Maison rustique du XIXe siècle/éd. 1844/Livre 6/Part 2/T2

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Texte établi par Jacques Alexandre Bixiola librairie agricole (Tome quatrièmep. 276).
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TITRE DEUXIÈME.

Attributions, compétence et procédure en matière rurale.

Les agriculteurs ont fréquemment des demandes ou des réclamations à adresser aux diverses autorités qui administrent le pays. Les attributions de chacune de ces autorités étant spéciales et définies, il est nécessaire, non pas de les faire connaître à fond, car un pareil travail excéderait de beaucoup les bornes d’un ouvrage élémentaire de la nature de celui-ci, mais de les indiquer au moins sommairement, afin de pouvoir diriger les cultivateurs dans les circonstances les plus ordinaires de la vie. Nous diviserons donc celte partie de notre travail en 4 chapitres ; dans le premier nous comprendrons la compétence administrative et la procédure que l’on doit suivre ; dans le deuxième, la compétence civile ; dans le troisième la compétence pénale et la procédure à suivre ; enfin le quatrième et dernier chapitre comprendra quelques formes et procédures spéciales qu’il nous a paru nécessaire d’indiquer.


Chap. Ier. De la compétence administrative. 
 276
Chap. II. Compétence et attribution civiles. 
 279
Chap. III. De la police rurale et compétence pénale. 
 ib.
Chap. IV. Procédure spéciale. 
 ib.