Modèle:Constitutions françaises

Constitutions	Textes	Régime politique
Constitution de 1791	texte	Monarchie constitutionnelle
Constitution de l'an I - 1793	texte	Ire République
Constitution de l'an III - 1795	texte	Directoire
Constitution de l'an VIII - 1799	texte	Consulat
Constitution de l'an X - 1802	texte	Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804	texte	Ier Empire
Charte de 1814	texte	Restauration
Acte additionnel de 1815	texte	Cent-Jours
Charte de 1830	texte	Monarchie de Juillet
Constitution de 1848	texte	IIe République
Constitution de 1852	texte,	IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875	texte	IIIe République
Loi constitutionnelle de 1940	texte	État français
Loi constitutionnelle de 1945	texte	GPRF
Constitution de 1946	texte	IVe République
Constitution de 1958	texte	Ve République
voir aussi: Site source et Constitution

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