Page:Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses, 1881.djvu/563

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richesses et, des revenus ; ces obstacles ont, en général, pour effet de créer des privilèges, et de maintenir certaines catégories de personnes en possession d’avantages qui naturellement ne leur appartiennent pas ou qui leur seraient depuis longtemps échappés si elles n’avaient pas eu, pour les retenir, le secours de la force publique. Ces lois-là, il faut les supprimer, c’est équité et c’est en même temps utilité.

L’Angleterre par exemple a tout intérêt à rapporter les lois terriennes qui consacrent les substitutions et les majorats, et à adopter si ce n’est le système français de l’égalité des partages entre enfants, légèrement tempérée par une faible quotité disponible, du moins le système rationnel de la liberté de tester. Beaucoup de nos lecteurs s’étonneront de ce que dans un ouvrage sur la répartition des richesses nous n’ayons pas parlé abondamment de l’influence de nos lois de succession. C’est qu’il nous suffisait de traiter des grandes causes économiques générales, infiniment plus puissantes que toutes les lois humaines. Comparées aux lois économiques qui régissent le taux de l’intérêt, ou la rente de la terre, ou les salaires, nos lois de succession n’ont qu’une action secondaire. Ces lois, d’ailleurs, nous les désapprouvons comme trop rigoureuses, nous avons émis bien des fois cette opinion dans l’Économiste français et ailleurs. Nous souhaitons que l’on donne à la liberté de tester plus d’ampleur et que jamais la quotité disponible ne soit inférieure à la moitié du patrimoine, tandis qu’elle est seulement du quart quand il y a trois enfants ou plus. Il ne faut pas se dissimuler, cependant, qu’octroyée dans ces limites, la liberté de tester, utile dans des cas particuliers, n’aurait pas une influence considérable sur la répartition des richesses. Les mœurs et les idées démocratiques se sont emparées de toutes les classes de la population, à peu d’exceptions près, et il sera toujours exceptionnel qu’un père avantage de plus du quart l’un de ses enfants. Aujourd’hui, d’ailleurs, avec les titres de valeurs mobilières qui sont si répandus, les personnes de la bourgeoisie ont bien des facilités pour tourner la loi si elle leur déplaît ou si elle les froisse. Une extension de la liberté de tester doit être réclamée comme con-