Modèle:Domaine public gouvernement USA

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domaine public Drapeau du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique Cette œuvre est placée dans le domaine public aux w:États-Unis car elle est issue du gouvernement fédéral des États-Unis selon les termes du Titre 17, Chapitre 1, Section 105 de l'USC. Note : ceci ne s'applique qu'aux œuvres du gouvernement fédéral américain, et pas à celles de ses états, territoires, commonwealth, contés, municipalités ou toutes autres subdivisions territoriales.


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Description 
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Syntaxe 
{{Domaine public gouvernement USA}}


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