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ORGANISATION COMM.
- chap. ii. fonctionnaires et agents municipaux.
- 40. Sect. 1. Corps municipal,
- 2. Maire.
- art. 1. nomination, suspension, révocation, prérogatives, 41 à 48.
- 2. attributions, 49 à 57.
- 3. arrêtés municipaux, 58 à 68.
- 69 à 72. Sect. 3. Adjoints,
- 4. Conseil municipal.
- art. 1. composition, 73 à 76.
- 2. assemblées et délibérations, 77 à 91.
- 3. suspension et dissolution, 92, 93.
- 4. attributions, 94 à 103.
- 104.Sect. 5. Exceptions établies à l’égard de Paris, Lyon et autres villes,
- 105. 6. Commissions municipales,
- 106. 7. Commissions syndicales,
- 8. Personnel rétribué.
- art. 1. employés des mairies et autres agents municipaux, 107.
- 2. commissaires et agents de police, 108.
- 3. receveurs municipaux, 109 à 125.
- 4. peseurs, mesureurs et jaugeurs publics, 126 à 131.
- 5. préposés aux péages, aux locations de places dans les marchés, halles et abattoirs, 132.
- 6. gardes des bois communaux, 133 à 136.
- 7. autres fonctionnaires et agents, 137 à 143.
- chap. iii. domaine.
- Sect. 1. Domaine public municipal.
- art. 1. rues, places et promenades publiques, voy. Voirie. — chemins vicinaux et ruraux, voy. l’article qui les concerne. — chemin de fer communaux, voy. Chemins de fer d’intérêt local.
- 2. ponts et ouvrages d’art sur les cours d’eau, 144.
- 3. eaux du domaine public municipal, 145, 146.
- 4. églises, chapelles, temples et synagogues, 147 à 154.
- 5. cimetières, 155 à 170.
- 6. hôtels de ville et mairies, 171.
- 7. autres parties du domaine.
- Sect. 2. Domaine particulier communal.
- art. 1. biens patrimoniaux.
- 172. §. 1. Biens de ville et biens ruraux,
- 173 à 176. 2. Eaux et établissements hydrauliques,
- 177 à 182. 3. Presbytères,
- 183 à 190. 4. Casernes et autres bâtiments militaires,
- 191 à 197. 5. Halles et marchés,
- 198. 6. Abattoirs,
- 199. 7. Salles de spectacle,
- 200. 8. Entrepôts,
- 201. 9. Bois vendus par coupes,
- 10. Autres biens patrimoniaux.
- art. 2. biens communaux, 202.
- 203 à 211.§. 1. Portions ménagères ou allotissements héréditaires ou viagers,
- 212, 213. 2. Allotissements temporaires ou partages de jouissance,
- 214 à 221. 3. Pâturages en jouissance commune,
- 222. 4. Tourbières,
- Mer. 5. Varech, sart ou goëmon, voy.
- 223, 224. 6. Bois en jouissance commune,
- 225 à 243. 7. Servitudes. Droits d’usage. Parcours et vaine pâture,
- chap. iv. contrats des communes, 244 à 246.
- 247 à 265. Sect. 1. Acquisitions à titre onéreux,
- 266. 2. Acquisitions à titre gratuit,
- art. 1. concessions de l’état, 267.
- 2. donations, dons manuels, 268 à 278.
- 3. legs, 279 à 282.
- 283 à 295. Sect. 3. Aliénations à titre onéreux,
- 296. 4. Aliénations à titre gratuit,
- 297 à 303. 5. Échanges,
- 304 à 311. 6. Partages,
- 312. 7. Baux,
- art. 1. baux d’immeubles pris à loyer, 313.
- 2. baux de biens, droits ou établissements communaux, 314 à 324.
- 325 à 340. Sect. 8. Marchés de travaux ou de fournitures,
- 341 à 351. 9. Emprunts,
- 352. 10. Arbitrages,
- 353 à 357. 11. Transactions,
- 358. 12. Assurances,
- 359, 360. 13. Banalités conventionnelles,
- 361 à 364. 14. Hypothèques,
- chap. v. travaux.
- 365 à 371. Sect. 1. Préparation et règlement des projets,
- 372, 373. 2. Exécution et paiement des travaux,
- 374 à 376. 3. Règles particulières,
- chap. vi. procès des communes, 377 à 379.
- 380 à 383. Sect. 1. Attributions du conseil municipal,
- 384 à 386. 2. Attributions du maire,
- 3. Autorisation du conseil de préfecture.
- art. 1. cas où la commune est demanderesse, 387 à 416.
- 2. cas où la commune est défenderesse, 417 à 431.
- 3. cas où un contribuable agit au nom de la commune, 432 à 436.
- 4. procès de sections, 437 à 442.
- 5. procès des communes constituées en associations syndicales, 443.
- 6. acquiescement et désistement, 444.
- chap. vii. dépenses des communes, 445 à 447.
- 448 à 452. Sect. 1. Dépenses obligatoires,
- art. 1. frais de bureau et d’impression, 453 à 455.
- 2. abonnement au bulletin des lois, 456.
- 3. abonnement au bulletin des communes, 457.
- 4. frais de recensement de la population, 458.
- 5. registres de l’état civil et tables décennales, 459.
- 6. pensions des employés municipaux, 460 à 467.
- 7. loyer, réparation et entretien de la justice de paix ; achat et entretien du mobilier, 468.
- 8. dépenses du culte, 469 à 479.
- 9. contingents assignés aux communes dans la dépense des enfants assistés et des aliénés indigents, 480.