Modèle:DP-Canada

Domaine public au Canada depuis le 1^er janvier {{{1}}}

Résumé de la loi sur le droit d’auteur au Canada[modifier]

Règle générale : l’ouvrage est libéré le 1^er janvier suivant le 50^e anniversaire du décès de l’auteur

l’ouvrage doit être publié au Canada.
l’ouvrage doit être publié du vivant de l’auteur ; pour les ouvrages posthumes, l’ouvrage est libéré au 1^er janvier suivant le 50^e anniversaire de la publication.
si l’ouvrage est issu d’une collaboration, l’ouvrage est libéré le 1^er janvier suivant le 50^e anniversaire du décès de l’auteur ayant survécu aux autres.
si l’identité de l’auteur d’un ouvrage est inconnu, l’ouvrage est libéré au 1^er janvier suivant le 50^e anniversaire de la première publication.
si l’ouvrage est publié par un ministère du gouvernement, l’ouvrage est libéré au 1^er janvier suivant le 50^e anniversaire de la publication.
si l’ouvrage n’a jamais été publié au 25 juillet 1997, et que l’auteur est décédé entre 1947 et 1997, l’ouvrage sera libéré au 1^er janvier 2047.
si l’ouvrage n’a jamais été publié au 25 juillet 1997, et que l’auteur est décédé avant 1947, l’ouvrage est libéré depuis 1^er janvier 2002.