-~d Il
~OTt~.
tittt’~t’édigfs avec plus Jc science et de méthode, sont Je véritables codes civils et criminels, débris, pour la plupart, de l’ancienne législation écrite, du code théodosien, qui, pour les cités méridionales, était toujours la règle du droit, l’o;Y/e;t t/e~rff/ comme s’expriment les coutumes de blontpellier.
La première série de la collection des monuments de l’histoire du régime municipal et communal sera celle de l’e:r<r~ne nord; selon toute apparence, le tome t’~ comprendra les pièces relatives aux provinces de la Flandre française, du Hainaut français, de l’Artois, et aux comtés de Vermandois, Boulonnais et Ponthieu (départements du Nord et du Pas-de-Calais, portion des départements de l’Aisne et de la Somme). Sur toute la partie de ce territoire anciennement soumise à la seigneurie des comtes de Flandre, tes institutions communales et le nom de ces institutions, heures ou cceure~ ( mot étranger à la langue française ), sont les mêmes que dans la Flandre betge; l’esprit des coutumes municipales y paraît exclusivement dérivé des lois barbares, et il y a dans les formes de l’association soit civile, soit industrielle, une teinte fortement marquée des mœurs germaniques. Cette zone de pays présente, en outre, une particularité qui ne se rencontre guère dans les autres contrées de la France ce sont les institutions de paix publique, la <refe de Dieu et la tre~e du prince, localisées, pour ainsi dire, au sein des villes et des bourgs et devenues des établissements de police urbaine, sous la garantie des magistrats municipaux. Ainsi, non seulement la délimitation géographique, mais encore des différences remarquables de caractère historique, distingueront, dans la collection, ce premier groupe des chartes de communes de ceux qui doivent le suivre et former avec lui la série entière des pièces concernant la région territoriale que j’ai nommée r~t’on du nord.
Afin de hâter le plus possible la publication de ce premier volume, des que ma résolution a été prise de commencer par la frontière du nord, j’ai borné le dépouillement des grands recueils et des dépôts d’actes, tant de la Bibliothèque royale que des aichives du royaume, à la circonscription territoriale que je me proposais d’embrasser d’abord. Pour établir le partage de ce qui doit être relevé présentement et de ce qu’on pourra négliger, sauf à y revenir plus tard, M. Delpit a exploré, par mon ordre, tous lescatalogues du cabinet des manuscrits de la Bibliothèque, et cet examen lui a fourni les indications suivantes sur le nombre et la nature des collections qui nous restent à dépouiller.
)°. ~4 recueils de chartes, lettres et antres actes concernant
