Page:Deutsches Reichsgesetzblatt 1871 026 218.jpg

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bliée à Berlin, en septembre 1870, par la division géographique et statistique de l’état-major général, et dont un exemplaire sera joint à chacune des deux expéditions du présent traité.

Toutefois le tracé indiqué a subi les modifications suivantes de l’acclrd des deux parties contractantes : dans l’ancien département de la Moselle les villages de St. Marie-aux-chênes près de St. Privat-la-Montagne et de Vionville, à l’ouest de Rezonville, seront cédés à l’Allemagne. Par contre, la ville et les fortifications de Belfort resteront à la France avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement.

Article II.

La France paiera à Sa Majesté l’empereur d’Allemagne la somme de cinq milliards de francs.

Le paiement d’au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l’année 1871, et celui de tout le reste dans un espace de trois années, à partir de la ratification du présent article.

Article III.

L’évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes commencera après la ratification du présent traité par l’assemblée nationale siégeant à Bordeaux. Immédiatement après cette ratification les troupes allemandes quitteront l’intérieur de la ville de Paris ainsi que les forts situés à la rive gauche de la Seine, et dans le plus bref délai possible fixé par une entente entre les autorités militaires des deux pays, elles évacueront entièrement les départements du Cal-