L’Encyclopédie/1re édition/VINGTIEME, imposition
VINGTIEME, imposition, s. m. (Econ. pol.) dans cette acception particuliere ce mot exprime une portion de revenus que tous les citoyens donnent à l’état pour les besoins publics, & dont la quotité est déterminée par sa propre dénomination.
Cette maniere de contribuer aux charges de la société est fort ancienne ; elle a plus de rapport qu’aucune autre à la nature des obligations contractées envers elle par les citoyens : elle est aussi la plus juste, la moins susceptible d’arbitraire & d’abus.
Il paroît, au rapport de Plutarque, que c’est ainsi que les Perses asseyoient les impôts. Darius, pere de Xercès, dit-il, ayant fixé les sommes que les peuples devoient payer sur leurs revenus, fit assembler les principaux habitans de chaque province, & leur demanda si ces sommes n’étoient point trop fortes ; moyennement, répondirent-ils. Aussi-tôt le prince en retrancha la moitié. Les peuples seroient heureux si le prince regloit ainsi ses besoins sur les leurs.
Les tributs se levoient à Athènes dans la proportion du produit des terrés ; le peuple étoit divisé en quatre classes. La premiere composée des pentacosiomedismnes, qui jouissoient d’un revenu de 500 mesures de fruits liquides ou secs & payoient un talent.
Ceux de la seconde classe, nommés chevaliers, qui n’avoient que trois cens mesures de revenu, payoient un demi-talent.
Les zeugites, qui formoient la troisieme classe, & qui ne possédoient que deux cens mesures de revenu, donnoient dix mines ou la sixieme partie d’un talent.
Enfin les thetes, qui avoient moins que deux cens mesures de revenus, & qui composoient la quatrieme classe, ne payoient rien.
La proportion de ces taxes entre elles n’étoit pas, comme on le voit, dans le rapport des revenus entre eux, mais dans celui de ce qui doit rester de franc au contribuable pour sa subsistance ; & cette portion exempte étoit estimée la même pour tous. On ne pensoit pas alors que pour être ples riche on eût plus de besoins ; il n’y avoit que le superflu qui fût taxé.
A Sparte, où tout étoit commun, où tous les biens appartenoient à tous, où le peuple, & non pas ses officiers, étoit l’état & ne payoit personne pour le gouverner ni pour le défendre, il ne falloit point d’impôts ; ils auroient été superflus & impossibles à lever : les métaux précieux en étoient proscrits, & avec eux l’avarice qu’ils produisent, & les dissentions qu’elle entraîne. Tant que la pauvreté gouverna Sparte, Sparte gouverna les nations : les plus opulentes y venoient chercher des législateurs.
Jusqu’à Constantin, qu’on appelle le grand, les tributs dans l’empire romain consisterent principalement dans des taxes sur les fonds : elles étoient fixées au dixieme & au huitieme du produit des terres labourables, & au cinquieme de celui des arbres fruitiers, des bestiaux, &c. On levoit encore d’autres contributions en nature, en grains, & en toutes sortes de denrées que les peuples étoient obligés de fournir, indépendamment des taxes en argent qui se nommoient daces.
Dans presque tous les gouvernemens actuels de l’Europe, & principalement dans ceux qui sont agricoles, la plus grande partie des impôts est également affectée sur les terres. L’usage de les lever par vingtieme du produit subsiste encore en Artois, en Flandre, dans le Brabant, & il paroît qu’il a lieu de même dans la plûpart des provinces qui composoient autrefois l’ancien duché de Bourgogne. On y paye un, deux, trois, quatre, & jusqu’à cinq vingtiemes, suivant que les besoins & la volonté du souverain l’exigent.
En France il y a des impôts de toutes les especes, sur les terres, sur les personnes, sur les denrées & les marchandises de consommation, sur l’industrie, sur les rivieres, sur les chemins, & sur la liberté de les pratiquer. On y perçoit aussi le vingtieme ou les vingtiemes des revenus des citoyens ; ces impositions n’y sont établies que par extraordinaire, elles étoient inconnues avant 1710. Louis XIV. ordonna le premier la levée du dixieme avec celle de la capitation qui n’a point été supprimée depuis. Le dixieme l’a été après la derniere guerre que ce prince eut à soutenir. Sous la régence du duc d’Orléans on voulut le remplacer par le cinquantieme qui n’a point duré. En 1733, & à toutes les guerres suivantes, le dixieme a toujours été rétabli & supprimé. Enfin en 1750 le vingtieme y fut substitué pour l’acquittement des dettes de l’état, & il en a été levé jusqu’à trois pendant la guerre commencée en 1756, entre cette couronne & l’Angleterre.
En traitant de cet impôt je me suis proposé d’entrer dans quelques détails sur la nature & l’obligation des charges publiques. Il est peu de matiere plus importante que cette partie de l’administration politique. Ce n’est pas pour la multitude. Le peuple n’y voit que la nécessité de payer, l’homme d’état que le produit, le financier que le bénéfice. Le philosophe y voit la cause de la prospérité ou de la ruine des empires, celle de la liberté ou de l’esclavage des citoyens, de leur bonheur ou de leur misere. Il n’est point d’objet plus intéressant pour lui, parce qu’il n’en est point de si prochain de l’humanité, & qu’il ne peut être indifférent sur tout ce qui le touche de si près.
Avant que d’examiner ces diverses sortes de tributs ou de droits qui sont en usage, & de développer les inconvéniens ou les avantages qui résultent de leurs différentes natures & des diverses manieres de les lever ; je montrerai :
1°. Que les charges publiques sont d’autant plus justes & d’autant plus légitimes qu’elles sont fondées sur les conventions sociales, & que l’existence & la conservation des sociétés en dépendent.
2°. Qu’elles sont un tribut que lui doivent tous les citoyens, des avantages dont ils jouissent sous sa protection.
3°. Qu’elles ont pour objet le bien général de la république, & le bien individuel de chacun de ceux qui la composent.
4°. Que ne pouvant se gouverner par-elle-même, la société a besoin d’une puissance toujours active qui la représente, qui réunisse toutes ses forces & les mette en mouvement pour son utilité ; que cette puissance est le gouvernement, & que chaque citoyen en lui fournissant la contribution particuliere des forces qu’il doit à la société, ne fait que s’acquitter de ses obligations envers elle & envers lui-même.
5°. Enfin que la société ou le gouvernement qui la représente, a droit d’exiger en son nom cette contribution ; mais que sa mesure doit être l’utilité publique & le plus grand bien des particuliers, sans qu’elle puisse être excédée sous aucun prétexte légitime.
1°. Il en est du passage des hommes de l’état de nature à l’état civil, comme de leur extraction du néant à l’existence, c’est la chose du monde dont on parle le plus & qu’on entend le moins. Ce passage s’est-il fait par une transition subite & remarquable ? ou bien s’est-il opéré par des changemens graduels & insensibles, à mesure que les hommes ont senti une meilleure maniere d’être & l’ont adoptée ? qu’ils ont apperçu les inconvéniens de leurs usages & les ont rectifiés ?
A en croire l’exemple de tous les peuples, & même ce qu’on voit de nos jours, c’est ainsi que les sociétés se sont instituées & perfectionnées. Les Russes étoient un peuple avant le regne du czar Pierre : les changemens prodigieux que le génie de ce grand homme produisit dans sa nation, en ont fait un peuple plus policé, mais non pas nouveau.
Les Goths avant leurs conquêtes vivoient en communauté & pratiquoient les grands principes d’humanité, qui semblent se détruire à mesure que les hommes se civilisent ; la bienfaisance & l’affection qu’ils avoient pour les étrangers, leur fit donner par les Allemands le nom de Goths, qui signifie bons. Ils l’étoient en effet ; tandis que le reste de l’Europe gémissoit dans la désolation & la barbarie, où la violence & l’oppression des gouvernemens les plus policés l’avoient plongée. On voit Théodoric, l’un de leurs premiers rois, faire regner en Italie les lois & la justice, & donner le modele d’un gouvernement équitable & modéré. C’est dommage qu’on ait à lui reprocher la mort de Symmaque & de Boëce, qu’il fit périr injustement sur des faux rapports ; ils étoient philosophes, il falloit bien qu’ils fussent calomniés auprès du prince.
Ces peuples, & tant d’autres ne ressemblent plus à ce qu’ils ont été ; mais ils n’ont fait que se civiliser davantage. Chez les nations sauvages les plus voisines de l’état de nature qu’on ait découvertes, on trouve une sorte d’union qui est certainement le germe d’un état de société plus parfait que le tems & l’habitude pourroient développer sans le secours de l’exemple. L’hospitalité que ces nations exercent avec tant de piété, prouvent qu’elles sentent le besoin qu’ont les hommes les uns des autres. Ce besoin est la source du droit naturel, & l’état de nature est lui-même un état de société régie par ce droit. Enfin le penchant d’un sexe vers l’autre, qui n’est continu que dans l’espece humaine seulement, & la longue imbécilité de l’enfance, reclament évidemment contre cette opinion d’un état originaire absolument isolé & solitaire, que la forme actuelle des sociétés ne prouve pas plus que la coordination de l’univers ne suppose le néant.
Quoi qu’il en soit, & de quelque maniere qu’elles soient parvenues à l’état où nous les voyons, les sociétés civiles ont un principe fondamental, d’autant plus incontestable, qu’il est & sera toujours celui des sociétés subsistantes sous quelque forme qu’elles existent.
Ce principe est la défense & la conservation commune pour laquelle chacun s’est associé, & d’où émanent les obligations des citoyens entre eux, de tous envers la société, & de la société envers tous.
Ces obligations consistent de la part des citoyens à unir toutes leurs forces pour en constituer la puissance générale, qui doit à son tour être employée à les protéger & à les conserver. Tel est le but des sociétés ; chacun mettant sa force en commun l’augmente de celle des autres, & assure sa propre existence de l’existence entiere du corps politique dont il se rend partie.
Il suit, que la société n’étant formée que de l’union des forces de tous, chacun lui doit sa part de la sienne. Par force, je n’entends pas seulement la qualité physique que l’on désigne ordinairement sous ce nom, mais toute la puissance tant physique que morale, dont jouissent les hommes comme êtres & comme citoyens. Sans cette union totale des membres qui le composent & de toute leur puissance, le corps politique ne peut pas plus exister qu’un tout sans parties : ainsi dans cette association chacun appartient à tous, & tous appartiennent à chacun.
Par cet engagement, je ne veux pas dire que chaque citoyen ait renoncé à sa propriété personnelle, ni à celle de ses possessions, & qu’elles soient devenues les propriétés du public. Je suis bien éloigné d’insinuer de pareilles maximes. Cette renonciation seroit contraire à l’esprit du pacte social dont la fin est de les conserver ; elle seroit même préjudiciable, & non avantageuse à la société.
Les Romains, qui formerent la république la plus puissante du monde connu, ne permirent jamais que le gouvernement, en ce qui n’intéressoit pas l’ordre & la sûreté publique, eût aucuns droits sur leurs personnes, ni sur leurs biens. Ils en jouirent avec la plus grande franchise, & dans toute l’étendue des droits qui donnent le titre de propriété ; c’est ce qu’ils appelloient posséder optimo jure, ou jus quiritium, qui ne fut aboli que sous Justinien, & que Cicéron recommande d’observer à ceux qui gouvernent. « La principale chose (dit-il de off.) à quoi ils doivent prendre garde, c’est que le bien de chaque particulier lui soit conservé, & que jamais l’autorité publique ne l’entame ».
Mais ces biens & leurs personnes n’en étoient que plus dévoués à la république : lorsqu’il s’agissoit de sa défense, de sa gloire ou de son utilité, chacun voyoit alors son intérêt particulier dans l’intérêt général. La liberté est un bien inestimable ; & plus on peut perdre, plus on a de zele pour se défendre. Aussi pendant long-tems les armées romaines, composées de citoyens sans solde, n’étoient, s’il est permis de s’énoncer de la sorte, que des armées de confédérés, dont chacun, sans dépendre des autres, supportoit à ses frais toutes les dépenses & les fatigues de la guerre.
Cela prouve qu’en conservant dans toute son intégrité ce droit inviolable & primitif qu’ont les citoyens sur eux-mêmes, & sur tout ce qui leur appartient, ils ne s’imposent que plus fortement l’obligation d’en fournir à l’état tout ce qui est nécessaire pour son maintien & sa conservation ; ensorte que quand cette obligation ne seroit pas déja contractée par les conventions du contrat social, elle résulteroit de l’intérêt individuel des membres qui l’ont souscrit, qui se trouve en ce point dans une dépendance réciproque, & dans un rapport mutuel avec l’intérêt commun.
Mais j’ai montré que l’union civile n’a pour objet que l’institution de la puissance générale. Les charges publiques d’où elle tire son existence sont donc légitimes, puisqu’elles constituent cette puissance qui fait la conservation de la société, & par conséquent celle des individus qui la composent : justes, puisqu’elles sont communes à tous, & que chacun s’est nécessairement soumis aux conditions qu’il a imposées aux autres.
II. A la justice & à la légitimité des charges publiques, il faut ajouter qu’elles sont encore un tribut que tous les citoyens doivent à la société, des avantages qu’elle leur procure. N’est ce pas sous la sauvegarde de la puissance commune ou du corps politique qu’ils jouissent de la liberté civile, tant pour leurs personnes que pour leurs biens ?
Dans l’origine, ce tribut étoit de tout ce que possédoient les citoyens, & encore de leur service personnel. Alors les forces générales trop bornées exigeoient la réunion de toutes les forces particulieres. A mesure que les sociétés se sont étendues, leur puissance s’est accrue de toute celle des individus qui s’y sont joints, & leurs richesses des plus grands espaces de terrein qu’elles ont occupé. La totalité des forces individuelles n’a plus été nécessaire pour la défense & la sûreté commune, il a suffi d’en fournir une partie pour former la puissance générale & suprême : c’est à quoi se sont réduites les obligations de tous envers tous.
Ce tribut se leve sous différentes formes & différens noms ; mais ce changemennt n’en a pas produit dans sa nature. C’est toujours la même contribution de forces que tous les citoyens se sont engagés de fournir pour le maintien du corps politique, dont ils sont les parties : d’où l’on voit que personne n’en peut être affranchi, & que toutes immunités, toutes exemptions qui en dispensent sont nulles par le droit primordial & inaltérable de chaque citoyen contre tous, & de tous contre chacun ; qu’elles sont autant d’attentats à la sûreté publique & à l’union sociale, dont la destruction résulteroit du progrès de ces exemptions.
C’est bien pis si ceux qui en jouissent possedent encore la plus grande partie des biens de l’état, si ne contribuant en rien au maintien de la société, ils profitent seuls de tous ses avantages, & n’en supportent pas les charges. De tels citoyens n’en peuvent être regardés que comme les ennemis, dont l’état ne peut trop hâter la ruine, s’il veut éviter la sienne.
Mais nous aurons occasion de parler ailleurs des dangers de cet abus. Après avoir établi la légitimité, l’obligation & la justice des charges publiques, montrons qu’elles n’ont pour objet que le bien général de la communauté & l’avantage particulier de ceux qui la composent.
III. Les sociétés sont entr’elles ce qu’on suppose qu’étoient les hommes avant qu’elles fussent formées, c’est-à-dire en état de guerre ; mais cet état est bien plus réel & plus général depuis que le droit de quelques-uns à tout a été substitué à celui de tous, & que l’ambition, les passions d’un seul ou de plusieurs, & non pas le besoin ou l’appétit physique individuel peut déterminer l’attaque & forcer à la défense.
Cet état de guerre universel & continuel oblige chaque gouvernement civil, dont la principale fonction est d’assûrer le repos public, à être perpétuellement en garde contre ses voisins, il faut entretenir sur les frontieres des troupes toujours prêtes à s’opposer aux invasions qu’ils pourroient tenter sur son territoire. Souvent même la défense oblige de faire la guerre, soit pour repousser l’attaque, soit pour la prévenir.
La constitution des états anciens, leur étendue bornée, n’exigeoient pas les immenses & ruineuses précautions que l’on prend à cet égard dans le système actuel de l’Europe, & qui n’y laissent pas même jouir des apparences de la paix. Le gouvernement pouvoit veiller sur toutes les dépendances de la république, en rassembler les forces avec facilité, & les porter avec promptitude par-tout où la défense étoit nécessaire. On n’y employoit point de troupes mercenaires, on n’y tenoit point des armées innombrables toujours sur pié, l’état n’auroit pû suffire à leur dépense, & elles auroient mis la liberté publique en danger, les citoyens défendoient la patrie & leurs possessions.
Rome ne fut plus libre dès que Marius y eut introduit des troupes soudoyées. Il fut possible de les acheter, & la république eut bientôt un maître.
Le gouvernement féodal fut détruit quand l’usage des mêmes troupes s’établit parmi les nations qui se fonderent sur les ruines de l’empire romain. La puissance ne peut être long-tems partagée, lorsque le salaire & les récompenses d’une multitude dépendent d’un seul.
Ces nouveaux usages dispenserent les citoyens du service militaire ; mais ils les assujettirent aux contributions nécessaires pour l’entretien de ceux qui le font pour eux. Leur tranquillité, celle de l’état, & la conservation de leurs biens en dépendent. Les charges qu’ils supportent pour cet objet, procurent donc le bien général & leur avantage particulier.
Mais les ennemis du dehors ne sont pas les seuls que la société ait à craindre ; il faut encore qu’une police exacte assure son repos intérieur & celui de ses membres, ensorte qu’elle ne soit point troublée par des factions, & qu’ils soient en sûreté eux & leurs possessions sous la puissance des lois.
L’indifférence des cultes, l’égalité des conditions & des fortunes qui prévient les effets également funestes de l’ambition des riches & du desespoir des pauvres, étoient très-favorables à cette tranquillité. Par-tout où les hommes sont heureux & libres, ils sont nombreux & tranquilles. Pourquoi ne le seroient-ils pas ? On ne veut changer sa condition que quand elle ne peut devenir plus pénible. C’est donc moins par des reglemens & des punitions, que par la tolérance religieuse que réclame si fortement le droit naturel & positif, par l’équité & la douceur du gouvernement que l’on maintiendra la paix dans l’état, & la concorde parmi les citoyens ; c’est en faisant regner la justice, la vertu & les mœurs qu’on en fera la prospérité.
La multiplicité des lois produit la multiplicité des infractions & des coupables. Lycurgue fit peu de lois, mais il donna des mœurs à sa patrie qui la conserverent & la rendirent long-tems puissante. Et in republicâ corruptissimâ plurimæ leges, dit Tacite.
Il est dangereux sur-tout qu’il en existe que les citoyens croient devoir préférer, qui contrarient les lois civiles, & qui ayent sur eux une plus grande autorité. Les chrétiens d’Irlande, ceux de la ligue, & tant d’autres les méconnurent & perdirent tous sentimens naturels & toute affection sociale dès que la superstition leur en ordonna le mépris, & que le fanatisme leur commanda de s’égorger.
On a dit des jésuites qu’ils étoient un corps dangereux dans l’état, parce qu’il dépendoit d’une puissance étrangere, & l’on a dit une vérité. On en dira une autre en assûrant que, par les dogmes & la croyance des cultes modernes, il n’y a point d’état qui ne forme également contre lui-même un corps dangereux, dont les intérets étrangers & fantastiques doivent produire sa destruction morale & politique : omne regnum contra se divisum desolabitur. On trouve ailleurs, nolite arbitrari quia pacem venerim mittere in terram : non veni pacem mittere sed gladium… Veni enim separare hominem adversus patrem suum, & filiam adversus matrem suam, & nurum adversus socrum suam…… & inimici hominis domestici ejus. Les passages sont positifs, mais il n’y a pas un chrétien éclairé aujourd’hui qui n’en rejette les conséquences.
Quand Montesquieu avance contre Baile que « de véritables chrétiens seroient des citoyens éclairés sur leurs devoirs, & qui auroient un très grand zèle pour les remplir ; qu’ils sentiroient très bien les droits de la défense naturelle, que plus ils croiroient devoir à la religion, plus ils penseroient devoir à la patrie, &c. » Montesquieu dit des choses vraies, quoiqu’elles paroissent difficiles à concilier avec les idées de quelques peres de l’Eglise. Tertulien voulant justifier les chrétiens des vues ambitieuses qu’on leur imputoit, & dont il eût été plus raisonnable de les soupçonner sous Constantin, s’exprime ainsi : « nous ne pouvons pas combattre pour défendre nos biens, parce qu’en recevant le baptême nous avons renoncé au monde & à tout ce qui est du monde ; ni pour acquérir les honneurs, croyant qu’il n’y a rien qui nous convienne moins que les emplois publics ; ni pour sauver nos vies, car nous en regardons la perte comme un bonheur. » Nobis omnis gloriæ, & dignitatis ardore frigentibus, &c. (Tert. ap.)
Cette doctrine n’est certainement pas propre à faire des défenseurs de la patrie ; mais c’est celle de Tertulien qu’il sera toujours possible de ramner à un sentiment plus conforme à l’intérêt public, par la distinction qu’on a faite tant de fois des préceptes & des conseils, des ordres pour l’établissement du christianisme d’avec le christianisme même.
Or, par ces distinctions tout se reduit à la morale de l’Evangile : & qu’est-elle autre chose que la morale universelle gravée dans tous les cœurs par la nature, & reconnue dans tous les hommes par la raison ?
Celui qui aura les vertus sociales, sans être d’aucune secte, sera un homme juste & raisonnable, pénétré des devoirs que la nature & son état de citoyen lui imposent, fidele à les remplir, & à rendre tout ce qu’il doit à l’humanité & à la société dont il fait partie.
Mais ne faites aucune distinction des tems, & confondez les conseils avec les préceptes, & le même homme ne sera plus qu’un étranger exilé sur la terre, où rien ne peut l’attacher. Enivré des félicités éternelles, il n’a garde de s’occuper de ce qui les lui feroit perdre. Le meilleur citoyen, sera partagé entre cet intérêt qui le dominera, & celui de sa patrie. C’est beaucoup encore s’il les balance ; lequel préferera-t-il ? pour contribuer au maintien & au repos de la société civile dont il est membre, pour remplir ses engagemens envers elle & ses semblables, sacrifiera-t-il le bonheur infini qui l’attend dans la patrie céleste, & risquera-t-il en le perdant, de s’exposer à des malheurs aussi longs ? Pour obtenir l’un & éviter l’autre, il abjurera donc toutes vertus humaines & sociales, & on ne pourra l’en blâmer, car c’est ce qu’il a de mieux à faire.
« Cette merveilleuse attente des biens ineffables d’une autre vie, dit un philosophe, doit déprimer la valeur & ralentir la poursuite des choses passageres de celle-ci. Une créature possédée d’un intérêt si particulier & si grand, pourroit compter le reste pour rien, & toute occupée de son salut éternel, traiter quelquefois comme des distractions méprisables & des affections viles, terrestres, & momentanées, les douceurs de l’amitié, les lois du sang & les devoirs de l’humanité. Une imagination frappée de la sorte décriera peut-être les avantages temporels de la bonté, & les récompenses naturelles de la vertu, élevera jusqu’aux nues la félicité des méchans, & déclarera dans les accès d’un zèle inconsidéré, que sans l’attente des biens futurs, & sans la crainte des peines éternelles, elle renonceroit à-la probité pour se livrer entierement à la débauche, au crime & à la dépravation ; ce qui montre que rien ne seroit plus fatal à la vertu qu’une croyance incertaine & vague des récompenses & des châtimens à venir (essai sur le mérite & la vertu) : on peut ajouter qu’elle ne l’est pas moins à la tranquillité & à la conservation des empires. Elle doit reduire les plus gens de bien à la cruelle alternative d’être irréligieux ou dénaturés & mauvais citoyens. »
Mais qu’on ne dise pas que la religion exige cet abandon total & funeste des devoirs humains. Si on lit : Et omnis qui reliquerit dominum, vel fratres aut patrem, aut matrem, aut filios, aut agros propter nomen meum, centuplum accipiet & vitam æternam possidebit (Matth. ch. xix. V. 29. & Luc, ch. xiv.) Si quis venit ad me & non odit patrem suum, & matrem, & uxorem, & filios, & fratres, & sorores, adhuc autem & animam suam, & venit post me, non potest meus esse discipulus. Il est constant que ces paroles s’adressent principalement à ceux que J. C. appelloit à l’apostolat qui exige en effet tous ces sacrifices.
Prétendre y assujettir indistinctement tout le monde, c’est transformer la société en un monastere ; & l’on est alors en droit de demander qui est-ce qui retiendra les hommes, quelle autorité les empêchera d’être dénaturés & indifférens à toute liaison sociale, & que deviendra la république, si pour se rendre plus dignes encore des récompenses qui sont promises, on vit éloigné du commerce des femmes, & si pour accélerer sa ruine par une plus prompte destruction de l’espece, les jeûnes & les macérations se joignent aux infractions de toutes les lois naturelles & civiles.
La société ne peut subsister sans l’union des forces de tous ceux qui la composent ; que deviendra-t-elle si, comme il seroit prescrit, & comme l’exigeroit l’importance de la chose, ils étoient uniquement occupés du soin de leur salut ; s’ils vivoient ainsi qu’ils le devroient, selon Tertulien, dans l’abnégation de tout intérêt public, dans la contemplation & l’oisiveté, & refusant tout travail qui seul produit les richesses & la puissance du corps politique ?
Les anciens ne déifioient que les hommes qui avoient rendu des services signalés à la patrie, par-là ils invitoient les autres à lui être utiles. Les modernes semblent n’avoir réservé cet honneur qu’à ceux qui se sont le plus efforcés de lui nuire, & qui auroient produit sa ruine, si leur exemple eût été suivi.
Quand donc pour soumettre les peuples à ces opinions destructives, le magistrat emploie la force, dont il n’est dépositaire que pour en faire usage à leur profit, c’est un homme qui prête son épée à un autre pour le tuer, ou qui s’en sert pour s’assassiner lui-même.
Salus populi suprema lex esto. Les gouvernemens les plus stables & les plus heureux ont été ceux où rien n’a prévalu sur cette maxime, où la loi civile a été la seule regle des actions des hommes, où tous y ont été soumis, & n’ont été soumis qu’à cela. Qu’importe au gouvernement & à la cité, comment pense un citoyen sur des matieres abstraites & métaphysiques, pourvu qu’il fasse le bien, & qu’il soit juste envers les autres & lui-même ! Les citoyens se sont garantis réciproquement leur conservation temporelle & civile ; voilà ce qui importe à tous que chacun remplisse ; mais quelqu’un s’est-il rendu garant du salut d’un autre ? Qui est-ce qui a le droit de prescrire à ma conscience ce qu’elle doit croire ou rejetter ? Je n’en ai moi-même le pouvoir que par la raison.
Elle se persuade encore moins par la violence ; &, comme dit très-bien Montagne, c’est mettre ses conjectures à bien haut prix que d’en faire cuire un homme tout vif. Denis, le fleau de la Sicile, fait mourir un Marcias, qui avoit rêvé qu’il l’assassineroit. Je le conçois, Denis étoit un tyran ; mais qu’avoient rêvé ces vaudois, de qui le seigneur de Langey marquoit à François I. « Ce sont des gens qui depuis 300 ans ont défriché des terres & en jouissent au moyen d’une rente qu’ils font aux propriétaires, & qui, par un travail assidu, les ont rendu fertiles ; qui sont laborieux & sobres ; qui au-lieu d’employer leur argent à plaider, l’emploient au soulagement des pauvres ; qui payent régulierement la taille au roi, & les droits à leurs seigneurs ; dont les fréquentes prieres & les mœurs innocentes témoignent qu’ils craignent Dieu » ?
Qu’avoient fait, dis-je, ces citoyens vertueux, fideles & laborieux, pour être massacrés avec des cruautés qu’on ne peut lire dans le p. de Thou sans être saisi d’horreur & de compassion ? Et le souverain qui eut le malheur d’y souscrire, qu’étoit-il ? Helas, un homme, rempli d’ailleurs des qualités les plus estimables, mais indignement trompé par la superstition & aveuglé par le fanatisme.
Une chose qui mérite d’être remarquée, & que je ne crois pas l’avoir encore été. C’est que dans l’impossibilité de nier ensuite l’atrocité de ces crimes, ceux qui en sont les auteurs osent y ajouter celui d’en accuser la politique des princes. C’est par elle, disent-ils, que des millions d’hommes ont été exterminés, la religion n’y eut aucune part. Un de ces apologistes du crime, qui, pour applaudir aux détestables fureurs de leurs semblables, tremperoient sans remords leur plume dans le sang humain qu’ils ont fait couler, n’a pas craint d’outrager en même tems la nature & les souverains, en soutenant cette coupable assertion dans un ouvrage qui excite l’indignation, & qui auroit certainement attiré sur l’auteur la vengeance publique, si cet auteur n’avoit prudemment quitté un pays dont il n’auroit pas dépendu de lui que le sol ne fût encore jonché des cadavres de ses habitans. Voyez l’apol. de la S. Barthelemi, par l’abbé de Caveyrac.
Sans doute la vraie religion condamne ces meurtres abominables ; mais comme ce n’est pas de celle-là dont il s’agit, c’est une fourberie d’autant plus criminelle de vouloir en disculper l’autre aux dépens de la puissance civile, qu’elle tend à rendre les souverains odieux, en rejettant sur eux les horreurs dont elle s’est rendue coupable.
L’intérêt a dit que les préjugés religieux étoient utiles, même nécessaires aux peuples, la stupidité l’a répété & on l’a cru. Si le vol n’étoit point puni par la loi civile, ils ne le reprimeroient pas plus qu’ils repriment l’adultere qu’ils condamnent aussi fortement, & qu’ils menacent des mêmes peines. Il faut donc d’autres opinions pour que les républiques soient heureuses & tranquilles, car sans doute elles ne sauroient l’être avec des citoyens injustes & méchans.
On lit dans l’esprit des lois : « Il ne faut pas beaucoup de probité pour qu’un gouvernement monarchique ou un gouvernement despotique se maintienne & se soutienne. La force des lois dans l’un, le bras du prince toujours levé dans l’autre, reglent ou contiennent tout ; mais dans un état populaire, il faut un ressort de plus, qui est la vertu ».
Cette proposition prise dans un sens strict & étroit ne paroîtroit ni juste, ni favorable au gouvernement monarchique, & c’est avec raison que M. de Volt. a remarqué que la vertu est d’autant plus nécessaire dans un gouvernement, qu’il y a plus de séduction que dans tout autre.
Mais celui qui a dit ailleurs : « les mœurs du prince contribuent autant à la liberté que les lois ; il peut comme elles, faire des hommes des bêtes, & des bêtes des hommes. S’il aime les ames libres, il aura des sujets ; s’il aime les ames basses, il aura des esclaves. Veut-il savoir le grand art de regner ? qu’il approche de lui l’honneur & la vertu ; qu’il appelle le mérite personnel, qu’il gagne les cœurs ; mais qu’il ne captive point l’esprit ». Celui, dis-je, qui a si bien senti le pouvoir & l’utilité de la vertu, n’a pas pu penser qu’elle fût moins nécessaire dans un endroit que dans un autre : quelle différence y a-t-il entre le glaive de la loi & celui dont le prince est armé ? L’un & l’autre menacent, & l’obéissance qui en résulte est également l’effet de la crainte. Si elle produit la tranquillité dans les états despotiques, c’est que les hommes abrutis y ont perdu le sentiment de leur dignité, & jusqu’à celui de leur existence ; ce sont, pour me servir d’une expression dont on ne peut augmenter l’énergie, des corps morts ensevelis les uns auprès des autres ; mais partout ailleurs, la crainte ne produira jamais qu’une tranquillité incertaine & inquiette ; elle est à l’ame ce que les chaînes sont au corps, l’un & l’autre tendent sans cesse à s’en délivrer.
La loi menaçoit-elle moins après César, Tibere, Caius, Néron, Domitien ? si pourtant les Romains devinrent plus esclaves ; c’est que tous les coups porterent sur les tyrans, & aucun sur la tyrannie : l’empire en fut-il plus affermi ? les progrès de son affoiblissement suivirent ceux de la perte de la vertu. Ce qui rendit Rome incapable de recevoir la liberté, lorsque Silla la lui offrit, rendit les Romains incapables de sentir leur esclavage, & les empêcha de défendre & de soutenir l’empire ; toute l’autorité de la loi n’en put empêcher la perte, comme elle n’avoit pû empêcher celle de la vertu & des mœurs.
La politique des Grecs ne connoissoit rien de si puissant que la vertu, pour soutenir les républiques. En-vain commandera la loi & la force avec elle, elle n’assurera point le repos ni la durée de l’état, si c’est la crainte & non l’amour de la justice qui fait observer ses ordonnances. Lorsque les Athéniens souffrirent que Démétrius de Phalere les fit dénombrer dans un marché comme des esclaves ; lorsqu’ils combattirent avec tant de peines & si peu de courage contre Philippe, ils étoient aussi nombreux que lorsqu’ils défendoient seuls la Grece contre le grand monarque de l’Asie, & qu’ils firent tant d’autres actions héroïques ; mais ils étoient moins vertueux & moins touchés des choses honnêtes. Une nation qui fait des lois pour condamner à mort quiconque proposera d’employer à un autre usage l’argent destiné pour les spectacles, prépare ses mains aux fers, & n’attend que l’instant de les recevoir pour les porter.
Dans tous les tems, & dans toutes les sortes de gouvernemens, la même cause a produit & produira toujours les mêmes effets : on a dit, point de monarque sans noblesse, point de noblesse sans monarchie. J’aimerois mieux dire, point de monarchie sans mœurs, point de mœurs sans un gouvernement vertueux.
Tout est perdu quand l’or est le prix de tout ; quand le crédit, la considération, les dignités, & l’estime de ses semblables, sont devenus le lot des richesses. Qui est-ce qui préférera la vertu, le juste, l’honnête, aux désirs d’en acquérir, puisque sans elles on n’est rien, & qu’avec elles on est tout ? quis enim virtutem amplectitur ipsam, præmia si tollas ? Alors ce n’est plus le mérite des actions qui détermine à les faire, c’est le prix qu’elles vaudront. A Rome les couronnes triomphales & civiques, c’est-à-dire les plus illustres, étoient de feuilles de laurier & de chêne ; les autres étoient d’or. Quoi donc ! ceux qui obtenoient les premieres n’étoient-ils pas assez recompensé d’avoir augmenté la gloire de leur patrie, ou d’en avoir sauvé un citoyen ; mais ce n’est plus ce qui touche, & ce ne sont plus des couronnes qu’il faudroit, ce sont des monceaux d’or. Il est si vrai, que quand il reste des mœurs à un peuple, c’est l’honneur seul qui le touche, que les couronnes de lierre que Caton fit distribuer, furent préférées aux couronnes d’or de son collegue ; c’est que si la couronne est d’or, elle a perdu sa valeur.
Le luxe excessif, en dépravant les mœurs & multipliant les besoins à l’excès, a produit cette avidité si funeste à la vertu & à la prospérité des empires. Comment satisfaire à des superfluités si vastes, avec une récompense honorable ! les marques de distinction, l’estime de ses concitoyens, sont déprisées ; on veut étonner par sa magnificence, & non pas faire admirer sa vertu : on veut dépouiller la considération avec ses habits, comme Hérodote disoit que les femmes dépouilloient la honte avec la chemise.
Ce n’est ni la raison ni l’expérience, mais le déreglement du luxe même, qui a énoncé cette maxime repetée avec tant de complaisance, qu’un grand luxe est nécessaire dans un grand état. Caton l’ancien, soutenoit qu’une cité où un poisson se vendoit plus cher qu’un bœuf, ne peur subsister ; & Caton avoit raison, tous les désordres naissent de celui là, & il n’en est point qui pris à part, ne doive causer la perte des états.
Pour ne parler ici que de celui de ces désordres qui est le plus analogue au sujet que je traite, que de maux ne résulte-t-il pas de l’excès des impôts dont on est obligé d’écraser les peuples pour suffire à l’avidité de ceux qui ne connoissent de grandeur & de bien que leurs énormes superfluités ?
Ces gens fastueux ne savent pas ce que coute de gémissemens la dorure qui les couvre : allez donc, hommes somptueusement pervers, orgueilleux inhumains, allez dans cette chaumiere, voyez-y votre semblable exténué par la faim, n’ayant plus la force de défendre sa subsistance qu’on lui arrache pour en galonner l’habit de vos valets : semblables à Saturne, ou plutôt à des bêtes plus féroces encore, vous dévorez les enfans de l’état. Si toute affection naturelle est éteinte en vous, si vous l’osez sans mourir de douleur, regardez ces victimes innocentes de vos débordemens, pendues à un sein que vous avez flétri par la misere, vous les nourrissez de sang, & vous en faites verser des larmes à leurs meres : vous répondrez à la nature de la destruction de tant d’êtres, qui ne voyent le jour que pour être immolés à votre meurtriere opulence ; vous lui répondrez de tous ceux qui n’auront pas été produits, & des postérités dont vous aurez causé la perte, en desséchant par le besoin les sources de la génération dans ceux par qui elles devoient être engendrées.
Mon dessein n’est pas de porter plus loin, pour le présent, ces réflexions sur les effets du luxe. Je n’examinerai pas non plus jusqu’à quel point il peut être nécessaire, mais je croirai toujours que dans tout état bien administré, qui par l’étendue, la position, & la fertilité de son sol, produit abondamment au-delà de tous les besoins, sa mesure doit être la consommation du superflu ; s’il l’excède, c’est alors un torrent que rien ne peut arrêter. Je dévéloperai plus loin ces idées.
Les lois ne reprimeront pas plus le luxe que les mœurs ; la censure put bien les maintenir à Rome tant qu’il y en eut, mais elle ne les y auroit pas rétablies quand la dépravation les eut détruites ; la vertu ne s’ordonne point, c’est l’exemple & l’estime qu’on lui accorde qui la font aimer, & qui invitent à la pratiquer. Si le prince ne distingue que le mérite personnel, s’il n’accueille que ceux qui sont honnêtes & modestes, les hommes le deviendront. Sous les Antonins il eût été difficile d’être pervers & fastueux ; il le seroit encore sous un prince de nos jours, qui fait à si juste titre, & par tant de qualités réunies, l’admiration de l’Europe après l’avoir étonnée.
Avec de quoi suffire seulement au nécessaire, il est rare de songer au superflu ; le goût de la dépense & des voluptés ne vient qu’avec les moyens d’y satisfaire : ces moyens ont deux sources originaires & principales ; les richesses qui s’acquierent aux dépens des revenus publics, & celles que procurent les bénéfices du commerce.
Mais le commerce des superfluités, qui seul produit des gains assez considérables pour exciter le luxe, suppose un luxe prééxistant, qui lui a donné l’être. Ainsi les gains du commerce qui l’entretiennent & l’accroissent, ne sont que des moyens secondaires & accessoires ; la mauvaise économie des revenus publics en est la premiere cause, comme elle est aussi celle qui fournit à sa subsistance.
Une administration sage & bien réglée, qui ne permettroit aucunes dépradations dans la recette & dans la dépense de ces revenus, qui ne laisseroit aucune possibilité à ces fortunes immenses, illégitimes & scandaleuses, qui se font par leur maniment, tariroit sans autre reglement la source & les canaux du luxe ; comme il s’augmente toujours en raison double, triple, quadruple, & davantage de ses moyens, les profits du commerce lui deviendroient bientôt insuffisans ; les richesses du fisc ne servant plus à renouveller celles qu’il dissipe, il se consumeroit lui-même, & finiroit par se détruire, ou du-moins se modérer ; les grands seuls le soutiendroient par ostentation ; mais ce seroit au plus l’affaire d’une génération, celle qui la suivroit ne seroit point en état d’en avoir ; ils ne laisseroient que des descendans ruinés, & peut-être n’y auroit-il pas grand mal ; plus rapprochés des autres citoyens, ils en sentiroient mieux la ressemblance qu’ils ont avec eux, & que les richesses font méconnoître à leurs possesseurs. Solon disoit que celui qui a dissipé son bien soit roturier.
Il n’y auroit pas à douter de l’efficacité de ces moyens, sur-tout si on y joignoit l’exemple, & que tout ce qui est auguste fût simple. Dans les gouvernement sages on n’a pas été moins attentif à reprimer le luxe de la superstition, que celui de la vanité ; les lois de Licurgue & de Platon sont admirables à cet égard.
La magnificence du culte public excite celle des particuliers : on veut toujours imiter ce qu’on admire le plus ; quand on dit que cette magnificence est nécessaire pour inspirer au peuple la vénération qu’il doit avoir pour l’objet de sa croyance, on en donne une idée bien mesquine. Il me semble que les premiers chrétiens en avoient une plus grande ; ils avoient, dit Origène, de l’horreur pour les temples, pour les autels, pour les simulacres : c’est en effet au milieu de l’univers qu’il faut adorer celui qu’on croit l’auteur de tous les espaces, de tous les corps, & de tous les êtres : un autel de pierre élevé sur la hauteur d’une colline, d’où la vue se perdroit au loin dans l’étendue d’un vaste horison, seroit plus auguste & plus digne de sa majesté, que ces édifices humains où sa puissance & sa grandeur paroissent resserrées entre quatre colonnes, où il est représenté décoré comme un être fastueux & vain. Le peuple se familiarise avec la pompe & les cérémonies, d’autant plus aisément qu’étant pratiquées par ses semblables, elles sont plus proches de lui, & moins propres à lui en imposer ; bientôt elles deviennent un simple objet de curiosité, & l’habitude finit par les lui rendre indifférentes. Si la sinaxe ne se célébroit qu’une fois l’année, & qu’on se rassemblât de divers endroits pour y assister, comme on faisoit aux jeux olimpiques, elle seroit bien d’une autre importance parmi ceux qui pratiquent ce rite. C’est le sort de toutes choses de devenir moins vénérables en devenant plus communes, & moins merveilleuses en vieillissant.
D’ailleurs les richesses enfouies dans les trésoreries, sont entierement perdues pour la société, & pour les peuples qui les fournissent une surcharge de plus, dont ils ne tirent aucune utilité : on pouvoit ôter du moins l’habillement d’or que Périclès fit faire pour la Pallas d’Athènes, afin, disoit-il, de s’en servir dans les besoins publics.
Ainsi le luxe, quel que soit son objet, est fatal à la prospérité publique & à la sureté des sociétés. La pureté des mœurs est sans doute leur plus ferme appui ; mais quand il seroit possible d’en prévenir la dégradation générale, il est des créatures malheureusement nées pour qui il faut un frein plus fort ; & l’honnêteté publique ne suffiroit pas, sans la crainte des lois & des peines qu’elles prononcent, pour contenir les malfaiteurs.
La sureté commune & particuliere exigent des magistrats qui veillent sans cesse à l’exécution des lois : pour que la vie ne soit point à la merci d’un assassin, pour que les biens ne soient point la proie d’un ravisseur, il faut qu’une police exacte & continuelle écarte les brigands des cités & des campagnes : pour vacquer à ses affaires, & communiquer dans tous les endroits où elles obligent de se transporter, les routes doivent être commodes, sures ; ou a pratiqué des grands chemins & bâti des ponts à grands frais ; ce n’est point assez : si on ne les entretient, & avec eux des troupes pour les garder, on ne pourra les fréquenter sans risquer la perte de sa vie ou celle de sa fortune. Il faut enfin dans chaque lieu ou dans chaque canton des juges civils qui vous protegent contre la mauvaise foi d’un débiteur, ou celle d’un plaideur injuste, & qui vous garantisse des entreprises du méchant.
Pour empêcher la corruption de l’air & les maladies qui en résulteroient, il faut maintenir la propreté dans les villes, & pratiquer en un mot une infinité de choses également utiles & commodes pour le public ; comme il est l’unique objet de ces précautions, il est juste qu’il en supporte la dépense : la contribution que chacun y fournit a donc encore pour principe & pour effet l’avantage général & l’utilité particuliere des citoyens.
IV. Nous avons dit que toute société avoit pour cause fondamentale de son institution, la défense & la conservation commune de tous, & celle de ses membres en particulier ; nous venons de voir par combien de ressorts toujours agissans les forces de l’état sont dirigées vers cette fin ; mais l’état n’est qu’un être abstrait qui ne peut faire usage lui-même de ses forces, & qui a besoin d’un agent pour les mettre en action au profit de la communauté. La société ne peut veiller elle-même sur sa conservation & sur celle de ses membres. Il faudroit qu’elle fût incessamment assemblée, ce qui seroit non-seulement impratiquable, mais même contraire à son but. Les hommes ne se sont réunis & n’ont associé leur puissance que pour jouir individuellement d’une plus grande liberté morale & civile ; & puis une société qui veilleroit sans cesse sur tous ses membres, ne seroit plus une société, ce seroit un état sans peuple, un souverain sans sujets, une cité sans citoyens. Le surveillant & le surveillé ne peuvent être le même ; si tous les citoyens veilloient, sur qui veilleroient-ils ? Voilà pourquoi tous ceux qui ont écrit avec quelques principes sur la politique, ont établi que le peuple avoit seul la puissance législative, mais qu’il ne pouvoit avoir en même tems la puissance exécutrice. Le pouvoir de faire exécuter par chacun les conventions de l’association civile, & de maintenir le corps politique dans les rapports où il doit être avec ses voisins, doit être dans un continuel exercice. Il faut donc introduire une puissance correspondante où toutes les forces de l’état se réunissent, qui soit un point central où elles se rassemblent, & qui les fasse agir selon le bien commun, qui soit enfin le gardien de la liberté civile & politique du corps entier & de chacun de ses membres.
Le pouvoir intermédiaire est ce qu’on appelle gouvernement, de quelque espece ou forme qu’il puisse être ; d’où l’on peut conclure évidemment que le gouvernement n’est point l’état, mais un corps particulier constitué pour le régir suivant ses lois.
Ainsi l’administration suprème, sans être l’état, le représente, exerce ses droits, & l’acquitte envers les citoyens de ses obligations ; sans puissance par elle-même, mais dépositaire de la puissance générale, elle a droit d’exiger de tous la contribution qui doit la former ; & chacun en satisfaisant aux charges que le gouvernement impose à cet égard, ne fait que s’acquitter envers lui-même & envers la société, du tribut de ses forces qu’il s’est engagé de lui fournir, soit en s’unifiant pour la former, soit en restant uni pour la perpétuer & vivre en sureté sous la protection des armes & des lois.
V. Mais la somme des besoins publics ne peut jamais excéder la somme de toutes les forces, elle ne peut même pas être égale ; il n’en resteroit plus pour la conservation particuliere des individus : ils périroient & l’état avec eux.
Une conservation générale qui réduiroit les particuliers à une existence misérable, ressembleroit à celle d’un être dont on décharneroit les membres pour le faire vivre ; ce seroit une chimere. Si elle exige au-delà du superflu de leur nécessaire, quel intérêt auroient les peuples à cette conservation qui les anéantiroit ? Celle de soi-même est le premier devoir que la nature impose aux hommes, & même l’intérêt de la société. Le gouvernement qui n’est établi que pour la garantir & rendre la condition de chacun la meilleure qu’il est possible, condition pourtant qui doit varier sans cesse suivant les circonstances, ne peut rien exiger de prejudiciable à cette conservation individuelle, qui lui est antérieure, mais seulement ce qui est indispensable pour l’assurer en tout ce qui doit y contribuer, autrement il agiroit contradictoirement à la nature & à la fin de son institution.
Ces idées du pouvoir exercé sur les citoyens au nom de la société ne sont point arbitraires ; il est impossible de s’en former aucune des sociétés, sans avoir celles-ci en même tems. Plus la liberté va se dégradant, plus elles s’obscurcissent ; où l’autorité est absolue & par conséquent illégitime, elles sont entierement perdues ; c’est-là qu’on voit la querelle absurde de l’estomac avec les membres, & la ligue ridicule des membres contre l’estomac ; là les chefs commandent & ne gouvernent point. De-là vient que dans les états despotiques tout le monde se croit capable de gouverner, & qu’on immole jusqu’à l’honnêteté à l’ambition d’y parvenir. Avec le pouvoir de la faire exécuter, il ne faut avoir qu’une volonté ; & qui est-ce qui en manque quand il s’agit de prédominer aux autres ?
Si on ne voyoit dans les dignités du ministere que les sollicitudes continuelles qui en sont inséparables ; que l’étendue & la multiplicité des pénibles devoirs qu’elles imposent ; que la supériorité de talens & l’universalite de connoissances qu’il faut pour les remplir ; si ce n’étoit enfin l’envie de dominer & d’acquérir des richesses qui les fît desirer, loin de les rechercher avec tant d’avidité, il n’y a personne qui ne tremblât de succomber sous un fardeau si pesant. Il n’y a pas un visir qui voulût l’être.
C’est une terrible charge que d’avoir à répondre à tout un peuple de son bonheur & de sa tranquillité. Séleucus en sentoit le poids lorsqu’il affirmoit que si l’on savoit combien les soins de gouverner sont laborieux, on ne daigneroit pas ramasser un diadème quand on le trouveroit en chemin ; & Roquelaure disoit une chose de grand sens à Henri IV. lorsqu’il lui répondoit, que pour tous ses trésors il ne voudroit pas faire le métier que faisoit Sully.
Ce n’est point en effet, comme quelques-uns l’ont pensé, parce qu’il y a des êtres qui soient particulierement destinés par la nature à marcher sur la tête des autres, qu’il y a des sociétés civiles & des gouvernemens. Grotius, & ceux qui ont osé avancer avec lui cette proposition, aussi absurde qu’injurieuse à l’espece humaine, ont abusé de ce qu’Aristote avoit dit avant eux. Nul n’a reçu de la nature le droit de commander à son semblable ; aucun n’a celui de l’acheter, & l’esclave qui s’est vendu hier en a si peu le pouvoir, que dans le droit naturel, s’il avoit la force de le soutenir, il pourroit dire aujourd’hui à celui qui l’a acheté, qu’il est son maître.
On déplore le joug que la raison & la vérité ont porté dans tous les tems, quand on lit dans Grotius. « Si un particulier peut aliéner sa liberté & se rendre esclave d’un maître, pourquoi tout un peuple ne le pourroit-il pas » ? on s’afflige d’entendre cet homme de bien & de génie affirmer, « que tout pouvoir humain n’est point établi pour le bonheur de ceux qui sont gouvernés ». Non sans doute si c’est par le fait qu’il en juge ; mais dans le droit, quel seroit donc le motif qui auroit déterminé les hommes à se soumettre à une autorité, si le bonheur commun n’en avoit été l’objet ?
Aristote a dit qu’ils ne sont point naturellement égaux, que les uns naissent pour l’esclavage, les autres pour dominer ; mais il n’en falloit pas conclure, que l’esclavage fût de droit naturel, il falloit expliquer la pensée d’Aristote par la diversité des facultés que la nature accorde aux hommes : les uns naissent avec plus d’élévation dans le génie & des qualités plus propres à gouverner ; les autres avec le besoin de l’être & des dispositions à se laisser conduire. C’est ainsi que suivant l’illustre auteur de l’Essai sur l’histoire générale, la maréchale d’Ancre répondit à ses juges, qu’elle avoit gouverné Catherine de Médicis, par le pouvoir que les ames fortes doivent avoir sur les foibles ; & que ce beau génie dans tous les genres fait encore dire à Mahomet, dans sa tragédie du fanatisme, qu’il veut dominer par le droit qu’un esprit vaste & ferme en ses desseins a sur l’esprit grossier des vulgaires humains.
Tels sont les uniques droits naturels d’autorité sur ses semblables, les autres dépendent des conventions civiles, & on ne sauroit soupçonner qu’elles aient eu pour objet l’esclavage de la société.
Ce gouvernement étrange, où le prince est un pâtre & le peuple un troupeau, où l’on outrage la nature continuellement & de sang froid, le despotisme enfin, ne fut jamais inspiré par elle ; les hommes en ont eu l’exemple & non pas l’idée.
Après que les hommes eurent imaginé des êtres d’une espece au-dessus de la leur, à qui ils attribuerent des effets dont ils ignoroient les causes, ils en firent leurs souverains, & il dut leur paroître plus naturel de s’y soumettre qu’à leur semblables, de qui ils n’avoient ni les mêmes maux à craindre, ni les mêmes biens à espérer.
Les tems de l’enfance de l’espece humaine, c’est-à-dire, ceux où elle a été reproduite dans la nature, si son existence n’a pas été continuelle, ou bien toutes les fois que les sociétés se sont renouvellées après avoir été détruites par l’antiquité ; ces tems, dis-je, ont été ceux de la parfaite égalité parmi les hommes : la force y dominoit, mais on pouvoit la fuir, si on ne pouvoit y résister. Ainsi, la premiere sujétion générale dut être à l’autorité des dieux. Ce n’est que le tems & l’habitude de voir exercer en leurs noms cette autorité par un homme, qui ont pu vaincre la répugnance naturelle du pouvoir de quelques-uns sur tous.
La preuve que les premiers qui tenterent de s’arroger ce pouvoir ne s’y croyoient pas autorisés par eux-mêmes, ni que les autres fussent disposés à leur obéir, c’est que tous les législateurs primitifs ont eu recours à quelque divinité pour faire recevoir sous leur auspice les lois qu’ils donnerent aux peuples qu’ils instituerent. On trouve dans les traditions des plus anciennes nations du monde, le regne des dieux & des demi-dieux ; & comme, dit Montagne, toute police a un dieu à sa tête.
Le chef n’en étoit que le ministre, il annonçoit ses volontés, transmettoit ses ordres, & n’en donnoit jamais de lui-même. Souvent ces ordres étoient cruels, & un savant antiquaire a judicieusement remarqué que la théocratie a poussé la tyrannie au plus horrible excès où la démence humaine puisse parvenir ; que plus ce gouvernement se disoit divin, plus il étoit abominable.
C’est ainsi que regna un des premiers des législateurs, & que 20000 hommes se laisserent massacrer sans résistance pour avoir adoré une idole qu’un de ses proches leur avoit élevée ; c’est encore parce qu’on croyoit entendre le grand être ordonner ces sacrifices sanglans, que 24 mille autres furent égorgés sans défense, parce que l’un d’eux avoit couché avec une étrangere qui étoit du même pays que la femme du législateur.
Insensiblement les représentans du monarque divin se mirent à sa place, ils n’eurent qu’un pas à faire, on s’accoutuma à les confondre, ils resterent en possession du pouvoir absolu qu’ils n’avoient fait jusqu’alors qu’exercer comme fondés de procuration.
Mais cette erreur des peuples sur leurs despotes, qui pour l’être davantage laissoient subsister les apparences de la théocratie, pouvoit cesser, & les hommes s’appercevoir qu’ils n’obéissoient plus qu’à leur semblable, il valut mieux se réduire à une opinion moins fastueuse & plus solide.
On se contenta d’avoir reçu de la divinité un pouvoir absolu sur la vie & sur les biens de ses semblables : ce partage fut encore assez beau. Samuel en fit celui de Saül en le donnant aux Hébreux pour roi ; & il s’est trouvé des hommes assez vils & assez bas pour faire entendre au maître que cette peinture de Saül contenoit le tableau des droits du souverain. « L’illustre Bossuet, dit le comte de Boulainvilliers bien plus illustre que lui, a abusé par mauvaise foi des textes de l’Ecriture, pour former de nouvelles chaînes à la liberté des hommes, & pour augmenter le faste & la dureté des rois. Le systême politique de cet évêque, est un des plus honteux témoignages de l’indignité de notre siecle & de la corruption des cœurs ».
Je ne dis pas que le comte de Boulainvilliers ait raison dans cette imputation, & que les vues de l’évêque de Meaux ayent été celles qu’il lui reproche, mais il faudroit ignorer les principaux faits de l’histoire pour ne pas convenir que dès qu’ils le purent, les fauteurs des superstitions également avides de richesses & d’autorité, cherchant à acquérir l’une & l’autre par la ruine & l’esclavage de tous, s’efforcerent de persuader le pouvoir sans borne des souverains qu’ils tenterent eux-mêmes de subjuger après s’en être servi pour élever leur puissance ; mais qu’ils exalterent tant qu’ils en eurent besoin, prêchant à tous l’obéissance absolue à un seul, pourvu que celui-là leur fût soumis ; faisant tout dépendre de lui, pourvu qu’il dépendît d’eux.
C’est ce qui leur a valu toute l’autorité que leur donna Constantin par ses lois, & toute celle qu’ils ont eue sous les rois Visigoths. On peut voir dans Suidas, dans Mezeray & dans beaucoup d’autres historiens, combien sous ces princes ils abuserent, à la ruine de la société, de cette maxime, toute puissance vient d’en haut. Maxime qui dispenseroit ceux qui voudroient s’en prévaloir des apparences mêmes de la justice, qui les débarrasseroit de tout frein, & les affranchiroit de tout remords.
On auroit pensé plus juste & parlé plus sensément, l’autorité des souverains en eût été plus affermie, si l’on eût dit : toute puissance vient de la nature & de la raison, par qui tout homme doit régler ses actions. Car toute puissance n’est établie & ne doit s’exercer que par elles. C’est la raison qui a voulu que les hommes réunis en société, ne pouvant être gouvernés par la multitude, remissent à un seul ou à plusieurs, suivant leur nombre & l’étendue des possessions qu’ils avoient à conserver, le pouvoir de les gouverner, suivant les conventions & les lois de la société qu’ils avoient formée.
C’est encore la raison qui veut que ceux à qui cette autorité est confiée en usent, non selon la force dont ils sont dépositaires, mais conformément à ces mêmes lois, qui, dans le fait, bornent toute leur puissance au pouvoir de les faire exécuter. On demandoit à Archidamus qui est-ce qui gouvernoit à Sparte : ce sont les lois, dit-il, & puis le magistrat suivant les lois. Il faudroit pouvoir faire cette réponse de tous les gouvernemens du monde.
Je sais bien que Grotius n’a pas été le seul qui ait pensé d’une façon contraire à ces principes. Hobbes ne leur paroît pas plus favorable ; mais il ne faut attribuer ce qu’il semble dire d’analogue aux maximes du premier, qu’à ses malheurs personnels, & à la nécessité des circonstances dans lesquelles il s’est trouvé. Ce philosophe s’est enveloppé : il en est de ses ouvrages politiques comme du prince de Machiavel ; ceux qui n’ont vu que le sens apparent qu’ils presentent, n’ont point compris le véritable.
Hobbes avoit un autre but ; en y regardant de près, on voit qu’il n’a fait l’apologie du souverain, que pour avoir un prétexte de faire la satyre de la divinité à laquelle il le compare, & à qui il n’y a pas un honnête homme qui voulût ressembler.
Cette idée lumineuse & juste ne se trouveroit pas ici, si elle se fût présentée plutôt à l’un des plus beaux génies de ce siecle, qui est l’auteur de l’article Hobbes de ce Dictionnaire. Elle explique toutes les contradictions apparentes de l’un des plus forts logiciens & des plus hommes de bien de son tems.
Comment en effet présumer qu’un raisonneur si profond ait pensé qu’un être quelconque pût donner sur lui à un autre être de la même espece un pouvoir indéfini, & qu’en conséquence de cette concession, celui-là pût à la vérité être mal-faisant, mais jamais injuste ? comment imaginer qu’il ait crû que celui que le droit de la guerre permettoit de tuer dans l’état de nature, se soumet à toutes sortes de services & d’obéissances envers celui qui veut bien lui conserver la vie à cette condition, & que cette obligation est, sans restriction, à tout ce qu’il voudra ?
Cette proposition annonce très-distinctement plusieurs contradictions. 1°. Le vainqueur, d’après cet affreux systême, pourroit exiger du vaincu qu’il s’ôtât la vie, qu’il l’ôtât à son pere, à sa femme, à ses enfans, enfin, qu’il sacrifiât ce qu’il a de plus cher, & il ne s’est soumis à cet esclavage infâme, que pour le conserver.
2°. S’il est vrai qu’il soit dans la nature que le plus fort tue le plus foible qui lui résiste, il n’est pas vrai qu’il y soit qu’il le fasse esclave. On n’en verroit point dans l’état de nature, qu’en feroit-on ? Elle permet de tuer, parce qu’il lui est fort indifférent sous quelle forme un être existe ; il ne s’agit pour elle que d’une modification de plus ou de moins, & elle se fait toujours sans aucune peine & sans aucuns frais de sa part ; mais elle ne peut souffrir l’esclavage, parce qu’il ne lui est utile à rien, & qu’elle n’a donné ce droit à aucun être sur un autre.
Où les obligations ne sont pas réciproques, les conventions sont nulles ; pour avoir été dite, cette vérité n’en est pas moins une. N’est-ce pas abuser des mots & de la faculté de raisonner, que de dire : le magistrat qui tient son pouvoir de la loi, n’est pas soumis à la loi ? Malgré S. Augustin qui l’affirme, & malgré tous les sophismes qu’on peut faire pour soutenir cette assertion inhumaine, il est clair qu’en transgressant la loi qui lui donne l’autorité, le magistrat renverse les fondemens de son pouvoir ; qu’en y substituant sa volonté, il se remet dans l’état de nature par rapport aux autres, & les y restitue par rapport à lui ; que chacun reprend alors contre lui comme il reprend contre tous, le droit de n’avoir pour regle que sa volonté : droit auquel on n’avoit renoncé, que parce qu’il y avoit renonce lui-même, & qu’enfin en violant le pacte social, il dispense envers lui de son exécution, force tous ceux qui s’y sont soumis à rentrer dans le droit naturel de pourvoir à leur défense qu’ils n’avoient aliénée que pour y subroger la loi qui punit les infractions faites à la société, comme un moyen moins violent & plus certain d’assurer leur conservation générale & individuelle.
Si Hobbes eût réellement prétendu comme il le dit, & comme le pense sérieusement Grotius, qu’un peuple qui a remis son droit à un tyran ne subsiste plus ; ne pourroit-on pas lui répondre qu’en ce cas, le tyran ne subsiste plus lui-même. Sur quoi subsisteroit-il ? la multitude (comme l’appelle Hobbes après ce droit remis) diroit au tyran : « je ne suis plus le peuple de qui vous tenez le droit que vous voulez exercer : puisque votre élection m’anéantit : n’étant plus ce que j’étois lorsque j’ai contracté avec vous, étant une autre personne, je ne suis plus tenu d’aucune des conditions, » & ce raisonnement seroit juste.
Les puissances avec lesquelles des souverains détrônés ont contracté des obligations d’état, étant sur le trône, peuvent-elles, lorsqu’ils ne sont plus que des personnes privées, exiger d’eux l’exécution de ces conventions ? Si pendant que le roi Jacques regnoit en Angleterre, la France eût fait avec lui un traité par lequel il se fût engagé à lui céder quelque port de ce royaume, n’eût-elle pas été ridicule de vouloir forcer le même roi Jacques, n’étant plus que simple particulier, & son pensionnaire à Saint Germain, à remplir les conditions du traité, & à remettre le port promis ? Il en est de même de la multitude, si elle cesse d’être peuple aussi-tôt qu’elle a conféré à un autre le droit de la gouverner.
Mais nous allons voir Hobbes lui-même se déceler & convenir de ce principe. « Le premier des moyens (dit il dans un autre chapitre) par lesquels on peut acquérir domination sur une personne, est lorsque quelqu’un, pour le bien de la paix & pour l’intérêt de la défense commune, s’est mis de bon gré sous la puissance d’un certain homme ou d’une certaine assemblée, après avoir convenu de quelques articles qui doivent être observés réciproquement ». Il ajoute, & il faut le remarquer, « c’est par ce moyen que les sociétés civiles se sont établies ».
Voilà donc les droits des peuples reconnus, ainsi que les obligations des souverains envers eux, par celui même qui les leur refusoit, & qui nioit ces obligations. Les hommes en mettant tout ce qu’ils avoient en commun, se sont mis sous la puissance de la société, pour la maintenir & en être protégés. La société en confiant son droit à un ou plusieurs, ne l’a fait qu’à la condition de remplir à sa décharge les obligations auxquelles elle est tenue envers les citoyens. Il n’est donc pas vrai que le souverain à qui le peuple a confié le pouvoir de le gouverner, ne soit plus tenu à rien envers ce même peuple ; car il lui doit tout ce que la société lui devroit elle-même ; & ce qu’elle lui devroit, seroit de le gouverner selon les conditions énoncées ou tacites auxquelles chacun a souscrit en la formant ; mais c’est trop discuter une vérité trop évidente pour avoir besoin d’être démontrée.
Il en résulte que si d’un côté, comme nous l’avons déja fait voir, les citoyens doivent à l’état tout ce qui est nécessaire pour sa défense & sa conservation, de l’autre, la société ou le gouvernement qui la représente, ne peut rien exiger au-delà, ni faire aucun autre usage de ce qu’ils fournissent.
On observoit à l’un des plus grands rois que la France ait jamais eu, que son pouvoir étoit borné. « Je peux tout ce que je veux, répondit le monarque équitable & bienfaisant, parce que je ne veux que ce qui est juste & pour le bien de mes sujets ». Cette réponse est belle, c’est dommage qu’elle soit remarquable. Ce devroit être celle de tout souverain.
Dans tout état gouverné par ces principes, les tributs seront modérés, parce que l’utilité publique en sera la mesure. Dans les autres, ils seront excessifs, parce que les besoins imaginaires que produisent les passions & l’illusion d’une fausse gloire dans ceux qui gouvernent, sont insatiables, & qu’ils en seront la regle.
On trouve dans des lois bursales que les revenus publics sont ceux du prince, & que ses dettes sont celles de l’état. On ne sauroit renverser les principes plus à l’avantage du gouvernement & plus à la ruine de l’état. Aussi dans ceux où on se permet de publier ces maximes, diroit-on que ce sont deux ennemis, & que l’intérêt du premier est d’anéantir l’autre, comme si en le détruisant, il ne devoit pas être lui-même enseveli sous ses ruines.
Quand on est parvenu à cet étonnant oubli de tout ordre & de tout bien public, ce n’est plus l’état que l’on sert, c’est le gouvernement pour son argent, & la rapacité met un prix énorme à tous les services ; l’épuisement des peuples, l’aliénation entiere de l’état même ne suffit pas. Comme il faut acheter, & ce n’est pas le moins cher, jusqu’à la bassesse des courtisans, qui croyent effacer la honte de leur avilissement par celle de leur opulence ; il faut aussi vendre avec une partie de l’autorité jusqu’au droit d’en trafiquer & de négocier de la justice : droit monstrueux qui soumet la vérité, la raison & le savoir, à l’erreur, à l’ignorance & à la sottise, qui livre la vie, la liberté, l’honneur & la fortune des citoyens, au fanatisme, à la cruauté, à l’orgueil & à toutes les passions de quiconque a le moyen de payer ce droit effrayant, qui fait à-la-fois l’opprobre & la terreur de l’humanité.
Le gouvernement ne consulte que ses besoins toujours avides & jamais prévoyans, quand il a recours à des expédiens si pernicieux. Le sort des hommes est-il de si peu d’importance, que l’on puisse donner ainsi au hazard le pouvoir d’en disposer ? Les princes qui ont le mieux mérité du genre humain, ne le pensoient pas.
Alexandre Severe n’éleva personne à la magistrature & aux emplois publics, qu’il ne le fit publier auparavant, afin que chacun pût s’y opposer, si on avoit quelques reproches à faire à ceux qu’il y destinoit. Il disoit que celui qui achete, doit vendre, & ne souffrit jamais que les dignités fussent le prix de l’argent.
A Rome, dans les beaux jours de la république, les usages étoient encore plus favorables à la liberté & à la sûrete des citoyens. On nommoit des juges pour chaque affaire, & même du consentement des parties. Denis d’Halicarnasse écrit que quand les tribuns jugerent seuls, ils se rendirent odieux. Il falloit, dit Tite-Live, l’assemblée du peuple pour infliger une peine capitale à un citoyen. On ne pouvoit décider de sa vie que dans les grands états.
On ne voyoit point là de meurtre commis avec le glaive de la justice. L’héritage de l’orphelin n’étoit point la récompense du deshonneur, obtenue par la séduction du juge, & la justice n’étoit point vendue à l’iniquité. L’hypocrisie & le faux zele n’insultoient point au mérite, & n’outrageoient pas la vertu. Enfin rien ne ressembloit à tout ce qui s’est pratiqué dans la vénalité contre les citoyens & contre l’état même ; car si elle est funeste aux individus, elle ne l’est pas moins au bon ordre & à la tranquillité des républiques.
C’est une vérité démontrée par l’expérience de tous les tems, que plus l’administration générale se divise, plus elle s’affoiblit, & moins l’état est bien gouverné. Les intérêts partiels toujours opposés à l’intérêt total, se multiplient en raison du nombre des administrations subalternes. Plus le nombre en est considérable, moins il y a de cohérence dans l’administration générale, & plus elle est pénible. Indépendamment des volontés individuelles, chaque corps a la sienne, suivant laquelle il veut gouverner, que souvent il s’oppose à celle des autres, & presque toujours à l’autorité suprème ; tous tentent d’envahir & de prévaloir sur elle. On a en acheté une portion, on en dispute les restes. Alors la puissance générale trop partagée s’épuise. L’état est mal défendu au-dehors, & mal conduit dans l’intérieur : le désordre s’introduit, les intérêts se croisent, les passions, les préjugés, l’ambition, le caprice d’une foule d’administrateurs prennent la place des principes, les regles deviennent arbitraires, locales & journalieres, ce qui étoit prescrit hier, est proscrit aujourd’hui. Sous cette multitude d’autorités qui se choquent, les peuples ne sont plus gouvernés, mais opprimés ; ils ne savent plus ce qu’ils ont à faire, ni l’obéissance qu’ils doivent ; les lois tombent dans le mépris, & la liberté civile est accablée de chaînes.
Ajoutons que plus le magistrat est nombreux, plus il y a de besoins particuliers à satisfaire, & par conséquent plus de vexations à supporter par les peuples.
A Thèbes, on représentoit les juges avec un bandeau sur les yeux, & n’ayant point de mains. Ils n’ont conservé que le bandeau, ce n’est pas pour être ce que signifie le surplus de cette embleme, que l’on acquiert la possibilité de vendre ce qui n’est déjà plus la justice dès qu’elle est à prix. Malheur à qui est obligé d’y avoir recours. Il valoit mieux souffrir la lésion de l’injuste. Ce n’est pas assez de payer ses juges, il faut les corrompre, sans quoi l’innocent est livré au crime du coupable, & le foible à l’oppression du puissant. « Il est impossible, écrit le célebre chancelier de l’Hôpital à Olivier, d’assouvir cette ardeur d’amasser qui dévore nos tribunaux, & que nul respect humain, nulle crainte des lois ne peut refrener. On vous accuse, dit-il encore dans une autre occasion, en parlant à des juges en présence du souverain, de beaucoup de violence ; vous menacez les gens de vos jugemens, & plusieurs sont scandalisés de la maniere dont vous faites vos affaires. Il y en a entre vous qui se sont faits commissaires des vivres pendant les derniers troubles, & d’autres qui prennent de l’argent pour faire bailler des audiences ». Les mémoires & les lettres de ce grand homme sont pleins de semblables reproches qu’il faisoit aux tribunaux.
Quiconque sert l’état, doit en être payé, sans doute ; il faut pourvoir à son entretien & à sa subsistance : c’est le prix de son travail. Avec des mœurs, celui du mérite & de la vertu n’est que l’estime & la considération publique. Après la bataille de Salamine, Thémistocle disoit qu’il étoit payé de ses travaux & des peines qu’il avoit endurés pour le salut de la Grece, par l’admiration que lui témoignoient les peuples aux jeux olympiques.
De pareilles récompenses n’oberent point l’état ; elles élevent les hommes, l’argent les avilit. Ce sont les actions honteuses qu’il faudroit payer pour les rendre plus viles encore, s’il étoit permis de les souffrir pour quelque cause que ce fût.
Mais pour ce qui doit l’être à ceux que l’état emploie, les citoyens l’ont déja fourni par les tributs dont ces dépenses sont l’objet en partie. Pourquoi faut-il qu’ils soient encore obligés d’acheter particulierement leur travail & leur faveur ? C’est survendre plusieurs fois une même chose, & toujours plus chere l’une que l’autre. L’auteur même du Testament politique attribué au cardinal de Richelieu, n’a pu s’empêcher d’en avouer l’injustice, tout partisan qu’il est de la vénalité.
Le bien public n’est pas ce qui occasionne ces surcharges. L’utilité de la société ne sauroit être le désastre de ceux qui la composent : c’est ce qui ne produit rien que sa ruine & la misere des peuples, qui coute le plus. Entre toutes les causes qui ont cet effet, la superstition est la principale. Elle est le plus terrible fléau du genre humain, comme elle est le plus pesant fardeau des sociétés & le plus inutile.
Les prêtres, dit Plutarque, ne rendent pas les dieux bons ni donneurs de bien, ils le sont d’eux-mêmes. Tout le monde pense comme Plutarque, & agit au contraire. Ces amas d’idées incohérentes que donne & reçoit l’esprit humain, est une de ses plus étranges contradictions ; rien ne prouve mieux qu’il n’en connoit aucune, & qu’il n’aura jamais la moindre notion de la chose dont il croit être le plus sûr.
Sans parler de toutes celles qui s’excluent : il faut convenir que nos passions nous rendent de terribles magiciens ; dès qu’une fois elles nous ont fait franchir les bornes de la raison, rien ne nous coûte, ne nous étonne & ne nous arrête plus. L’imagination enflammée par l’intérêt ou la séduction voit & fait voir aux autres des vérités dans les absurdités les plus monstrueuses ; & comme le remarque Tacite, les hommes ajoutent plus de foi à ce qu’il n’entendent point ; & l’esprit humain se porte naturellement à croire plus volontiers les choses incompréhensibles. Majorem fidem homines adhibent iis quæ non intelligunt : cupidine obscura creduntur. Hist. l. I.
C’est une impiété envers les dieux, dit Platon, que de croire qu’on peut les appaiser par des sacrifices. C’en est une encore plus grande de ravir sous ce prétexte les biens de la société : c’est un stellionat spirituel plus condamnable & plus pernicieux que le stellionat civil, que les loix punissent avec tant de rigueur.
Severe condamna Vétronius, celui de ses favoris qu’il aimoit le plus, à être étouffé dans la fumée, pour avoir, disoit-il, vendu de la fumée, c’est-à-dire, les graces & les faveurs qu’il pouvoit obtenir de lui. A force d’être juste, Severe fut cruel ; mais quand au rapport du p. Duhalde, Tchuen-Hio déclara qu’il avoit seul dans tout l’empire le droit d’offrir des sacrifices au souverain seigneur du ciel, il affranchit ses sujets de la plus pesante des vexations.
On dit que le prince à qui les Chinois doivent ce bien dont ils jouissent encore aujourd’hui, se fit rendre compte du nombre de ceux qui vivoient de cet emploi aux dépens de la république, sans en supporter les charges & sans lui rendre aucun équivalent de celles qu’ils lui occasionnoient. Il trouva qu’ils montoient à 300 mille, qui coûtoient aux citoyens chacun 40 sols par jour au-moins de notre monnoie, ce qui formoit 219 millions que ces gens inutiles levoient par année sur ceux qui soutenoient l’état par leurs travaux & leurs contributions. L’empereur n’en faisoit pas percevoir autant pour les besoins de l’empire ; & jugea qu’il se rendroit complice de ces vexations en les tolérant. Il semble que les souverains de ce vaste pays n’aient jamais craint que de ne pas faire assez le bien de leurs sujets.
Dans les principales contrées de l’Europe, il s’est formé sous le même prétexte des corps puissans & nombreux qui semblables au rat de la fable, s’engraissent de la substance du corps politique qui les renferme.
Dès leur origine il a fallu se défendre de leur cupidité. Valentinien le vieux en 370, cinquante ans après Constantin, fut obligé de publier une loi pour leur défendre de profiter de la simplicité des peuples & sur-tout de celle des femmes, de recevoir soit par testament, soit par donation entrevifs, aucun héritage ou meubles des vierges ou de quelques autres femmes que ce fût, & leur interdit par cette loi toute conversation avec le sexe dont ils n’avoient que trop abusé.
Vingt ans après Théodose fut contraint de renouveller ces défenses.
En France, Charlemagne, S. Louis, Philippe le Bel, Charles le Bel, Charles V. François I. Henri II. Charles IX. Henri III. Louis XIV. & Louis XV. En Angleterre, Edouard I. Edouart III. & Henri V. en ont fait de semblables contre les acquisitions de gens de main-morte.
Narbona & Molina citent celles qui ont été faites en Espagne, en Castille, en Portugal & dans le royaume d’Arragon.
Guilo, Chopin & Christin, rapportent des lois semblables qui ont eu lieu en Allemagne.
Il y en a de Guillaume III. comte de Hollande, pour les Pays bas ; de l’empereur Fréderic II. pour le royaume de Naples ; & Giannone fait mention de celles qui ont été faites à Venise, à Milan, & dans le reste de l’Italie.
Enfin par-tout & dans tous les tems, l’esprit dominant de ces corps a toujours été de tout envahir. Où les précautions ont été moins séveres & moins multipliées, ils y sont parvenus : où l’on a le plus opposé d’obstacles à leur avidité, ils possedent encore une grande partie des biens de l’état.
Premierement, le tiers au-moins en toute propriété.
2°. Le tiers des deux autres tiers par les rentes, dont les fonds de cette portion sont chargés à leur profit ; ce qui est une maniere de devenir propriétaire sans être tenu de l’entretien du fonds, & de réduire le possesseur à n’en plus être que le fermier.
3°. Ils prélevent encore sur cette même portion la dîme de toutes les productions, & cela antécédemment aux rentes, afin qu’un revenu ne préjudicie pas à l’autre, & que le propriétaire qui cultive pour eux en soit plus grevé.
Or le tiers, plus le dixieme, & le tiers des deux autres tiers, font, à bien peu de chose près, la moitié de tous les biens. La plûpart des titres de ces immenses donations commencent ainsi : attendu que la fin du monde va arriver ; &c.
On croiroit du-moins que pour tant de richesses, ceux qui en jouissent, rendent gratis des services très-importans à la société, & on se tromperoit. Rien de ce qu’ils font ne sert à la nourriture, au logement ni à l’habillement des hommes ; & cependant ils ne font rien, pas une seule action, une seule démarche, ils n’exercent aucune fonction qu’ils n’en exigent des prix énormes.
Un mémoire publié en 1764, dans un procès dont le scandale seul auroit dû suffire pour délivrer à-jamais la société de cette foule d’insectes qui la rongent, nous apprend qu’une seule de leurs maisons leve sur les habitans les plus mal-aisés, 1200 livres de pain par semaine ; quantité dont l’évaluation commune suppose 114 consommateurs, à-raison d’une livre & demie par jour chacun.
Mais ces hommes ne se nourrissent pas seulement de pain, ne se désalterent point avec de l’eau. Quand on ne porteroit leur nourriture qu’à trente sols par jour y compris leur habillement, on trouvera que cette maison seule leve par année sur le public 62412 liv. sans compter la valeur du terrein qu’elle occupe, la construction & l’entretien du bâtiment, ainsi que tout ce qui est nécessaire pour la décoration & le service des autels.
En ne supposant donc dans une ville que trente maisons tant d’hommes que de filles, qui, comme celle-ci, doivent par une condition expresse de leurs instituts, ne subsister que de contributions publiques ; la capitale supportera pour cet unique objet 1872450 livres d’impôt par année. On peut juger par proportion de l’énormité de ces levées pour le reste du royaume entier, & de ce que ces gens laissent aux citoyens utiles pour supporter les charges de l’état.
Je sai bien que je dis des choses monstrueuses, & qu’on pourroit me soupçonner de les supposer, si elles étoient moins connues ; mais je dis vrai, & comme Montagne, pas tout mon saoul. Quiconque prendra la peine de lire le mémoire d’où ces faits sont tirés, ne m’accusera ni de passion, ni de partialité.
On y verra même que pour en écarter toute idée de partialité, je n’ai fait entrer dans les évaluations que les dépenses nécessaires.
Il faut le répéter ; on est surpris qu’un abus si préjudiciable à la société subsiste encore, quand les désordres & les déportemens de ceux qui le causent, fournissoient une occasion si favorable d’en affranchir la société, & de garantir les mœurs d’un exemple si propre à les corrompre.
C’est aussi que dans l’objet de sa vénération le peuple adore la cause de ses miseres, & qu’il se prosterne devant la main qui l’écrase ; c’est par la violation d’une part & l’ignorance de l’autre des droits naturels & positifs les plus sacrés & les plus inviolables, que tout devient dans la société civile des sujets de charges accablantes, que son service & son utilité ne sont que des prétextes à la vexation ; que loin d’être un état de sûreté pour les individus qui la composent, c’est un état de destruction plus malheureux que ne seroit celui de nature où du-moins ils auroient le droit de pourvoir à leur propre conservation : droit que, par l’abus qu’on en fait, ils ne semblent avoir conféré que pour en armer contre eux-mêmes ceux qui l’exercent.
J’entends de loin ces gens d’un esprit docile, improuver la sévérité de ces réflexions, leur opposer l’usage, & prétendre qu’un abus qui a prévalu est consacré, qu’il étoit inévitable dès qu’il subsiste. Je répondrai, qu’avec ces maximes la coutume tient lieu d’équité. Je n’ai pas tant d’apathie pour les malheurs dont l’humanité gémit. Populari silentio rempublicam prodere.
Je n’ignore pas que je ne réformerai rien. L’erreur a tant d’attraits pour les hommes, que la vérité même ne les empêcheroit pas d’en être les victimes ; mais je sais aussi que c’est à la crainte de les attaquer que les abus doivent leur origine & leur perpétuité ; d’ailleurs, ils ne sont point imprescriptibles, & leur continuité n’est point une sanction. Le prétendre, ce seroit condamner l’espece humaine au malheur. L’autorité des abus ne peut rien contre le droit naturel, universel, inaliénable, que tous reconnoissent, & qu’il ne dépend de personne d’annuller.
C’est une vérité qu’on ne peut trop répeter, & jamais ma bouche ou ma plume, en contradiction avec mon cœur, ne la trahira. La nature n’a point fait les hommes pour d’autres hommes, comme ils croient qu’elle a fait les animaux pour eux. Les sociétés ne sont point instituées pour la félicité de quelques-uns & la désolation de tous. Toute charge publique, dont l’unique & direct objet n’est pas l’utilité générale & particuliere des citoyens, ou qui excede ce qu’exige cette utilité, est injuste & oppressive ; c’est une infraction aux lois fondamentales de la société, & à la liberté inviolable dont ses membres doivent jouir.
Ce seroit beaucoup qu’elles fussent reduites à cette légitime proportion, de ce qui est vraiment nécessaire pour le bien de tous ; mais ce ne seroit point assez. Il faudroit encore.
1°. Qu’elles ne fussent poins arbitraires, cette condition est la plus importante de toutes.
2°. Qu’elles fussent réparties avec égalité, & supportées par tous les citoyens sans exception, ni différence que celle résultante de l’inégalité de leur force ou faculté particuliere, & encore en raison de la portion plus ou moins considérable, pour laquelle ils participent aux avantages de la société.
3°. Que par la maniere d’y contribuer, elles ne fussent point contraires à la liberté naturelle & civile dont ils doivent jouir pour leurs personnes & pour leurs biens.
4°. Il faudroit que la levée en fût simple & facile, que le produit en parvint aisément au trésor public, & en passant par le moins de canaux possibles.
5°. Que le retour au peuple en fut prompt, afin qu’il n’en soit pas trop appauvri, & qu’il puisse continuer de les supporter.
6°. Que les reglemens de la contribution de chacun ne dépendît de la volonté de personne, mais d’une loi fixe & supérieure à toute autorité, ensorte que ce fût plutôt un tribut volontaire qu’une exaction.
7°. Et enfin qu’il n’en résultât ni interception, ni gêne dans le commerce des productions de la terre, du travail & de l’industrie des habitans, dont la circulation fait les richesses, & les produit toujours en raison de la liberté dont elle jouit.
Voilà les conditions d’un problème que depuis long-tems le bien public offre à résoudre ; il semble qu’on peut le reduire à cet énoncé.
Trouver une forme d’imposition qui, sans altérer la liberté des citoyens & celle du commerce, sans vexations & sans troubles, assure à l’état des fonds suffisans pour tous les tems & tous les besoins, dans laquelle chacun contribue dans la juste proportion de ses facultés particulieres, & des avantages dont il bénéficie dans la société.
Jusqu’à présent ce problème est resté insoluble : de toutes les parties de l’administration publique celle de la levée des subsides, devenue la plus importante, a été la plus négligée : je crois en savoir la raison.
Chez les anciens il étoit indifférent de quelle maniere ils fussent supportés. Dans les républiques de la Grece, ils n’étoient ni au choix, ni à la disposition de ceux qui gouvernoient, on en connoissoit l’usage & la nécessité. On savoit que le bien de l’état en étoit toujours l’unique objet. Il n’y avoit rien à prescrire à ceux que l’amour de la patrie rendoit toujours prêts à sacrifier jusqu’à leur vie. Etoit-elle en danger ? S’agissoit-il de sa gloire ou de son intérêt ? Personne ne comptoit, les femmes mêmes se dépouilloient ; il suffisoit de montrer le besoin : le secours étoit aussi prompt & plus abondant. Tout ce qu’auroit pu faire le législateur n’auroit jamais produit l’effet de cet enthousiasme de vertu patriotique. Aussi trouve-t-on fort peu de réglemens sur cette matiere dans les institutions politiques de ces peuples.
Ceci ne contredit point ce qui a été dit au commencement de cet article. Là il s’agissoit des tributs ordinaires, ici on entend bien que je parle des circonstances où il en faut de plus considérables.
Nous avons remarqué plus haut que les Romains dans la splendeur de la république, maîtres absolus de leurs personnes & de leurs biens, les associoient sans réserves pour la défense & les intérêts communs. Il ne falloit point encore de réglement pour la répartition des charges publiques.
Mais lorsque les richesses & le luxe eurent tout corrompu, le desir de dominer, qui naît toujours de l’extrème opulence, enfanta des citoyens cruels qui déchirerent leur patrie pour l’asservir. Rome eut des maîtres, &, comme nous l’avons dit, d’autres besoins que ceux de la république, l’autorité établit les tributs & les multiplia.
Alors il arriva ce qu’on a vu depuis. On ne songea qu’à recouvrer, & point du tout à regler la perception. Chaque nouvel impôt étoit une usurpation ; des précautions pour que la recette s’en fît avec égalité sur tous les citoyens, pouvoient en annoncer la durée, & les avertir de l’oppression. On n’en fit point. Quand la tyrannie les eût portés à l’excès, c’étoit encore moins le tems de la justice distributive ; ils se sont accumulés avec le même desordre. On ne fait jamais autrement ce qu’on ne doit pas faire.
Une preuve de cela, c’est que ce droit des Romains, optimo jure, subsistoit encore sous Justinien, qui déclara, en le supprimant tout-à-fait, que ce n’étoit plus qu’un vain nom, sans aucun avantage. En le détruisant par le fait, on avoit donc craint d’en abolir l’expression. On laissoit le phantome de la liberté, en accablant les peuples de vexations.
Les nations qui fonderent en Europe sur les ruines de cet empire immense les états qui existent aujourd’hui, apporterent des pays qu’elles quittoient les principes & la forme du gouvernement féodal qu’elles y établirent ; tant que dura cette constitution, les impôts furent inutiles. Tous les frais de l’administration publique, l’ordre & la police dans l’intérieur étoient à la charge des possesseurs de fiefs, chacun dans l’étendue de son ressort, étoit obligé de les y maintenir.
Tous réunissoient leurs forces pour la défense généraie à l’extérieur. Les rois n’étoient que chefs : primus inter pares, celui qui avoit le plus de capacité pour le commandement. Un gouvernement féodal, dit très-bien l’excellent auteur d’une nouvelle histoire d’Ecosse, M. Robertson, étoit proprement le camp d’une grande armée. Le génie & la subordination militaire y regnoit. La possession du sol étoit la paie de chaque soldat, & le service personnel étoit la rétribution qu’il en rendoit. Les barons possédoient une quantité de terrein quelconque, à condition de mener & d’entretenir une certaine quantité d’hommes à la guerre. Ils s’y obligeoient par serment entre les mains du roi général. Ils sous-engageoient aux mêmes conditions à des vassaux moins puissans qu’eux une partie de ces possessions, & voilà l’origine du service des fiefs.
La généralité devoit ce service aux fiefs royaux, qui eux-mêmes le rendoient à l’état. Ceux-ci étoient considérables, les chefs avoient toujours la plus grande part dans le partage des terres conquises. Leur produit suffisoit à leur entretien, ils n’avoient rien au-delà. On voit encore Charlemagne faire vendre le produit de ses basses-cours pour sa dépense personnelle, & mettre l’excédant de ses revenus dans le trésor public. En ce tems là, la voracité des flatteurs n’avoit point encore confondu les droits. On distinguoit très-bien les besoins & les revenus du prince, composés de ses domaines, des besoins & des revede l’état, composés de l’assemblage du service de tous les fiefs, dont les siens faisoient partie.
On lit dans l’histoire que je viens de citer, qu’en Ecosse, la premiere taxe sur les terres ne fut établie qu’en 1555 : en France pendant long tems, outre le service des fiefs, on ne connut que trois sortes de droits : le premier étoit dû lorsque le fils aîné du vassal étoit fait chevalier : le second, au mariage de sa fille aînée : & le troisieme, lorsque le roi ou le seigneur suserain étoit fait prisonnier à la guerre. On étoit obligé de contribuer pour payer sa rançon.
Mais ces droits, ainsi que quelques autres de vasselage, qui étoient dûs aux rois, étoient plutôt des marques de dépendance que des impôts. Dans des cas très-urgens, les peuples fasoient des dons extraordinaires, mais instantanés, aussi rares que médiocres, & toujours de pure volonté, ce qui les faisoit appeller des dons de bénévolence. Chilperic, pere de Clovis, fut chassé pour avoir voulu lever des taxes sur ses sujets. Childeric tué par Badille, gentilhomme, qu’il avoit fait foueter, pour lui avoir représenté qu’il n’en avoit pas le droit ; Badille ne put jamais pardonner cette injure au prince qu’il assassina. Tant il est vrai que les hommes savent supporter la mort & non pas l’ignominie.
Philippe Auguste manqua de soulever les peuples pour avoir tenté d’établir une imposition ; & sous Philippe le Bel les principales villes du royaume se révolterent pour la même cause. Il est dit que Louis IX. recommanda à son fils de ne jamais rien exiger de ses sujets sans leur consentement ; & l’assemblée des notables sous Louis Hutin, arrêta que les souverains ne pourroient lever aucuns deniers extraordinaires sans l’aveu des trois états, & qu’ils en feroient serment à leur sacre.
Ce ne fut que sous Charles VI. dans le desordre & les calamités d’une invasion étrangere que la taille par tête s’introduisit. Les guerres que Charles VII. eut à soutenir pour reconquerir le royaume, lui donnerent le moyen de perpétuer cet impôt, plus funeste encore par ses longs effets, que l’invasion même qui l’avoit occasionné. Les mémoires de Sully nous montrent la progression successive de ce tribut. Ce qu’il y a de pire, c’est qu’il existe encore avec tout l’arbitraire qui le rend destructeur, avec la même diversité de principes pour la répartition, & tous les vices qui étoient inséparables d’un établissement fait à la hâte, dans un tems de trouble, au milieu des désastres qui affligeoient la France, & pour un secours urgent & momentané.
Il n’en est pas des édits qui se publient en Europe, comme de ceux que rendent les souverains de l’Asie. Ceux-ci n’ont pour objet que de remettre des tributs ; les autres que d’en ordonner. Ils n’ont rien laissé d’affranchi sur la terre pour les hommes : on diroit qu’ils n’ont aucuns droits à son habitation & à ce qu’elle produit. On leur vend les dons que la nature leur fait gratis ; même ce qu’ils en obtiennent à force de travaux : c’est la sueur qu’on impose. Tout est taxé jusqu’à leurs actions, jusqu’à l’espace qu’ils occupent, jusqu’à leur existence ; il faut qu’ils paient le droit d’en jouir.
Ceux qui en sont le plus instruits ne pourroient pas se flatter de connoître & de faire une énumération exacte de cette foule étonnante de droits ajoutés à la taille, & multipliés sur toutes choses en général & sur chacune en particulier. D’abord dans son état originaire, ensuite dans toutes ses modifications possibles, & toujours par la même cause, avec aussi peu de mesures, pour qu’ils fussent supportés dans la proportion des facultés individuelles, ne cherchant que le produit, & croyant avoir tout prévu & tout fait, pourvu que les peuples fussent forcés de payer.
Il résulte plus de préjudices de cette innombrable quantité d’impôts & du désordre dans lequel s’en fait la levée, que de leur charge même quelqu’énorme qu’elle soit. Une forme de les percevoir qui anéantiroit cette diversité funeste, seroit donc par cela seul un grand bien, dût-elle n’en pas procurer d’autre ; mais elle auroit encore cet avantage qu’elle affranchiroit les peuples des vexations dont elle est la source, garantiroit leur liberté, & celle du commerce des infractions continuelles qui s’y font, & les soulageroit au-moins de tout ce qu’ils sont obligés de supporter au-delà de ce que le gouvernement exige pour les frais d’une multitude de régies & de recouvremens, pour le bénéfice des traitan, sur ceux de ces droits qui sont affirmés, & enfin des persécutions auxquelles ils sont exposés sans cesse pour en empêcher la fraude.
Il en faut convenir, la science de lever les impôts qui n’en devoit jamais faire une, est devenue plus vaste & plus compliquée qu’on ne croit. On peut aisément donner sur cette matiere des rêveries pour des systèmes solides, & c’est ce qu’on a vu dans une infinité d’écrits publiés depuis quelque tems à ce sujet.
Si je n’avois à proposer que de ces spéculations vagues formées d’idées incertaines, prises sur des notions communes & superficielles, je me tairois. Je n’ignore pas tous les maux qui peuvent être la suite d’un plan faux qui seroit adopté ; l’humanité n’aura jamais à me reprocher l’intention de les lui causer. Mais j’ai opéré, j’ai amassé des faits, je les ai médités, & je ne dirai rien qui ne soit le résultat d’une combinaison approfondie. Je crois être en état de répondre à toutes les observations raisonnables que l’on pourroit me faire, & de les résoudre ; c’est aux plus habiles que moi à juger si je me trompe.
Tous les tributs, de quelque nature qu’ils soient & sous quelque point de vue qu’on les considere, se divisent en trois classes ; en taxes sur les terres, sur les personnes, & sur les marchandises ou denrées de consommation.
J’appelle impôt les taxes sur les terres, parce que fournir à l’état une portion de leur produit pour la conservation commune, est une condition imposée à leur possession.
Je nomme contributions les taxes personnelles, parce qu’elles sont sans échanges, c’est-à-dire que le citoyen ne reçoit rien en retour de ce qu’il paye pour ces taxes ; & encore, parce que n’ayant pour principe que la volonté de ceux qui les ordonnent, elles ont de l’analogie avec ce qu’exige un général des habitans d’un pays ennemi où il a pénétré, & qu’il fait contribuer.
Enfin j’appelle droits les taxes sur les marchandises & denrées de consommation, parce qu’en effet il semble que ce soit le droit de les vendre, & d’en faire usage que l’on fait payer au public.
Voici ce qu’ont pensé les plus éclairés de ceux qui ont écrit sur cette matiere.
Platon dans sa république veut, quand il sera nécessaire d’en établir, que les impôts soient levés sur les consommations. Grotius, Hobbes, Puffendorf, croient que l’on peut faire usage des trois especes. Montesquieu n’en rejette point, mais il observe que le tribut naturel aux gouvernemens modérés est l’impôt sur les marchandises : « Cet impôt, dit-il, étant payé réellement par l’acheteur, quoique le marchand l’avance, est un prêt que le marchand a déja fait à l’acheteur ; ainsi il faut regarder le négociant & comme le débiteur de l’état, & comme créancier de tous les particuliers, &c ». Je reprendrai ailleurs les propositions contenues dans ce raisonnement.
L’auteur de l’article Économie politique de ce Dictionnaire est de même sentiment quant à la nature de l’impôt ; mais il ne veut pas qu’il soit payé par le marchand, & prétend qu’il doit l’être par l’acheteur. J’avoue que je ne vois dans cette différence que des chaînes ajoutées à la liberté des citoyens, & une contradiction de plus dans celui qui s’en dit le plus grand défenseur. Néron ne fit qu’ordonner l’inverse de ce que propose M. Rousseau, & parut, dit Tacite, avoir supprimé l’impôt. C’étoit celui de quatre pour cent, qu’on levoit sur le prix de la vente des esclaves. Tant il est vrai que la forme y fait quelque chose, & que celle du citoyen de Genève n’est pas la meilleure.
Je sais ce que je dois aux lumieres des hommes célebres dont je viens de rapporter le sentiment, si le mien differe, je n’en sens que mieux la difficulté de mon sujet ; mais je n’en suis point découragé.
Les impôts quels qu’ils soient, à quelque endroit & sous quelque qualification qu’on les perçoive, ne peuvent porter que sur les richesses, & les richesses n’ont qu’une source. Dans les états dont le sol est fertile, c’est la terre : dans ceux où il ne produit rien, c’est le commerce.
L’impôt sur les marchandises est donc celui qui convient dans les derniers, car il n’y a rien autre chose sur quoi l’asseoir.
L’impôt sur la terre est le plus naturel & le seul qui convienne aux autres : car, pour ceux-ci, c’est elle qui produit toutes les richesses.
Me voilà déja en contradiction avec Montesquieu, pas tant qu’on le croit. On établira des droits tant qu’on voudra, & sur tout ce qu’on voudra, ce sera toujours à ces deux principes originaires de tous les produits qu’ils se rapporteront, on n’aura fait que multiplier les recettes, les frais & les difficultés.
Je ne parle pas des états despotiques, les taxes par tête conviennent à la tyrannie & à des esclaves. Puisqu’on les vend, on peut bien les taxer ; c’est aussi ce qu’on fait en Turquie. Ainsi celui qui a cru trouver les richesses de l’état dans un seul impôt capital, proposoit pour sa nation les taxes de la servitude.
C’est donc un impôt unique & territorial que je propose pour les états agricoles, & un seul sur les marchandises à l’entrée & à la sortie, pour ceux qui ne sont que commerçans. Je ne parlerai que des premiers, parce que tout ce que j’en dirai pourra s’appliquer aux autres en substituant un droit unique sur les marchandises à la place de celui sur le sol.
Ces idées sont si loin des idées communes, que ceux qui jugent des choses sans les approfondir, ne manqueront pas de les regarder comme des paradoxes. Faire supporter toutes les charges publiques par les terres ! On ne parle que de la nécessité d’en soulager les propriétaires & les cultivateurs. Personne n’est plus convaincu que moi de cette nécessité ; mais une chimere, c’est de croire les soulager par des taxes & des augmentations sur d’autres objets.
Tout se tient dans la société civile comme dans la nature, & mes idées aussi se tiennent, mais il faut me donner le tems de les développer.
Parce qu’une des parties qui constituent le corps politique est extrèmement éloignée d’un autre, on croit qu’il n’existe entr’elles aucun rapport ; j’aimerois autant dire qu’une ligne en géométrie peut exister sans les points intermédiaires, qui correspondent à ceux qui la terminent.
On n’imagine pas charger les terres en imposant les rentiers de l’état. Cependant je suppose qu’il n’y eût que deux sortes de citoyens : les uns possédant & cultivant les terres ; les autres n’ayant d’autres biens que des rentes sur l’état. Je suppose encore que toutes les charges publiques fussent affectées sur les derniers. Je dis qu’alors ce seroient les propriétaires des terres qui les supporteroient, quoiqu’ils parussent en être exemts, & il ne faut pas un grand effort de logique pour le concevoir.
Les terres n’ont de valeur que par la consommation de leur produit. La substance des cultivateurs prélevée, la valeur du surplus seroit nulle, si les rentiers ne les consommoient. Or plus l’état prendra sur les revenus de ceux-ci, moins ils consommeront ; moins ils consommeront, moins les terres produiront. Ce sera donc ceux qui les possedent qui supporteront l’impôt en entier, car leur revenu sera moindre de tout ce qu’il aura retranché de ceux des consommateurs.
Dans la situation actuelle des choses qu’on impose sur les rentiers publics, ce ne sera pas sur leur économie que l’on prendra. Il y a long-tems que l’excès du luxe l’a bannie de tous les états de la société. On est bien sage quand on ne fait qu’égaler sa dépense à sa recette ; ainsi ce sera sur leur consommation ; & c’est mal raisonner que de dire qu’ils n’en seront pas moins. On ne sauroit diminuer la cause sans que l’effet soit moindre ; ou ils la diminueront pour satisfaire à l’impôt, & cette diminution produira celle du revenu des terres ; ou ils la continueront, mais à crédit ; & alors ce sera une consommation négative, plus préjudiciable encore que la diminution réelle. Celui à qui il ne restoit rien de son revenu, ne continuera la même dépense qu’en ne payant point le débitant qui lui fournit ; celui-ci ne payera point le marchand qui lui vend, & ainsi de suite jusqu’au premier acheteur des denrées, qui, n’étant point payé, ne payera point le cultivateur de qui il les achete, & pour qui cette portion des fruits de la terre est perdue, quoique consommée.
Les taxes par tête ne sont pas plus distantes, ni plus étrangeres que celles-ci à cette source commune, où il faut que toutes se rapportent. Elles ont la même réaction & les mêmes effets, ce qui suffiroit pour conclure que, de quelque maniere que le retour s’en fasse, c’est toujours sur la terre que portent les impôts ; mais comme cette vérité est fondamentale, je m’attacherai à la prouver encore d’une maniere plus forte. Auparavant il ne sera pas inutile de réfuter ici un sophisme, par lequel on a coutume de vouloir réduire le mal qui résulte de l’excès des tributs : c’est le lieu de le faire, parce qu’on pourroit s’en prévaloir contre moi en abusant de mes principes.
« Le gouvernement, diroit-on, ne thésaurise point. Tout ce qu’il leve sur les peuples, il le dépense, & cette dépense produit ou sa consommation, ou celle des gens qui en profitent. Les impôts ne diminuent donc point la consommation générale, elle ne fait que changer de place en partie, ainsi que les richesses numéraires ou signes des valeurs qui ne sont que changer de mains. Il suit que la consommation générale restant la même, le produit des terres qui en est l’objet ne diminue point. Donc les impôts n’y préjudicient point : donc les terres ne supportent pas les impôts ».
Voilà je crois cet argument dans toute sa force. Voici ce qui doit en résulter, s’il est juste.
Quelqu’excessifs que soient les tributs qu’exige le gouvernement, n’en réservant rien, la société en général n’en peut être moins riche, les terres moins cultivées, le commerce moins florissant. Ils ne produiront qu’un mal local en particulier ; mais ce qu’ils ôteront à ceux qui les supporteront au-delà de leurs forces, passera à d’autres, l’état n’y perdra rien, & la somme de toutes les fortunes n’en sera pas moins la même.
Ce raisonnement est insidieux, on n’en a peut-être que trop abusé pour séduire ceux qui n’étoient pas fâchés de l’être ; mais outre que c’est déja un très grand mal que ces variations de fortunes dans les particuliers qui causent toujours une plus grande dépravation de mœurs, & dans chaque famille une révolution, dont l’état entier ne manque jamais de se ressentir ; ce n’est point du tout ainsi qu’il aura du reste, les faits le prouvent, & leur témoignage est plus fort que tous les raisonnemens du monde.
Jamais on n’a levé des sommes si exorbitantes sur les peuples, une industrie meurtriere a épuisé tous les moyens de les dépouiller. Jamais par conséquent les gouvernemens n’ont dû faire, & n’ont fait effectivement tant de dépenses & de consommation. Cependant les campagnes sont stériles & désertes, le commerce languissant, les sujets & les états ruinés.
Que ceux qui, trahissant la vérité, la justice & l’humanité, ont insinué & prétendu que les charges immodérées devoient avoir des effets contraires, nous disent dont la cause de ceux-ci ; leur intérêt qui n’est pas celui des autres, leur indifférence sur les calamités publiques dans lesquelles ils trouvent leur bien, ne les a point instruits, je la dirai pour eux.
1°. Il n’est pas vrai que la consommation du gouvernement, ou de ceux qui profitent des déprédations qui se commettent dans sa recette & dans sa dépense, supplée à celle que les impôts insupportables forcent les particuliers de retrancher sur la leur. Une grande consommation générale ne résulte que de la multiplicité des petites ; le superflu de plusieurs, quelque fastueux qu’on les suppose, ne remplace jamais ce qu’il absorbe du nécessaire de tous, dont il est la ruine. Deux cent particuliers avec 400 mille livres de rentes chacun, & 100 domestiques qu’ils n’ont pas, ne consomment pas autant que 80 mille personnes, entre lesquelles leurs revenus seroient divisés à raison de 1000 liv. chacun ; en un mot donnez à un seul le revenu de 100 citoyens, il ne peut consommer que pour lui & pour quelques-uns qu’il employe à son service. Le nombre des consommateurs, ou la quantité de consommation sera toujours moindre de quatre cinquiemes au-moins ; d’où l’on voit pour le dire en passant, que tout étant égal d’ailleurs, & la somme des richesses étant la même, le pays où elles seront le plus divisées, sera le plus riche & le plus peuplé, ce qui montre les avantages que donnoit l’égalité des fortunes aux gouvernemens anciens sur les modernes.
Il ne faut pas m’objecter la dissipation des riches qui absorbe non-seulement leurs revenus & leurs capitaux, mais même le salaire des pauvres dont la vanité exige encore le travail, lorsqu’elle n’est plus en état de le payer.
Le luxe qui produit cette dissipation, qui éleve les fortunes, les renverse, & finit par les engloutir, ne favorise point la consommation dont je parle, qui est celle des choses de nécessité, & que l’état produit ; au contraire il la restraint à proportion de la profusion qu’il fait des autres.
Il faut bien qu’il en soit ainsi, car en aucun tems les hommes n’ont usé avec tant d’abondance de tout ce qui leur est utile ou agréable, & jamais les productions nationales n’ont été moins cultivées, d’où l’on peut inférer que plus on dépense dans un état, moins on y fait usage des denrées de son cru.
Et il en résulte deux grands inconvéniens : le premier que les charges publiques étant les mêmes, souvent plus fortes, sont réparties sur moins de produits, le second que ceux qui y contribuent le plus ont moins de facultés pour les supporter, d’où il suit qu’ils en sont accablés.
2°. Plus le gouvernement dépense, moins il restitue aux peuples ; cette proposition est en partie une suite de la précédente : quelques suppositions que fassent les gens intéressés à persuader le contraire ; on calculera toujours juste quand on prendra pour la valeur d’un de ces termes, la raison inverse de l’autre.
La dissipation des revenus publics provient des guerres que l’on fait au-dehors, des alliances qu’on y achete, des recompenses démesurées qui s’accordent, & qui sont toujours plus excessives à proportion qu’elles sont moins méritées, enfin du désordre & des prévarications de toutes natures qui se pratiquent dans l’administration de ces revenus.
De tout cela il ne résulte aucune consommation des denrées du pays, par conséquent aucun retour dans l’état des sommes qui y ont été levées.
Celles que la guerre & les traités en font sortir ne rentrent point. Le luxe est la cause ou l’effet de la déperdition des autres qui n’y rentrent pas davantage.
Il en est la cause pour toutes les dépenses qui sont personnelles ou relatives au souverain & à l’éclat qui l’environne : l’effet, parce que la prodigalité de ses dons & le pillage des finances, le font naître ou l’accroissent avec énormité dans ceux qui en profitent.
Or le luxe pour tous les pays du monde n’est que l’usage des matieres étrangeres, il ne consomme donc point au profit de l’état, mais à sa ruine, il cause sans remplacement l’extraction continuelle de ses richesses numéraires ; ce qui fait voir que loin d’avoir l’avantage qu’on lui prête de réparer par la circulation, les inconvéniens de l’extrème disproportion des fortunes inévitable, dit-on, dans les gouvernemens modernes, principalement dans les monarchies ; il appauvrit réellement la république, & diminue les moyens de subsistance pour les indigens, en même raison que les richesses des opulens.
Je sais bien que si ceux qui possedent tout, ne dépensent que le nécessaire, ceux qui ne possedent rien, ne l’auront point ; mais ce que je sçais encore mieux, c’est qu’il leur manque en effet.
Ce n’est pas encore une fois que les riches ne dépensent, & même comme je l’ai dit, beaucoup au-delà de leurs moyens, quoiqu’ils soient immenses, mais les pauvres ni l’état n’y gagnent rien ; c’est l’étranger qui bénéficie de toute cette dépense. Chacun en calculant la sienne peut aisément reconnoître que la consommation des matieres nationales en fait la plus petite partie. Le goût des autres est tellement extravagant, que pour les besoins réels, & les choses même de l’usage le plus ordinaire, on les employe à l’exclusion de celles du pays, dont on ne se sert plus, quoique peut-être elles fussent plus utiles & plus commodes, tant les hommes se sont plû à accroître leur misere par ces besoins imaginaires de tout ce qu’ils n’ont pas.
Je ne dis rien de vague, tout ce qui nous environne l’atteste. Qui est-ce qui n’est pas habillé & meublé de soie, où la soie ne croît point ? il n’y a que celui qui l’est autrement que l’on trouve extraordinaire ; c’est-à-dire que la perversion est si générale, qu’il n’y a plus que celui qui est honnête, modeste & utile à la société, qui soit remarqué comme autrefois le fut à Rome l’intégrité de Caton.
Combien de gens dont la seule parure de chacun suffiroit pour assurer la subsistance de toute une famille, & sur qui on auroit peine à trouver une seule chose que le sol ait produite ; on n’en trouveroit peut-être pas la moitié sur les moins fastueux.
En considérant la nature & le prix de tout ce qui compose ces parures, je me suis souvent étonné de ce qu’il en coûte à l’état pour décorer un fat qui le surcharge encore de son inutilité. Il y a de quoi l’être en effet ; mais on ne s’avise guere de l’observer. Est-ce qu’on a des yeux pour voir, & des têtes pour penser ? D’ailleurs l’universalité du mal empêche qu’il ne soit apperçu.
Encore si ce goût effréné du faste existoit aussi fortement dans toutes les nations, celui des choses étrangeres ; se ruinant également pour se les procurer, leurs richesses relatives resteroient les mêmes, & leur puissance politique ne changeroit point de rapport ; mais la folie des uns est un moyen de plus pour les autres d’augmenter leur fortune & leur force, ensorte que la perte des premiers est du double. La prospérité des Anglois en est une preuve ; éclairés sur leurs véritables intérêts, par la liberté de penser & d’écrire, ils n’ont point coupé les ailes du génie qui les instruisoit ; au-lieu de menacer ceux qui pouvoient leur donner des leçons utiles, ils les ont invités à s’occuper de la chose publique ; celui qui sait le bien ne craint ni l’examen, ni le blâme de ceux qui sont faits pour le juger. Des ouvriers offroient à Drusus d’empêcher que ses voisins ne pussent voir ce qui se passoit chez lui, s’il vouloit leur donner trois mille écus ; je vous en donnerai six, répondit-il, si vous pouvez faire ensorte qu’on y voie de tous côtés.
C’est au bon esprit que les Anglois doivent la supériorité qu’ils ont acquise dans tous les genres ; mais sur-tout la sagesse qu’ils ont de ne faire le commerce de luxe que pour leurs voisins, dont ils cherchent sans cesse à augmenter les besoins, tandis qu’ils s’efforcent de diminuer les leurs ; ils sont économes des matieres & prodigues de l’argent qu’elles procurent. Leur luxe est de répandre sur l’indigence les gains immenses qu’ils font. Plus utile à l’humanité & moins dangereux pour l’état, il ne les appauvrira jamais, ne consommant point, ou que fort peu, & seulement pour leur plus grande commodité, les marchandises dont le trafic fait leurs richesses ; ils en conservent la source, & n’usent que du produit ; les autres au-contraire les épuisent, & s’interdisent les moyens de les renouveller ; tout notre commerce consiste à faciliter l’entrée des marchandises étrangere, & la sortie de notre argent.
Mais, dira-t-on, la fabrication de ces matieres dans le pays, occupe un grand nombre d’ouvriers à qui elle donne les moyens d’en consommer les denrées ; c’est encore là une objection frivole.
1o. La plûpart y parviennent toutes fabriquées ; indépendamment des étoffes & des choses commestibles, est-ce que les colifichets qui sont les plus précieux & les plus chers ne viennent point tout ouvrés de la Chine, du Japon, des Indes, &c.
Le luxe qui corrompt tout ce qui le touche, consume lui-même les bénéfices qu’il procure. L’ouvrier qui met en œuvre les matieres qui y servent, en fait bientôt usage pour lui-même, sa dépense excede la proportion du gain, ainsi sans rendre sa condition meilleure, il empire celle de l’état, en augmentant la consommation des marchandises étrangeres, & l’extraction des valeurs numéraires.
2o. Mais quand il seroit vrai que ce travail seroit profitable à quelques individus, ce profit des citoyens sur des citoyens mêmes, loin d’enrichir l’état, seroit à son préjudice, puisque sans y faire aucun bénéfice, il y perdroit toujours la valeur des matieres, sans compter celles des denrés nationales qui auroient été employées à la place, & de plus le profit de la circulation de ces valeurs qui en auroit résulté. C’est à une pareille erreur sur ce prétendu bénéfice, que le président de Montesquieu attribue en partie les premieres augmentations qui se firent à Rome sur les monnoies.
Tels sont les véritables effets du luxe, quant à la consommation, à l’industrie, & au travail intérieur qu’il produit. Arrêtons-nous encore un moment à considérer ceux de son commerce extérieur, nous verrons qu’il n’est pas plus avantageux. L’importance de cet objet m’entraîne, & je ne puis le quitter.
Dans ce commerce j’entens la réexportation des matieres étrangeres après qu’elles ont été fabriquées, on ne fournit de son cru que la main-d’œuvre ; quelque chere qu’on la suppose, il est difficile de croire qu’elle le soit assez pour restituer ce que coûte la profusion que l’on fait soi-même de ces matieres ; il faudroit dire que le prix des façons seroit si disproportionné à la valeur principale, que la vente d’une très-petite quantité suffiroit pour rembourser celle du tout, ce qui ne peut pas être.
C’est d’ailleurs un principe fondé sur l’expérience qu’aucun commerce n’est avantageux, s’il n’est d’échange ; les républiques ne font celui d’économie que parce qu’elles occupent des terreins stériles qui les y contraignent ; & c’est bien plus par cette raison qu’il leur est naturel, que par la constitution de leur gouvernement qui semble le favoriser.
La liberté n’est jamais où se trouve l’abondance : elles sont incompatibles. Tyr, Sidon, Rhodes, Carthage, Marseille, Florence, Venise, la Hollande étoient & sont des sols ingrats qui ne produisent rien. Il faut bien trafiquer des denrées d’autrui, quand on n’en possede point soi-même, ne fût-ce que pour se procurer celles de nécessité que le terrein refuse ; mais cette position est périlleuse, elle tient les nations qui s’y trouvent dans un continuel équilibre, & les incline perpétuellement vers la destruction.
En effet un état dont la subsistance dépend entierement de la volonté des autres, ne peut avoir qu’une existence incertaine & précaire ; on refusera de lui vendre ses denrées, on ne voudra point les lui racheter ; les richesses de convention s’épuiseront. Il sera la proie de l’ambition ou des besoins ; sans qu’on se donne la peine de le subjuguer, une pauvreté extrème forcera les peuples à recevoir ou à se donner un maître pour avoir du pain. En s’abstenant un jour de manger, les Lacédémoniens soumettoient les habitans de Smyrne, s’ils n’eussent préféré la gloire de les secourir dans l’extrème besoin où ils étoient, à celle d’en profiter pour devenir leur souverain.
La Hollande a vu de près cette extrémité : sans l’interdiction des ports de l’Espagne & du Portugal, qui réduisit ses habitans au desespoir, & les força d’aller aux Indes acquérir des établissemens dont la possession leur a procuré la vente exclusive des épiceries qui leur tient lieu des autres productions de la terre dont ils manquent, peut-être ne seroit-elle déja plus une république indépendante.
Mais un danger plus imminent encore de ce commerce d’économie menace les républiques qui sont obligées de le faire, c’est le luxe qu’il introduit. Lycurgue ne trouva d’autres moyens d’en garantir la sienne, qu’en instituant une monnoie qui ne pouvoit avoir cours chez les autres peuples. Un philosophe anglois, M. Hume, regrette qu’il n’ait pas connu l’usage du papier ; il n’a pas pensé que le papier représente une dette, & n’est que l’obligation de l’acquitter. Il pouvoit, par cette raison, devenir un effet de commerce recevable par les étrangers, à qui il auroit donné des droits sur le territoire même de la république. Au-lieu que les morceaux de fer inventés par ce législateur une fois reçus, il n’y avoit rien à répéter contre Lacédémone. Le luxe en étoit bien plus sûrement proscrit ; le défaut absolu d’échange en rendoit le commerce impraticable.
C’est peut-être à la même impossibilité dont la cause est différente, que la Suisse, dont le gouvernement semble devoir être le plus durable, devra sa conservation. Sa situation la rend inaccessible au commerce des marchandises des autres : ses productions naturelles sont les hommes ; elle en trafique avec toutes les puissances de l’Europe, & n’en est jamais épuisée, la nature les accorde abondamment à la liberté & à l’égalité qui les cultivent.
Enfin c’est une vérité répétée par Montesquieu, d’après Florus, qu’il cite, les républiques finissent par le luxe, les monarchies par la pauvreté.
C’est donc accélerer ces effets, & se mettre volontairement dans la situation forcée où la nécessité reduit les autres, que d’abandonner le trafic de ses productions naturelles pour se livrer au commerce dont ces dangers sont inséparables. Les nations où ce commerce a prévalu ressemblent à des négocians qui ayant des magasins inépuisables de marchandises de toute espece, & d’un débit assûré, les auroient abandonnées pour aller vendre celles de leurs voisins, & devenir leurs commissionnaires & leurs journaliers. Ce qui est bien mal raisonner même en politique, sur-tout dans les gouvernemens où l’on veut être absolu ; car ôtez la propriété, & rien n’arrête plus les hommes dont on attaque la liberté.
Il se peut cependant qu’avec ces principes on ait tout ce que les arts de vanité peuvent produire de plus perfectionné, de plus rare & de plus agréable, mais on n’a plus de provinces, on n’a que des deserts ; on sacrifie le réel à l’illusion, on attire sur un état tous les maux qu’il puisse éprouver.
Les campagnes restent incultes, parce que la valeur de ce qu’on en obtiendroit au-delà de ce qui est nécessaire pour la consommation intérieure déja fort réduite par celle du luxe, seroit nulle.
Elles sont abandonnées, parce qu’on ne peut plus s’y procurer la subsistance par le travail, & que d’ailleurs les riches manufactures invitent a les quitter, en offrant des travaux moins pénibles & plus lucratifs.
Les besoins de l’état augmentent, ses richesses diminuent ; un peuple de propriétaires est réduit à la condition du mercenaire, la misere le disperse & le détruit ; une dépopulation affreuse & la ruine du corps politique en sont les suites.
On vantera tant qu’on voudra le ministere de Colbert, voilà ce qu’il a produit & ce qu’il devoit produire. Il fut brillant sans doute, & digne des plus grands éloges, mais il faut en être bien ébloui pour ne pas voir que ses reglemens sur le commerce, dont l’agriculture ne fut point la base, sont des reglemens de destruction. Dans la vue peut-être de flatter une nation fastueuse ou séduite par un faux éclat, il préféra la gloire d’être pour tous les peuples un modele de futilité, & de les surpasser dans tous les arts d’ostentation, à l’avantage plus solide & toujours sûr de pourvoir à leurs besoins naturels, qui ne dépendent ni des caprices de la mode, ni des fantaisies du goût, mais qui sont les mêmes dans tous les tems & pour tous les hommes.
La France possede les denrées de nécessité, & avec la plus heureuse situation pour les distribuer. Toutes les nations pouvoient être dans sa dépendance, il la mit dans celle de toutes. Il prodigua les richesses & les récompenses pour élever & pour maintenir des fabriques & des manufactures fastueuses. Il n’avoit pas les matieres premieres, il en provoqua l’importation de toutes ses forces, & prohiba l’exportation de celles du pays. C’étoit faire un traité tout à l’avantage des étrangers, c’étoit leur dire, je m’impose l’obligation de consommer vos denrées, & de ne pouvoir jamais vous faire consommer les miennes. C’étoit anéantir ses richesses naturelles, la culture & la population de ses provinces, pour multiplier en même proportion toutes ces choses à leur profit.
On conviendra que quand des vainqueurs auroient dicté ces conditions, elles n’auroient pas été plus dures à celui qui les auroit reçues.
On voit quelles peuvent être les suites d’un pareil système par l’exemple de la Sardaigne si riche & si florissante, lorsque Aristhée lui donna des lois. Les Carthaginois défendirent sous peine de mort aux habitans de cette île de cultiver leurs terres. Jamais elle ne s’est repeuplée depuis : & l’on sait que c’est par une vue d’administration semblable que les Anglois dominent en Portugal, & que ce royaume ne semble posséder que pour eux les trésors du nouveau monde.
Les fruits de cette police en France ne montrent pas moins combien elle peut être funeste. Pendant tout le ministere de Colbert, le prix des grains ne cessa de diminuer jusqu’à ce que ne suffisant plus pour rembourser les frais de leur culture, on finit par en éprouver la disette.
Il fit tout ce qu’il put pour réparer ce mal, mais il ne fit pas ce qu’il devoit, il persista dans ses principes ; des diminutions sur les tailles, des encouragemens accordés à la population & à l’agriculture, ne réparerent rien. Qu’auroient fait les propriétaires des denrées qu’ils auroient recueillies ? Elles étoient sans débouchés, conséquemment sans valeur. Les engager à les cultiver, c’étoit les engager à devenir plus pauvres de toute la dépense de la culture.
Une faute de cette espece ne reste point isolée, il faut que toutes les branches de l’administration s’en ressentent. Je m’abstiendrois de retracer l’enchaînement de malheurs qui suivirent celle-ci, si je ne croyois pas qu’il est utile de les connoître pour les éviter, & si d’ailleurs ils avoient moins de rapport avec le sujet que je traite.
Les richesses naturelles anéanties, les sujets se trouverent hors d’état de supporter les impôts nécessaires, le gouvernement fut obligé de recourir aux créations de rentes & d’offices, à la multiplicité des droits sur les consommations, qui les diminuent d’autant, aux emprunts, aux traitans, & à tous ces expédiens destructeurs qui désolent le peuple & ruinent les empires.
Colbert lui-même consomma les revenus par anticipation ; & les progrès du mal qu’il vit commencer s’accelererent dans un tel degré de vîtesse, qu’en 1715, trente-deux ans seulement après sa mort, les principaux revenus de l’état se trouverent engagés à perpétuité, l’excédent dépensé par avance sur plusieurs années, toute circulation détruite, les maisons de la campagne en masures, les bestiaux morts, les terres en friche, & le royaume inondé de toutes sortes d’exacteurs, qui avoient acquis sous les titres les plus bisarres le droit d’oprimer les peuples sous tous les prétextes possibles.
Je l’ai déja dit, c’est à regret que je retrace ce tableau. Je ne refuse point à ce ministre le tribut de reconnoissance que lui doivent les arts & les lettres, mais je puis refuser encore moins celui que l’on doit à la vérité, quand de son témoignage dépend le bien public.
Sans le trafic de ses vins & quelques manufactures grossieres que Colbert méprisoit, qui sait dans quelle situation plus déplorable encore la France eût été réduite ?
Ce qui prouve que ses établissemens de commerce étoient ruineux, c’est qu’après sa mort, dès qu’on cassa de dépenser pour les soutenir, la plûpart s’écroulerent & ne purent subsister.
Sully qui ne voyoit la gloire de son maître que dans le bonheur des peuples, & qui savoit qu’il ne la trouvoit que là, connoissoit bien mieux la source de ce bonheur & des richesses de la France, quand il croyoit qu’elle étoit dans l’étendue & dans la fertilité de son sol. La terre, disoit-il, produit tous les trésors, le nécessaire & le superflu ; il ne s’agit que d’en multiplier les productions, & pour cela il ne faut qu’en rendre le commerce sûr & libre. « Votre peuple seroit bientôt sans argent, & par conséquent votre Majesté, si chaque officier en faisoit autant », écrivoit-il à Henri en parlant d’un magistrat stupide, qui avoit défendu le transport des blés
On sait qu’avec ces maximes, son économie, & sur-tout la modération des impôts, il tira le royaume de l’état de désolation où l’avoit réduit des guerres cruelles & sanglantes. Il est curieux de lire dans Bolingbrock les prodiges de bien public qu’opéra ce ministre, plus grand encore par son intégrité que par ses lumieres, dans le court espace de quinze années que dura son administration. Il semble que depuis on ait craint de partager sa gloire en l’imitant.
C’est une prodigieuse avance pour bien gouverner, qu’un grand amour du bien public. Ce sentiment dominoit Sully. Il n’apperçut peut-être pas toute l’étendue de ses vues ; mais il en eut de justes sur le commerce : il comprit qu’il ne produit véritablement les richesses, qu’autant qu’on en possede les matieres. Il pouvoit en allant plus loin reconnoître que plus elles sont de nécessité, plus il est sûr & profitable.
J’en trouve encore un exemple chez les Anglois ; tandis que l’Espagne, le Portugal & la Hollande envahissoient toutes les mines des Indes & de l’Amérique ; par la seule manufacture de leurs laines, ils devinrent plus puissans que tous ; & ce commerce éleva leur marine à une telle supériorité, qu’elle fit échouer toutes les forces de l’Espagne, & les rendit les arbitres de l’Europe.
Tout autre trafic est désavantageux même avec ses colonies. Quelques richesses que l’on en tire, elles appauvriront la métropole, si elle n’est en état de leur envoyer en échange des denrées de son cru. C’est bien pis si elle manque pour elle-même de celles de nécessité. Alors ce ne sera que pour les nations qui les possedent, qu’elle aura fait venir ces trésors. Voyez ce qu’elles ont produit en Espagne. Aucune puissance ne possede des colonies si riches, aucune n’est si pauvre.
Tout ceci conduit à une réflexion : c’est que toute nation qui peut avoir un abondant superflu des matieres de premiere nécessité, ne doit faire le commerce & se procurer les marchandises étrangeres qui lui manquent, que par l’échange de celles qui excedent ses besoins. Il ne faut permettre l’entrée de ces marchandises dans le pays, qu’à condition d’en exporter pour une valeur semblable de celles qu’il produit.
Voilà peut-être la vraie mesure du luxe & les seules lois qu’il y ait à faire contre ses exces. Cette idée vaudroit la peine d’être développée avec plus d’étendue que je ne le puis ici. Je dirai seulement qu’alors la consommation du superflu devenant la mesure des progrès du luxe, son plus grand degré possible seroit la plus grande quantité possible de ce superflu, & la culture universelle de toute la surface de l’état. D’où il arriveroit qu’au-lieu de les détruire, il contribueroit à multiplier les richesses naturelles qui sont les seules réelles.
Je dis les richesses naturelles ; car pour celles de convention, ce commerce borné à des retours en nature, n’en ajouteroit aucunes à celles qu’on auroit : vous n’auriez échangé que des denrées contre des denrées, il n’en résulteroit pas même un écu de plus dans l’état, mais aussi il n’y en auroit pas un de moins. Ce qu’on auroit acquis est bien d’un autre prix ; la terre multiplieroit par-tout ses trésors & les hommes, l’agriculture & le commerce dans un juste rapport, leur offrant de tous côtés les moyens de subsistance & de se reproduire ; croissant toujours ensemble en même raison ; ne laissant rien d’inculte, rien d’inhabité ; faisant enfin la grandeur & la prospérité de l’état par la multitude & l’aisance des citoyens, sur-tout par la pureté des mœurs qui résulteroit de l’habitation des campagnes ; car c’est là seulement qu’elles sont innocentes & qu’elles se maintiennent.
Il s’en suivroit encore que l’argent ne feroit plus la puissance des empires, mais le nombre des hommes, & celui-là en auroit le plus qui auroit un plus grand espace à cultiver. S’il arrivoit en outre qu’après les avoir fabriquées, il réexportât une partie des matieres étrangeres qu’il auroit reçues, ou qu’il envoyât une plus grande quantité des siennes, il se trouveroit encore plus riche de tout le profit de cette réexportation, ou de toute la valeur de ce qu’il auroit transporté de ses denrées au-delà de ce qui lui auroit été apporté de celles des autres.
Si méconnoissant ces avantages, dont j’abrege la plus grande partie, on prétendoit qu’en prescrivant la nature des échanges, j’impose au commerce une gêne contraire à ses progrès, & qui même en pourroit causer l’interruption ; je réponds d’avance deux choses.
La premiere ; que je ne propose ces échanges que pour les marchandises de superfluité qui ne sont d’aucune utilité réelle, que ne consomment point les besoins naturels, mais que prodiguent la vanité & les fantaisies ; pour celles enfin dont l’état pourroit se passer sans éprouver aucun préjudice, quand on cesseroit de lui en apporter, & qui n’ont de valeur, malgré leurs prix énormes, que le caprice de ceux qui en font usage.
Secondement, l’intérêt de ceux qui possedent ces marchandises, n’est pas de les garder. Il y auroit toujours beaucoup d’avantage pour eux à les troquer contre des denrées de nécessité dont la vente est bien plus assurée ; ainsi loin de craindre d’en manquer, l’importation en pourroit être si abondante, que le superflu n’y suffiroit pas, & qu’il y auroit au-contraire des précautions à prendre pour que les échanges ne fussent jamais assez considérables pour l’excéder.
On sent bien que ces dispositions ne conviendroient pas en entier à toutes les nations ; pour plusieurs, elles ne sont praticables qu’en partie suivant ce qu’elles ont & ce qu’il leur manque : pour d’autres elles ne le sont point du-tout. Celles-ci ont des lois très-séveres contre l’usage des marchandises de luxe, il vaudroit mieux prévenir le mal que d’avoir à le punir. Les lois vieillissent & deviennent caduques. Le commerce produit l’opulence qui introduit le luxe, & les matieres sont employées malgré les défenses.
Je croirois plus sur pour ces nations, de prescrire une proportion rigoureuse entre l’importation & l’exportation de ces matieres, de n’en souffrir l’entrée que pour ces quantités égales à celles qui en sortent ; de maniere qu’il fût certain qu’il n’en seroit point resté dans le pays. Le corps politique doit se considérer à cet égard comme un négociant particulier qui n’achete qu’autant qu’il vend. S’il consomme lui-même, il est perdu ; & tout ce qui est reçu & non réexporté, est consommé ou le sera.
Je n’empêche pas qu’on ne regarde ce que je vais dire comme une rêverie. Il n’y aura que l’humanité qui y perdra. Si la justice, la bienfaisance & la concorde subsistoient parmi les hommes, ce seroit à ces peuples que la force & l’amour de la liberté ont relégué dans ces contrées arides, dont le sol ne produit rien, qu’il faudroit laisser l’emploi de distribuer entre les nations le superflu réciproque de celles qui en ont. Elles se borneroient à l’enlever & à le vendre aux autres qui viendroient le chercher, & la fin des échanges seroit de procurer à toutes le nécessaire dont elles sont dépourvues.
Mais un traité en faveur du genre-humain n’est pas le premier qui se fera. Les opinions qui divisent la terre, en ont chassé l’équité générale pour y substituer l’intérêt particulier. Les hommes sont bien plus près de s’entregorger pour des chimeres, que de s’entendre pour en partager les richesses ; aussi ai-je bien compté proposer une chose ridicule pour le plus grand nombre.
Il est tems de retourner à mon sujet. Je ne m’en suis peut-être que trop écarté : mais si ces réflexions sur une matiere aussi importante que le luxe & tout ce qu’il produit, sont utiles ; si elles peuvent enfin déterminer une bonne fois ses effets, elles ne seront ni déplacées, ni trop étendues.
J’ai promis de démontrer d’une maniere plus générale & plus positive que je ne l’ai fait encore, que tout impôt retourne sur la terre quelque part ou il soit mis ; ceux même auxquels on assujettiroit les marchandises de luxe, quoiqu’elles soient étrangeres, auroient cet effet ; & on se tromperoit si de ce que je viens de dire on en concluoit le contraire.
L’étranger qui apportera ces marchandises en augmentera le prix à-proportion de l’impôt ; ce ne sera donc point lui qui le supportera, mais le citoyen qui les consomme, & qui les payera plus cher de toute la quotité du droit.
Or si j’ai prouvé que la dépense du luxe préjudicioit à la consommation du nécessaire que le sol produit, il est évident que plus cette dépense sera considérable, moins on consommera de ces productions, il s’en suivra une diminution proportionnée dans la culture des terres, conséquemment dans leur revenu ; ce sera donc sur elle que ces impôts retourneront : il en sera ainsi de tous les autres. Donnons-en quelques exemples encore.
Le cuir & toutes les marchandises de peausserie, de mégisserie, de pelleterie & de ganterie, qui proviennent de la dépouille des animaux, lorsqu’elles sont dans leur dernier état de consommation, paroissent les moins relatives au sol. Personne ne pense qu’il puisse exister aucune relation entre lui & une paire de gants. Cependant que comprend le prix que la paie le consommateur ? celui de toutes les productions de la terre employées pour la nourriture & l’entretien de tous les ouvriers qui les ont travaillées dans toutes les formes ou elles ont passé. Toutes les taxes que ces ouvriers ont supportées personnellement, & encore celles qui ont été levées sur leurs subsistances : de plus les droits perçus sur les peaux à chacune des modifications qu’elles ont reçues.
En mettant un nouvel impôt sur la derniere, ce ne sera, dit-on, que la consommation qui le supportera Point-du-tout ; il retourne sur le produit de la terre directement ou indirectement.
Directement, en affectant les pâturages où sont élevés les bestiaux qui fournissent ces marchandises, & qui deviendront d’un moindre produit, si l’impôt en diminuant la consommation des peaux dans leur dernier apprêt, diminue le nombre des nourritures qui fait la valeur de ces fonds.
Indirectement, en affectant la main-d’œuvre, qui n’est autre chose que le prix des denrées employées par les fabricans ; & ces denrées d’où viennent-elles ?
On en peut dire autant des dentelles & de toutes les marchandises qui exigent le plus de préparation, en qui la multitude des façons a fait, pour ainsi dire, disparoître les matieres dont elles sont composées, & ne rappellent rien de leur origine.
Il est donc vrai, & ces exemples le prouvent invinciblement, que quelque détournée qu’en paroisse la perception, les droits remontent toujours à la source de toutes les matieres de consommation qui est la terre. Il l’est aussi, que ceux sur la terre sont à la charge de tous les citoyens ; mais la répartition & la perception s’en forment d’une maniere simple & naturelle, au-lieu que celle des autres se font avec des incommodités, des dépenses, des embarras, & une foule de répétitions étonnantes.
Par exemple, quelle immense diversité d’impôts pour les marchandises dont je viens de parler ?
1°. Ceux que paie le propriétaire du fonds qui sert à la nourriture des bestiaux, tant pour lui personnellement que pour ces fonds.
2°. Ceux qui se levent sur les bestiaux menés en divers endroits & en divers tems.
3°. Les droits sur les peaux dans les différentes formes qu’elles ont prises.
4°. Les taxes personnelles de tous les ouvriers qui les ont travaillées.
5°. Ceux des différens fabricans qui les ont vendues à-mesure qu’elles ont été manufacturées.
6°. Ceux que supportent les derniers artisans qui le mettent en œuvre.
7°. Le droit du privilege exclusif de les fabriquer.
8°. Tous les droits qui se sont perçus sur les denrées dont toutes ces personnes ont fait usage pour leur subsistance & leur entretien, & qui sont infinis.
9°. Et enfin une portion de ceux qu’ont supportés les gens qui ont fourni ces denrées, & qui ne le sont pas moins.
Cette série est effrayante : on ne conçoit pas comment une machine si compliquée, & dont les ressorts sont multipliés à ce point, peut exister.
Que de chaines pour le commerce dans cette quantité de perceptions ! combien une denrée a-t-elle été arrêtée, visitée, controlée, évaluée, taxée, avant que d’être consommée !
Que de faux calculs, de doubles emplois, de mécomptes, d’erreurs, & d’abus de toute espece, l’avarice du traitant, & l’infidélité ou l’ineptie de ses subalternes, ne font-elles point supporter aux citoyens !
Il faut que tous contribuent aux charges publiques, cela est vrai, mais ce qui ne l’est pas, c’est que tous doivent les payer ; celui qui ne possede rien, ne peut rien payer, c’est toujours un autre qui paye pour lui.
Les taxes sur les pauvres sont des doubles emplois de celles sur les riches ; pour bien entendre ceci, il faut définir plus correctement qu’on ne l’a fait jusqu’à présent, ce que c’est que les charges publiques ; elles sont de deux especes, le travail & les richesses qu’il produit.
Cette définition est complette ; sans travail point de richesses, sans richesses point de tributs.
Il suit que la contribution du manouvrier aux charges de la société, c’est le travail ; celle des richesses, c’est une portion des richesses qui en résultent, & qu’elles donnent à l’état pour jouir paisiblement du tout, moins cette portion.
On voit par là que les taxes sur le manouvrier, dans la supposition qu’il dût les acquitter, seroient d’une injustice énorme, car ce seroit un double emploi de tout leur travail qu’ils ont déja fourni à l’état.
Mais la capitation de mon domestique est levée sur moi, il faut que je l’acquitte pour lui, ou que j’augmente ses gages.
L’artisan, l’ouvrier, ou le journalier que j’emploie, ajoute au prix de sa peine ou de son industrie, tout ce qu’on exige de lui, & même toujours au-delà ; l’une & l’autre sera plus chere, si sa subsistance & son entretien le deviennent par les droits qui auront été mis sur les choses qui y servent.
C’est que dans le fait, il ne peut y avoir que trois sortes de personnes qui supportent les impôts ; les propriétaires, les consommateurs oisifs, & les étrangers qui par le commerce acquittent avec la valeur principale de vos denrées, les droits dont elles sont chargées ; encore vous vendra-t-il les siennes dans le rapport de ce qu’il aura acheté les vôtres ; ce qui remet à votre charge les droits qu’il aura acquittés : ainsi, à parler exactement, il n’y a que les propriétaires & les consommateurs inoccupés qui supportent réellement les tributs.
Tout le monde travaille pour les derniers, & ils ne travaillent pour personne : ils payent donc la consommation de tout le monde, & personne ne paye la leur : ils n’ont aucun moyen de recouvrer ce qu’ils ont payé pour eux & pour les autres, car ils ne leur fournissent rien au prix duquel ils puissent l’ajouter. C’est à eux que se terminent la succession des remboursemens de tous les droits imposés sur les marchandises & sur les ouvriers qui les ont façonnées depuis leur origine jusqu’à leur derniere consommation.
Un propriétaire est imposé pour sa personne & pour ses fonds ; son fermier est imposé de même, les denrées qu’ils consomment le sont aussi.
Les valets du fermier sont taxés pour eux, & pour tout ce qui sert à les nourrir & à les habiller.
Les bestiaux, les matieres & les instrumens du labourage sont imposés.
Tout cela est à la charge du propriétaire, le fermier n’afferme son bien que déduction faite de tous ces différens droits qu’il aura à supporter directement pour ceux qui lui sont personnels, indirectement par l’augmentation qu’il sera obligé de payer pour le prix des journées, des bestiaux, des matieres & des instrumens qui lui sont nécessaires. Le propriétaire ne reçoit du produit de sa terre ou de son bien quelconque, que l’excédent des dépenses & du bénéfice du fermier, dans lesquels tous ces droits sont avec raison calculés. C’est donc le propriétaire qui les supporte, & non pas ceux sur qui ils sont levés : car sans cela, il affermeroit son bien davantage.
Ainsi en multipliant à l’infini les taxes sur toutes les personnes & sur toutes les choses, on n’a fait que multiplier sans aucune utilité, les régies, les perceptions, & tous les instrumens de la ruine, de la désolation, & de l’esclavage des peuples.
Qu’est-ce donc qui a fait penser aux meilleurs esprits, que les droits sur les consommations, d’où résulte infailliblement cette diversité funeste, étoient les moins onéreux aux sujets, & les plus convenables aux gouvernemens doux & moderés ?
Là où sont ces droits, la guerre civile est perpétuellement avec eux : cent mille citoyens armés pour leur conservation & pour en empêcher la fraude, menacent sans cesse la liberté, la sureté, l’honneur, & la fortune des autres.
Un gentil-homme vivant en province est retiré chez lui, il s’y croit paisible au sein de sa famille ; trente hommes, la bayonnette au bout du fusil, investissent sa maison, en violent l’asile, la parcourent du haut-en-bas, pénétrent forcément dans l’intérieur le plus secret ; les enfans éplorés demandent à leur pere de quel crime il est coupable ; il n’en a point commis. Cet attentat aux droits respectés parmi les nations les plus barbares, est commis par ces perturbateurs du repos public, pour s’assurer qu’il n’y a point chez ce citoyen de marchandises de l’espece de celle dont le traitant s’est reservé le débit exclusif, pour les survendre à son profit, dix-sept ou dix-huit fois leur valeur.
Ceci n’est point une déclamation, c’est un fait ; si c’est-là jouir de la liberté civile, je voudrois bien qu’on me dise ce que c’est que la servitude : si c’est ainsi que les personnes & les biens sont en sûreté, qu’est-ce donc que de n’y être pas ?
Encore sera-t-on trop heureux, si ces perquisiteurs intéressés à trouver des coupables, n’en font point eux-mêmes, & n’apportent pas chez vous ce qu’ils viennent y chercher : car alors votre perte est assurée, & C’est d’eux qu’elle dépend. Des procédures uniques, des condamnations, des amendes, & tous les moyens des plus cruelles vexations sont autorisés contre vous.
Je voudrois dissimuler des maux plus grands & plus honteux encore, dont ces impôts sont la source. L’énorme disproportion entre le prix de la chose & le droit, en rend la fraude très-lucrative & invite à la pratiquer. Des gens qu’on ne sauroit regarder comme criminels, perdent la vie pour avoir tenté de la conserver, & le traitant dont l’intérêt repousse tout remord, poursuit du sein de sa meurtriere opulence, toute la rigueur des peines infligées par la loi aux scélérats, contre ceux que souvent ses gains illégitimes ont réduits à la cruelle nécessité de s’y exposer. Je n’aime point, disoit Cicéron, qu’un peuple qui est le dominateur de l’univers, en soit en même tems le facteur. Il y a quelque chose de plus affligeant que ce qui déplaisoit à Cicéron.
Tous les droits sur les consommations n’exposent pas, je le sais, les citoyens à des dangers si terribles ; mais tous sont également contraires à leur liberté, à leur sureté, & à tous les droits naturels & civils, par les surveillances, les inquisitions & les recherches aussi oppressives que ridicules qu’ils occasionnent. Ils ont même le malheur de contraindre jusqu’aux sentimens de l’humanité.
Je me garderai bien de secourir l’homme de bien dont la cabane touche à mon habitation ; il est pauvre & malade, un peu de vin fortifieroit sa vieillesse & le rappelleroit à la vie ; c’est un remede efficace pour ceux qui n’en font pas un usage ordinaire. Je ne lui en porterai point, je n’irai point l’arracher à la mort ; celui qui a le droit étrange de régler mes besoins, & de me prescrire jusqu’à quel point je dois user de ce qui m’appartient, m’en feroit repentir, & ma ruine seroit le prix de ma commisération. L’homme de bien périt ; je n’ai point fait une action qui eût été si douce à mon cœur, & la société y perd un citoyen qui, peut-être, en laisse d’autres à sa charge, à qui il avoit donné le jour, & que sa mort prive de la subsistance.
Ce n’est pas la meilleure administration que celle où la bienfaisance est reprimée comme le crime, où l’on force la nature à s’opposer à la nature, & l’humanité à l’humanité.
Ce ne sera pas non plus où cette foule de droits subsistera, que le commerce sera florissant : on ne considere pas assez le préjudice qu’il en éprouve, & celui qui en résulte pour l’état, quand pour l’intérêt du fisc on l’accable de toutes les entraves que lui cause cette diversité de perceptions. Il seroit tems néanmoins d’y songer. Le commerce est devenu la mesure de la puissance des empires ; l’avidité du gain produite par l’excès des dépenses du luxe, a substitué l’esprit de trafic qui énerve l’ame, & amollit le courage à l’esprit militaire qui s’est perdu avec la frugalité des mœurs.
Des gens, pour qui raisonner est toujours un tort, en ont accusé la philosophie, & ont voulu lui attribuer les désastres qui s’en sont suivis ; cela prouve qu’ils n’ont point le bonheur de la connoître, ni de sentir avec quelle énergie elle inspire le goût du bien, l’amour de ses devoirs, & l’enthousiasme des choses grandes, justes, honnêtes, & vertueuses, sur-tout l’horreur de l’injustice & de la calomnie.
Quoi qu’il en soit des fausses imputations que la sottise & la méchanceté prodiguent en tous genres, contre la vertu & les gens de bien, il est certain que la ruine du commerce est le produit nécessaire des impôts sur les marchandises. 1°. Par des causes qui leur sont inhérentes. 2°. Par les moyens qu’ils fournissent à la rapacité des traitans, d’exercer toutes les vexations qu’elle peut imaginer ; & quand on sait de quoi elle est capable, on frémit de cette liberté qui fait l’esclavage du commerce, le tourment & la perplexité continuels de ceux qui le pratiquent.
Tous ces mouvemens sont épiés & contraints ; des formalités sans nombre, sont autant de dangers à-travers desquels il marche, si je puis m’exprimer ainsi, sur des piéges tendus sans cesse & de tous côtés, à la bonne foi ; soit qu’on les ignore, soit par inadvertance, si on en néglige aucune, c’en est assez, on est perdu.
Depuis l’entrée d’une marchandise étrangere, depuis la sortie de la terre, & même avant, pour celles que le sol produit, jusqu’à leur entiere consommation, elles sont entourées de gardes & d’exacteurs qui ne les quittent plus. A chaque pas ce sont des douanes, des barrieres, des péages, des bureaux, des déclarations à faire, des visites à souffrir, des mesures, des pesées, des tarifs inintelligibles, des appréciations arbitraires, des discussions à avoir, des droits à supporter, & des vexations à éprouver.
Quiconque a vû les quittances de tout ce qu’une denrée a payé dans toutes les formes & dans tous les lieux où elle a passé, sait bien que je ne dis rien d’outré, & que n’atteste l’énoncé de ces écrits.
Avec la multitude de ces droits, on en voit l’embarras ; l’intention la plus pure dans ceux qui en font la perception, ne les garantit point de l’incertitude & de l’injustice. Que de fausses applications & d’erreurs qu’on ne peut exiger qu’ils mettent à la charge de leurs commettans, & qui tombent toujours à celle du public ! d’ailleurs le moyen de régler tant de droits qui, la plûpart, sont par eux-mêmes indéterminables ?
Si c’est sur le pié de la valeur de la chose, le principe est impraticable. Comment fixer le prix d’une marchandise ? il varie sans cesse, elle n’a pas aujourd’hui celui qu’elle avoit hier ; il dépend de son abondance ou de sa rareté, qui ne dépendent de personne ; de la volonté de ceux qui en font usage, & de toutes les révolutions de la nature & du commerce, qui font que les denrées sont plus ou moins communes, les débouchés plus ou moins favorables.
L’impôt ne se prête à aucune de ces circonstances, il varieroit continuellement, & ne seroit qu’une nouvelle source de difficultés.
Si c’est sur la quantité, sans égard à la qualité qu’il est réglé, il n’a plus de proportion avec la valeur réelle des denrées, toutes celles d’une même espece sont également taxées. Il en arrive que le pauvre qui ne consomme que le plus mauvais, paye autant de droits pour ce qu’il y a de pis, que le riche pour ce qu’il y a de plus excellent, ce qui rend la condition du premier doublement malheureuse ; exclus par sa misere de l’usage des meilleurs alimens, il supporte encore en partie les impôts de ceux que prodiguent l’orgueil & la sensualité des autres. Les quantités égales, l’opulent oisif ne fournit pas plus à l’état en flattant son goût d’un vin exquis, que le manouvrier indigent en consommant le plus commun pour réparer ses forces épuisées par le travail.
Il n’y a pas là seulement de l’injustice, il y a de la cruauté ; c’est trop accabler la portion la plus précieuse des citoyens ; c’est lui faire sentir avec trop d’inhumanité l’excès de sa dépression, & l’horreur de sa destinée qui pourroit être celle de tous les autres.
Il seroit trop long de parcourir tous les vices qui tiennent essentiellement à la nature de ces impôts, en voilà plus qu’il n’en faut pour prouver que leurs effets ne sont pas ceux qu’on leur a attribués. Passons aux préjudices les plus graves qui résultent de la nécessité de les affermer.
L’intérêt du fermier étant de grossir le droit au-lieu de l’assimiler à toutes les vicissitudes du commerce qui pourroient en causer la diminution, il ne cherche qu’à l’étendre en tordant le sens de la loi, il tâche par des interprétations captieuses d’assujettir ce qui ne l’étoit pas. J’en ai connu qui pâlissoient des mois entiers sur un édit, pour trouver dans quelques expressions équivoques, qui n’y manquent jamais, de quoi favoriser une exaction plus forte.
Un nouveau droit est-il établi ! pour lui donner plus d’extension, & avoir plus de contraventions à punir, on en suppose : le fermier se fait à lui-même un procès sous un nom emprunté, surprend un jugement qu’il obtient d’autant plus aisément, qu’il n’y a point de contradicteur réel qui s’y oppose, s’en prévaut ensuite. C’est d’avance la condamnation de ceux que l’ignorance de ces prétendues fraudes en rendra coupable. Jamais l’esprit de ruse & de cupidité n’a rien inventé de plus subtil ; aussi ceux qui imaginent ces sublimes moyens sont ils appellés les grands travailleurs & les bons ouvriers.
Au reste, je me crois obligé d’avertir que ceci n’est point une satyre ; la plûpart des nombreux reglemens des fermes ne sont composés que de jugemens anticipés de cette espece, qui font loi même pour ceux qui les ont rendus ; lorsqu’une occasion sérieuse les mettroit dans le cas de décider le contraire, on leur fait voir que c’est une question déja jugée. La paresse s’en autorise & prononce de même ; ainsi celui qui ne présumoit pas qu’il pût être coupable, est tout-à la-fois accusé, convaincu & jugé avant d’avoir su qu’il pouvoit le devenir.
A toutes ces trames ourdies contre la sûreté du commerce & des citoyens, se joignent les évaluations outrées lorsqu’il s’agit de fixer le droit, & de-là vient cette foule de difficultés, de contestations & de procès qui causent dans le transport & la vente des marchandises, des obstacles & des délais qui en occasionnent le dépérissement, souvent la perte entiere, & la ruine de ceux à qui elles appartiennent.
On peut à la vérité laisser sa denrée au traitant pour le prix qu’il y a mis ; mais ce moyen qu’on a cru propre à contenir son avidité, n’est que celui de réunir entre ses mains les finances & le commerce ; il s’emparera, s’il le veut, de toutes les marchandises, deviendra par conséquent le maître des prix, & le seul négociant de l’état ; & cela avec d’autant plus d’avantages & de facilités, que n’ayant à supporter des droits auxquels ces marchandises sont sujettes, que la portion qui en revient au souverain ; il pourra toujours les donner à meilleur compte que les autres négocians qui ne pourront soutenir cette concurrence, témoin la vente des eaux de-vie à Rouen, dont les fermiers sont devenus de cette maniere les débitans exclusifs.
D’ailleurs, ces abandons sont toujours ruineux pour ceux qui les font, si le fermier dédaigne d’en profiter ; comme il n’a pas compté qu’on lui laisseroit les denrées pour le prix auquel il en a injustement porté la valeur, il épuise les ressources de la chicanne pour se dispenser de la payer, & finit par obtenir un arrêt en sa faveur, qui oblige le propriétaire à reprendre ses marchandises avariées, après avoir été privé de leur valeur pendant toute la durée d’une longue & pénible instance ; ce qui lui fait supporter avec la perte d’une partie de son capital, celle des intérêts qu’il lui auroit produit pendant cet intervalle.
On ne peut nier aucun de ces préjudices des impôts sur les consommations, sans méconnoître des vérités malheureusement trop senties. Dire avec l’auteur de l’Esprit des lois qu’ils sont les moins onéreux pour les peuples, & ceux qu’ils supportent avec le plus de douceur & d’égalité, c’est dire que plus ils sont accablés, moins ils souffrent. Les bénéfices démesurés des traitans, les frais immenses de tant de régies & de recouvremens, sont autant de surcharges sur les peuples, qui ajoutent sans aucun profit pour le prince, plus d’un quart en sus à ce qu’ils auroient à payer, si leurs contributions passoient directement de leurs mains dans les siennes.
Quant à la douceur & à l’égalité de ces impôts, Hérodien écrit qu’ils sont tyranniques, & que Pertinax les supprima par cette raison. On vient de voir qu’en effet, il seroit difficile d’en imaginer qui eussent moins ces propriétés. On observe envain qu’ayant la liberté de ne point consommer, on a celle de ne point payer : ce n’est-là qu’un sophisme. Je ne connois d’autre liberté de s’en dispenser, que celle de cesser de vivre ; est-ce qu’il dépend de soi de s’abstenir de ce qu’exigent les besoins physiques & réels ? Puisque les choses les plus nécessaires à la subsistance sont taxées, la nécessité de vivre impose la nécessité de payer : il n’y en a point de plus pressante.
C’est encore une illusion bien étrange, que d’imaginer que ces tributs sont les plus avantageux au souverain ; quel avantage peut-il recueillir de l’oppression de ses sujets, & de celle du commerce ?
Plusieurs villes de l’Asie éleverent à Sabinius, pere de Vespasien, des statues avec cette inscription en grec, au bien exigeant le tribut : il faudroit élever des temples avec celle-ci, au libérateur de la patrie, à celui qui réuniroit en un seul impôt territorial tous ceux dont la multitude & la diversité font gémir les peuples sous une si cruelle oppression.
Insister présentement sur les avantages de cet impôt, ce seroit vouloir démontrer une vérité si sensible, qu’on ne peut ni la méconnoitre ni la contester.
Tous retournent sur la terre, n’importe par quelle quantité de circuits ; je l’ai prouvé par une analyse exacte de ceux qui en paroissent les plus éloignés, mêmes des taxes personnelles.
On ne fera donc qu’abréger la perception, la rendre plus simple, plus facile & moins meurtriere, en les établissant tout-à-coup à la source où il faut qu’ils remontent de quelque maniere que ce soit, parce qu’elle seule produit toutes les choses sur lesquelles ils sont levés.
Il en résulteroit des biens aussi nombreux qu’inestimables.
1°. Une seule perception qui passeroit directement des mains des citoyens, dans celles du souverain.
2°. La suppression au profit du peuple de tout ce qui en reste aujourd’hui dans celles des intermédiaires pour les armées de préposés qu’ils entretiennent, pour la dépense des régies qui n’est pas médiocre, pour les frais de recouvremens qui sont considérables, & ce qui l’est bien davantage pour les enrichir.
3°. Les monumens, l’appareil & tous les instrumens de la servitude anéantis ; les reglemens qui ne sont que des déclarations de guerre contre les peuples, abolis, les douanes abattues, les bureaux démolis, les péages fermés, les barrieres renversées, une multitude de citoyens aujourd’hui la terreur & le fléau des autres, rendus aux affections sociales qu’ils ont abjurées, à la culture des terres qu’ils ont abandonnée, à l’art militaire & aux arts méchaniques qu’ils auroient dû suivre ; enfin, devenant utiles à la société en cessant de la persécuter.
4°. Plus de moyens de s’enrichir qui ne soient honnêtes, & non pas par la ruine & la désolation de ses semblables.
5°. La liberté personnelle rétablie, celle du commerce & de l’industrie restituée, chacun disposant à son gré & non à celui d’un autre, de ce qui lui appartient des-fruits de sa sueur & de ses travaux, pouvant les transporter sans obstacles, sans trouble & sans crainte par-tout ou son intérêt ou sa volonté se détermineroit à les conduire.
6°. Une juste proportion entre le droit & la valeur réelle des choses résultantes d’une part de leur quantité, de l’autre de leur qualité : je me sers pour le prouver d’un exemple commun, parce qu’il est plus familier & d’une application facile.
J’ai dit que dans l’usage actuel, les vins du prix le plus vil étoient taxés à l’égal des vins les plus chers : si tous les impôts que supportent cette denrée étoient réunis en un seul sur les vignes, d’abord il seroit plus fort sur celles qui produisent le meilleur.
Ensuite il le seroit généralement plus ou moins sur chaque piece de vin, selon que la production en auroit été plus ou moins abondante : si dans une année commune, qui auroit fait le principe de la taxe, l’impôt se trouvoit revenir à un écu par piece ; dans une année fertile ou la quantité seroit double, l’impôt seroit moindre de moitié pour chacune ; le prix de la denrée le seroit en même proportion ; le contraire seroit produit par le contraire, la quantité étant moindre, l’impôt par mesure seroit plus fort, le prix le seroit aussi.
En généralisant cet exemple, on voit que la même proportion s’établiroit, & cela naturellement, sans appréciateurs & sans contrôleurs par rapport à toutes les autres especes de denrées, qui ne supporteroient plus les impôts qu’en raison de leur valeur réelle, déterminée par leur qualité & par leur quantité.
7°. Il en résulteroit une autre proportion non moins importante ; ne supportant les charges publiques que par sa consommation, chacun n’y contribueroit que dans le juste rapport de ses forces particulieres. Le pauvre ne paieroit plus autant pour les denrées de qualité inférieure, que le riche pour les meilleures. Les droits qu’il supporteroit seroient exactement relatifs à la qualité & à la quantité de ce qu’il pourroit consommer.
Je montrerai que cette maniere de lever les charges publiques assureroient les fonds nécessaires dans tous les tems pour les besoins de l’état, & que le retour aux peuples en seroit facile & plus prompt. Or ces conditions & les précédentes, sont celles du problème que j’ai proposé. L’impôt territorial en est donc la solution. Venons aux objections qu’on y peut opposer.
1°. Il faudroit que le propriétaire en fit l’avance.
C’est ce que fait le négociant, & cette avance qui le rend, ainsi que l’observe le président de Montesquieu, le débiteur de l’état & le créancier des particuliers, est, comme on l’a vu, une des choses qui l’ont séduites en faveur des impôts sur les consommations.
Je ne nie pas cet avantage ; mais c’est dans l’impôt territorial qu’il est réellement, & sans aucun des inconveniens dont il est inséparable dans les autres.
Le propriétaire à la place du négociant deviendra le débiteur de l’état & le créancier des particuliers. L’impôt qu’il aura déboursé, il l’ajoutera au prix de sa denrée ; & il le fera en une seule fois, au-lieu de l’être en diverses reprises avec tous les embarras qui en résultent. Le premier acheteur en fera le remboursement ; le second à ce premier, & ainsi de suite jusqu’au consommateur, où ces restitutions seront définitivement terminées, sans que dans cet intervalle il y ait eu aucune nouvelle perception à éprouver, ce qui laisse à la denrée la liberté de suivre toutes les destinations que le commerce peut lui donner. Son prix au dernier terme & à tous les intermédiaires, sera le même qu’au premier, plus seulement la main-d’œuvre, le bénéfice de ceux qui l’auroient trafiquée, & les frais de transport pour celles qui se consomment éloignées du lieu de leur production.
2°. Cette avance seroit pénible aux cultivateurs.
Oui la premiere année ; mais bientôt accoutumés à en être promptement remboursés, elle ne leur paroîtroit pas plus à charge qu’elle ne l’est au négociant ; il sauroit que ce n’est qu’un prêt qu’ils font pour peu de tems à l’acheteur.
D’ailleurs n’ayant plus à supporter que cet impôt, l’affranchissement des autres en rendroit l’avance moins sensible : peut-être même n’excéderoit-t-elle pas beaucoup ce qu’ils paient aujourd’hui sans retour pour tous ceux qui restent à leur charge.
Encore ne sais-je point pourquoi on exigeroit cette avance, & ce qui empêcheroit d’attendre pour le recouvrement les tems de la vente des denrées qui procureroit avec leur prix le montant de l’impôt aux propriétaires. Cela se pratique en différens endroits pour la perception de ceux actuels, & il n’en résulte aucun préjudice ; il ne s’agit pour le gouvernement que de combiner l’époque des paiemens avec celle des recettes, ce qui n’entraîne ni embarras, ni difficultés : alors la nécessité des avances par les propriétaires devient nulle, & l’objection tombe.
Ainsi, il n’y a point d’objection raisonnable à faire contre l’impôt territorial quant à la perception au-contraire, il faudroit être étrangement prévenu pour ne pas convenir qu’étant plus simple, elle en seroit plus aisée & moins à charge aux peuples.
Elle pourroit leur être plus utile encore en leur procurant plus promptement le retour des sommes qu’ils auroient payées ; & cet avantage ne seroit pas le seul que produiroit le moyen dont je vais parler.
Dans les tributs que le gouvernement exige, se trouvent compris, excepté la solde des troupes, tout ce qui est nécessaire pour la dépense de l’habillement, de la nourriture, & de tout ce qui sert à l’entretien des armées, & avec la valeur de ces choses, les fortunes immenses que font les entrepreneurs qui les fournissent.
Ces tributs comprennent encore le prix de toutes celles des productions du sol qui se consomment pour le service personnel du souverain, & pour celui des établissemens à la charge de l’état.
Au-lieu d’employer les gens qui s’enrichissent à les payer fort bon marché aux citoyens, & à les vendre fort cher au gouvernement, ne pourroit-on pas, après avoir réglé les sommes que chaque province devroit supporter dans la totalité de l’impôt, fixer la quantité de denrées de son cru, qu’elle fourniroit en diminution pour les différens usages dont je viens de parler ?
Toutes les productions nationales que le gouvernement consomme seroient levées en nature, & d’autant moins en argent sur les peuples, sans que néanmoins la contribution entiere fût établie sur un autre pié qu’en argent ; mais seulement par l’échange qui s’en feroit d’une portion contre des denrées d’une égale valeur, déterminée sur leurs prix courans. Il faudroit encore observer de regler ces échanges en raison inverse des débouchés de chaque canton ; c’est-à-dire, qu’elles fussent plus considérables où ils sont moins faciles : avec une moindre consommation de l’espece, il s’ensuivroit une plus grande de denrées qui restent souvent invendues, & ce seroit un double avantage.
Non-seulement ce moyen n’est point impraticable, mais les combinaisons qu’il exige sont aisées. Je suppose que la somme des impôts prise ensemble fût de deux cens millions, que dans cette somme la dépense des denrées du sol fût de soixante millions ; il est clair qu’en levant ce dernier article en nature, il ne sortiroit plus des provinces que cent quarante millions en valeur numéraire, ce qui seroit un très-grand bien.
Moins les peuples auront à débourser, moins ils seront exposés aux poursuites rigoureuses des receveurs dont les frais doublent souvent leur contribution principale, & qu’ils n’éprouvent, que parce que l’impossibilité de vendre leurs denrées les met dans l’impossibilité de payer. Il est tel pays où on ne compte pas en richesses numéraires l’équivalent de quelques années des impôts dont ils sont chargés, & pour qui l’éloignement de la capitale rend tout retour impraticable. Il est donc bien important de consommer dans ces cantons le produit des impôts, sans quoi ils seroient bien-tôt épuisés, & hors d’état de continuer à les supporter.
Chaque province devant fournir son contingent des denrées, toutes participeroient aux avantages de cette maniere de contribuer, en raison de leur étendue, de leurs productions & de leur situation plus ou moins favorable pour les débouchés ; tandis que dans le système actuel il n’y a que les provinces les plus à la proximité des lieux où les entrepreneurs doivent livrer ces denrées, qui en profitent. Leur intérêt s’oppose à des achats éloignés, les transports absorberoient une partie de leurs bénéfices.
Ces entrepreneurs deviendroient inutiles, & les gains immenses qu’ils font retourneroient à la décharge des peuples, qui fournissant à leur place, les auroient de moins à supporter.
De plus, par cet arrangement, la dépense publique se simplifieroit autant que la recette par l’impôt territorial. Ces mains intermédiaires par lesquelles l’une & l’autre passent, & qui en retiennent des portions si considérables qui ne rentrent plus dans la circulation, ne seroient plus ouvertes que pour des gains légitimes, produits par des travaux utiles. Les sommes levées sur les peuples iroient directement au trésor public, & en sortiroient de même pour retourner aux peuples : les facultés se renouvellant sans cesse, les contribuables seroient toujours en état de supporter l’impôt, parce qu’ils n’en seroient point épuisés.
Je sais bien qu’il faudroit des régisseurs & des préposés à la conservation des marchandises & des denrées que les provinces fourniroient en nature. Je sais aussi que la perte de ce qui leur est confié est ordinairement le résultat de leur maniement ; mais si celui qui prévariqueroit le premier, étoit puni avec toute la sévérité dûe à un sacrilege public, pour m’exprimer comme Plutarque, les autres n’auroient point envie d’imiter son exemple.
Au reste ce n’est point une chimere que je propose. Cette maniere de lever les tributs en deniers & en nature, fut long-tems celle des Romains, qui en savoient bien autant que nous. Toutes les provinces de ce vaste empire fournissoient l’habillement aux troupes, les grains & toutes les denrées nécessaires pour leur nourriture, le fourrage pour les chevaux, &c. Tite-Live & Polybe nous apprennent que les tributs de Naples, de Tarente, de Locres & de Reggio étoient des navires armés, qu’on leur demandoit en tems de guerre. Capoue donnoit des soldats & les entretenoit. Ce qui s’est pratiqué alors avec avantage, ne peut être impraticable ni nuisible aujourd’hui.
Mais les difficultés sur la perception, dans le rapport où je viens de l’examiner, ne sont point les seules objections qu’il y ait à faire contre un unique impôt territorial : il en est d’une autre espece & d’une plus grande importance, que je dois résoudre :
1°. Tous les impôts étant réunis en un seul, & portés sur la terre, il ne subsiste plus de différences dans le prix des denrées ; il sera le même universellement, d’où il résultera que les subsistances, & toutes les choses de consommation seront également cheres par-tout, quoique le prix du travail ne le soit pas. L’artisan, l’ouvrier, le journalier des villes gagnent moins que ceux de la campagne : ceux des villes de province, moins que ceux de la capitale ; cependant ils seront tous obligés de dépenser autant pour vivre. Cette disproportion entre le gain & la dépense seroit injuste & trop préjudiciable pour être soufferte.
Je conviens de la force & de l’intérêt de cette objection ; mais elle n’est rien moins qu’insurmontable.
La différence du prix des denrées d’un endroit à l’autre, abstraction faite de celle qui résulte de leur qualité, de leur rareté ou de leur abondance, provient de quatre causes.
Des frais de leur transport.
De la dépense de la main d’œuvre pour celles apprêtées ou converties en d’autres formes.
Des bénéfices que font les fabricans & les négocians qui les manufacturent, les achetent & les vendent.
Enfin des droits successifs qui sont levés dessus, & qui augmentent plus ou moins le prix principal à proportion de leur quantité & des différens endroits où les denrées ont passé ; qu’on y réfléchisse bien, on ne trouvera point d’autres causes.
L’impôt territorial ne change rien aux trois premieres, elles subsistent dans leur entier. Le prix des denrées sera toujours plus cher de la dépense de leur transport, de celle de leur fabrication & de leur apprêt, ainsi que du profit des fabricans & de ceux qui en font le commerce.
Il ne s’agit donc que de rétablir la différénce détruite par l’unité & l’égalité de l’impôt territorial, & pour cela il ne faut que le rendre plus fort pour les maisons des villes qui doivent y être assujetties que pour les terres. Par exemple, si les maisons des villes en raison de la masse de l’impôt & de leur produit devoient être taxées au quart de leur revenu, on porteroit cette taxe au tiers, à la moitié ou plus, suivant ce qu’exigeroit la proportion du gain & de la dépense entre leurs habitans & ceux de la campagne. Ce que les premiers supporteroient de plus pour leur logement, compenseroit ce qu’ils payeroient de moins pour leur consommation. Cette augmentation de taxe sur les maisons qui seroient à la décharge des terres, restitueroit la condition des uns & des autres dans le rapport où elle doit être. Ainsi cette objection, l’une des plus spécieuses & la plus propre à séduire au premier aspect, n’est point un obstacle à l’établissement de cet impôt.
Celle qui dérive des privileges de certains corps & de certaines provinces, qui prétendent avoir le droit, ou de ne point contribuer aux charges publiques, ou de le faire d’une autre maniere que leurs concitoyens, n’est pas mieux fondée.
En parlant de l’obligation de les supporter, j’ai fait voir que toutes exemptions de ces charges étoient des infractions aux lois fondamentales de la société ; qu’elles tendent à en produire la ruine ; qu’elles sont nulles & abusives par le droit inaliénable & indestructible qu’ont tous les membres du corps politique, d’exiger de chacun, & chacun de tous, la contribution réciproque de forces, qu’ils se sont engagés de fournir pour la dépense & la sureté commune.
Aucune puissance dans la république ne sauroit dispenser personne de cette obligation ; aucune ne peut accorder de privileges, ni faire de concessions au préjudice de ce droit : la société elle-même n’en a pas le pouvoir, parce qu’elle n’a pas celui de faire ce qui seroit contraire à sa conservation ; à plus forte raison le gouvernement qui la représente, & qui n’est établi que pour y veiller.
Ce n’est point pour qu’il y ait une partie qui jouisse & l’autre qui souffre que l’état est institué. Par-tout où les charges & les avantages ne sont pas communs, il n’y a plus de société ; ainsi le corps ou l’individu qui refuse de participer aux charges, renonce aux avantages de la société, déclare qu’il n’en fait plus partie, & doit être traité comme un étranger, à qui l’on ne doit rien, puisqu’il croit ne rien devoir à personne.
Quiconque ne veut les supporter que dans une moindre proportion & dans une forme différente des autres citoyens, rompt également l’association civile en ce qui le concerne. Il témoigne qu’il s’en sépare, & qu’il ne lui convient pas d’être mis avec ceux qui la composent ; il se met dans le cas d’être considéré comme n’en faisant plus partie. Chacun peut lui refuser ce qu’il refuse à tous, & ne pas se croire plus obligé envers lui qu’il ne veut l’être envers les autres.
Ce sont-là les inconvéniens du défaut d’uniformité dans l’administration d’un même état. Les corps ou les provinces qui se régissent par des principes & des intérêts différens de ceux du corps entier, ne peuvent pas être assujettis aux mêmes obligations, ce sont autant de sociétés particulieres au milieu de la société générale ; ce n’est plus une même société, mais plusieurs, liées seulement par une confédération, dans laquelle chacun trouve son intérêt à rester ; mais qu’elle préfere & qu’elle fait toujours valoir au préjudice de celui de tous. Aussi voit-on ces corps & ces provinces chercher sans cesse à s’affranchir des charges publiques aux dépens des autres, & rejetter sur eux sans scrupule ce qu’ils supportent de moins, en ne contribuant pas dans la même proportion que tous les citoyens.
L’impôt territorial exclut toutes ces distinctions, & tous ces privileges, aussi injustes que décourageans pour ceux qui n’en jouissent point. Loin que ce soit là un obstacle pour son établissement, c’est un avantage de plus, qui n’en fait que mieux sentir la nécessité. La chose publique la meilleure, dit Anacharsis, est celle où tout étant égal d’ailleurs entre les habitans, la prééminence se mesure à la vertu & le rebut au vice.
Cette prééminence est la seule dont il convienne à la noblesse d’être jalouse ; c’est en faisant le bien & par son utilité qu’elle se distingue des autres, & non pas en les surchargeant des besoins qu’elle-même occasionne sans vouloir y contribuer. Il faut, suivant le comte de Boulainvilliers qu’on ne soupçonnera pas d’avoir voulu affoiblir ses droits, qu’elle les fonde sur d’autres principes que la violence, la fierté, & l’exemption des tailles.
A Sparte, les rois & les magistrats supportoient les charges publiques en communauté avec tous les citoyens, & n’en étoient que plus respectés. Il en est de même à Venise, où les nobles & le doge même y sont sujets. Amelot de la Houssaye qui a écrit l’histoire du gouvernement de cette ville, observe que les peuples en sont plus affectionnés à l’administration & à la noblesse ; ils ne refusent point de se soumettre à ce qu’ordonnent les chefs, parce que ce qu’ils ordonnent est pour eux-mêmes, comme pour les autres. Ils ne voyent point, ajoute cet historien, leurs tyrans dans ceux qui gouvernent.
Quoique la liberté & l’austérité des mœurs fussent perdues à Rome sous les empereurs, personne n’étoit dispensé des tributs, les terres même du prince y contribuoient, & Dioclétien se moque d’un favori qui lui en demandoit l’exemption.
Du tems de la république, la répartition en étoit encore plus sévere. La part des charges publiques étoit fixée à proportion de celle qu’on avoit dans le gouvernement ; il arrivoit de-là, dit Montesquieu, qu’on souffroit la grandeur du tribut à cause de la grandeur du crédit, & qu’on se consoloit de la petitesse du crédit par la petitesse du tribut. Les pauvres ne payoient rien, selon Tite-Live ; on croyoit qu’ils fournissoient assez à l’état en élevant leurs familles. Si l’on calcule en effet ce qui doit leur en coûter de peines & de travaux pour amener leurs enfans jusqu’à l’âge où ils peuvent pourvoir eux-mêmes à leur subsistance, on trouvera qu’ils ont supporté une terrible contribution, lorsqu’ils sont parvenus au point de donner à la société des citoyens utiles qui la peuplent & qui l’enrichissent par leurs travaux. Dans le rapport de leurs situations, les plus riches ont bien moins fourni à l’état, quelques fortes qu’aient été les charges qu’ils ont acquittées.
L’équité étoit dans la république romaine, le contraire est dans les gouvernemens modernes, où les charges sont supportées en raison inverse de la part qu’on y a, du credit & des richesses qu’on y possede.
Mais le privilege d’exemption des tributs qu’avoit autrefois la noblesse dans ces gouvernemens, ne subsiste plus, parce que la cause en est détruite, & qu’il n’y reste aucun prétexe.
Cette exemption, qui même n’en étoit pas une, n’avoit lieu que parce que les nobles étoient chargés de tout le service de l’état ; ils le défendoient, le gouvernoient, & administroient la justice à leurs frais. Il étoit juste alors qu’ils fussent dispensés des tributs que supportoient en échange ceux qui l’étoient de toutes ces charges.
Il ne le seroit plus aujourd’hui que la noblesse n’est tenue à aucune de ces obligations ; qu’au-lieu de mener des troupes à la guerre, de les nourrir, de les entretenir à ses dépens, elle est payée fort cherement pour y aller seule ; que même les récompenses excessives qu’elle exige du gouvernement pour les choses le moins utiles, souvent les plus contraires au bien public, causent la surcharge des peuples. Ce seroit non-seulement vouloir jouir de tous les avantages d’un traité sans en remplir les conditions, mais encore faire tourner à son profit toutes les charges qu’il nous imposoit.
On voit par-là que dans le droit la nécessité de contribuer aux charges publiques comme les autres citoyens, qui résulteroit de l’établissement de l’impôt territorial, ne blesse en rien les privileges de la noblesse.
Elle les blesse encore moins dans le fait. Est-ce qu’elle ne supporte pas tous les impôts & tous les droits actuels ? L’exemption des tailles pour quelques-uns des biens qu’elle possede n’est qu’une fiction. Si elle n’est pas imposée nommément pour raison de ces biens, les fermiers le sont pour elle, & les afferment d’autant moins. La seule différence qu’il y ait entre elle & les autres contribuables, c’est qu’au-lieu de payer aux receveurs elle paye à ses fermiers ; si elle opposoit ses prérogatives à l’impôt territorial qui n’affecte que les fonds & affranchit les personnes, en supprimant les taxes capitales auxquelles elle s’est soumise sans difficulté, n’en pourroit-on pas conclure qu’elle fait plus de cas de ses biens que d’elle-même, & qu’elle craint moins les marques de servitude pour sa personne que pour eux ?
Mais cette opposition seroit aussi contraire à ses véritables intérêts qu’à sa dignité. Si tous les impôts étoient réunis en un seul sur la terre, elle auroit comme les autres, de moins à supporter tout ce qui se leve au-delà pour les frais de leur perception & pour enrichir ceux qui la font. Ses fermiers étant moins chargés, affermeroient ses biens davantage ; ses revenus seroient plus considérables, ses dépenses moins fortes ; & ce qui doit la toucher infiniment plus que personne encore, elle seroit affranchie du joug de la cupidité, & de toutes les infractions qui se commettent à la liberté civile dans la levée des droits actuels, dont elle n’est pas plus exempte que la multitude des citoyens.
Si les privileges de la noblesse ne sont point un obstacle à cet établissement, certainement ceux des gens de main-morte le seront beaucoup moins encore : « C’est envain, dit un des premiers d’entre eux (S. Cyprien), que ceux dont la raison & la justice proscrivent également les privileges, répondent à l’une & à l’autre par la possession, comme si la coutume & l’usage pouvoient jamais avoir plus de force que la vérité, & devoient prévaloir sur elle ».
Les précautions de ces corps n’ont pas même les avantages de la possession. Elles étoient méconnues avant 1711 ; en aucuns tems antérieurs ils n’ont été dispensés des charges publiques, ils supportoient même autrefois celle de donner des citoyens à l’état.
Si les ministres de l’ancien sacerdoce, dont ils reclament la parité, ne contribuoient point à ses charges, c’est qu’ils ne possédoient aucun bien dans la société, & qu’ils ne vivoient que des aumônes qu’ils en recevoient sous le nom de dîmes ; ceux du sacerdoce moderne voudroient-ils être réduits à la même condition ?
Ils supportoient les impôts dans l’empire romain, & Constantin même qui leur avoit tant d’obligations, & qui les combloit en reconnoissance de tant de faveurs, ne les en dispensa pas. Envain S. Grégoire de Naziance dit à Julien, préposé pour régler les tributs de cette ville « que le clergé & les moines n’avoient rien pour César, & que tout étoit pour Dieu ». Julien ne les imposa pas moins.
Autant en fit Clotaire premier, malgré l’audace d’Injurius, évêque de Tours qui osa lui dire « si vous pensez, sire, ôter à dieu ce qui est à lui, Dieu vous ôtera votre couronne ». Clotaire les oblige de payer à l’état chaque année le tiers des revenus des biens ecclésiastiques ; & Pierre de Blois, quoiqu’il soutînt avec la plus grande violence « que les princes ne doivent exiger des évêques & du clergé que des prieres continuelles pour eux, & que s’ils veulent rendre l’église tributaire, quiconque est fils de l’église doit s’y opposer, & mourir plutôt que de le souffrir » ne put empêcher que ses confreres & lui ne fussent soumis à la dîme saladine.
Je n’entrerai pas dans un plus grand détail des faits qui prouvent que dans tous les tems les mainmortables ont supporté les charges de l’état sans distinction, que même ils y contribuoient & avec justice, dans une proportion plus forte que les autres. Ceux qui ont quelques connoissances de l’histoire n’en doutent pas, & quiconque voudra des autorités en trouvera sans nombre dans l’Hist. ecclés. de l’abbé de Fleury.
Je remarquerai seulement qu’il étoit bien étrange que des privileges que l’on savoit si bien apprécier dans des siecles de ténébres & d’ignorance, lorsque les évêques assemblés à Rheims écrivoient à Louis le Germanique « que saint Eucher, dans une vision qui le ravit au ciel, avoit vu Charles Martel tourmenté dans l’enfer inférieur par l’ordre des saints qui doivent assister avec le Christ au jugement dernier, pour avoir dépouillé les églises, & s’être ainsi rendu coupables des péchés de tous ceux qui les avoient dotés » ; il seroit bien étrange, dis-je, que dans un tems plus éclairé, où les évêques eux-mêmes le sont trop pour ne pas sentir toute l’injustice & toute l’illusion de ces prétentions, elles parussent d’une importance plus grande qu’on ne les trouvoit alors.
Je ne m’arrêterai pas à les réfuter. Est il nécessaire de démontrer que celui à qui un autre auroit confié son bien, n’auroit pas le droit de le lui refuser, ou de ne vouloir lui en remettre que ce qu’il jugeroit à propos, & de la maniere qu’il lui conviendroit ? Les biens de main-morte sont une portion considérable des forces de la société ; il ne dépend pas des possesseurs de les y soustraire ; en passant dans leurs mains, ils n’ont point changé de nature, ils ne sont point à eux, ils ne les ont ni acquis ni gagnés ; ils appartiennent aux pauvres, conséquemment à la république. Si ce corps prétend l’épuiser sans cesse de richesses & de sujets, sans équivalent & sans aucune utilité pour elle ; s’il trouve qu’il n’est pas de sa dignité d’en faire partie, de contribuer à ses charges dans la proportion des biens qu’il y possede, & dans la même forme que les autres ; qu’il ne trompe point le vœu de ceux qui l’ont fait dépositaire de ces biens ; qu’il n’en réserve que ce qu’il faut pour vivre dans la modestie & dans la frugalité ; qu’il restitue tout le reste aux pauvres, & qu’il leur soit distribué, non pas pour subsister dans la paresse & dans les vices qu’elle engendre toujours ; mais pour en obtenir leur subsistance par le travail ; que de familles à charge à l’état lui deviendroient utiles, & lui rendroient le tribut que les autres lui refusent ! Combien j’en établirois sur ces vastes possessions. Que d’hommes produiroient ces terres ainsi cultivées par un plus grand nombre de mains.
Mais, dit-on, ces corps fournissent des contributions ; oui ! mais il y a une double injustice dans la maniere ;
1°. En le faisant beaucoup moins que les autres, & qu’ils ne le devroient.
2°. En le faisant par des emprunts, ensorte que c’est toujours les autres citoyens qui contribuent réellement pour eux.
Il n’est pas moins intéressant pour tous & pour l’état qui est garant de ces emprunts, de réformer cette administration vicieuse ; les biens du clergé deviendront insuffisans même pour l’intérêt de ses dettes ; il se plaint depuis long-tems d’en être obéré, elles retombent à la charge de la société ; ce qu’on appelle les rentes sur l’ancien clergé, réduites à moitié, en sont un exemple ; rien ne prouve mieux que cet exemple, combien il seroit avantageux pour ce corps lui-même d’être assujetti à des contributions annuelles & proportionnelles ; conséquemment qu’il y auroit encore plus d’utilité pour lui, que pour les autres dans l’impôt territorial ; indépendament de ce que, comme je l’ai fait voir, il n’auroit aucun droit de s’y opposer.
Enfin, pour derniere difficulté particuliere, si on m’objectoit que les provinces dont j’ai parlé, ont un droit incontestable de s’administrer elles-mêmes de la maniere qu’elles le jugent à propos, & que c’est la condition à laquelle elles se sont soumises au gouvernement ; je réponds que leur administration fût-elle la meilleure, ce que je montrerai tout-à-l’heure ne pas être, il faut qu’elles se conforment à celle des autres, parce qu’il ne doit y avoir aucune différence dans les obligations & dans le sort des sujets d’un même état. Ces provinces font partie de la société, ou ne le font pas.
Si elles en font partie, rien n’a pû altérer le droit que la société a sur elles, comme sur tout ce qui la compose. Le gouvernement qui n’est institué que pour la conservation de ce droit, n’a pû faire aucun traité qui y soit contraire, en tout cas il ne sauroit le détruire.
Si elles n’en font point partie, la société générale peut leur refuser ses avantages, & les traiter comme des sociétés étrangeres, dont le maintien ne l’intéresse point, & qui doivent y pourvoir elles-mêmes sans son secours.
Après avoir reconnu l’insuffisance de ces objections, dira-t-on comme quelques-uns, qu’à la vérité elles ne formeroient point d’obstacles à cet établissement, mais qu’il seroit à craindre que tous les impôts qu’il réuniroit, ne fussent rétablis successivement par la suite, tandis qu’ils subsisteroient dans celui-là. Si cette réflexion n’est pas solide, elle est affligeante, elle prouve que les peuples sont malheureusement accoutumés à redouter jusqu’au bien qu’on voudroit leur faire. Je ne sçais répondre à une pareille difficulté qu’en regrettant qu’on ait pû penser à la faire ; mais le tribut territorial comprenant toutes les charges qu’il soit possible d’imposer sur les peuples ; l’impossibilité d’y rien ajouter est assurée par celle de le supporter.
C’est peu d’avoir résolu toutes les objections particulieres, & de n’en avoir laissé aucune que l’on puisse raisonnablement former contre l’impôt territorial ; il reste une tâche plus difficile à remplir, c’est de montrer que l’assiete de cet impôt n’est pas impraticable, comme on l’a pensé jusqu’à présent, & de donner les moyens d’y parvenir.
Je n’ignore ni l’étendue ni les difficultés des opérations qu’exige un pareil établissement ; il faut connoître tous les biens de l’état, leur quantité exacte & leur valeur réelle. Comment acquérir ces connoissances ?
On a entrepris des cadastres ; le peu qu’on en a fait a coûté des sommes immenses, & ils sont défectueux. On demande le dénombrement des biens, on croit que les officiers municipaux sont en état de le donner pour chacune de leurs communautés, ils en sont incapables. Fera-t-on arpenter un royaume entier ? le tems & la dépense seront infinis, encore n’aura t-on que les quantités, & quand on les supposeroit certaines, on n’auroit rien : la mesure ne donne pas la valeur ; & cette valeur comment la déterminer ?
J’ai vû des gens trancher ces difficultés, dont ils ne trouvoient aucun moyen de se tirer, & proposer, sans entrer dans tous ces détails, de répartir la somme de tous les impôts sur toutes les provinces, suivant leur nombre, sans égard à leur étendue ni à la valeur des fonds qui les composent ; ils prétendoient que la proportion se rétabliroit dans une succession de tems par les augmentations & les diminutions qui en résulteroient dans le prix des biens. Ceux d’une province qui seroient surchargés, devant se vendre beaucoup moins & réciproquement ; ensorte qu’après une révolution entiere dans toutes les propriétés, le niveau se trouveroit restitué. Perlonne ne seroit plus ni trop, ni trop peu négligé, chacun ayant acquis en raison de l’impôt.
Il y a là une foule d’injustices cruelles, qui quoiqu’elles dussent être instantanées, suffiroient pour rejetter ce moyen, quelque bien qu’il en dût résulter d’ailleurs. En attendant cette révolution, les familles & des générations entieres d’une infinité de provinces seroient ruinées sans ressources, la surcharge devant tomber principalement sur celles qui possedent les biens d’une moindre valeur. Je ne saurois supporter l’idée de tant de victimes immolées à un avantage fort éloigné & plus qu’incertain, car qui est-ce qui acheteroit de mauvais fonds accablés d’impôts ? Et qui en vendroit beaucoup de bons qui en supporteroient peu ?
D’ailleurs on n’a pas tout fait quand on a fixé les sommes à supporter respectivement par toutes les provinces ; il faut encore fixer celles de chaque paroisse, ville ou communauté, & puis celle de chaque quantité de fonds. Qui est-ce qui fera ces subdivisions, & qui réglera ces taxes particulieres, dans lesquelles il est si facile & si dangereux d’être injuste ? Sera-ce les magistrats publics, & les officiers municipaux ? On sait d’avance ce qui en résultera.
J’entens exalter l’administration municipale & ses effets ; c’est qu’ils ne sont pas connus. Je la crois excellente dans les républiques ; c’est celle de l’état même. Mais dans les autres especes de gouvernemens, les magistrats populaires, même ceux que propose d’établir le marquis d’Argenson, ne seront jamais que des gens de peu d’intelligence, qui domineront par leurs petits talens, & qui n’en feront d’autre usage, que de se procurer à eux & à tous ceux qu’ils affectionnent, des soulagemens aux dépens des autres. On connoîtra toujours ceux qui devront se succéder ; l’autorité restera dans un petit cercle de familles ; le pauvre sans appui & sans protection n’y aura jamais de part, il sera écrasé, & sur-tout avec la liberté de varier & de changer la forme des perceptions laissées aux magistrats populaires. Je n’ai jamais vu dans cette administration, même dans celle des pays d’états, si estimée, que le foible livré au pouvoir du puissant qui l’opprime.
Il s’ensuit une infinité de maux, des semences de trouble & de division, qui entretiennent perpétuellement entre les habitans les haines, les animosités, les vengeances particulieres, l’habitude de l’injustice & du ressentiment ; enfin, la corruption générale & la ruine des villages, par ceux mêmes qui sont établis pour y maintenir l’ordre & y faire régner l’équité.
Un autre inconvénient de ce système économique, c’est la solidité : on ne connoissoit point cette cruauté dans les gouvernemens anciens ; heureusement il en est peu dans les modernes où elle soit pratiquée ; c’est choquer la loi civile, l’équité naturelle, disoit l’empereur Zenon, que de poursuivre un homme pour les crimes des autres.
Cette administration n’est donc pas la meilleure ; & ce n’est pas elle non plus, ni aucuns de ces moyens, que je me suis proposé. Je voudrois soustraire en tout les hommes à l’autorité des autres hommes, & qu’ils ne fussent jamais soumis qu’à celle de la loi.
Les hommes ont des passions, des intérêts ; la loi n’en a point ; ils sont partials, sujets à l’erreur ; elle ne l’est jamais ; elle méconnoît les parens, les amis, les protecteurs, les protégés, les considérations, les motifs ; ce qu’elle ordonne, elle l’ordonne pour tous, & pour toutes les circonstances.
Je ne sais si les opérations nécessaires pour établir une semblable administration, sont impossibles ; mais voici ce qui a été fait, & ce que je propose : ce n’est point une spéculation de cabinet que je donne ici. C’est un travail exécuté sous mes yeux, tandis que j’étois occupé aux grandes routes de la Champagne & du Soissonnois, dont le résultat est suivi dans un grand nombre de paroisses & de villes de différentes provinces, non-seulement sans reclamation de la part des habitans, mais souscrit par eux, & demandé par plusieurs, dès qu’ils en ont connu l’utilité. Il ne faut pas croire que ce travail exige un tems considérable ; je l’ai vu faire en moins de deux mois par une personne seule dans une paroisse composée de plus de trois cens articles.
S’il a pu se pratiquer dans plusieurs, on ne sauroit dire qu’il ne peut pas l’être dans toutes.
| Année 1758. |
Province de |
| Recette de | |
| Subdélégation de | |
| Paroisse de |
Premiere opération concernant le tarif des grains. Le vérificateur étant instruit que la plus grande partie des grains provenant des fonds de cette paroisse se vendoient le plus ordinairement sur les marchés des villes de . . . . & de . . . . éloignées de 3 & de 5 lieues ; il s’est alligné sur le prix des hallages de ces deux villes, depuis 1731, julqu’en 1750 inclusivement, dont il a fait le relevé sur les registres des hôtels-de-ville pendant 20 années, en faisant déduction pour les frais de transports de 6 sols par lieue sur chaque paire des deux especes de grains en blé & avoine, tel qu’il a été réglé par M. l’intendant, ainsi suit, savoir :
| Blé. | Avoine | La paire. | |||||||
| liv. | s. | liv. | s. | liv. | s. | ||||
| Le rézal[1] de … est fixé à | 13 | 10. | 4 | 5. | 17 | 15. | |||
| Celui de … à | 12. | 4 | 15. | 16 | 15. | ||||
| Total des deux prix | 25 | 10. | 9. | 34 | 10. | ||||
| Dont moitié pour le prix commun est de | 12. | 15. | 4. | 10. | 17. | 5. | |||
| Sur quoi déduisant pour frais de transport 6 sols sur chaque paire par lieue de distance, savoir, | |||||||||
| liv. | s. | ||||||||
| Pour la ville de … à 5 lieues | 1 | 10. | |||||||
| Pour celle de … à 3 lieues | 18. | ||||||||
| Total | 2 | 8. | |||||||
| Dont moitié est de | 1 | 4. | 12. | 12. | 1 | 4. | |||
| Reste net sur le prix desdits grains | 12 | 3 | 3 | 18. | 16 | 1. | |||
C’est donc sur le pié de 16 liv. 1. s. que la paire de grains des deux especes doit être fixée à… pour le propriétaire résidant sur les lieux ou pour le cultivateur qui fait valoir par ses mains ; & c’est sur ce prix que l’évaluation des terres doit être fixée ; mais elle ne peut avoir lieu pour les propriétaires de fermes ou gagnages qui résident dans les villes où se tiennent les marchés, & ou ils débitent leurs grains, n’étant point chargés des voitures, parce que les fermiers sont obligés de les conduire sur leurs greniers gratis ; ainsi on suivra sur chaque gagnage le prix fixé pour les villes où il doit être porte sans déduction de frais de transport.
Lorsque le vérificateur s’est rendu dans la paroisse de … il sortoit de … où il avoit fait dans le bureau du contrôle des actes, le relevé des titres de propriété des biens de cette paroisse, & des baux pour ceux qui ont été & qui sont affermés ; ensuite il avoit fait avertir quelques jours auparavant, les syndic, maire & principaux habitans, pour prévenir tous les propriétaires de fonds de se disposer à faire de nouvelles déclarations dans la forme prescrite, & à produire tous les titres nécessaires pour les justifiet. Ledit vérificateur étoit instruit que le finage de … étoit fort étendu, & qu’il pouvoit contenir près de 4000 arpens de toute espece ; que la mesure ordinaire du lieu se nommoit l’arpent ou jour, & contenoit 250 verges, la verge 10 piés de … que le terrein en général y étoit passablement bon, mais qu’il y avoit beaucoup de terres blanches & de chalin de fort mauvaise qualité ; que le nombre de laboureurs depuis quelques années étoit considérablement diminué ; que la culture étoit négligée, & que les fermiers faisoient la loi à leurs maîtres, & ne reprenoient les fermes qu’à des conditions onéreuses pour les propriétaires, par les diminutions qu’ils étoient forcés de leur accorder, pour ne pas laisser leurs biens totalement incultes. Cette loi est presque générale aujourd’hui dans toute la province de …
Le vérificateur à son arrivée dans la dite paroisse a fait assembler les habitans, & après leur avoir fait connoître une seconde fois l’objet de sa mission, & leur avoir fait lecture des ordres dont il étoit porteur ; il a fait nommer cinq des principaux habitans & des plus anciens pour l’accompagner dans la visite qu’il comptoit faire de leurs maisons & de leurs fonds en général, saison par saison, & contrée par contrée, afin d’en constater les différentes qualités & quantités, & donner à chacune le prix résultant de son produit réel & effectif, pour diviser le tout en trois classes, de bonne, médiocre & mauvaise qualité.
Seconde opération concernant la visite générale des maisons au nombre de 49. Le vérificateur accompagné du syndic, du maire, du greffier & du sergent, s’est transporté dans toutes les maisons de ladite paroisse, pour en faire la visite, & en a formé un état ou rôle séparé, contenant sur chacune le détail des appartemens qu’elles composent, le vû des contrats & baux, les noms des notaires qui les ont passés, le prix & les dates, &c. Ces maisons ont ensuite été réunies aux articles des propriétaires avec les autres biens.
Troisieme opération qui contient la visite générale du ban saison par saison & contrée par contrée. Après la visite des maisons, le vérificateur s’est transporté sur le finage dudit lieu avec les officiers municipaux & cinq des principaux habitans, pour reconnoître les différentes contrées par leur qualité en bonne, médiocre ou mauvaise, en commençant par les terres de la premiere saison, nommée derriere l’église, ensuite par la seconde du Xorbier, la troisieme de la Rondefin, & de suite, ensuite par les prés, les vignes, les jardins, les chénevieres, les pasquis & les bois, tous lesquels héritages sont exactement rapportés dans l’état ci-après, par quantité & qualité, le jour ou arpent à 250 verges, 10 omées pour le
jour, & 25 verges pour l’omée.| Premiere saison des terres dite derriere l’église. | ||||||||||||||
| Noms des contrées. | Consistance des contrées. |
Leurs qualités. |
Division des contrées par qualité. | |||||||||||
| Bon. | Médiocre. | Mauvais. | ||||||||||||
| Jours. | om. | verg. | Jours. | om. | verg. | Jours. | om. | verg. | Jours. | om. | verg. | |||
| 1 | Sur Secours, | 34 | 0 | 12 | Bon. | 34 | 0 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2 | Ez Auges, | 4 | 2 | 12 | Médiocre. | 0 | 0 | 0 | 4 | 2 | 12 | 0 | 0 | 0 |
| 3 | Au haut de la ruelle, | 7 | 0 | 20 | Bon. | 7 | 0 | 20 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| &c. | &c. | &c. | &c. | |||||||||||
| Total des terres de la premiere saison, | 775 | 4 | 23 | 203 | 7 | 23 | 371 | 7 | 20 | 199 | 9 | 5 | ||
| Seconde saison des terres dite au Xorbier. | ||||||||||||||
| Noms des contrées. | Consistance des contrées. |
Leurs qualités. |
Division des contrées par qualité. | |||||||||||
| Bon. | Médiocre. | Mauvais. | ||||||||||||
| Jours. | om. | verg. | Jours. | om. | verg. | Jours. | om. | verg. | Jours. | om. | verg. | |||
| 1 | Au rupt de Blanchard, | 8 | 6 | 6 | Bon. | 8 | 6 | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2 | Derriere les grands jardins, | 8 | 9 | 5 | Bon. | 8 | 9 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3 | A la corvée de dessus les vignes, | 17 | 7 | 21 | Bon. | 17 | 7 | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| &c. | &c. | &c. | &c. | |||||||||||
| Total des terres de la seconde saison, | 871 | 8 | 12 | 174 | 6 | 8 | 392 | 4 | 7 | 304 | 7 | 22 | ||
| Troisieme saison des terres dite la Ronde fin. | ||||||||||||||
| Noms des contrées. | Consistance des contrées. |
Leurs qualités. |
Division des contrées par qualité. | |||||||||||
| Bon. | Médiocre. | Mauvais. | ||||||||||||
| Jours. | om. | verg. | J. | o. | v. | J. | om. | v. | J. | o. | v. | |||
| 1 | Clospré, | 19 | 9 | 4 | Médiocre. | 0 | 0 | 0 | 19 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| 2 | A la côte du moulin, | 13 | 5 | 4 | Médiocre. | 0 | 0 | 0 | 13 | 5 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| 3 | Au paquis, | 1 | 3 | 11 | Médiocre. | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 | 11 | 0 | 0 | 0 |
| &c. | &c. | &c. | &c. | |||||||||||
| Total des terres de la troisieme saison, | 764 | 5 | 3 | 94 | 4 | 5 | 365 | 1 | 5 | 304 | 9 | 18 | ||
| Les prés. | ||||||||||||||
| Noms des contrées. | Consistance des contrées. |
Leurs qualités. |
Division des contrées par qualité. | |||||||||||
| Bon. | Médiocre. | Mauvais. | ||||||||||||
| Jours. | om. | verg. | J. | o. | v. | J. | o. | v. | J. | o. | v. | |||
| 1 | A Secours, | 30 | 3 | 10 | Bon. | 30 | 3 | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2 | A Breaupré delà les ponts, | 16 | 4 | 2 | Bon. | 16 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3 | A la grosse saule, | 9 | 3 | 18 | Bon. | 9 | 3 | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| &c. | &c. | &c. | &c. | |||||||||||
| Total des prés, | 1521 | 8 | 7 | 237 | 5 | 15 | 142 | 7 | 7 | 141 | 5 | 10 | ||
| Les vignes. | ||||||||||||||
| Noms des contrées. | Consistance des contrées. |
Leurs qualités. |
Division des contrées par qualité. | |||||||||||
| Bon. | Médiocre. | Mauvais. | ||||||||||||
| Jours. | om. | verg. | J. | o. | v. | J. | o. | v. | J. | o. | v. | |||
| 1 | A la côte du bas de Vaux, | 11 | 1 | 16 | Bon. | 11 | 1 | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2 | Au poirier Chauvin, | 8 | 8 | 3 | Bon. | 8 | 8 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3 | Ez Plantes & au-dessus, | 8 | 2 | 9 | Bon. | 8 | 2 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| &c. | &c. | &c. | &c. | |||||||||||
| Total des vigne, | 92 | 6 | 251 | 51 | 1 | 1 | 23 | 8 | 7 | 17 | 7 | 13 | ||
| Récapitulation des terres, prés & vignes rapportés dans l’état ci-dessus : | |||||||||||||||
| Bons. | Médiocres. | Mauvais. | Total entier. | ||||||||||||
| J. | o. | v. | J. | o. | v. | J. | o. | v. | J. | o. | v. | ||||
| Terres labourables, | Premiere saison, | 203 | 7 | 23. | 371 | 7 | 20. | 199 | 9 | 5. | 775 | 4 | 23. | ||
| Seconde saison, | 174 | 6 | 8. | 392 | 4 | 7. | 304 | 7 | 22. | 871 | 8 | 12. | |||
| Troisieme saison, | 94 | 4 | 5. | 365 | 1 | 5. | 304 | 9 | 18. | 764 | 5 | 3. | |||
| Total, | 472 | 8 | 11. | 1129 | 3 | 7. | 809 | 6 | 20. | 2411 | 8 | 13. | |||
| Prés, | 237 | 5 | 15. | 142 | 7 | 7. | 141 | 5 | 10. | 521 | 8 | 7. | |||
| Vignes, | 51 | 1 | 1. | 23 | 8 | 7. | 17 | 7 | 13. | 92 | 6 | 21. | |||
| Total des trois especes, | 3026 | 3 | 16. | ||||||||||||
| Les chénevieres contiennent ensemble, | 25 | 3 | 19. | ||||||||||||
| Les jardins potagers & fruitiers, tant en campagne que derriere les maisons, | 31 | 6 | 7. | ||||||||||||
| Les paquis de la communauté formant la lisiere des bois, | 10 | 7 | 0. | ||||||||||||
| Les bois, | Les bois de Filliere & du Fey communs entre les seigneurs, | 446 | arp. | 795 | 0 | 0. | |||||||||
| Le bois de la Naguée, seul à M. de Raigecourt, | 125 | ||||||||||||||
| Le bois de la communauté en nature de broussailles & vieux chênes, | 224 | ||||||||||||||
| Total général de fonds de toute espece dont le finage de cette paroisse est composé, | 3889 | 0 | 17. | ||||||||||||
Quatrieme opération. Evaluation générale des différentes especes & qualités de fonds qui composent le finage de la paroisse de… résultante de la quantité des denrées qu’ils produisent, & du prix desdites denrées, suivant le tarif formé sur ceux auxquels ils ont été vendus pendant 20 années, & déduction faite de tous frais.
Terres labourables, premiere classe. Un jour ou arpent de terre labourable de bonne qualité s’ensemence en froment la premiere année, la seconde, en avoine, & la troisieme il reste en versaine, & ne produit rien.
| La premiere année il produit trois rezeaux un quart de blé, mesure de… qui se trouve fixée par le tarif à 12 liv. 3 s. 9 d. | 39 | l. | 9 | s. | 9 | d. |
| La seconde année il produit deux rézeaux & demi d’avoine, même mesure, fixée par le tarif à 3 l. 18 s. | 9 | 15 | 0. | |||
| La troisieme année, il ne produit rien, ci | 0 | 0 | 0. | |||
| Ainsi le produit entier d’un jour de terre de la premiere classe, pendant les deux ans qu’il est en valeur, est de | ||||||
| 49 | l. | 4 | s. | 9 | d. | |
| Frais & charges à déduire. | |||||||||||||
| Culture, | du jour en blé, | 6 | 0 | 0 | 9 | 0 | 0 | 29 | 7 | 4 | |||
| du jour en avoine, | 3 | 0 | 0 | ||||||||||
| Semence, | trois imaux de blé, | 4 | 11 | 1 | 6 | 0 | 4 | ||||||
| trois imaux d’avoine, | 1 | 9 | 3 | ||||||||||
| Sillage, | pour le blé, | 3 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | ||||||
| pour l’avoine, | 2 | 0 | 0 | ||||||||||
| Cerclage, | 0 | 15 | 0 | 15 | |||||||||
| Pour le liage des gerbes des deux jours, | 0 | 15 | 0 | ||||||||||
| Pour la voiture du champ à la grange, | 1 | 10 | 0 | ||||||||||
| Pour battage & vanage, | 2 | 0 | 0 | ||||||||||
| Pour le charroi des fumiers, | 0 | 10 | 0 | ||||||||||
| Pour la dixme à la douzieme, | 3 | 17 | 0 | ||||||||||
| Reste en produit net, | 20 | 7 | 5 | ||||||||||
| Ce qui revient par chacune des trois années à | 6 | 15 | 9 | ||||||||||
Seconde classe. Un jour de terre labourable de médiocre qualité est aussi ensemencé en froment la premiere année, la seconde en avoine, & la troisieme il se repose & ne produit rien.
| La premiere année il produit deux rézeaux cinq imaux de blé mesure de… fixé à 12 liv. 3 s. ci | 31 | 17 | 6 |
| La seconde année il produit deux rézeaux d’avoine même mesure, fixés à 3 liv. 18 s. ci | 7 | 16 | 0 |
| La troisieme année qu’il se repose, ne produit rien, ci | 0 | 0 | 0 |
| Ainsi le produit entier d’un jour de terre de médiocre qualité pendant les deux ans qu’il est en valeur, est de | 39 | 13 | 6 |
| Frais & charges à déduire. | ||||||||||
| Culture, | du jour en blé, | 6 | 0 | 0 | 9 | 0 | 0 | |||
| du jour en avoine, | 3 | 0 | 0 | |||||||
| Semence, | trois imaux de blé, | 4 | 11 | 1 | 6 | 0 | 4 | |||
| trois imaux d’avoine, | 1 | 9 | 3 | |||||||
| Sillage, | pour le blé, | 2 | 10 | 0 | 4 | 0 | 0 | |||
| pour l’avoine, | 1 | 10 | 0
| |||||||
| Pour le cerclage, | 0 | 10 | 0 | |||||||
| Pour le liage des gerbes des deux jours, | 0 | 10 | 0 | |||||||
| Voiture du champ à la grange, | 1 | 5 | 0 | |||||||
| Vanage & battage, | 0 | 15 | 0 | |||||||
| Pour la conduite des fumiers, | 0 | 10 | 0 | |||||||
| La dixme à la douzieme, | 3 | 3 | 8 | 26 | 14 | 0 | ||||
| Reste en produit net, | 12 | 19 | 6 | |||||||
| Ce qui revient par chaque année à | 4 | 6 | 6 | |||||||
Troisieme classe. Un jour de terre labourable de mauvaise qualité se seme également en blé la premiere année, la seconde en avoine, & la troisieme il se repose & ne produit rien.
| La premiere année il rapporte un rézal sept imaux de blé mesure de… fixé à 12 l. 3 s. ci | 22 | 16 | 3 |
| La seconde année il produit un rézal & demi d’avoine, fixé, comme ci-devant, à 3 liv. 18 s. ci | 5 | 17 | 0 |
| La troisieme année il se repose & ne produit rien, ci | 0 | 0 | 0 |
| Ainsi le produit entier d’un jour de mauvaise terre pendant les deux ans qu’il est en valeur, est de | 28 | 13 | 3 |
| Frais & charges à déduire. | |||||||||||||
| Culture, | du jour en blé, | 6 | 0 | 0 | 9 | 0 | 0 | 23 | 8 | 0 | |||
| du jour en avoine, | 3 | 0 | 0 | ||||||||||
| Semence, | trois imaux de blé, | 4 | 11 | 1 | 6 | 0 | 4 | ||||||
| trois imaux d’avoine, | 1 | 9 | 3 | ||||||||||
| Sillage, | pour le blé, | 1 | 10 | 0 | 2 | 5 | 0 | ||||||
| pour l’avoine, | 0 | 15 | 0 | ||||||||||
| Pour le cerclage, | 0 | 10 | 0 | ||||||||||
| Pour le liage des gerbes des deux jours, | 0 | 5 | 0 | ||||||||||
| Pour la voiture du champ à la grange, | 1 | 0 | 0 | ||||||||||
| Pour battre & vanner, | 1 | 10 | 0 | ||||||||||
| Pour la conduite des fumiers, | 0 | 10 | 0 | ||||||||||
| Pour la dixme à la douzieme, | 2 | 7 | 8 | ||||||||||
| Reste en produit net, | 5 | 5 | 3 | ||||||||||
| Ce qui revient par chacune des trois années à | 1 | 15 | 1 | ||||||||||
| Les prés. Premiere classe. Une fauchée de prés de la meilleure qualité produit année commune, un millier & demi de foin à 10 liv. cy | 15 | 0 | 0 | ||||
| Sur quoi il vient à déduire pour les frais, | |||||||
| Le fauchage, | 1 | 5 | 0 | 3 | 10 | 0 | |
| Le fanage, | 0 | 15 | 0 | ||||
| La voiture du pré au grenier, | 1 | 0 | 0 | ||||
| Le chargeage & déchargeage, | 0 | 10 | 0 | ||||
| Reste net, | 11 | 0 | 0 | ||||
| Seconde classe. Une fauchée de pré médiocre produit année commune un millier de foin, ci | 10 | 0 | 0 | ||||
| Frais à déduire. Le fauchage, | 1 | 0 | 0 | 2 | 15 | 0 | |
| Le fanage, | 0 | 10 | 0 | ||||
| La voiture, | 0 | 15 | 0 | ||||
| Le chargeage & déchargeage, | 0 | 10 | 0 | ||||
| Reste net, | 7 | 5 | 0 | ||||
| Troisieme classe. Une fauchée de mauvais pré produit année commune 600 de foin évalué ci-devant, | 6 | 0 | 0 | ||||
| Frais à déduire. Le fauchage, | 0 | 15 | 0 | 1 | 15 | 0 | |
| Le fanage, | 0 | 4 | 0 | ||||
| Voiture du pré au grenier, | 0 | 10 | 0 | ||||
| Chargeage & déchargeage, | 0 | 5 | 0 | ||||
| Reste net, | 4 | 5 | 0 | ||||
| Les vignes. Premiere classe. Un jour de vigne de la meilleure qualité produit année commune vingt-deux mesures de vin dont le prix commun est de 4 liv. 10 s. ci | 99 | 0 | 0 | ||||
| Frais & charges à déduire. | |||||||
| Au vigneron pour la culture, | 33 | 0 | 0 | 77 | 0 | 0 | |
| Le provignage année commune, | 15 | 0 | 0 | ||||
| Echalats, | 6 | 0 | 0 | ||||
| La dixme à la douzieme, | 8 | 5 | 0 | ||||
| Pour le pressurage, | 7 | 15 | 0 | ||||
| Pour renouvellement de tonneaux, | 6 | 0 | 0 | ||||
| Quatre bottes de liure, | 1 | 0 | 0 | ||||
| Frais de vendangeurs, coupeurs, porteurs, nourriture, façon de vin & portage à la cave se paient par les marcs, ci mém. | 0 | 0 | 0 | ||||
| Reste net, | 22 | 0 | 0
| ||||
| Seconde classe. Un jour de vigne de médiocre qualité produit année commune dix-huit mesures de vin dont le prix commun est évalué à 4 livres 10 sols, ci | 81 | 0 | 0 | ||||
| Frais & charges à déduire. | |||||||
| Au vigneron, | 33 | 0 | 0 | 66 l. | |||
| Provins année commune, | 12 | 0 | 0 | ||||
| Echalats, | 5 | 0 | 0 | ||||
| Dixme à la douzieme, | 6 | 15 | 0 | ||||
| Pressurage, | 4 | 5 | 0 | ||||
| Pour renouvellement de tonneaux, | 4 | 0 | 0 | ||||
| Quatre bottes de liure, | 1 | 0 | 0 | ||||
| Frais de vendange, &c. pour les marcs, | 0 | 0 | 0 | ||||
| Reste net, | 15 | 0 | 0 | ||||
| Troisieme classe. Un jour de vigne de mauvaise qualité produit année commune quatorze mesures de vin dont le prix est fixé, comme ci-dessus, à 4 liv. 10 s. ci | 63 | 0 | 0 | ||||
| Frais & charges à déduire. | |||||||
| Au vigneron pour la culture, | 30 | 0 | 0 | 53 | 0 | 0 | |
| Provins année commune, | 8 | 0 | 0 | ||||
| Echalats, | 4 | 0 | 0 | ||||
| Dixme à la douzieme, | 4 | 5 | 0 | ||||
| Pressurage, | 2 | 15 | 0 | ||||
| Renouvellement de tonneaux, | 3 | 0 | 0 | ||||
| Liure quatre bottes, | 1 | 0 | 0 | ||||
| Frais de vendange, &c. se paient par les marcs, | 0 | 0 | 0 | ||||
| Reste net, | 10 | 0 | 0 | ||||
Les jardins vergers. Cette espece de fonds est généralement
fort médiocre à ......., à cause de sa
situation ; ces jardins forment une chaîne à mi-côte
d’un bout à l’autre du village, & sont tous sur une
pente très-roide : ils sont peuplés pour la plus grande
partie, de noyers, pruniers & cerisiers, & fort peu
de fruits de conserve. Les arbres y sont presque tous
rabougris ; & ne passent pas douze à quinze ans, à
cause du peu de terre qui se trouve au pié, le roc &
le tuffe étant presque à fleur de terre. Il n’est guere
possible d’entrer dans le détail des productions de
ces fonds, ni d’en former une évaluation certaine ;
les propriétaires prétendent n’en tirer aucun autre
profit qu’une aisance pour leur maison, & qu’une
douceur du peu de fruits qu’ils en retirent, & de
l’herbe qui y croît pour les vaches. Ainsi sans entrer
dans un plus long détail sur cette partie, qui fait un
petit objet ; les contribuables estiment que le jour de
jardin peut être évalué à 10 livres de revenu, sans
qu’il soit question d’en former trois classes, étant tous
de même valeur, ci 10 liv.
Les chénevieres. Il ne se seme du grain de cette espece que pour l’usage des habitans, le terrein n’étant point propre à cette culture, pour en faire aucun commerce au-dehors ; tout se consomme sur les lieux. Suivant le rapport des anciens, & les connoissances particulieres : un jour de chéneviere rapporte année commune,
| 35 liv. de chanvre év. à 10 sols, ci | 17 | liv. | 10 s. | |||
| 1 rezal de chénevis | 8 | |||||
| Total | 25 | 10 s. | ||||
| sur quoi il en coute au propriétaire, | ||||||
| 3 cultures, à 2 liv. ci | 6 l. | 15 | liv. | 10 s. | ||
| rezal de semence | 4 | |||||
| 1 bonne voiture de fumier | 2 | 10 s. | ||||
| façon, cueillette, &c. du chanvre | 3 | |||||
| reste net. | 10 liv. | |||||
Les bois. Les bois, en général, y sont fort mauvais ; ceux des seigneurs sont cependant bien moins dégradés que ceux de la communauté. Les premiers ne sont mis en ordre de gruerie, que depuis un an après l’arpentage qui en a été fait par M......., arpenteur à ........, au mois de Mars dernier, lesquels contiennent 571 arpents, à 62 verges , mesure ordinaire de maîtrise, & la coupe reglée à 25 ans de recrue, donne par année environ 23 arpens.
Le bois de la Nagué, contenant 125 arpens, donne une coupe annuelle de 5 arpens, & est de meilleure qualité que les autres, suivant les différentes ventes qui en ont été faites au profit de M. de Raigecourt depuis 10 ans, prix commun relevé sur les actes de ventes, il revient à 20 liv. l’an, ci 20 liv.
Les bois de Filliere & du Fey qui contiennent 446
arpens, sont indivis entre les deux seigneurs, & donnent
une coupe annuelle de 18 arpens, à raison de
25 ans de recrue ; sont d’une qualité inférieure à ceux
ci-dessus, & ne produisent suivant les procès verbaux
de vente faits depuis 10 ans, que 15 liv. l’arpent,
ci 15 liv.
Bois communaux. Les bois de la communauté contiennent
224 arpens, & ne peuvent être mis en coupe
reglée à cause de leur mauvaise qualité, n’y ayant
point de taillis, mais seulement de vieux chênes, la
plupart rabougris & couronnés ; quelques-uns cependant
sont propres à bâtir, ils ont au-moins 150 à
200 ans de recrue. Il ne s’en coupe que pour les besoins
pressans de la communauté, & sont réservés
pour le rétablissement des édifices publics, comme
l’église, les ponts, ou en cas d’incendie : c’est tout
haute-futaye & clairs chênes, sans aucun taillis. Il
se trouve des places vuides de plus de 2 & 3 arpens,
dans certains endroits où il n’y croît que de la mousse
& du genêt, & quelques buissons d’épines ; les bestiaux
même ne trouvent pas à y pâturer, tant le terrein
est ingrat : de sorte que les habitans ne tirent
aucun profit réel de ce fonds. Ainsi attendu que les
bois de haute-futaye ne sont point sujets au vingtieme, lorsqu’il ne se fait point de vente annuelle, il n’est
pas possible de fixer aucune estimation pour ceux ci-dessus,
& ils ne seront tirés que pour mémoire en
l’article de la communauté, ci mém.
Les paquis. Ces fonds appartiennent à la communauté,
ils sont situés à la lisiere des bois ci-dessus, &
contiennent 10 arpens 7 omées. Ce sont des especes
de mauvais prés, qui ne se fauchent jamais, & qui
ne servent qu’à la pâture du troupeau communal, &
pour se reposer dans les grandes chaleurs ; il ne s’en
loue point séparément, & l’on pense qu’ils peuvent
se porter sur le même pié d’une mauvaise fauchée de
prés, à raison de 4 liv. l’une, ci 4 liv.
| Récapitulation de la quantité des biens affermés. | |||||
| Nature des biens affermés. |
Leurs qualités. | Leurs quantités | |||
| Jours, | omées, | verg. | |||
| Terres labourables, |
premiere, | 200 | 4 | 1 | |
| seconde, | 614 | 4 | 11 | ||
| troisieme, | 351 | 4 | 3 | ||
| Prés, | premiere, | 97 | 1 | 20 | |
| seconde, | 59 | 3 | 23 | ||
| troisieme, | 66 | 0 | 18 | ||
| Vignes, | premiere, | 4 | 9 | 14 | |
| seconde, | 2 | 1 | 24 | ||
| troisieme, | 2 | 7 | 7 | ||
| Jardins, | 12 | 2 | 18 | ||
| Chéneviere, | 10 | 8 | 6 | ||
Récapitulation du produit de ces biens affermés tant en grains qu’en argent, suivant les baux.
| 366 rézeaux un bichet de blé à 12 liv. 3 s. | 4450 | l. | 0 | |
| 366 rézeaux un bichet d’avoine à 3 liv. 18 s. | 1428 | 10 | ||
| En argent | 354 | 0 | ||
| 6232 | 10 | |||
| Produit des mêmes biens évalués sur le pié du tarif résultant de la quantité & de la valeur des denrées qu’ils produisent. 200 jours 4 omées une verge de terre labourable de la premiere qualité à raison de 6 liv. 15 sols 9 deniers le jour. Voyez la quatrieme opération, ci | ||||
| 1310 | l. | |||
| 614 jours 4 omées 11 verges de terre labourable seconde qualité à raison de 4 l. 6 s. 6 d. le jour, voyez id. ci | 2697 | 12 | ||
| 351 jours 4 omées 3 verges de terre labourable troisieme qualité, à raison de 1 l. 15 s. 1 d. le jour, voyez id. ci | 615 | 10 | ||
| 97 jours 1 omée 20 verges de pré de la premiere qualité à 11 liv. 10 sols le jour, voyez id. ci | 1118 | 0 | ||
| 59 jours 3 omées 23 verges de pré de la seconde qualité à 7 l. 5 s. le jour, voy. idem, ci | 430 | 10 | ||
| 66 jours 18 verges de pré de la troisieme qualité à 4 l. 5 s. le jour, v. id. ci | 280 | 10 | ||
| 4 jours 9 omées 14 verges de vigne de la premiere qualité à 22 l. le jour, voyez id. ci | 110 | 0 | ||
| 2 jours 1 omée 24 verges de vigne de la seconde qualité à 15 l. le jour, ci | 33 | 5 | ||
| 2 jours 7 omées 10 verges de vigne de la troisieme qualité à 10 l. le jour, ci | 27 | 15 | ||
| 12 jours deux omées 18 verges de jardins à 10 l. le jour, voyez id. ci | 122 | 15 | ||
| 10 jours 8 omées 6 verges de chéneviere à 10 l. le jour, voyez id. ci | 108 | 5 | ||
| Valeur des maisons dépendantes desdites fermes, | 132 | 0 | ||
| 6986 | l. | 2 | s. | |
| Sixieme opération. Comparaison des deux differens produits. Les biens affermés produisent suivant la quantité & la valeur des denrées qu’on en recueille, | ||||
| 6986 | liv. | 2 | s. | |
| Les mêmes biens, suivant les redevances en grains & en argent auxquels ils sont affermés, ne produisent que | 6232 | liv. | 10 | s. |
| Différence | 753 | liv. | 12 | s. |
Cette différence provient du bénéfice que les fermiers doivent faire sur leur ferme. Elle forme à-peu-près le huitieme du produit réel des biens, & prouve l’exactitude des évaluations qu’il est impossible de rendre plus justes.
Les fermiers ne doivent point être imposés pour ce bénéfice ; il est le fruit de leurs travaux, & la quotité particuliere en seroit indéterminable, car elle dépend du plus ou du moins d’intelligence & d’activité de chacun.
Il est juste que les propriétaires cultivateurs, jouissent avec la même franchise de ce bénéfice. D’ailleurs on ne peut trop les inviter par des ménagemens à faire valoir leurs biens par eux-mêmes ; la dépopulation & l’épuisement des provinces exigent qu’on ne néglige aucun moyen d’y attirer des habitans.
En conséquence, & afin que tous les biens en général ne soient imposés que sur le pié de ce qu’ils produiroient, s’ils étoient affermés, quoique ce soient les propriétaires qui les fassent valoir. Le tarif qui doit servir à en estimer généralement le revenu, a été réglé, déduction faite du huitieme de leur produit, résultant de la quantité & de la valeur des denrées qu’ils rendent, conformément à la différence qui se trouve entre ce produit & celui des baux, ce qui réduit ce tarif comme ci-après.
| Terres labourables. Premiere classe portée dans la quatrieme opération à 6 l. 15 s. 9 d. à | 5 | 18 | 9 |
| Seconde classe de 4 l. 6 s. 6 d. à | 3 | 9 | 8 |
| Troisieme classe de 1 l. 15 s. 1 d. à | 1 | 11 | 0 |
| Prés. Premiere classe de 11 livres 10 sols, à | 10 | 1 | 3 |
| Seconde classe de 7 l. 5 s. à | 6 | 7 | 0 |
| Troisieme classe de 4 l. 5 s. à | 3 | 14 | 6 |
| Vignes. Premiere classe de 22 liv. à | 19 | 5 | 0 |
| Seconde classe de | 13 | 2 | 6 |
| Troisieme classe de 10 à | 8 | 15 | 0 |
| Les jardins de 10 à | 8 | 15 | 0 |
| Les chénevieres de 10 à | 8 | 15 | 0 |
| Bois. Premiere classe de 20 l. à | 17 | 10 | 0 |
| Seconde classe de 15 liv. à | 13 | 2 | 6 |
| Les paquis de 4 liv. à | 3 | 10 | 0 |
C’est sur ce pié que les biens en général, ont été évalués pour en fixer l’imposition, on supprime une troisieme évaluation établie sur le pié de l’intérêt des prix d’acquisition de ces biens. Cette évaluation produit un état qui contient des détails très-considérables, qui n’ajoute rien à la solidité de l’estimation résultante des deux opérations ci-dessus, & qu’il seroit trop long de rapporter. D’ailleurs tant de motifs & de circonstances font acheter les biens, au-dessus ou au-dessous de leur valeur, qu’il est impossible de n’en pas fixer arbitrairement le produit sur cette proportion. Il n’en est pas de même des deux manieres de l’évaluer, qu’on vient de voir. En se vérifiant l’une par l’autre, elles ne laissent aucune incertitude sur la justesse de l’estimation qui en résulte, & elle prouve qu’il est impossible d’approcher davantage de leurs véritables produits. Elle est même confirmée dans le cas présent, par celle qui provient des prix d’acquisitions, portés dans les titres de propriété. Il paroît qu’en général les fonds de ce territoire se vendent sur le pié de 3 pour 100 ; le produit qui résulte de la totalité, sur ce pié quadre assez exactement avec les deux autres.
Septieme opération. Comparaison de la quantité des fonds compris dans le dénombrement général, qui fait l’objet de la quatrieme opération, avec celles déclarées par les propriétaires, pour servir à constater l’existence réelle de ces quantités.
Après avoir déterminé la valeur & la quantité générale des fonds, le vérificateur reçoit de chaque propriétaire, ou leur représentant, la déclaration de ce qu’ils en possedent en particulier ; ces déclarations sont justifiées par la représentation des titres de propriété. Il forme de ces déclarations des articles séparés, sous le nom de chaque possesseur, à la fin desquels ces titres sont cités. Ensuite il fait le relevé de toutes les quantités particulieres comprises dans ces articles, pour parvenir à la comparaison suivante.
| Terres. | Prés. | Vignes. | Jardins. | Chénev. | Paquis. | Bois. | |||||||||||||
| Suivant le dénombrement de la quatrieme opération, | J. | o. | v. | J. | o. | v. | J. | o. | v. | J. | o. | v. | J. | o. | v. | J. | o. | v. | Jours. |
| 2411 | 8 | 13 | 521 | 8 | 7 | 92 | 6 | 21 | 31 | 6 | 7 | 25 | 3 | 19 | 10 | 7 | 0 | 795 | |
| Suivant les déclarations, | 2409 | 6 | 9 | 513 | 7 | 6 | 91 | 2 | 14 | 31 | 5 | 0 | 24 | 6 | 17 | 10 | 7 | 0 | 797 |
| Différence, | 2 | 2 | 4 | 8 | 1 | 2 | 1 | 4 | 7 | 1 | 7 | 7 | 2 | ||||||
Les différences qui se trouvent être dans le dénombrement général & les déclarations, ne sont pas assez considérables pour s’y arrêter, & peuvent bien provenir des fractions négligées ; celle sur les prés est la plus sensible : mais ces prés se trouvent reportés sur le ban de Froville au nom du seigneur.
| Nature des biens. | Qualités. | Quantités qui se désignent par jours ou arpens, omées, verges. |
Produit par jour ou arpent. | Total du produit. | |||||||||||||||
| Terres labourables. | bonnes | 472 | j. | 8 | om. | 11 | verg. | 5 | liv. | 18 | sols. | 9 | den. | 2809 | l. | 5 | s. | den. | |
| Idem | médiocres | 1129 | 3 | 7 | 3 | 9 | 8 | 3933 | 10 | ||||||||||
| Idem | mauvaises | 809 | 6 | 20 | 1 | 11 | 1254 | 19 | |||||||||||
| Prés | bons | 237 | 5 | 15 | 10 | 1 | 3 | 2391 | 10 | ||||||||||
| Idem | médiocres | 142 | 7 | 7 | 6 | 7 | 906 | ||||||||||||
| Idem | mauvais | 141 | 5 | 10 | 3 | 14 | 527 | 16 | 9 | ||||||||||
| Vignes | bonnes | 51 | 1 | 1 | 19 | 5 | 6 | 983 | 15 | ||||||||||
| Idem | médiocres | 23 | 8 | 7 | 13 | 2 | 6 | 314 | 17 | 6 | |||||||||
| Idem | mauvaises | 17 | 7 | 13 | 8 | 15 | 155 | 6 | |||||||||||
| Chenevieres | 25 | 3 | 19 | 8 | 15 | 222 | 1 | ||||||||||||
| Jardins | 31 | 6 | 7 | 8 | 15 | 269 | 18 | ||||||||||||
| Pasquis | 10 | 7 | 3 | 10 | 32 | 9 | |||||||||||||
| Bois | bons | 125 | 17 | 10 | 2187 | 10 | |||||||||||||
| Idem | médiocres | 446 | 13 | 2 | 6 | 5853 | 15 | ||||||||||||
| Idem | mauvais | 226 | sans valeur. | ||||||||||||||||
| Totaux | 3892 | j. | 8 | om. | 17 | verg. | 21842 | l. | 13 | s. | 3 | d. | |||||||
Ainsi la totalité des fonds de cette paroisse est de 3892 jours ou arpens, 8 omées, 17 verges, qui produisent 21842 liv. 13 s. 3 d. de revenus, toutes déductions faites des frais de culture, de semences, de récoltes, & de ventes.
On ne disconviendra pas qu’avec de semblables opérations pour toutes les paroisses, villes ou communautés, j’aurai bien-tôt le cadastre, & par réduction, le tableau général de tous les fonds de chaque province, de leur nature, de leur qualité, & de leur valeur ; conséquemment le dénombrement entier & par réduction, encore le tableau de tous ceux du royaume universellement, & de leur produit.
Alors je demande ce qui peut empêcher de constater le montant de toutes les charges de l’état, & de toutes les dépenses du gouvernement.
1°. Pour une année ordinaire prise sur une année commune de plusieurs.
2°. Pour une année des cinq premieres de guerre.
3°. Pour une des cinq suivantes.
4°. Et dernierement pour une des cinq autres après les précédentes.
Cette gradation est nécessaire ; les dépenses de la guerre augmentent en raison de sa durée, & à-peu-près dans la progression de ces trois périodes. Il y a si long-tems que cette calamité afflige le genre humain, qu’on doit être à portée de former aisément une année commune des frais qu’elle occasionne dans chacun de ces périodes ; mais elle ne peut les excéder. Après quinze années de guerre, il faut faire la paix, ou par sa propre impossibilité de la continuer, ou par celle des autres.
En ajoutant à ces différentes fixations un excédent raisonnable & proportionnel pour les choses imprévues, & pour que le trésor public ne soit jamais sans quelques avances, on aura la somme de toutes les dépenses de l’état & du gouvernement, dans toutes les circonstances possibles ; & cette somme sera celle de l’impôt pour chacune de ces circonstances.
Où est la difficulté présentement de la répartir & de régler ce que chaque arpent ou chaque espece de biens en devra supporter ?
Avec des calculs de proportion, on le repartira autant de fois qu’il peut changer, c’est-à-dire, quatre d’abord sur toutes les provinces, en raison de sa masse & de leurs forces particulieres ; le produit sera la portion de chacune.
On repartira ce produit en même raison sur toutes les villes, paroisses, ou communautés de la province, & on aura la somme de la contribution de chacune.
Cette somme sera repartie en définitif sur tous les fonds qui composent le territoire des villes, paroisses, ou communautés, en raison composée de leur quantité, de leur produit, & de la somme à supporter. Il en resultera la quotité que chaque quantité de ces fonds aura à supporter.
Voilà donc la taxe de chaque arpent, ou de quelque espece de bien que ce soit, déterminée pour tous les tems possibles, dans la juste proportion de leur valeur, & de la somme totale des charges publiques que peuvent exiger tous les besoins de l’état & du gouvernement.
Dans ce que j’ai proposé d’ajouter pour les cas imprévus, je n’ai point compris ceux qui peuvent causer des non-valeurs dans la recette, telles que les accidens qui privent les propriétaires de leurs récoltes & de leurs revenus. Ainsi il seroit nécessaire de fixer un excédent séparé, qui n’auroit rien de commun avec le premier ; de le repartir de même sur les provinces, les communautés, & les biens ; mais distinctement de l’impôt principal ; en sorte que chacun sût ce qu’il supporte pour l’un & pour l’autre. La raison de cette destination est que cet excédent ne doit jamais être porté au trésor du prince, ni ailleurs ; on sait ce qui arrive de ceux qui se levent aujourd’hui. Il resteroit en dépôt dans la communauté qui en répondroit, & à la garde du curé & de douze des principaux habitans.
S’il arrivoit que cet excédent devînt assez considérable pour former le montant total de l’imposition d’une année, il seroit employé à l’acquitter, & les fonds ne seroient point imposés cette année, afin qu’il tournât toujours au profit des contribuables ; & il n’en pourroit être fait aucun autre usage, si ce n’est lorsqu’il seroit nécessaire de payer pour ceux que des accidens auroient mis dans l’impossibilité de le faire.
J’aurois bien proposé au-lieu de cet excédent, de regler les taxes sur le pié d’une année commune du produit, dans laquelle les pertes se seroient trouvées apprétiées & déduites ; il auroit toujours fallu les acquitter lorsque ces pertes seroient arrivées. Mais les hommes ne sont pas assez raisonnables pour regler leurs dépenses sur une année commune de leurs revenus ; & quoiqu’ils eussent bénéficié sur les années pendant lesquelles ils n’auroient point éprouvé de perte, ils n’en auroient pas moins été hors d’état de payer pour celles où elles auroient eu lieu.
Enfin, les terres incultes qui seroient défrichées, seroient taxées selon leurs classes ; mais elles jouiroient pendant les dix premieres années de l’exemption de l’impôt. Leurs taxes pendant les dix suivantes, seroient moitié au profit de la communauté & à la décharge de tous les autres fonds, qui payeroient d’autant moins pendant un espace de tems. Par-là tous les habitans auroient intérêt de veiller à ce que les terreins défrichés fussent connus & imposés quand ils devroient l’être.
Que reste-t-il à faire ? une loi solemnelle qui fixe invariablement toutes ces taxes, & qui prescrivent de même toutes ces dispositions. Je suis convaincu que la prospérité d’un empire & sa durée dépendroient de la stabilité de cette loi ; il faudroit pour le bonheur des peuples & la tranquillité du gouvernement, qu’on pût lui donner une caution sacrée. Il faudroit au-moins pour qu’elle eût toute celle qu’un établissement humain puisse recevoir, que les souverains & la nation jurassent de l’observer & d’empêcher qu’il y fût jamais rien innové. Je voudrois qu’il fût ordonné avec la même autenticité, que quiconque proposeroit de l’abroger ou de la changer, ne pourroit le faire que la corde au col, afin d’être puni sur le champ, s’il ne proposoit que des choses moins bonnes & moins utiles à l’état & aux citoyens.
Elle seroit déposée dans chaque communauté comme l’expression de la volonté générale des peuples, comme leur sauve-garde, & comme le titre de la liberté & de la tranquillité publique. Tous les ans l’extrait de cette loi contenant le tarif des taxes de tous les fonds dépendans de la paroisse, y seroit publié & affiché, suivant les tems de paix ou de guerre, & sans qu’il fût nécessaire de l’ordonner par aucune loi nouvelle. Chacun y liroit tous les jours ce qu’il auroit à payer, & ne l’apprendroit de personne.
Il n’y a pas-là d’arbitraire, ni d’acception, ni d’autorité subalterne ; il n’y a ni privilege, ni privilégiés, ni protecteurs, ni protégés. Le contribuable ne dépend que de la loi & de lui-même ; il n’a point à espérer la faveur, ni à craindre l’animosité de personne ; il ne répond point pour les autres ; il peut disposer de tout son bien, comme bon lui semble ; le cultiver à la guise ; consommer ou vendre ses denrées, selon sa volonté, & sans qui que ce soit ait le droit de l’en punir. S’il est aisé, il osera le paroître ; il n’aura jamais à payer que ce que la loi ordonne ; il en fait l’avance ; le consommateur le rembourse sans embarras & sans oppression pour l’un & pour l’autre ; tous les fonds nécessaires pour les dépenses publiques sont assurés pour tous les tems & tous les besoins. Le syndic de chaque paroisse en fait la collecte, & la remet à un receveur public, qui la fait tenir directement au trésor de l’état. Ils passent aisément & sans frais ; ils en ressortent de même pour retourner à leur source.
Et voilà toute l’affaire des finances, sans vexations, sans publicains, sans intrigues, & sans tous ces expédiens, qui choquent autant la dignité du gouvernement, que la foi & l’honnêteté publique. Frustra fit per plura quod æque commode fieri potest per pauciora.
Il est aisé de sentir que ce cadastre pourroit être aussi de celui de la dette nationale ; mais pour une fois seulement dans toute la durée d’un état ; une seconde la termineroit.
Cet article est tiré des papiers de défunt M. Boullanger, ingénieur des ponts & chaussées. La connexité des opérations dont il étoit chargé, avec celles qu’on vient de voir, l’avoit mis à portée d’en être instruit. Pour un esprit comme le sien, ces connoissances ne pouvoient pas être inutiles ; il s’étoit proposé d’en faire le sujet d’un ouvrage important sur l’administration des finances. On a trouvé les matériaux de cet ouvrage épars ; on les a rassemblés avec le plus d’ordre & de liaison qu’il a été possible. Si l’on y trouve des choses qui paroissent s’écarter du sujet, & former des digressions étendues, c’est qu’on n’a voulu rien perdre, & que peut-être on n’a pas eu l’art de les employer comme l’auteur se l’étoit proposé ; mais on a cru se rendre utile à la société, en les publiant dans ce Dictionnaire, destiné particulierement à être le dépôt des connoissances humaines.
- ↑ Le rézal est la mesure de cette province, comme le septier est mesure de Paris. La paire est composée d’un rézal de blé & d’un rézal d’avoine.