bookLoi ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement de nouvelles lignes concédées à la compagnie de l’Est et d’approuver une convention passée avec cette compagnie, du 17 juin 1873Chez Dunod1873CLoi ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement de nouvelles lignes concédées à la compagnie de l’Est et d’approuver une convention passée avec cette compagnie, du 17 juin 1873Oppermann - Traité complet des chemins de fer économiques d'intérêt local, 1873.djvuOppermann - Traité complet des chemins de fer économiques d'intérêt local, 1873.djvu/7606

§ V. — Concession de dix lignes nouvelles à la Compagnie de l’Est.

par la loi du 17 juin 1873.

LOI ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement de nouvelles lignes concédées à la Compagnie de l’Est, et d’approuver une convention passée avec cette Compagnie.

L’Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit :

Art. 1^er . — Est déclaré d’utilité publique l’établissement des chemins de fer ci-après désignés :

De Sedan à la frontière belge vers Bouillon ;
D’un point de la frontière belge, à déterminer par le Gouvernement, à un point de la vallée de la Moselle, également à déterminer par le Gouvernement, la compagnie de l’Est entendue, ledit chemin desservant soit directement, soit par embranchement, les terrains miniers d’Hussigny, de Villerupt et de la vallée de l’Orne, ainsi que les villes de Briey et de Thiaucourt ;
D’Aillevillers à Lure avec embranchements sur le Val d’Ajol et sur Plombières ;
De Belfort à la frontière suisse, vers Porrentruy par Morvillard et Delle ;
De Coulommiers à la Ferté-Gaucher ;
De Remiremont au Tillot et à Saint-Maurice ;
De Bourbonne-les-Bains à la ligne de Paris à Mulhouse par Voisey ;
De la gare de Langres à la ville de Langres ;
De Champigneulles à Jarville en contournant à l’est la ville de Nancy ;
D’un point situé entre Montmédy et Velosnes à la frontière belge vers Virton.

Art. 2. — Est approuvée la convention provisoire passée le 17 juin 1873 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l’Est, ladite convention ayant pour objet :

D’une part, de concéder à cette compagnie les chemins de fer énoncés en l’article 1^er ci-dessus, et, en outre, le chemin de fer d’Épinal à Neufchâteau, déclaré d’utilité publique par le décret du 19 juin 1868 ;

D’autre part, d’indemniser ladite compagnie de la cession de lignes ou portions de lignes et des pertes et dommages de toute sorte, résultant pour elle du traité de paix de Francfort.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 17 juin 1873.

Le président,
Signé : L. Buffet

Les secrétaires :
Signé : Francisque Rive, L. Grivart, E. de Casenove de Pradine, vicomte Blin de Bourdon.

Le Président de la République promulgue la présente loi.
Maréchal de Mac-Mahon,
Duc de Magenta.

Le ministre des travaux publics,
A. Deseilligny.