Nobiliaire et armorial de Bretagne/Déclaration du Roi pour la Réformation de 1696

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J. PLIHON ET L. HERVE (3p. 534-535).

Nº 5.

Déclaration du roi pour la recherche de la noblesse du 4 septembre 1696.


Sa Majeste pour soulager ses sujets contribuables aux tallies, ayant ordonne une recherche exactede tousles faux nobles, par desdeclarations et rfcglementsdu22 mars 1666 pour toute 1’etendue du royaurae et du 20 Janvier 1668 pour la province de Bretagne, pour les imposer aux tailles et autres charges des paroisses de leurs demeures etpour leur faire payer a cause de leurs usurpations, les amendes et restitutions portees par les coutumes, ordonnances et/6glements et particulterement par les ordonnances d’Orleans et de Blois et les edits des annees 1600, 1634 et 1643 ;

Et ayant de meme pour rendre l’ancienne noblesse plus recomraandable et empftcher qu’il ne se fit a l’avenir de serablables usurpations, ordonne par arrets de son conseil du 15 mars 1669 et 2 juin 1670 qu’il seroitdresse des listes et catalogues de tousles veritables gentilshommes pour 6tre deposes a la Bibliothfeque royale, et des etats contenant les noms, surnoms etdemeures des particulierscondamnescomme usurpateurs afin de les imposer : Ordonne qu’il soit fait une exacte recherche tant de ceux qui auront continue d’usurpec les qualités de noble homrae, d’ecuyer, de messire et de chevalier depuis les condamnations rendues contre eux ou leurs péres, soit par les arrets du conseil, par des jugements des comraissaires nommes pour la recherche de la noblesse et des francs-fiefs, arrets de la depuis encore fut dit, que les masles prendroient leurs portions a viage, et les fllles par heritage : car cela ne fut pas résolu en un temps. Et combien qu’il n’y eust en cela loy que pour les barons et chevaliers et ceux qui en estoient issus, toute fois les gentilshommes et nobles de bonne quality y voulurent estre compris, encore qu’ils ne portassent pas quality de baron. Ge qui leur fut accord^ par l’ancienne Coustume a tous ceux qui la voulurent recevoir et demander. »


^ cour des aides on autres jugemeuts, que de lous autres usurpateurs des mftmes litres et qualiles qui se trouveront les avoir usurpesavant et depuis et quin’auront ete recherches poursuivis ni condamnes ; lesquels sur des actes oti ils auront pris lesdites qualiles, seront assignes, ud mois pour toutdelai, par de van ties commissaires departisdans les provinces etgenéralitesdu royaume et condamnes en 2000 livres d’araendeet en telles sentences qui seront arbitrees par lesdits sieurs commissaires, pour l’indue exemption du passe de la contribution aux tailles, ensemble les deux sols pour livre ; seront contraints au payement desdites sommes 9 comme pour lespropresdeniers et affaires de Sa Majeste, sauf neanraoins Fappel au Conseil. Excepte quant a present de laditte recherche, le$ officiers servant actue!lement dans les armees de terre et de mer.

Fait defenses deplus usurper a Pavenir les titres de noble homme, d’6cuyer, de messire etde chevalier, etc.