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Présenté le 22 juin 1792
Archives Nales
N° 470
N° 470
DÉCRET
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Du Dix-neuf juin 1792.
L'AN QUATRIÈME DE LA LIBERTÉ
L'Assemblée nationale, considérant qu'il existe dans plusieurs dépots publics, comme la Bibliothèque nationale, dans les greffes des Chambres des Comptes, dans les archives des Chapitres à preuves etc. des titres généalogiques qu'il seroit dispendieux de conserver et qu'il est utile d'anéantir, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit.
Art. 1er
Tous les titres généalogiques qui se
Le Roi consent et fera exécuter
Le 24 juin 1792 l'an 4e de la Liberté
Louis, Duranthon
