Page:Faguet - Le Libéralisme.djvu/274

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

exerce la puissance du peuple entier et qu’elle viole l’article XXVI ; qui font remarquer d’autre part que la majorité qui sort des urnes électorales étant environ et d’ordinaire un tiers des électeurs et un dixième de la nation est une petite portion du peuple qui exerce la puissance du peuple entier, et qu’elle viole bien plus manifestement que tout à l’heure l’article XXVI ; qui concluent enfin qu’il y a peu d’aristocraties plus aristocratiques que la démocratie ainsi entendue, et qu’au moins un très grand respect des minorités considérables et de très grands ménagements à l’égard de toutes les minorités seraient de bonne foi, de bonne fraternité, de bonne administration et conforme à l’article XXVI de la Déclaration des Droits de l’homme de 1793.

Mais, bien plus encore que dans cet article, d’où seulement « le droit des minorités » peut être tiré raisonnablement, les Conventionnels ont limité le principe de la souveraineté nationale et ont pris des préautions contre l’abus qu’on en pouvait faire dans leurs articles XXIII, XXXIII, XXXIV, XXXV.

Dans l’article XXIII, un peu obscur, mais très intentionnel, ce me semble, ils se sont attachés à montrer la souveraineté nationale comme garantie des droits de l’homme ; et comme c’est un peu sophistique, toute souveraineté, même nationale, étant un terrible danger pour les droits de l’indi-