Page:Chasseriau - Précis de l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises (1).djvu/291

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Le conseil communal de Kingston, ou cinq juges réunis en session, rédigeront ultérieurement des règlements conformes au présent acte. Lesdits règlements, imprimés et affichés dans les lieux les plus apparents de la prison, de manière à ce qu’ils puissent être lus facilement des détenus, seront obligatoires pour les gardiens et toutes les autres personnes.

Le geôlier ou gardien des prisons, maisons de correction, hôpitaux ou lieux d’asile, adressera, soit à la haute cour, soit aux cours d’assises ou aux juges de paix réunis en session, un rapport par écrit sur la situation desdits établissements, indiquant le nombre et l’état des détenus ; ledit geôlier ou gardien sera tenu de répondre, sous serment, à toutes les questions qui lui seront faites par lesdites cours ou lesdits juges, pour s’assurer de l’exécution du présent acte.

Le maire de Kingston et les custodes des autres paroisses devront soumettre au gouverneur, le plus tôt possible, les règlements adoptés pour les prisons.

Le maire de Kingston et les custodes des diverses paroisses, réunis en session, chargeront deux ou plus de deux juges d’inspecter ensemble, ou à tour de rôle, chaque jour s’il se peut, toutes les parties, tous les services des prisons, maisons de correction, hôpitaux ou lieux d’asile situés dans la juridiction desdits juges.

Tout juge de paix pourra, de son propre mouvement, visiter les prisons ou maisons de correction, et signaler tous les abus qu’il aura pu découvrir.

Le maire et le conseil communal de Kingston, ou les juges des autres paroisses, nommeront et révoqueront tous