Moscou, conditions des débiteurs de l’état
MOSCOU. – Condition des débiteurs de l’état. – On avait coutume jusqu’ici de transporter dans un des gouvernemens de la Sibérie les citoyens de Moscou qui se trouvaient, par leur faute, dans l’impossibilité de payer l’impôt personnel à l’état. L’empereur Nicolas vient d’apporter quelques adoucissemens à cette habitude toute despotique. Si un citoyen destiné à être transplanté en Sibérie a des enfans qui ont atteint l’âge de 14 ans, ceux-ci sont libres d’y accompagner leur père ou de rester en Russie. Au-dessous de 14 ans, les enfans des veufs qu’on envoie en Sibérie doivent être retenus et envoyés dans une maison d’orphelins. Les citoyens âgés de plus de 60 ans ne peuvent être transportés en Sibérie. Ceux qui y ont changé de conduite sont relâchés après cinq ans, renvoyés avec des passeports en Russie, et peuvent se fixer où il leur plaît.