Nobiliaire et armorial de Bretagne/Déclaration de l’archiviste de la cour de Rennes en 1852
Nº 12.
Nous, Siméon-Mathurin Pointeau, faisant les fonctions d’archiviste de la Cour d'appel de Rennes, certifions que les minutes d’arrêts de l’ancien Parlement de Bretagne de maintenues de noblesse de cette province, titres généalogiques et les registres y relatifs, n’existent plus auxdites archives ; que tous ces titres furent, en exécution de la loi du 24 juin 1792, remis le 5 août suivant à des commissaires nommés par le Directoire du département d’Ille-et Vilaine qui en donnèrent récépissé au greffier ; que peu de temps après toutes ces pièces furent brûlées avec solennité sur la place du Palais de cette ville, en présence des membres du Directoire du département[1] ; qu’il reste seulement aux archives de la Cour, des registres servant autrefois à M. le premier Président du Parlement et autre président en son absence, à insérer de leur main les qualités des parties et l’essentiel du dispositif des arrêts de rapport en grand-chambre, devant laquelle les requêtes postérieures à la Réformation étaient portées.
Rennes, 1er novembre 1852.
- ↑ Une seule liasse a échappé au sort des autres ; celle des minutes d’arrêts de la Chambre de la Réformation de 1668, pour la lettre D, aujourd’hui aux Archives d’Ille-et-Vilaine.