pour le compte du Gouvernement français et par le moyen de ses employés.
Il est bien entendu que les présentes ne peuvent donner à l’autorité militaire allemande aucun droit sur les parties du territoire qu’elle n’occupe point actuellement.
Les présentes seront immédiatement soumises à la ratification de Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne et de l’Assemblée nationale française siégeant à Bordeaux.
En foi de quoi les soussignés ont revêtu le présent traité préliminaire de leurs signatures et de leurs sceaux.
Fait à Versailles le 26 Février 1871.
| v. Bismarck. (L. S.) |
A. Thiers (L. S.) Jules Favre. (L. S.) |
Les royaumes de Bavière et du Wurttemberg et le Grand Duché de Bade ayant pris part à la guerre actuelle comme alliés de la Prusse et faisant partie maintenant de l’Empire germanique, les soussignés adhèrent à la présente convention au nom de leurs souverains respectifs.
Versailles le 26 Février 1871.
Baron de Wächter.
Mittnacht.
Jolly.
