ordre de Succeſſion ; en conſéquence des prédites diſpoſitions, par une déclaration & ſtipulation pareillement ſolemnelles, il a été dans le méme tems reſervé à cette Séreniſſime Archiducheſſe, & à ſes Deſcendans de l’un & de l’autre ſexe, leur droit de ſuccéder aux Royaumes de ſes Ayeux, & aux Provinces Autrichiennes, ſelon l’ordre de ſa naiſſance & la règle établie, arrivant le défaut d’Archiducs, ce qu’à Dieu ne plaiſe. Et conſidérant qu’il eſt très-important pour la sûreté, repos & tranquillité de nos Provinces héreditaires, que Nous poſſedons dans les Pays-Bas, que ledit ordre & règle de Succeſſion indiviſible de tous nos Royaumes & Provinces héréditaires ſituées tant au-dedans qu’au dehors de l’Allemagne, & ledit droit de Primogeniture établi dans nôtre Auguſte Maiſon ſoient reçus, introduits, établis & promulgués dans noſdites Provinces des Pays-Bas, pour Pragmatique-Sanction & Loi perpétuelle & irrévocable, & que pour l’introduction de cette nouvelle Loi ſoit dérogé à celle touchant la Succeſſion du Prince deſdites Provinces, établie dans nos Pays-Bas par l’Empereur Charles-Quint, d’éternelle mémoire, nôtre Prédeceſſeur, par ſa Pragmatique Sanction du 4. de Novembre 1549., reçue par chacun de leurs Etats dans leurs aſſemblées, & juſqu’a préſent y reſtée en vigueur, é à toutes coutumes de noſdites Provinces, pour autant ſeulement que leſdites Sanction & coutumes ne ſeroient pas conformes aux ſuſdits ordre & règle de Succeſſion, leſquelles en tous autres cas ſeront entretenues & obſervées comme du paſſé. Nous avons fait communiquer & propoſer ce que deſſus aux Etats reſpectifs de nos Provinces deſdits Pays-Bas, afin qu’ils vouluſſent ſe conformer à cette Pragmatique Sanction, Edit perpétuel & Reglement de Succeſſion indiviſible ; &
