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Mes heures de travail/Progrès du droit international

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Société générale d’imprimerie (p. 65--).

CHAPITRE III

Progrès du droit international.

Les travaux qui m’incombèrent au service de la Croix-Rouge pendant la guerre franco-allemande, éveillèrent en moi le désir de voir les lois de la guerre devenir plus précises qu’elles ne l’étaient alors, non seulement au point de vue des blessés, mais dans toutes leurs applications, car une foule de conflits avaient surgi à leur propos entre les belligérants, qui n’étaient pas d’accord sur ce qu’elles prescrivaient. De l’expérience qui venait d’être faite avec succès par la Convention de Genève, on pouvait conclure, n’est-il pas vrai, qu’il ne serait pas chimérique, d’espérer voir les divers peuples se mettre d’accord sur tout ce qui devait être permis ou défendu, de façon à éviter dorénavant des contestations fâcheuses en campagne ? Je conçus donc le projet d’amener des jurisconsultes de toutes langues à siéger ensemble pour statuer à cet égard, et l’un de mes amis M. Rolin Jaequemyns, de Gand, plus tard Ministre de l’Intérieur dans le gouvernement belge, qui venait de fonder une revue de droit international, et devait être bien renseigné sur tout le personnel scientifique faisant autorité en cette matière, m’apparaissait comme le deus ex machina le plus qualifié pour prendre en main la direction de ce mouvement.

Il valait la peine, pensai-je, d’aller l’en entretenir, et je le trouvai tout disposé à partager mon opinion, d’autant qu’à sa connaissance plusieurs juristes caressaient déjà des idées analogues à la mienne, notamment le célèbre Professeur Bluntschli de Heidelberg, originaire de Zurich, avec lequel il m’invita à aller me mettre en rapport. Je me rendis donc sur les bords du Neckar en revenant de Gand, et j’y trouvai le susdit savant consentant sans peine à former, avec M. Rolin et moi, un trio qui prendrait l’initiative de la création à laquelle je songeais à donner le branle.

Une correspondance très serrée s’en suivit et aboutit à la réunion à Gand, au mois de septembre 1873, de onze spécialistes, moi compris (tout indigne que je fusse d’y figurer), appartenant à neuf nationalités différentes, qui rédigèrent les statuts d’une association nouvelle, à laquelle ils donnèrent le nom d’Institut de droit international. Ils prirent de grandes précautions pour qu’elle ne se recrutât que parmi les sommités juridiques, et lui prescrivirent de se réunir, chaque année, si elle le pouvait, dans des localités différentes, pour essayer de faire cesser les désaccords scientifiques qui existaient entre ses membres et, par suite, un certain nombre des prétextes de guerre qui pouvaient surgir entre les nations.

Depuis 34 ans, l’Institut se conforme fidèlement à ces prescriptions et j’ai assisté à ses vingt premières sessions[1]. Les nombreuses consultations qu’il a données ont, à l’heure actuelle, beaucoup de poids aux yeux des érudits. Elles sont consignées dans un recueil qui, s’il ne forme pas encore un code complet, en groupe du moins peu à peu les éléments avec toute la prudence et la sagesse imaginables. L’Institut a même pris la peine d’éditer, entre autres choses, un Manuel des lois de la guerre sur terre, pour lequel il m’avait désigné comme rapporteur et qui a été voté dans la session d’Oxford (1880).

Cette compagnie se compose d’un nombre limité de personnes, et compte actuellement 9 membres honoraires, 56 membres effectifs et 58 associés. Elle m’a jugé digne d’être son Président d’honneur. J’ai fait d’elle une monographie dont il a été donné lecture à l’Institut de France, et dans le compte-rendu des travaux duquel elle a paru.

Je puis citer encore à mon actif, comme se rattachant à des matières que le nouvel Institut n’a pas abordées jusqu’ici, et que mon seul désir d’apprendre à connaître me porta à étudier, un travail qui fut apprécié par les juristes : c’est une étude sur les Bureaux internationaux des unions universelles, qui existent à Berne pour la plupart, et qui, par ce motif, intéressent tout particulièrement les ressortissants de la Suisse ; puis un Essai sur les caractères généraux des lois de la guerre que feu M. Carlos Calvo jugea digne d’être reproduit dans la dernière édition de son fameux traité de droit international, enfin un mémoire sur la question du Congo dont il sera parlé plus loin.


  1. Je me souviens en particulier d’avoir été choisi, dans celle de Heidelberg, pour avoir l’honneur de lire un de mes travaux devant S. A. R. le Gd. Duc de Bade, un jour où il assistait à notre séance. Je lui fis entendre un mémoire sur le droit qui, selon moi, devrait être appliqué aux chemins de fer en temps de guerre.