Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 10.djvu/280

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

5 Enfin, la loi qui, par l’initiative de la Chambre, prorogea celles de l’année précédente, sur les patentes et sur l’impôt foncier.

La Chambre des communes utilisa ainsi les trois mois de la session et termina son mandat paisiblement. La législature qui allait la remplacer était destinée à faire plus de bruit, au début de ses travaux et pendant trois années consécutives.

Deux actes de piraterie, par des bâtimens étrangers, commis en octobre sur la côte de Neyba, et en novembre devant le port de Jérémie, motivèrent un arrêté du Président d’Haïti qui rendait justiciables « du conseil militaire spécial du Port-au-Prince, ayant attribution du conseil d’amirauté, » tous prévenus de ce crime, conformément à la loi du 1er novembre 1814 sur la piraterie. L’arrêté enjoignait aux autorités qui les auraient fait saisir, eux et leurs bâtimens, de les envoyer à la capitale afin que les faits fussent préalablement examinés par le gouvernement.


Le 5 janvier 1837, Boyer publia une proclamation relative à la formation de la cinquième législature. Il n’avait jamais tenu aux électeurs un langage aussi explicite que cette fois : c’est qu’il présumait, avec raison, que les opposans mettraient tout en œuvre pour se faire élire représentans. Aussi bien, ce mandat était plus apprécié chaque jour, la vie politique se répandait dans la nation depuis quelques années ; la proclamation du Président, du 5 janvier 1832, y avait même contribué, quand il s’agissait de la quatrième

    ou marchandes en détail, qui tons comptaient sur la prospérité du commerce direct avec l’étranger, furent mécontens d’être forcés de recourir à celui des autres villes plus importantes. Depuis l’établissement de la République, il y avait de continuelles fluctuations à cet égard : l’administration voyait une contre bande active dans ces petits ports et des dépenses onéreuses, par les fonctionnaires qu’il fallait y entretenir ; l’intérêt privé ne lui savait pas gré de ce qui contrariait ses chances de gain.