Page:Chasseriau - Précis de l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises (1).djvu/307

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Tout individu saisi comme fainéant ou de conduite désordonnée, résistant avec violence au constable ou autre officier de paix qui le saisira au corps, et qui, par suite, sera convaincu du délit pour lequel il avait été appréhendé,

Sera réputé vagabond et filou, aux termes et d’après le sens du présent acte.

Lesdits individus, aux cas ci-dessus spécifiés, seront traduits devant tout juge de paix ; et, en cas de culpabilité acquise par leur aveu ou les dépositions des témoins ouïs sous la foi du serment, ils seront condamnés à la prison ou à une maison de correction, pour y être occupés à des travaux de peine pendant un temps qui n’excédera pas trois mois.

Les crochets, rossignols, clefs, armes, etc., et autres instruments saisis, seront confisqués au profit du roi.

3. Tout individu qui aura rompu son ban et qui se sera évadé du lieu où il avait été légalement détenu ;

Tout individu en contravention au présent acte, et signalé, d’après ses dispositions, comme vagabond et fripon rôdeur ;

Ou qui aura été une première fois condamné comme dûment atteint et convaincu dudit délit ;

Ou qui, appréhendé au corps comme voleur et vagabond, et ayant résisté avec violence au constable ou autre officier de paix qui l’aura saisi, aura été, en conséquence, convaincu du délit pour lequel il avait été arrêté,

Sera considéré comme incorrigible, aux termes et dans la véritable acception des présentes.

Tous ces individus, dans les cas ci-dessus spécifiés, seront, en cas de culpabilité acquise par aveu ou par témoignages, envoyés à la prison ou maison de correction.