Délivré au quartier-général du Port-Républicain, le 20 vendémiaire an 9 de la République française, une et indivisible.
Ce règlement de culture était l’application du régime militaire aux personnes adonnées au travail agricole : même subordination, mêmes devoirs, même sévérité envers ces dernières qu’envers les militaires de tous grades. En prenant T. Louverture selon sa nature et ses idées, ce système était logique ; tous les hommes de son pays devaient plier sous la même discipline. Il renforçait ainsi le système de réglementation de la liberté proclamée par Sonthonax, le 29 août 1793 : l’article 9 de cet acte disposait que les noirs attachés aux habitations de leurs anciens maîtres seraient tenus d’y rester pour travailler à la culture de la terre ; mais ils pouvaient changer d’habitation, d’après la décision des juges de paix, autorité civile. Dans le système de T. Louverture, c’était la même chose, excepté que l’autorité militaire était juge du cas, dominait la décision de l’administration municipale. Plusieurs des pénalités étaient semblables dans les deux systèmes ; mais le régime militaire l’emportait dans celui de T. Louverture. Nous avons dit, dans notre 2e livre, que le système de Polvérel se rattachait à celui de son collègue en bien des points, quoique plus libéral.
Désormais, voilà les cultivateurs, noirs la plupart, soumis à une discipline sévère pour le maintien de leur liberté ; mais au profit des propriétaires présens dans la colonie, et des chefs militaires fermiers des biens des absens. Ces derniers, concourant avec les municipalités, composées presque toutes des blancs colons, à prendre les
