Ordonnances de la République démocratique du Congo

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2007[modifier]

  • Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant nomination du Premier Ministre et Chef du Gouvernement
  • Ordonnance n°07/001 du 05 février 2007 portant nomination du Gouvernement
  • Ordonnance n°07/002 du février 2007 portant investiture des gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces
  • Ordonnance n°07/013 du 17 mars 2007 portant nomination d'un Directeur de cabinet et de deux directeurs de cabinet adjoints du du Président de la République
  • Ordonnance n°07/014 du 17 mars 2007 portant nomination des conseillers principaux au Cabinet du Président de la République
  • Ordonnance n° 07/015 du 28 avril 2007 portant approbation de l’accord de don n° DG-41-ZR signé en date du 28 mars 2006 entre la Rdc et le Fonds international du développement agricole.
  • Ordonnance n° 07/016 du 28 avril 2007 portant approbation de l’accord de financement, prêt n°677-ZR don 814-ZR signé en date du 29 mars 2006 entre la Rdc et le Fonds international du développement agricole.
  • Ordonnance n° 07/017 du 3 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement.
  • Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères

Voir aussi[modifier]

  • Leganet.cd, archive de la législation et du Journal Officiel de la République démocratique du Congo.